Mesures de gestion du trafic maritime de 2026 pour protéger les baleines noires de l'Atlantique Nord au Canada

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Transports Canada (TC) – 22 avril 2026 – Cet avis aux pêcheurs est émis conformément aux mesures de gestion du trafic maritime pour 2026 afin de protéger les baleines noires de l'Atlantique Nord au Canada.

Étant donné les changements de trajets migratoires des baleines noires de l'Atlantique Nord et leur présence accrue dans les eaux du golfe du Saint-Laurent, le gouvernement du Canada a établi des restrictions de vitesse saisonnières à l'intérieur de zones spécifiques. Ces mesures de restriction de vitesse sont définies comme suit :

• des zones statiques
• des zones de transport maritime dynamique
• des zones de gestion saisonnières
• une zone saisonnière de ralentissement volontaire
• une zone de restriction

Voir la carte ci-dessous pour plus de détails.

Les zones de restriction de vitesse sont décrites dans l'édition mensuelle des avis aux navigateurs (NOTMAR), qui est publiée par la Garde côtière canadienne. Leur état d'activation est communiqué par des AVNAVs diffusés par les centres des Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière.

Zones de restriction de vitesse et autres mesures

Sur la base de consultations avec l'industrie et appuyés sur des données scientifiques, les zones de restriction de vitesse entreront en vigueur le 22 avril 2026, alors que la zone de restriction sera mise en place basée sur la présence des baleines.

Veuillez-vous référer à l'AVNAV le plus récent pour connaître toutes les restrictions de vitesse présentement en vigueur.

Mesures de restriction de la vitesse pour 2026

Ces restrictions seront en vigueur du 22 avril au 15 novembre 2026.

Non-application

Les mesures décrites dans ce bulletin ne s'appliquent pas :

1. aux bâtiments en détresse ni à ceux prêtant assistance aux personnes ou aux bâtiments en détresse;
2. aux bâtiments d'État utilisés :
   1. pour des activités de contrôle d'application de la loi;
   2. pour des opérations de recherche et sauvetage; ou
   3. pour assurer, à l'égard de ces activités ou opérations, la compétence de l'équipage ou la disponibilité opérationnelle du bâtiment ou de l'équipage.

Zones statiques

Dans les zones statiques, tous les bâtiments d'une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13.0 m doivent procéder à une vitesse sur le fond n'excédant pas 10.0 nœuds.

Exclusion

Les aéroglisseurs exploités par le gouvernement du Canada ou en son nom et utilisés pour dégager la glace d'avril à juin dans la région de la Baie des Chaleurs et de ses environs en sont exemptés lorsqu'ils sont en fonction.

Protocole des eaux peu profondes de 36,57 m (20 brasses)

Les bâtiments utilisés pour tout type de pêche commerciale peuvent procéder à des vitesses sécuritaires où l'eau a une profondeur d'au plus 36.57 m (20 brasses) à l'intérieur des zones statiques.

Si un AVNAV mentionne qu'au moins une baleine noire de l'Atlantique Nord a été détectée dans des eaux d'une profondeur d'au plus 36.57 m à l'intérieur d'une zone statique ou de sa zone tampon, les bâtiments d'une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13.0 m utilisés pour la pêche commerciale seront assujettis à la limite de vitesse sur le fond de 10.0 nœuds dans la ou les zone(s) concernée(s) pour une période de quinze jours débutant à la date à laquelle la baleine a été détectée. En cas de nouvelle détection de baleine noire de l'Atlantique Nord durant les 7 derniers jours de la période de restriction de 15 jours, cette limite de vitesse sera prolongée d'une période additionnelle de 15 jours à partir de la date de la nouvelle détection et se poursuivra jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de détection de baleine noire. Les zones tampons associées aux zones statiques sont situées à 5 milles nautiques au nord et au sud de leurs limites adjacentes dans des eaux d'une profondeur de 36.57 m.

Veuillez-vous référer à l'annexe 1 pour les coordonnées de la zone statique nord et de la zone statique sud.

