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Rapport sur les frais exercice 2019-2020

Table des matières

Rapport sur les frais exercice 2019-2020

Rapport sur les frais exercice 2019-2020
(PDF 900 ko)

Message de la Ministre

À propos du présent rapport

Remises

Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais

Montant total global, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais


Message de la Ministre

Au nom de Pêches et Océans Canada (MPO) et de la Garde côtière canadienne (la Garde côtière), j’ai le plaisir de présenter notre Rapport sur les frais de 2019-2020.

La Loi sur les frais de service fournit un cadre législatif moderne qui permet une prestation économique des services et, grâce à l’amélioration des rapports au Parlement, renforce la transparence et la surveillance.

Comme l’an dernier, le rapport fournit des détails sur chaque frais, tel que la nature et le taux d’ajustement, la norme de service ainsi que le résultat du rendement. Étant donné que le Ministère est en train de moderniser son système d’information, nous ne sommes pas en mesure de fournir la ventilation des revenus perçus pour tous les frais et espérons pouvoir fournir une telle ventilation dans un avenir proche.

Le rapport de cette année inclut également les frais pour lesquels le pouvoir de percevoir a été délégué aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous avons inclus les recettes et les dépenses pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Comme le rapport évolue encore au niveau de ses processus, nous continuerons à travailler avec le gouvernement du Québec pour incorporer à l'avenir ses informations sur les recettes et les dépenses. Les informations fournissent un contexte pour chaque frais, dans un esprit d’une gestion ouverte et transparente des frais.

Je me félicite de la transparence et de la surveillance accrues qu’incarne le régime de rapports de la Loi sur les frais de service. Je continuerai de diriger la transition de mon ministère vers ce cadre moderne.


L’honorable Bernadette Jordan, c.p., députée
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

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À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Pêches et Océans Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020.

Les ministères du gouvernement du Canada peuvent établir des frais pour : des services, des licences, des permis, des produits et l’utilisation des installations et pour d’autres autorisations de droits ou privilèges ou pour le recouvrement, entièrement ou partiellement, de coûts engagés relativement à un régime de réglementation.

À des fins de rapport, les frais doivent être classés selon les trois mécanismes d’établissement des frais suivant :

  1. Au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais :
    • le pouvoir d’établir des frais est délégué à un ministère, à un ministre ou au gouverneur en conseil en vertu d’une loi fédérale.
  2. Par contrat :
    • les ministres ont le pouvoir de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation et qui prévoient les frais et d’autres modalités. Dans certain cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
  3. Selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères, ou les deux :
    • le pouvoir d’établir ses frais est délégué en vertu d’une loi du Parlement ou d’un règlement, et le ministre, ministère ou le gouverneur en conseil n’a aucun contrôle sur le montant des frais.

Le présent rapport contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent du pouvoir de Pêches et Océans Canada, y compris ceux qui sont perçus par un autre ministère.

Les renseignements portent sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service.

En ce qui concerne les frais établis par contrat, les frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères, ou les deux, le rapport indique le montant total seulement. En ce qui concerne les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, le rapport indique le montant total pour les regroupements de frais et contient des renseignements détaillés pour chacun des frais.

Bien que les frais imposés par Pêches et Océans Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information soient soumis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas inclus dans le présent rapport. Des renseignements sur les frais liés aux demandes d’accès à l’information de Pêches et Océans Canada pour 2019-2020 se trouvent dans notre rapport sur l’accès à l’information, qui est affiché sur la page Web de rapports et publications du Ministère.

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Remises

Une remise est un remboursement partiel ou total des frais versés par un payeur pour un service pour lequel un ministère a jugé que la norme de service n’a pas été respectée.

En vertu de la Loi sur les frais de service, les ministères doivent élaborer des politiques pour déterminer si une norme de service a été respectée et pour établir le montant des frais qui seront remis à un payeur si la norme en question n’a pas été respectée. Cette exigence entrera en vigueur le 1er avril 2021. Par conséquent, le présent rapport ne comprend pas les remises faites en vertu de la Loi sur les frais de service. Le rapport ne comprend pas non plus d’autres remises.

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Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais

Le tableau suivant présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que Pêches et Océans Canada avaient le pouvoir d’établir en 2019-2020, par mécanisme d’établissement des frais.

Montant total global pour 2019-2020, par mécanisme d’établissement des frais
Mécanisme d’établissement des frais Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
Frais établis par contrat 1 440 230 22 481 560 Les remises ne s’appliquent pas aux frais établis par contrat.
Frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères, ou les deux 0 0 Les remises ne s’appliquent pas aux frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou processus d’enchères ou les deux .
Frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais 90 048 967 647 167 010 0
Total global 91 489 197 669 648 570 0

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Montant total global, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

Les tableaux suivants présentent, pour chaque regroupement de frais, les recettes totales, le coût et les remises pour tous les frais que Pêches et Océans Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020 et qui sont établis par l’un des textes officiels suivants :

Un regroupement de frais est un regroupement de tous les frais qu’un ministère a le pouvoir d’établir pour les activités menées dans un seul secteur d’activité, bureau ou programme.

Gestion des pêches – Droits de permis de pêche : montant total pour l’exercice 2019-2020
Regroupement de frais Gestion des pêches – Droits de permis
Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
40 360 360Note de bas de page1 240 510 021Note de bas de page2 0

Gestion des pêches – Timbre de conservation du saumon du Pacifique : montant total pour l’exercice 2019-2020
Regroupement de frais Gestion des pêches – Timbre de conservation du saumon du Pacifique
Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
1 391 514 1 554 634 0

Hydrographie : montant total pour l’exercice 2019-2020
Regroupement de frais Hydrographie
Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
546 084 12 290 513 0

Droits de services de déglaçage : montant total pour l’exercice 2019-2020
Regroupement de frais Droits de services de déglaçage
Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
5 936 440 203 473 587 0

Droits pour les services de dragage d’entretien basé sur la jauge : montant total pour l’exercice 2019-2020
Regroupement de frais Droits pour les services de dragage d’entretien basé sur la jauge
Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
7 742 968 7 889 404 0

Droits de services à la navigation maritime : montant total pour l’exercice 2019-2020
Regroupement de frais Droits de services à la navigation maritime
Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
33 413 487 168 455 696 0

Aquaculture – droits de permis : montant total pour l’exercice 2019-2020
Regroupement de frais Aquaculture – droits de permis
Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
632 591 3 862 058 0

Frais pour les ports pour petits bateaux : montant total pour l’exercice 2019-2020
Regroupement de frais Frais pour les ports pour petits bateaux
Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
25 523 8 678 293 0

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Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

Cette section fournit des renseignements détaillés sur chacun des frais que Pêches et Océans Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020 et qui ont été établis au titre de l’un des textes officiels suivants :

La liste complète des frais de Pêches et Océans Canada se trouve sur son site Web.


Regroupement de frais Gestion des pêches – Droits de permis
Frais Permis d’exploitation de parcs à homards ou de viviers
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur les pêches, article 18
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1985
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 2018
Norme de service Tous les services de renouvellement de permis commercial en ligne sont traités dans les cinq jours ouvrables, une fois que tous les documents et frais requis aient été reçus et qu’il n’y ait aucune question en suspens. (Objectif de 98 %) Tous les services de permis commercial en ligne sont traités dans les 30 jours ouvrables une fois que tous les documents et frais requis aient été reçus et qu’il n’y ait aucune question en suspens (c.-à-d. délivrance de nouveaux permis commerciaux, nouveaux enregistrements de bateaux et de pêcheurs, délivrance de permis de transfert, etc.). (Objectif de 75 %)
Résultat en matière de rendement Norme de service respectée à 99 % du temps pour les services de renouvellement de permis commerciaux. Norme de service respectée à 98 % du temps pour les services de permis commerciaux nouveaux.