Zones de transport maritime dynamique

Il y a 5 zones de transport maritime dynamique situées à l'intérieur des dispositifs de séparation de trafic (DST) au nord et au sud de l'île d'Anticosti : A, B, C, D et E.

Restrictions de vitesse dans les zones de transport maritime dynamique

Lorsqu'il y a détection de baleines noires à l'intérieur d'une zone de transport maritime dynamique ou dans l'une des zones tampons situées à 5 milles nautiques au sud ou à 2.5 milles nautiques de la limite est et ouest des zones dynamiques :

• tous les bâtiments en seront avisés par l'intermédiaire d'un AVNAV; et
• les bâtiments d'une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13.0 m devront procéder à une vitesse sur le fond n'excédant pas 10.0 nœuds à l'intérieur de cette zone.

À la suite de l'émission d'un AVNAV annonçant une restriction de vitesse dans une ou plusieurs zones de transport maritime dynamique, les bâtiments d'une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13.0 m doivent procéder à une vitesse sur le fond n'excédant pas 10.0 nœuds. Même si les zones de transport maritime dynamique sont situées à l'intérieur des zones statiques, les bâtiments peuvent circuler à une vitesse opérationnelle sécuritaire dans les zones dynamiques lorsqu'elles ne sont pas soumises à une restriction de vitesse. Les navigateurs sont encouragés à prendre en considération la possibilité que leur navire heurte des baleines noires de l'Atlantique Nord lorsqu'ils envisagent une vitesse sécuritaire lors de la navigation.

La restriction de vitesse dans les zones de transport maritime dynamique sera en vigueur pendant 15 jours à partir de la date de détection. En cas de nouvelle détection de baleine noire de l'Atlantique Nord durant les 7 derniers jours de la période de restriction de 15 jours, cette restriction de vitesse sera prolongée d'une période additionnelle de 15 jours à partir de la date de la nouvelle détection, et se poursuivra jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de détection de baleine noire. Lorsqu'une restriction de vitesse est prolongée en raison d'une nouvelle détection de baleine noire de l'Atlantique Nord, contrairement aux opérations des années précédentes, un nouvel AVNAV ne sera pas émis. L'AVNAV initial demeurera en vigueur jusqu'à ce qu'un AVNAV levant les restrictions de vitesse soit publié.

Veuillez-vous référer à l'annexe 2 pour les coordonnées des zones de transport maritime dynamique.

Zones de gestion saisonnière

La zone de gestion saisonnière 1 (ZGS-1) et la zone de gestion saisonnière 2 (ZGS-2) sont des zones de restriction de vitesse situées respectivement au nord et au sud de la zone de transport maritime dynamique E.

À l'intérieur des zones de gestion saisonnière, les bâtiments d'une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13.0 m :

• doivent procéder à une vitesse sur le fond n'excédant pas 10.0 nœuds, du 22 avril au 30 juin 2026; et
• peuvent procéder à une vitesse sécuritaire du 1^er juillet au 15 novembre 2026, à moins qu'une baleine noire de l'Atlantique Nord ne soit détectée. Si tel est le cas, une restriction de vitesse sur le fond de 10.0 nœuds sera en vigueur pendant 15 jours à partir de la date de détection. En cas de nouvelle détection de baleine noire de l'Atlantique Nord durant les 7 derniers jours de la période de restriction de 15 jours, Transports Canada prolongera cette restriction de vitesse pour une période additionnelle de 15 jours à compter de la date de la nouvelle détection, pour se poursuivre jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de détection de baleines noires de l'Atlantique Nord.

Veuillez-vous référer à l'annexe 3 pour les coordonnées des zones de gestion saisonnière 1 et 2.