Regroupement de frais Gestion des pêches – Droits de permis
Frais Permis de pêche de la mactre à des fins commerciales
Permis de pêche du couteau de l’Atlantique à des fins commerciales
Permis de pêche de la mye à des fins commerciales
Permis de pêche de la moule à des fins commerciales
Permis de pêche de l’huître à des fins commerciales
Annexe II partie I article 1 - Certificat d’enregistrement de pêcheur
Annexe II partie I article 2 - Certificat d’enregistrement de bateau
Annexe II partie I article 3 - a)(i) capelan à partir d’un bateau d’une longueur hors tout de 19,8 m ou plus et de moins de 30,5 m
Annexe II partie I article 3 - a)(ii) capelan à partir d’un bateau d’une longueur hors tout de 30,5 m ou plus
Annexe II partie I article 3 - b)(i) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 1 et 2 si 300 casiers sont utilisés
Annexe II partie I article 3 - b)(ii) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 1 et 2 si 800 casiers sont utilisés
Annexe II partie I article 3 - b)(iii) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 3 à 11 si 300 casiers sont utilisés
Annexe II partie I article 3 - b)(iv) crabe des neiges dans la zone de pêche du crabe 4 si 800 casiers sont utilisés
Annexe II partie I article 3 - b)(v) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 4 et 5 si 800 casiers sont utilisés
Annexe II partie I article 3 - b)(vi) crabe des neiges dans les zones de pêche du crabe 5 à 7C inclusivement si 800 casiers sont utilisés
Annexe II partie I article 3 - b)(vii) crabe des neiges, tous les autres cas
Annexe II partie I article 3 - c)(i) poisson de fond dans la division 4X et la sous-zone 5 à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est inférieure à 19,8 m
Annexe II partie I article 3 - c)(ii) poisson de fond à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est de 19,8 m ou plus
Annexe II partie I article 3 - d)(i) hareng si un engin mobile est utilisé
Annexe II partie I article 3 - d)(ii) hareng dans toutes les zones de pêche du hareng autres que les zones de pêche du hareng 1 à 14 si un bordigue ou un filet-piège est utilisé
Annexe II partie I article 3 - e)(i) homard dans la zone de pêche du homard 2, 3, 6, 7, ou 8
Annexe II partie I article 3 - e)(ii) homard dans la zone de pêche du homard 17
Annexe II partie I article 3 - e)(iii) homard dans la zone de pêche du homard 22
Annexe II partie I article 3 - e)(iv) homard dans la zone de pêche du homard 23 si 375 casiers sont utilisés
Annexe II partie I article 3 - e)(v) homard dans la zone de pêche du homard 23 si 563 casiers sont utilisés
Annexe II partie I article 3 - e)(vi) homard dans la zone de pêche du homard 25 si 250 casiers sont utilisés
Annexe II partie I article 3 - e)(vii) homard dans la zone de pêche du homard 25 si 375 casiers sont utilisés
Annexe II partie I article 3 - e)(viii) homard dans la zone de pêche du homard 24, 26A ou 26B si 300 casiers sont utilisés
Annexe II partie I article 3 - e)(ix) homard dans la zone de pêche du homard 24, 26A ou 26B si 450 casiers sont utilisés
Annexe II partie I article 3 - e)(x) homard dans la zone de pêche du homard 27 si 83 casiers sont utilisés
Annexe II partie I article 3 - e)(xi) homard dans la zone de pêche du homard 27 si 275 casiers sont utilisés
Annexe II partie I article 3 - e)(xii) homard dans la zone de pêche du homard 27 si 413 casiers sont utilisés
Annexe II partie I article 3 - e)(xiii) homard dans la zone de pêche du homard 28 ou 29 si 413 casiers sont utilisés
Annexe II partie I article 3 - e)(xiv) homard dans la zone de pêche du homard 30 si 75 casiers sont utilisés
Annexe II partie I article 3 - e)(xv) homard dans la zone de pêche du homard 30 si 250 casiers sont utilisés
Annexe II partie I article 3 - e)(xvi) homard dans la zone de pêche du homard 30 si 375 casiers sont utilisés
Annexe II partie I article 3 - e)(xvii) homard dans les zones de pêche du homard 31A à 33 si 375 casiers sont utilisés
Annexe II partie I article 3 - e)(xviii) homard dans la zone de pêche du homard 34 si 113 ou 124 casiers sont utilisés
Annexe II partie I article 3 - e)(xix) homard dans la zone de pêche du homard 34 si 375 ou 400 casiers sont utilisés
Annexe II partie I article 3 - e)(xx) homard dans la zone de pêche du homard 34 si 563 ou 600 casiers sont utilisés
Annexe II partie I article 3 - e)(xxi) homard dans la zone de pêche du homard 38 si 375 casiers sont utilisés
Annexe II partie I article 3 - e)(xxii) homard dans la zone de pêche du homard 38 si 563 casiers sont utilisés
Annexe II partie I article 3 - e)(xxiii) homard, tous les autres cas
Annexe II partie I article 3 - f)(i) maquereau dans les zones de pêche du maquereau 1 à 14 si un engin mobile est utilisé à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est inférieure à 19,8 m
Annexe II partie I article 3 - f)(ii) maquereau si un engin mobile est utilisé à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est de 19,8 ou plus
Annexe II partie I article 3 - f)(iii) maquereau dans toutes les zones de pêche du maquereau autres que les zones de pêche du maquereau 1 à 14 si un filet-piège est utilisé
Annexe II partie I article 3 - g)(i) pétoncle dans la zone de pêche du pétoncle 16
Annexe II partie I article 3 - g)(ii) pétoncle dans la zone de pêche du pétoncle 23 ou 29
Annexe II partie I article 3 - g)(iii) pétoncle dans les zones de pêche du pétoncle 28C et 28D inclusivement
Annexe II partie I article 3 - g)(iv) pétoncle dans les zones de pêche du pétoncle 28A, 28B, 28C et 28D inclusivement
Annexe II partie I article 3 - g)(v) pétoncle, tous les autres cas
Annexe II partie I article 3 - h)(i) crevette dans la zone de pêche de la crevette 16
Annexe II partie I article 3 - h)(ii) crevette dans la zone de pêche de la crevette 8
Annexe II partie I article 3 - h)(iii) crevette, tous les autres cas
Annexe II partie I article 3 - i)(i) requin à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est inférieure à 19,8 m
Annexe II partie I article 3 - i)(ii) requin à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est de 19,8 ou plus et de moins de 30,5 m
Annexe II partie I article 3 - i)(iii) requin à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est de 30,5 ou plus
Annexe II partie I article 3 - j)(i) espadon si des palangres sont utilisées à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est de 13,7 m ou moins
Annexe II partie I article 3 - j)(ii) espadon si des palangres sont utilisées à partir d’un bateau dont la longueur hors tout est de 13,7 m ou plus
Annexe II partie I article 3 - k) thon rouge
Annexe II partie I article 3 - l) thon autre que le thon rouge
Annexe II partie I article 3 - m) oursin
Annexe II partie I article 3 - n) crabe rouge
Annexe II partie I article 3 - o) toutes les espèces, pour tous les cas non prévus à cet article, par espèce
Annexe II partie I article 4 - Permis pour la récolte de plantes aquatiques
Annexe II partie I article 5 - Permis pour la pêche récréative
Annexe II partie I article 6 - Permis pour le transport de poisson
Annexe II partie I article 7 - Permis pour la pêche à l’appât
Annexe II partie 2 article 1 - Morue
Annexe II partie 2 article 2 - Crabe tourteau
Annexe II partie 2 article 3 - Crabe rouge
Annexe II partie 2 article 4 - Crabe des neiges zones de pêche du crabe 1 à 11
Annexe II partie 2 article 5 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 12
Annexe II partie 2 article 6 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 13
Annexe II partie 2 article 7 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 14
Annexe II partie 2 article 8 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 15
Annexe II partie 2 article 9 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 16
Annexe II partie 2 article 10 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 17
Annexe II partie 2 article 11 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 18
Annexe II partie 2 article 12 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 19
Annexe II partie 2 article 13 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 20
Annexe II partie 2 article 14 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 21
Annexe II partie 2 article 15 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 22
Annexe II partie 2 article 16 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 23
Annexe II partie 2 article 17 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 24
Annexe II partie 2 article 18 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 25
Annexe II partie 2 article 19 - Crabe des neiges zone de pêche du crabe 26
Annexe II partie 2 article 20 - Plie
Annexe II partie 2 article 21 - Flétan du Groenland
Annexe II partie 2 article 22 - Grenadier
Annexe II partie 2 article 23 - Aiglefin
Annexe II partie 2 article 24 - Flétan atlantique
Annexe II partie 2 article 25 - Hareng
Annexe II partie 2 article 26 - Homard
Annexe II partie 2 article 27 - Goberge
Annexe II partie 2 article 28 - Sébaste
Annexe II partie 2 article 29 - Pétoncle, par tonne de chair
Annexe II partie 2 article 30 - Pétoncle, par tonne dans leur coquille
Annexe II partie 2 article 31 - Oursin
Annexe II partie 2 article 32 - Merlu argenté
Annexe II partie 2 article 33 - Crevette pour les eaux autres que les zones de pêche de la crevette 1 à 6
Annexe II partie 2 article 34 - Crevette pour zones de pêche de la crevette 1 à 6
Annexe II partie 2 article 35 - Mactre de Stimpson
Annexe II partie 2 article 36 - Espadon
Annexe II partie 2 article 37 - Thon rouge
Annexe II partie 2 article 38 - Merluche blanche
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur les pêches, article 13 : Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1985
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 2018
Norme de service