Zone de restriction

Pendant les mois d'été, une proportion importante de la population entière de baleines noires de l'Atlantique Nord se rassemble pour s'alimenter et effectuer des activités en surface près de la vallée de Shediac. Comme cela rend la baleine noire de l'Atlantique Nord plus vulnérable aux collisions avec les bâtiments, une zone de restriction obligatoire sera mise en place dans la vallée de Shediac et ses environs. Celle-ci entrera en vigueur lorsque 80% de la zone de restriction sera fermée à la pêche pour la saison, conformément au protocole de fermeture du ministère des Pêches et Océans (MPO) pour les baleines noires ou au plus tard le 15 juin 2026. La zone de restriction sera levée le 25 septembre 2026, à moins que des détections de baleines noires de l'Atlantique Nord ne soient signalées en grand nombre, ce qui prolongerait la zone de restriction au-delà du 25 septembre.

Les dimensions et l'emplacement de la zone sont déterminés en se basant sur des données historiques de détection des baleines noires de l'Atlantique Nord. Les détails appropriés peuvent être consultés sous l'Arrêté d'urgence de 2026 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent. La mise en place et la levée de la zone de restriction seront communiquées aux navigateurs par l'entremise d'AVNAVs et d'avis aux pêcheurs.

Les bâtiments d'une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13.0 m devront :

• éviter la zone à moins de faire partie des exceptions nommées dans l'Arrêté d'urgence de 2026 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent;
• naviguer en n'excédant pas une vitesse supérieure à 8.0 nœuds sur le fond, s'ils font partie des exceptions.

Les exceptions suivantes s'appliqueront à la zone de restriction. Les bâtiments énumérés ci-dessous peuvent transiter dans la zone ou à travers la zone à une vitesse ne dépassant pas 8.0 nœuds sur le fond :

• les bâtiments utilisés pour effectuer des opérations de pêche commerciale;
• les bâtiments utilisés pour effectuer des opérations de pêche en vertu d'un permis délivré sous le régime du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones;
• les bâtiments utilisés à des fins de recherche pour le compte du gouvernement du Canada;
• les bâtiments participant à des recherches concernant les baleines noires dans le cadre d'un projet ayant obtenu des fonds du gouvernement du Canada.
• les bâtiments utilisés pour secourir un mammifère marin ou une tortue de mer en détresse ou pour atteindre ou récupérer un mammifère marin ou une tortue de mer décédé dans le cadre du Programme d'intervention auprès des mammifères marins du ministère des Pêches et des Océans;
• les bâtiments autorisés par le gouvernement du Canada à récupérer ou à identifier l'emplacement des engins de pêche abandonnés ou perdus;
• les bâtiments participant à des opérations d'intervention contre la pollution;
• les bâtiments évitant un danger immédiat ou imprévisible; ou
• les bâtiments utilisés pour effectuer des travaux d'entretien ou de réparation de câble de communication sous-marins.

Les bâtiments suivants peuvent transiter dans la zone ou à travers la zone de restriction à une vitesse supérieure à 8.0 nœuds, mais inférieure à 10.0 nœuds sur le fond, comme l'exige la zone de restriction de vitesse statique:

• les bâtiments utilisés par les employés du gouvernement du Canada ou les agents de la paix exerçant leurs fonctions.

Veuillez-vous référer à l'annexe 4 pour les coordonnées de la zone de restriction.

Signalement de mort ou blessure

Dans l'éventualité où au moins une baleine noire de l'Atlantique Nord est signalée morte ou blessée dans le golfe du Saint-Laurent, dans une zone où il n'y a pas d'AVNAV en vigueur, une limitation de vitesse de 10.0 nœuds sur le fond pour les bâtiments d'une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13.0 m sera mise en place dans les zones concernées pendant 15 jours à partir de l'entrée en vigueur de l'AVNAV.

Exception en cas d'intempéries

Si la restriction de vitesse venait à changer dans une ou plusieurs zones en cas d'intempéries, les navigateurs seraient avisés à l'avance par l'intermédiaire d'un AVNAV.

À l'intérieur d'une zone qui n'est plus soumise à une restriction de vitesse, en raison des intempéries, les bâtiments peuvent procéder à une vitesse sécuritaire. Les navigateurs sont néanmoins encouragés à prendre en considération la possibilité que leur navire heurte des baleines noires de l'Atlantique Nord lorsqu'ils envisagent une vitesse sécuritaire lors de la navigation.