Tous les services de renouvellement de permis commercial en ligne sont traités dans les cinq jours ouvrables, une fois que tous les documents et frais requis aient été reçus et qu’il n’y ait aucune question en suspens. (Objectif de 98 %) Tous les services de permis commercial en ligne sont traités dans les 30 jours ouvrables une fois que tous les documents et frais requis aient été reçus et qu’il n’y ait aucune question en suspens (c.-à-d. délivrance de nouveaux permis commerciaux, nouveaux enregistrements de bateaux et de pêcheurs, délivrance de permis de transfert, etc.). (Objectif de 75 %)

Le traitement des demandes de renouvellement de permis récréatifs se fera dans les 5 jours ouvrables, une fois que tous les documents et frais aient été reçus et qu’il y ait pas de questions en suspens. (Objectif de 98 %)

Toutes les demandes de services de délivrance de permis récréatifs sont traitées dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents et droits requis, s’il ne reste aucune question en suspens. (Objectif de 98 %)

Résultat en matière de rendement

Norme de service respectée à 99 % du temps pour les services de renouvellement de permis commerciaux. Norme de service respectée à 98 % du temps pour les services de permis commerciaux nouveaux.

Norme de service respectée à 99 % du temps pour les services de renouvellement de permis récréatifs. Norme de service respectée à 99 % du temps pour les services de permis récréatifs nouveaux.


Regroupement de frais Gestion des pêches – Droits de permis
Frais Permis annuel pour résident de 16 à 64 ans
Permis annuel pour résident de 65 ans et plus
Permis de cinq jours pour résident
Permis de trois jours pour résident
Permis d’un jour pour résident
Permis annuel pour non-résident de 16 ans et plus
Permis de cinq jours pour non-résident
Permis de trois jours pour non-résident
Permis d’un jour pour non-résident
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur les pêches, article 13 : Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique (DORS/96-137)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1985
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 2019
Norme de service Accès au Système national d’émission de permis de la pêche récréative, (qui délivre des permis de pêche sportive dans les eaux à marée), un portail en ligne accessible 24 heures par jour, sept jours de la semaine. (Objectif de 98 %) Les demandes transmises par téléphone et par courriel sont traitées dans un délai de cinq jours ouvrables. (Objectif de 90 %)
Résultat en matière de rendement Norme de service respectée à 98 % du temps pour l’accès au Système national d’émission de permis de pêche récréative. Norme de service respectée à 98 % du temps pour les demandes de renseignements par téléphone et par courriel.

Regroupement de frais Gestion des pêches – Droits de permis
Frais

Permis autorisant l’utilisation d’un bateau ressortissant à la compétence du Canada pour pêcher ou transborder du poisson dans des eaux autres que les eaux de pêche canadiennes

Permis de pêche pour exposition au public

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur les pêches, article 13 : Règlement de pêche (dispositions générales)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1985
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 2018
Norme de service Tous les services de renouvellement de permis commercial en ligne sont traités dans les cinq jours ouvrables, une fois que tous les documents et frais requis aient été reçus et qu’il n’y ait aucune question en suspens. (Objectif de 98 %) Tous les services de permis commercial en ligne sont traités dans les 30 jours ouvrables une fois que tous les documents et frais requis aient été reçus et qu’il n’y ait aucune question en suspens (c.-à-d. délivrance de nouveaux permis commerciaux, nouveaux enregistrements de bateaux et de pêcheurs, délivrance de permis de transfert, etc.). (Objectif de 75 %)
Résultat en matière de rendement Norme de service respectée à 99 % du temps pour les services de renouvellement de permis commerciaux. Norme de service respectée à 98 % du temps pour les services de permis commerciaux nouveaux.

Regroupement de frais Gestion des pêches – Droit de permis
Frais Pêche à des fins d’enquête scientifique
Pêche à des fins d’alimentation
Pêche à des fins d’appâts
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur les pêches, article 13 : Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé (DORS/90-351)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1985
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 2006
Norme de service

Tous les services de renouvellement de permis commercial en ligne sont traités dans les cinq jours ouvrables, une fois que tous les documents et frais requis aient été reçus et qu’il n’y ait aucune question en suspens. (Objectif de 98 %) Tous les services de permis commercial en ligne sont traités dans les 30 jours ouvrables une fois que tous les documents et frais requis aient été reçus et qu’il n’y ait aucune question en suspens (c.-à-d. délivrance de nouveaux permis commerciaux, nouveaux enregistrements de bateaux et de pêcheurs, délivrance de permis de transfert, etc.). (Objectif de 75 %)

Le traitement des demandes de renouvellement de permis récréatifs se fera dans les 5 jours ouvrables, une fois que tous les documents et frais aient été reçus et qu’il y ait pas de questions en suspens. (Objectif de 98 %)

Résultat en matière de rendement

Norme de service respectée à 99 % du temps pour les services de renouvellement permis commerciaux. Norme de service respectée à 98 % du temps pour les services de permis commerciaux nouveaux.

Norme de service respectée à 99 % du temps pour les services de renouvellement de permis récréatifs.


Regroupement de frais Gestion des pêches – Droits de permis
Frais Pêche c) Cétacé autre qu’un béluga, une baleine boréale, un narval ou une baleine franche
Pêche e) Phoque - usage personnel
Pêche f) Phoque - usage commercial
Pêche g) Phoque nuisible
Pêche h) Morse
Permis de bateau de récupération
Permis d’observation pour la pêche du phoque
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur les pêches, article 13 : Règlement sur les mammifères marins
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1985
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 2018
Norme de service

Tous les services de renouvellement de permis commercial en ligne sont traités dans les cinq jours ouvrables, une fois que tous les documents et frais requis aient été reçus et qu’il n’y ait aucune question en suspens. (Objectif de 98 %) Tous les services de permis commercial en ligne sont traités dans les 30 jours ouvrables une fois que tous les documents et frais requis aient été reçus et qu’il n’y ait aucune question en suspens (c.-à-d. délivrance de nouveaux permis commerciaux, nouveaux enregistrements de bateaux et de pêcheurs, délivrance de permis de transfert, etc.). (Objectif de 75 %)

Le traitement des demandes de renouvellement de permis récréatifs se fera dans les 5 jours ouvrables, une fois que tous les documents et frais aient été reçus et qu’il y ait pas de questions en suspens. (Objectif de 98 %)

Résultat en matière de rendement

Norme de service respectée à 99 % du temps pour les services de renouvellement de permis commerciaux. Norme de service respectée à 98 % du temps pour les services de permis commerciaux nouveaux.

Norme de service respectée à 99 % du temps pour les services de renouvellement de permis récréatifs.


Regroupement de frais Gestion des pêches – Droits de permis
Frais Carte d’enregistrement de pêcheur
Certificat d’enregistrement de bateau
Permis de pêche commerciale
Permis de pêche d’appât
Permis de pêche récréative
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur les pêches, article 13 : Règlement de pêche des provinces maritimes
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1985
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 2011
Norme de service

Tous les services de renouvellement de permis commercial en ligne sont traités dans les cinq jours ouvrables, une fois que tous les documents et frais requis aient été reçus et qu’il n’y ait aucune question en suspens. (Objectif de 98 %) Tous les services de permis commercial en ligne sont traités dans les 30 jours ouvrables une fois que tous les documents et frais requis aient été reçus et qu’il n’y ait aucune question en suspens (c.-à-d. délivrance de nouveaux permis commerciaux, nouveaux enregistrements de bateaux et de pêcheurs, délivrance de permis de transfert, etc.). (Objectif de 75 %)

Le traitement des demandes de renouvellement de permis récréatifs se fera dans les 5 jours ouvrables, une fois que tous les documents et frais aient été reçus et qu’il y ait pas de questions en suspens. (Objectif de 98 %)

Résultat en matière de rendement

Norme de service respectée à 99 % du temps pour les services de renouvellement de permis commerciaux. Norme de service respectée à 98 % du temps pour les services de permis commerciaux nouveaux.

Norme de service respectée à 99 % du temps pour les services de renouvellement de permis récréatifs.


Regroupement de frais Gestion des pêches – Droits de permis
Frais Filet maillant ou pêche à la ligne l’omble ou la truite
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur les pêches, article 13 : Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1985
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 2018
Norme de service Tous les demandes de services de renouvellement de permis récréatifs sont traitées dans les cinq jours ouvrables, une fois que tous les documents et frais aient été reçus qu’ aucune question soit suspens. (Objectif de 98 %)
Résultat en matière de rendement Norme de service respectée à 99 % du temps pour les services de renouvellement de permis récréatifs.

Regroupement de frais Gestion des pêches – Droits de permis
Frais Annexe IV, article 1 - a) résident des Territoires du Nord-Ouest
Annexe IV, article 1 - c) toute autre personne
Annexe IV, article 2 - b) pêche domestique - toute autre personne
Annexe IV, article 3 - a) pêche sportive - résident des Territoires du Nord-Ouest (permis annuel)
Annexe IV, article 3 - b) pêche sportive - résident canadien (permis annuel)
Annexe IV, article 3 - c) pêche sportive - résident canadien (permis de trois jours)
Annexe IV, article 3 - d) pêche sportive - non-résident (permis annuel)
Annexe IV, article 3 - e) pêche sportive - non-résident (permis de trois jours)
Annexe IV, article 3.1 - Permis de pêche de secteur de gestion spécial : b) toute autre personne
Annexe IV, article 3.2 - Validation d’un permis de secteur de gestion spécial : b) toute autre personne
Annexe IV, article 4 - Certificat pour un bateau ou un véhicule de pêche commerciale sur le Grand lac des Esclaves a) catégorie A
Annexe IV, article 4 - Certificat pour un bateau ou un véhicule de pêche commerciale sur le Grand lac des Esclaves b) catégorie B
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur les pêches, article 13 : Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest (C.R.C., ch. 847)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1985
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 2017
Norme de service

Tous les services de renouvellement de permis commercial en ligne sont traités dans les cinq jours ouvrables, une fois que tous les documents et frais requis aient été reçus et qu’il n’y ait aucune question en suspens. (Objectif de 98 %) Tous les services de permis commercial en ligne sont traités dans les 30 jours ouvrables une fois que tous les documents et frais requis aient été reçus et qu’il n’y ait aucune question en suspens (c.-à-d. délivrance de nouveaux permis commerciaux, nouveaux enregistrements de bateaux et de pêcheurs, délivrance de permis de transfert, etc.). (Objectif de 75 %)

Toutes les demandes de permis qui sont traitées autre que dans le Système national d'émission de permis en ligne sont traitées dans les 30 jours ouvrables. (Objectif de 75 %)

Résultat en matière de rendement

Norme de service respectée à 99 % du temps pour les services de renouvellement de permis commerciaux. Norme de service respectée à 98 % du temps pour les services de permis commerciaux nouveaux.

Norme de service respectée à 98 % du temps pour les demandes de permis qui sont traitées autre que dans le Système national d'émission de permis en ligne.