*Il est toujours interdit aux bâtiments non-exemptés de naviguer à l'intérieur de la zone de restriction.

Zone saisonnière de ralentissement volontaire dans le détroit de Cabot

Afin de coïncider avec les périodes d'entrée et de sortie des baleines noires de l'Atlantique Nord en grand nombre dans les eaux du golfe du Saint-Laurent, une zone saisonnière de ralentissement volontaire est mise en place dans le détroit de Cabot du 22 avril au 30 juin 2026, ainsi que du 2 septembre au 15 novembre 2026.

Durant ces périodes, les bâtiments d'une longueur hors-tout (LHT) supérieure à 13.0 m sont invités à réduire leur vitesse volontairement afin de ne pas excéder une vitesse sur le fond de 10.0 nœuds.

Veuillez-vous référer à l'annexe 5 pour les coordonnées de la zone de ralentissement volontaire saisonnier.

Carte du golfe du Saint-Laurent

La carte ci-dessous est une représentation visuelle des principales zones mentionnées. Cette carte ne doit en aucun cas être utilisée pour la navigation ni l'application de la loi.

• Zones statiques (nord et sud) en rose;
• Zones de transport maritime dynamique (A, B, C, D et E) en vert;
• Zones de gestion saisonnière en rose foncé;
• Zone saisonnière de ralentissement volontaire en gris;
• Zone de restriction, en bleu foncé; et
• Limite du protocole des eaux peu profondes de 36.57 m (20 brasses) du MPO.

Description longue

Carte du golfe du Saint-Laurent montrant les zones de gestion du trafic maritime de Transports Canada pour la protection de la baleine noire de l'Atlantique Nord. Sur la carte, nous pouvons voir les zones statiques nord et sud, les zones de transport maritime dynamique A, B, C, D et E, les zones de gestion saisonnières 1 et 2, la zone de restriction située dans la vallée de Shediac et ses environs, ainsi que la zone saisonnière de ralentissement volontaire dans le détroit de Cabot, qui est en place au printemps et en automne.

Bassin Roseway – Zone à éviter

Le bassin Roseway, situé à environ 20 milles nautiques au sud de l'île Cap-de-Sable en Nouvelle-Écosse, est un habitat essentiel pour les baleines noires de l'Atlantique Nord qui se rassemblent dans cette zone de façon saisonnière dans les eaux canadiennes. Cet habitat essentiel est également situé à proximité de routes maritimes importantes. En 2007, le Canada, avec l'appui de nombreux groupes aux intérêts variés, a proposé à l'Organisation maritime internationale (OMI) l'établissement d'une zone saisonnière à éviter dans le bassin Roseway afin de protéger les baleines noires de l'Atlantique Nord, ce qui a été accepté et adopté par l'OMI.

Pour réduire le risque de collision avec les baleines noires de l'Atlantique Nord, il est recommandé que les bâtiments d'au moins 300 tonneaux de jauge brute, en transit entre le 1^er juin et le 31 décembre, évitent la zone du bassin Roseway. Les petits bâtiments sont également encouragés à éviter de passer par cette zone. Si un passage dans la zone à éviter est nécessaire, il est recommandé à tous les navigateurs de réduire la vitesse à 10.0 nœuds au maximum, lorsqu'ils peuvent le faire en toute sécurité.

Veuillez-vous référer à l'annexe 6 pour les coordonnées du bassin Roseway.

Baie de Fundy – Ralentissement volontaire

Le bassin de Grand Manan, situé dans la baie de Fundy, est désigné comme habitat essentiel de la baleine noire de l'Atlantique Nord. Lorsque des baleines noires de l'Atlantique Nord sont détectées dans les voies de navigation de la baie de Fundy et près de la région du bassin de Grand Manan (voir les secteurs 1 et 2 sur la carte de la Garde côtière canadienne), les Services de trafic maritime de la baie de Fundy demanderont aux bâtiments de ralentir volontairement à 10.0 nœuds via les canaux VHF 12 ou 14 aux points d'appel correspondants.