Regroupement de frais Gestion des pêches – Droits de permis
Frais Annexe II partie 1 article 1(1) - Carte d’enregistrement de pêcheur (1) pour un an
Annexe II partie 1 article 1(2) - Carte d’enregistrement de pêcheur (2) pour cinq ans
Annexe II partie 1 article 1(3) - Carte d’enregistrement de pêcheur (3) temporaire
Annexe II partie 1 article 2 - Certificat d’enregistrement de bateau
Annexe II partie 1 article 3(1) - Saumon - autre qu’un permis visé aux paragraphes (2) à (4) a) bateau d’une longueur hors tout de moins de 9,14 m
Annexe II partie 1 article 3(1) - Saumon - autre qu’un permis visé aux paragraphes (2) à (4) b) bateau d’une longueur hors tout d’au moins 9,14 m
Annexe II partie 1 article 3(1) - Saumon - autre qu’un permis visé aux paragraphes (2) à (4) c) bateau de toute longueur, pêche à la senne coulissante
Saumon – à l’égard d’un bateau d’une longueur hors tout de moins de 9,14 m - droits réduits
Saumon – à l’égard d’un bateau d’une longueur hors tout d’au moins 9,14 m – droits réduits
Saumon – à l’égard d’un bateau de toute longueur, pêche à la senne coulissante – droits réduits
Annexe II partie 1 article 3(3) - Catégorie N - Saumon - délivré à la Northern Native Fishing Corporation a) bateau d’une longueur hors tout de moins de 9,14 m
Annexe II partie 1 article 3(3) - Catégorie N - Saumon - délivré à la Northern Native Fishing Corporation b) bateau d’une longueur hors tout d’au moins 9,14 m
Annexe II partie 1 article 3(3) - Catégorie N - Saumon - délivré à la Northern Native Fishing Corporation c) bateau de toute longueur, pêche à la senne coulissante
Saumon - pour la pêche dans la rivière Taku ou la rivière Stikine – droits réduits
Saumon - pour la pêche dans la rivière Taku ou la rivière Stikine – droits complets
Annexe II partie 1 article 3(5) - Catégorie C - Les espèces de poissons visées à la colonne I de la partie II de la présente annexe pêchées avec des engins visés à la colonne II de la partie II de la présente annexe
Annexe II partie 1 article 3(6) Catégorie D - Collecte
Annexe II partie 1 article 3(7) Catégorie E - Ormeau
Annexe II partie 1 article 3(8) Catégorie G - Panope et fausse-mactre
Hareng prêt à frayer - pour l’utilisation du filet maillant – droits complets
Hareng prêt à frayer - pour l’utilisation de la senne coulissante – droits complets
Hareng prêt à frayer - pour l’utilisation du filet maillant – droits réduits
Hareng prêt à frayer - pour l’utilisation de la senne coulissante – droits réduits
Annexe II partie 1 article 3(11) - Catégorie J - Rogue de hareng sur varech
Annexe II partie 1 article 3(12) - Catégorie K - Morue charbonnière
Annexe II partie 1 article 3(13) - Catégorie L - Flétan
Annexe II partie 1 article 3(14) - Catégorie P - Bateau de transformation
Annexe II partie 1 article 3(15) - Catégorie R - Crabe dormeur, crabe gracieux, crabe royal doré, crabe royal rouge et tourteau rouge du Pacifique
Annexe II partie 1 article 3(16) - Catégorie S - Pêche de la crevette (chalut)
Annexe II partie 1 article 3(17) - Catégorie T - Pêche du poisson de fond (chalut)
Annexe II partie 1 article 3(18) - Catégorie W - Pêche de la crevette (casier)
Annexe II partie 1 article 3(19) - Catégorie ZA - Oursin vert
Annexe II partie 1 article 3(20) - Catégorie ZC - Oursin rouge
Annexe II partie 1 article 3(21) - Catégorie ZD - Holothurie
Annexe II partie 1 article 3(22) - Catégorie ZF - Euphausiacés
Annexe II partie 1 article 3(23) - Catégorie ZN - Scorpène
Annexe II partie 1 article 3(23.1) - Catégorie ZU - Eulakane
Annexe II partie 1 article 3(23.2) - Catégorie Z2 - Palourde jaune, quahaug commune, asari et couteau
Annexe II partie 1 article 3(24) - Catégorie Z - Toute pêche non visée ci-dessus
Annexe II partie 1 article 5(1) - Permis de récolte de plantes marines, espèces autres que Macrocystis integrifolia et Laminaria suppl.
Annexe II partie 1 article 6(2) - Remplacement - certificat d’enregistrement
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur les pêches, article 13 : Règlement de pêche du Pacifique (1993) (DORS/93-54)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1985
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 2017
Norme de service Tous les services de renouvellement de permis commercial en ligne sont traités dans les cinq jours ouvrables, une fois que tous les documents et frais requis aient été reçus et qu’il n’y ait aucune question en suspens. (Objectif de 98 %) Tous les services de permis commercial en ligne sont traités dans les 30 jours ouvrables une fois que tous les documents et frais requis aient été reçus et qu’il n’y ait aucune question en suspens (c.-à-d. délivrance de nouveaux permis commerciaux, nouveaux enregistrements de bateaux et de pêcheurs, délivrance de permis de transfert, etc.). (Objectif de 75 %)
Résultat en matière de rendement Norme de service respectée à 99 % du temps pour les services de renouvellement de permis commerciaux. Norme de service respectée 98 % du temps pour les services de permis commerciaux nouveaux.

Regroupement de frais Gestion des pêches – Droits de permis
Frais Annexe V, partie II, article 1(1) - Seine pour poisson appât a) chaque 30 cm de seine
Annexe V, partie II, article 1(1) - Seine pour poisson appât b) droit minimum
Annexe V, partie II, article 1(2) - Bourrole pour poisson appât a) chacune
Annexe V, partie II, article 1(2) - Bourrole pour poisson appât b) droit minimum
Annexe V, partie II, article 1(3) - Nasse pour poisson appât a) chacune
Annexe V, partie II, article 1(3) - Nasse pour poisson appât b) droit minimum
Annexe V, partie II, article 1(4) - Épuisette pour poisson appât – chacune
Annexe V, partie II, article 1(5) - Carrelet pour poisson appât – chacun
Annexe V, partie II, article 1(6) - Ligne dormante a) les 100 premiers hameçons
Annexe V, partie II, article 1(6) - Ligne dormante b) chaque groupe supplémentaire de 100 hameçons ou moins
Annexe V, partie II, article 1(7) - Seine pour l’éperlan – chacune
Annexe V, partie II, article 1(8) - Seine pour les espèces autres que l’éperlan – chaque brasse
Annexe V, partie II, article 1(9) - Verveux a) chacun
Annexe V, partie II, article 1(9) - Verveux b) chaque brasse d’aile ou de guideau
Annexe V, partie II, article 1(10) - Filet maillant pour l’éperlan aux Îles-de-la-Madeleine – chaque brasse
Annexe V, partie II, article 1(11) - Filet maillant pour l’éperlan ailleurs qu’aux Îles-de-la-Madeleine – chacun
Annexe V, partie II, article 1(12) - Filet maillant pour l’omble de fontaine anadrome – chaque brasse
Annexe V, partie II, article 1(13) - Filet maillant pour les espèces autres que l’éperlan et l’omble de fontaine anadrome – chaque brasse
Annexe V, partie II, article 1(14) - Filet à poche ou à réservoir pour l’éperlan – chacun
Annexe V, partie II, article 1(15) - Trappe – chaque brasse d’aile ou de guideau
Annexe V, partie II, article 1(16) - Cage à anguilles – chacune
Annexe V, partie II, article 1(17) - Casier à écrevisses – chacun
Annexe V, partie II, article 1(18) - Exploitation d’engins de pêche non immatriculés
Annexe V, partie II, article 1(19) - Aide-pêcheur
Annexe V, partie II, article 1(20) - Permis de pêche expérimentale
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur les pêches, article 13 : Règlement de pêche du Québec, 1990
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1985
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 2018
Norme de service Tous les services de renouvellement de permis commercial en ligne sont traités dans les cinq jours ouvrables, une fois que tous les documents et frais requis aient été reçus et qu’il n’y ait aucune question en suspens. (Objectif de 98 %) Tous les services de permis commercial en ligne sont traités dans les 30 jours ouvrables une fois que tous les documents et frais requis aient été reçus et qu’il n’y ait aucune question en suspens (c.-à-d. délivrance de nouveaux permis commerciaux, nouveaux enregistrements de bateaux et de pêcheurs, délivrance de permis de transfert, etc.). (Objectif de 75 %)
Résultat en matière de rendement Norme de service respectée à 99 % du temps pour les services de renouvellement de permis commerciaux. Norme de service respectée à 98 % du temps pour les services de permis commerciaux nouveaux.

Regroupement de frais Gestion des pêches – Droits de permis
Frais Annexe III, Permis et droits, Article 1 - b) autre personne
Annexe III, Permis et droits, Article 2 - (b) toute autre personne
Annexe III, Permis et droits, Article 3 - (b) autre personne
Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive a) permis de pêche à la ligne pour un résident du Yukon ou pour un non-résident admissible (permis annuel)
Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive b) permis de pêche à la ligne pour un résident canadien (permis annuel)
Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive c) permis de pêche à la ligne pour un résident canadien (permis de 6 jours)
Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive d) permis de pêche à la ligne pour un résident canadien (permis de 1 jour)
Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive e) permis de pêche à la ligne pour un non-résident (permis annuel)
Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive f) permis de pêche à la ligne pour un non-résident (permis de 6 jours)
Annexe III, Permis et droits, Article 5 - pêche sportive g) permis de pêche à la ligne pour un non-résident (permis de 1 jour)
Annexe III, Permis et droits, Article 7 - Permis d’aquaculture
Annexe III, Permis et droits, Article 8 - Carte des prises pour la conservation du saumon : a) résident du Yukon ou non-résident admissible
Annexe III, Permis et droits, Article 8 - Carte des prises pour la conservation du saumon : b) résident du Canada
Annexe III, Permis et droits, Article 8 - Carte des prises pour la conservation du saumon : c) non-résident
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur les pêches, article 13 : Règlement de pêche du territoire du Yukon (C.R.C., ch. 854)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1985
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 2011
Norme de service

Tous les services de renouvellement de permis commercial en ligne sont traités dans les cinq jours ouvrables, une fois que tous les documents et frais requis aient été reçus et qu’il n’y ait aucune question en suspens. (Objectif de 98 %) Tous les services de permis commercial en ligne sont traités dans les 30 jours ouvrables une fois que tous les documents et frais requis aient été reçus et qu’il n’y ait aucune question en suspens (c.-à-d. délivrance de nouveaux permis commerciaux, nouveaux enregistrements de bateaux et de pêcheurs, délivrance de permis de transfert, etc.). (Objectif de 75 %)

Accès au Système national d’émission de permis de la pêche récréative, (qui délivre des permis de pêche sportive dans les eaux à marée), un portail en ligne accessible 24 heures par jour, sept jours de la semaine. (Objectif de 98 %) Les demandes transmises par téléphone et par courriel sont traitées dans un délai de cinq jours ouvrables. (Objectif de 90 %)

Résultat en matière de rendement

Norme de service respectée à 99 % du temps pour les services de renouvellement de permis commerciaux. Norme de service respectée à 98 % du temps pour les services de permis commerciaux nouveaux.

Norme de service respectée à 98 % du temps pour l’accès au Système national de délivrance de permis de la pêche récréative. Norme de service respectée à 98 % du temps pour les demandes de renseignements par téléphone et par courriel.


Regroupement de frais Gestion des pêches – Timbre de conservation du saumon du Pacifique
Frais Timbre de conservation du saumon du Pacifique
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur les pêches, article 13 : Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique (DORS/96-137)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1985
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 2019
Norme de service La norme d’émission des timbres en ligne est de un à trois jours ouvrables. Les fournisseurs d’accès indépendants (vendeurs) sont responsables de l’approvisionnement des timbres en papier aux clients.
Résultat en matière de rendement Norme de service respectée à 100 % du temps.