Description longue

Carte de la Garde côtière canadienne montrant les voies de navigation de la baie de Fundy ainsi que la région du bassin de Grand Manan, où les bâtiments sont avisés par les Services de trafic maritime de la baie de Fundy de naviguer volontairement à 10.0 nœuds lorsque des baleines noires de l'Atlantique Nord sont présentes.

Diffusion AVNAV

Les centres des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière canadienne émettent des AVNAVs :

• Par radiodiffusion : les informations sur les fréquences maritimes, la radiodiffusion maritime continue et les horaires de diffusion programmés sont disponibles dans la publication Aides radio à la navigation maritime;
• En ligne : sur le portail d'information maritime du Canada et sur le site d'avertissements de navigation de la GCC, en utilisant le terme de recherche ou la catégorie Baleine noire de l'Atlantique Nord.

Les navigateurs doivent s'assurer qu'ils ont l'information exacte et mise à jour à propos de la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord, telle qu'énoncée dans les avis aux navigateurs (NOTMAR) et les AVNAVs en vigueur.

Les bâtiments sortant recevront des AVNAVs :

• au point d'appel 10 (St-Laurent); ou
• lors d'un départ en aval de la station de pilotage de Québec (y compris la rivière Saguenay, la Baie-des-Chaleurs, la baie de Miramichi, etc.).

Les bâtiments entrant recevront des AVNAVs :

• lorsqu'une autorisation est octroyée pour naviguer en eaux canadiennes

Les bâtiments en transit recevront des AVNAVs :

• au dernier point de rapport précédant l'entrée dans les zones obligatoires de restriction de vitesse;
• les bâtiments en transit confirmeront avoir reçu l'AVNAV.

Les centres SCTM diffuseront les AVNAVs tout au long de la saison au moyen de la radiodiffusion maritime continue.

Veuillez noter que, contrairement aux opérations des années précédentes, les rappels qui étaient envoyés aux bâtiments en transit 10 milles nautiques avant d'entrer dans une zone sous restriction de vitesse, ne seront plus transmis.

Les exploitants de bâtiments sont tenus de surveiller les avis diffusés par le réseau des Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne pour obtenir les informations les plus récentes.

Aides à la navigation

La Garde côtière canadienne diffuse des aides à la navigation virtuelles (AIS AtoN) du Système d'identification automatique (SIA) dans des zones précises. Ces aides peuvent aviser les navigateurs des zones de transport maritime dynamique et/ou des zones de gestion saisonnière assujetties à des restrictions de vitesse.

Chaque secteur ou zone est délimité par 4 à 6 AIS AtoN virtuelles qui peuvent être affichées sur l'équipement de navigation, telles que :

• Système de visualisation de cartes électroniques et d'informations (ECDIS)
• Système de cartes électroniques (ECS)
• Radar
• Dispositif minimum d'affichage et de saisie (MKD).

La Garde côtière canadienne diffusera les AIS AtoN virtuelles uniquement lorsque la restriction de vitesse sera en vigueur dans au moins un secteur.

Les navigateurs doivent sélectionner le symbole de l'AIS AtoN virtuelle, afin de voir le message. Par exemple : SectA1 Spd Lim 10 kt. Ce message fait référence à une restriction de vitesse en vigueur pour un secteur spécifique.

Conformité et application de la loi

Les bâtiments doivent se conformer aux AVNAVs diffusés et publiés par la Garde côtière canadienne en relation avec tout arrêté d'urgence rédigé conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, visant à réglementer la navigation afin de protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord.

Si un navire ne se conforme pas aux instructions de l'AVNAV ou des arrêtés d'urgence, le navire pourrait se voir imposer :

• des sanctions administratives pécuniaires jusqu'à concurrence de 250 000 $ CAN ; et/ou
• des sanctions pénales en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, passibles sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire d'une amende maximale de 1 000 000 $ CAN ou à une peine d'emprisonnement d'une durée maximale de 18 mois, ou les deux.