Regroupement de frais Hydrographie
Frais Cartes d'apprentissage
Carte #1 (2016) - Signes conventionnels, Abruviations & Termes
Carte 1350 - Sorel-Tracy à/to Otterburn-Park
Carte 1351 - Bassin de Chambly au lac/to Lake Champlain
Carte 1509 - Rivière des Prairies
Carte 1510 - Lac des Deux Montagnes
Carte 1512 - Ottawa to/à Smiths Falls
Carte 1513 - Smith Falls to/à Kingston including/y compris Tay River to/à Perth
Carte 1514 - Carillon à/to Papineauville
Carte 1515 - Papineauville à/to Ottawa
Carte 1550 - Britannia Bay à/to Chats Falls
Carte 1551 - Chats Falls à/to Chenaux
Carte 1552 - Portage-du-Fort à/to Île Marcotte
Carte 1553 - Île Marcotte à/to Rapides-des-Joachims
Carte 1554 - Rapides-des-Joachims au/to Lac la Cave
Carte 1555 - Lac la Cave
Carte 1556 - Lac Témiscamingue / Lake Timiskaming
Carte 2011 - Belleville Harbour
Carte 2021 - Murray Canal to Healey Falls Locks / Murray Canal aux Écluses de Healey Falls
Carte 2022 - Healey Falls Locks to Peterborough / Écluses de Healey Falls à Peterborough
Carte 2023 - Peterborough to/à Buckhorn including/y compris Stony Lake
Carte 2024 - Buckhorn to/à Bobcaygeon including/y compris Chemong Lake
Carte 2025 - Bobcaygeon to Lake Simcoe / Bobcaygeon au Lake Simcoe
Carte 2026 - Lake Scugog and/et Scugog River
Carte 2028 - Lakes Simcoe and Couchiching including the Holland River / Lacs Simcoe et Couchiching y compris Holland River
Carte 2029 - Couchiching Lock to Port Severn / Écluse de Couchiching à Port Severn
Carte 2044 - Port Dalhousie
Carte 2047 - Clarkson Harbour
Carte 2048 - Port Credit
Carte 2049 - Whitby Harbour
Carte 2050 - Oshawa Harbour
Carte 2053 - Port Hope Harbour
Carte 2054 - Cobourg Harbour
Carte 2055 - Frenchman's Bay
Carte 2070 - Harbours in Lake Ontario / Havres dans le lac Ontario
Carte 2086 - Toronto to/à Hamilton
Carte 2140 - Port Maitland to/à Dunnville
Carte 2202 - Port Severn to/à Parry Sound
Carte 2203 - Carling Rock to/à Byng Inlet
Carte 2204 - Byng Inlet to/à Killarney
Carte 2205 - Killarney to/à Little Current
Carte 2206 - McGregor Bay
Carte 2207 - Little Current to/à Clapperton Island
Carte 2218 - Penetang Harbour
Carte 2221 - Midland Harbour
Carte 2222 - Tiffin Harbour
Carte 2223 - Port McNicoll and/et Victoria Harbour
Carte 2260 - Sarnia to/à Bayfield
Carte 2261 - Bayfield to/à Douglas Point
Carte 2266 - Michael's Bay to/à Great Duck Island
Carte 2267 - Great Duck Island to/à False Detour Passage
Carte 2273 - South Baymouth Harbour and Approaches
Carte 2283 - Owen Sound to/à Giant's Tomb Island
Carte 2305 - Jackfish Bay
Carte 2306 - Peninsula Harbour and/et Port Munro
Carte 2310 - Caribou Island to/à Michipicoten Island
Carte 2318 - Heron Bay
Carte 3050 - Kootenay Lake and River
Carte 3052 - Okanagan Lake
Carte 3053 - Shuswap Lake
Carte 3055 - Waneta to/à Hugh Keenleyside Dam
Carte 3056 - Hugh Keenleyside Dam to/à Burton
Carte 3057 - Burton to/à Arrowhead
Carte 3058 - Arrowhead to/à Revelstoke
Carte 3061 - Harrison Lake and/et Harrison River
Carte 3062 - Pitt River and/et Pitt Lake
Carte 3080 - Stuart Lake
Carte 3311 - Sunshine Coast, Vancouver Harbour to/à Desolation Sound
Carte 3312 - Jervis Inlet & Desolation Sound and Adjacent Waterways / et les Voies navigables adjacentes
Carte 3313 - Gulf Islands and Adjacent Waterways / et les Voies Navigables Adjacentes
Carte 3411 - Sooke
Carte 3488 - Fraser River / Fleuve Fraser, Crescent Island to/à Harrison Mills
Carte 3489 - Fraser River / Fleuve Fraser, Pattullo Bridge to/à Crescent Island
Carte 3647 - Port San Juan and/et Nitinat Narrows
Carte 3651 - Scouler Entrance
Carte 3685 - Tofino
Carte 3733 - Catala Passage
Carte 3794 - Stewart
Carte 3858 - Flamingo Inlet
Carte 3863 - Port Chanal
Carte 3964 - Tuck Inlet
Carte 4141 - Saint John to/à Evandale
Carte 4142 - Evandale to/à Ross Island
Carte 4145 - Mactaquac Lake - Saint John River / Rivière Saint-Jean
Carte 4170 - Glace Bay Harbour
Carte 4385 - Chebucto Head to/à Betty Island
Carte 4402 - Wallace Harbour
Carte 4421 - Boughton River
Carte 4450 - Saint Paul Island
Carte 4504 - Great Cat Arms and/et Little Cat Arm
Carte 4519 - Maiden Arm, Big Spring Inlet and/et Little Spring Inlet and approaches / et les approches
Carte 4540 - Anchorages in White Bay / Mouillages dans White Bay
Carte 4541 - Sops Arm
Carte 4542 - Hampden Bay
Carte 4582 - Plans - Notre Dame Bay
Carte 4584 - White Bay : Southern Part / Partie Sud
Carte 4639 - Garia Bay and/et Le Moine Bay
Carte 4668 - Anchorages / Mouillages in the/dans le Strait of Belle Isle / Détroit de Belle Isle
Carte 4670 - Forteau Bay
Carte 4886 - Twillingate Harbours
Carte 4955 - Havre-aux-Maisons
Carte 4956 - Cap-aux-Meules
Carte 4957 - Havre-Aubert
Carte 4980 - Blanc Sablon
Carte 5080 - Punchbowl Inlet and Approaches / et les approches
Carte 5411 - Lower Savage Islands to/à Pritzler Harbour
Carte 6021 - Lake Muskoka
Carte 6022 - Lake Rosseau and/et Lake Joseph
Carte 6028 - Blind River and/et Lake Duborne
Carte 6100 - Lac Saint-Jean
Carte 6201 - Lake of the Woods / Lac des Bois
Carte 6205 - Seven Sisters Falls to/à Lac du Bonnet
Carte 6206 - Seven Sisters Falls to/à Slave Falls
Carte 6207 - Slave Falls to/à Eaglenest Lake
Carte 6209 - Brereton Lake
Carte 6211 - Big Traverse Bay
Carte 6212 - Kenora to/à Aulneau Peninsula (Northern Portion / Partie nord)
Carte 6213 - Whitefish Bay
Carte 6214 - Sabaskong Bay
Carte 6215 - Basil Channel to/à Sturgeon Channel
Carte 6216 - Sturgeon Channel to/à Big Narrows Island
Carte 6217 - Ptarmigan Bay and/et Shoal Lake
Carte 6218 - Kenora, Rat Portage Bay
Carte 6242 - Winnipeg to/au Lake Winnipeg / Lac Winnipeg
Carte 6269 - Wanipigow River
Carte 6286 - Whitedog Dam to/à Minaki
Carte 6287 - Minaki to/à Kenora
Carte 6408 - Cache Island to/à Rabbitskin River Kilometre 233 / Kilomètre 301
Carte 6409 - Rabbitskin River to/à Fort Simpson Kilometre 300 / Kilomètre 330
Carte 6410 - Fort Simpson to/à Trail River Kilometre 330 / Kilometre 390
Carte 6411 - Trail River to/à Camsell Bend Kilometre 390 / Kilometre 460
Carte 6412 - Camsell Bend to/à McGern Island Kilometre 460 / Kilometre 510
Carte 6413 - McGern Island to/à Wrigley River Kilometre 510 / Kilomètre 580
Carte 6414 - Wrigley River to/à Three Finger Creek Kilometre 580 / Kilometre 650
Carte 6415 - Three Finger Creek to/à Saline Island Kilometre 650 / Kilometre 730
Carte 6416 - Saline Island to/à Police Island Kilometre 730 / Kilometre 810
Carte 6417 - Tulita (Fort Norman), Police Island to/aux Halfway Islands Kilometre 810 / kilometre 860
Carte 6418 - Norman Wells, Halfway Islands to/à Rader Island Kilometre 850 / Kilomètre 920
Carte 6419 - Norman Wells to/à Carcajou Ridge Kilometre 910 / Kilomètre 980
Carte 6420 - Carcajou Ridge to/à Hardie Island Kilometre 980 / Kilometre 1040
Carte 6421 - Hardie Island to/à Fort Good Hope Kilometre 1040 / Kilometre 1100
Carte 6422 - Fort Good Hope to/à Askew Islands Kilometre 1100 / Kilometre 1180
Carte 6423 - Askew Islands to/à Bryan Island Kilometre 1180 / Kilometre 1240
Carte 6424 - Bryan Island to/à Travaillant River Kilometre 1240 / Kilomètre 1325
Carte 6425 - Travaillant River to/à Adam Cabin Creek Kilometre 1325 / Kilomètre 1400
Carte 6426 - Adam Cabin Creek to/à Point Separation Kilometre 1400 / Kilomètre 1480
Carte 6427 - Point Separation to/au Aklavik Channel Kilometre 1480 / Kilomètre 1540
Carte 6428 - Aklavik Channel to/au Napoiak Channel including/y compris Aklavik Channel to/à Aklavik Kilometre 1530 / Kilometre 1597
Carte 6429 - Kilometre / Kilomètre 1580 - 1645 including/y compris East Channel, Inuvik to/à Kilometre / Kilomètre 1645
Carte 6430 - East Channel, Kilometre / Kilomètre 1645 – 1710
Carte 6431 - East Channel, Lousy Point to/à Tuktoyaktuk Kilometre 1710 / Kilometre 1766
Carte 6432 - Kilometre / Kilomètre 1500 to/à Inuvik East Channel
Carte 6433 - West Channel, Aklavik to/à Shallow Bay
Carte 6434 - Reindeer Channel, Tununuk Point to/à Shallow Bay
Carte 6435 - Middle Channel, Tununuk Point to/à Mackenzie Bay Kilometre 1670 / Kilometre 1730
Carte 6436 - Napoiak Channel, including/y compris Schooner and/et Taylor Channels Kilometre / Kilomètre 1590 – 1650
Carte 6437 - Peel Channel including/y compris Husky Channel and/et Phillips Channel
Carte 6438 - Peel River, Mackenzie River / Fleuve Mackenzie to/à Road Island
Carte 6441 - West Channel including/y compris Anderton Channel, Ministicoog Channel and/et Moose Channel to/à Shoalwater Bay
Carte 6451 - Sans Sault Rapids
Carte 6452 - Mackenzie River / Fleuve Mackenzie (Kilometre / Kilomètre 0-58)
Carte 6453 - Mackenzie River / Fleuve Mackenzie (Kilometre / Kilomètre 58-90)
Carte 6454 - Mackenzie River / Fleuve Mackenzie (Kilometre / Kilomètre 90-147)
Carte 6455 - Mackenzie River / Fleuve Mackenzie (Kilometre / Kilomètre 147-205)
Carte 7292 - Dundas Harbour
Carte 7646 - Putulik (Hat Island) and/et Wilkins Point
Toutes les autres cartes
P181 - Vol 1 - Côte de l’Atlantique et baie de Fundy
P182 - Vol 2 - Golfe du Saint-Laurent
P183 - Vol 3 - Fleuve Saint-Laurent et rivière Saguenay
P184 - Vol 4 - L’Arctique et la baie d’Hudson
P185 - Vol 5 - Détroits de Juan de Fuca et de Georgia
P186 - Vol 6 - Discovery Passage et côte Ouest de l’île de Vancouver
P187 - Vol 7 - Queen Charlotte Sound à Dixon Entrance
ARC 400E/F - Renseignements généraux, Nord canadien, 2009
ARC 401E/F - Détroit d'Hudson, baie d'Hudson et eaux limitrophes, 2009
ARC 402E/F - Arctique de l'Est, 2014
ARC 403E/F - Arctique de l'Ouest, 2011
ARC 404E/F - Grand lac des Esclaves et fleuve Mackenzie, 2012
ATL 100E/F - Renseignements généraux, Côte atlantique, 2007
ATL 101E/F - Terre-Neuve, Côtes Nord-Est et Est, 2013
ATL102E/F - Terre-Neuve, Côtes Est et Sud, 2008
ATL 103E/F - Terre-Neuve, Côte Sud-Ouest, 2010
ATL 104E/F - Cape North à Cape Canso (y compris Bras d'Or Lake), 2010
ATL 105E/F - Cape Canso à Cape Sable (y compris l'île de Sable), 2014
ATL 106E/F - Gulf of Maine et baie de Fundy, 2001
ATL 107E/F - Rivière Saint-Jean, 2009
ATL 108E/F - Golfe du Saint-Laurent (partie Sud-Ouest), 2006
ATL 109E/F - Golfe du Saint-Laurent (partie Nord-Est), 2006
ATL 110E/F - Fleuve Saint-Laurent, Cap Whittle / Cap Gaspé aux Escoumins et île d'Anticosti, 2011
ATL 111E/F - Fleuve Saint-Laurent, Île Verte à Québec et fjord du Saguenay, 2007
ATL 112E/F - Fleuve Saint-Laurent, Cap-Rouge à Montréal et rivière Richelieu, 2009
ATL 120E/F - Labrador, Camp Islands à Hamilton Inlet (y compris Lake Melville), 2004
ATL 121E/F - Labrador, Hamilton Inlet à Cape Chidley
CEN 300E/F - Renseignements généraux, Grands Lacs, 1996
CEN 301E/F - Fleuve Saint-Laurent, Montréal à Kingston, 2010
CEN 302E/F - Lac Ontario, 1996
CEN 303E/F - Welland Canal et Lac Érié, 1996
CEN 304E/F - Detroit River, Lac Sainte-Claire, St. Clair River, 1996
CEN 305E/F - Lac Huron, St. Marys River, Lac Supérieur, 2000
CEN 306E/F - Baie Georgienne, 2015
CEN 307E/F - North Channel (lac Huron), 2000
CEN 308E/F - Canal Rideau et rivière des Outaouais, 2003
CEN 309E/F - Voie navigable Trent-Severn, 2016
PAC 200E - General Information, Pacific Coast, 2006
PAC 201E - Juan de Fuca Strait and Strait of Georgia, 2012
PAC202E - Discovery Passage to Queen Charlotte Strait and West Coast of Vancouver Island, 2016
PAC 205E - Inner Passage - Queen Charlotte Sound to Chatham Sound, 2002
PAC 206 E – Hecate Strait, Dixon Entrance, Portland Inlet and Adjacent Waters and Haida Gwaii, 2015
P142 - Lake Nipissing, 1987
P143 - Lac Nipissing, 1987
P240 Atlas des courants de marée-Estuaire du Saint-Laurent, 2008
P241 - Atlas of Tideal Currents Bay of Fundy & Gulf of Maine
P244 - Juan de Fuca Straight to/à Strait of Georgia
Hydrographie - Publications – Publications diverses
P250 - Tides in Canadian Waters
P251 - Les marées dans les eaux du Canada
P252 - Canadian Tidal Manual
P253 - Manuel canadien des marées
P875 E/FMarine Environmental Handbook Arctic Northwest
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur les océans, article 47 : Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes (DORS/94-281)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1994
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais S/O
Norme de service S/O
Résultat en matière de rendement S/O