Si un navire semble avoir enfreint une limitation de vitesse, les inspecteurs de la sécurité maritime de Transports Canada passeront en revue les renseignements fournis par l'AIS et chercheront à obtenir une justification auprès du capitaine du navire.

Aucune dérogation préalable à la limitation de vitesse ne sera octroyée à l'avance. Néanmoins, si une déviation inhérente aux limitations de vitesse est requise pour des raisons de sécurité, les renseignements suivants devront être entrés dans le journal de la passerelle :

• raison(s) de la déviation;
• vitesse du navire au moment de la déviation;
• latitude et longitude au moment de la déviation;
• heure et durée de la déviation;
• signature du capitaine du navire et date de l'inscription dans le journal de la passerelle.

Pour toute déviation, certains facteurs seront pris en considération par Transports Canada, notamment :

• la navigation afin d'assurer la sécurité du navire;
• les conditions météorologiques;
• les circonstances imprévisibles; et
• la gestion d'une situation d'urgence.

Signaler la présence de baleines noires de l'Atlantique Nord

Pour toutes observations de baleines vivantes et nageant librement, vous devez le signaler :

• Par courriel à DFO.GLFWhales-BaleinesGLF.MPO@dfo-mpo.gc.ca
• Lorsque vous signalez une observation de baleine noire de l'Atlantique Nord, vous devez inclure :
  • position GPS (latitude et longitude)
  • date et heure de l'observation
  • nombre de mammifères marins
  • photo(s) / vidéo(s) recueillies
  • si possible, le comportement du mammifère marin observé (ex. en train de s'alimenter, de voyager ou de plonger)

Toutes observations de baleine noire de l'Atlantique Nord empêtrée, blessée ou morte

Pour toutes observations de baleine noire de l'Atlantique Nord (et tout autre mammifère marin) empêtrée dans un engin de pêche, blessée ou morte, veuillez documenter et signaler le tout immédiatement au réseau d'intervention régional.

• Lorsque vous documentez, veuillez inclure :
  • position GPS (latitude et longitude)
  • date et heure de l'observation
  • nombre de mammifères marins
  • photo(s) / vidéo(s)
  • une description de l'incident à signaler au réseau d'intervention

Pour la partie sud du golfe du Saint-Laurent (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Ile-du-Prince-Édouard

Marine Animal Response Society au 1-866-567-6277

Pour Terre-Neuve-et-Labrador

Whale Release and Strandings Terre-Neuve-et-Labrador (Tangly Whales Inc.) au 1-888-895-3003 ou au 1-709-895-3003

Pour le Québec

Réseau québécois d'urgences pour les mammifères marins (RQUMM) au 1-877-722-5346.

Signaler un incident ou une observation de mammifère marin ou de tortue marine

• Signaler un incident ou une observation touchant un mammifère marin ou une tortue de mer
• Veuillez consulter Baleine-en-vue pour les plus récentes observations de baleines noires

Pour voir sur votre appareil mobile ou traceur le contour des zones obligatoires de restriction de vitesse et de navigation de Transports Canada, incluant les zones statiques, les zones de transport maritime dynamique A, B, C, D et E, les zones de gestion saisonnière 1 et 2, la zone de restriction et la zone saisonnière de ralentissement volontaire dans le détroit de Cabot, veuillez utiliser le fichier GPX ci-joint.

Transports Canada coordonnatrice du programme des baleines

• Stéphanie Talbot
• TC.MSSWhales-BaleinesSSM.TC@tc.gc.ca

Annexe 1 : Zones statiques

Annexe 2 : Zones de transport maritime dynamique

Annexe 3 : Zones de gestion saisonnière

Annexe 4 : Zone de restriction

Annexe 5 : Zone saisonnière de ralentissement volontaire

Annexe 6 : Bassin Roseway