Regroupement de frais Droits de services de déglaçage
Frais Les Droits de services de déglaçage
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur les océans, article 47 : La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1996
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 2019
Norme de service Les normes de services sont en cours d’élaboration et les résultats de rendement seront disponibles à compter du 1er avril 2021.
Résultat en matière de rendement Les résultats de rendement de la norme de service liée aux droits de services de déglaçage seront disponibles à compter du 1er avril 2021.

Regroupement de frais Droits pour les services de dragage d’entretien basé sur la jauge
Frais Les Droits sur les services de dragage d’entretien
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur les océans, article 47 : La Gazette du Canada, Partie I : volume 137, nombre 23
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1996
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 2019
Norme de service Les normes de services sont en cours d’élaboration et les résultats de rendement seront disponibles à compter du 1er avril 2021.
Résultat en matière de rendement Les résultats de rendement de la norme de service liée aux droits sur les services de dragage d’entretien seront disponibles à compter du 1er avril 2021.

Regroupement de frais Droits de services à la navigation maritime
Frais Région de l’est - Pavillon canadien transporteurs de vrac et porte-conteneurs (sauf chalands de tous types)
Région de l’est - Pavillon canadien Traversiers
Région de l’est - Pavillon canadien Autres
Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - La région Laurentienne et du Centre
Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - Ports de Baie de Fundy
Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - Ports de Northumberland / Î.-P.-É.
Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - Autres ports de la Nouvelle-Écosse
Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - Ports de Baie des chaleurs
Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - Ports de la Rivière Miramichi
Région de l’est - Pavillon étranger Cargaison - La Région de Terre-Neuve
Région de l’est - Pavillon étranger Transporteurs de vrac et porte-conteneurs (sauf chalands de tous types)
Région de l’est - Pavillon étranger Bateaux de croisière : TJB ≤ 150
Région de l’est - Pavillon étranger Bateaux de croisière : TJB > 150 et ≤ 22 500
Région de l’est - Pavillon étranger Bateaux de croisière : TJB > 22 500
Région de l’est - Pavillon étranger Autres
Région de l’est - Pavillon étranger Cabotage
Région de l’ouest - Pavillon canadien tonneaux de jauge brute (TJB) ≥ 1 000
Région de l’ouest - Pavillon canadien - TJB ≥ 15 et < 1 000
Région de l’ouest - Pavillon canadien Remorqueurs - TJB ≥ 5 et < 1 000
Région de l’ouest - Pavillon canadien Bateau de location - TJB < 15; longueur < 10 m
Région de l’ouest - Pavillon canadien Autres - TJB < 15
Région de l’ouest - Pavillon étranger Cabotage, sauf chalands
Région de l’ouest - Pavillon étranger TJB ≥ 1 000
Région de l’ouest - Pavillon étranger TJB < 1 000
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur les océans, article 47 : La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 24
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1996
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 2019
Norme de service Les normes de services sont en cours d’élaboration et les résultats de rendement seront disponibles à compter du 1er avril 2021.
Résultat en matière de rendement Les résultats de rendement de la norme de service liée aux droits de services à la navigation maritimes seront disponibles à compter du 1er avril 2021.

Regroupement de frais Droits de permis d'aquaculture
Frais Frais administratifs
Droits d'accès à la ressource - sites de conchyliculture
Droits d'accès à la ressource – sites de pisciculture
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur les pêches, article 13 : Règlement du Pacifique sur l’aquaculture (DORS/2010-270)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 2015
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais
Norme de service À la réception d’une demande dûment remplie, Pêches et Océans Canada prendra une décision concernant les nouveaux sites ou les modifications majeures décrits ci-dessous dans un délai de 365 jours civils.
Résultat en matière de rendement Norme de service respectée à 100 % du temps.

Regroupement de frais Ports pour petits bateaux
Frais Annexe II (article 28) - Amarrage d’un bateau canadien de pêche commerciale, le mètre de longueur (a) par jour ou fraction de jour
Annexe II (article 28) - Amarrage d’un bateau canadien de pêche commerciale, le mètre de longueur (b) par mois
Annexe II (article 28) - Amarrage d’un bateau canadien de pêche commerciale, le mètre de longueur (c) pour une période d’au moins 3 mois et d’au plus 12 mois, par mois
Annexe II (article 28) - Amarrage d’un bateau canadien de pêche commerciale, le mètre de longueur (d) pour une période de 12 mois, en Ontario, par année
Annexe III (article 28) - Marchandises non définies (a) dont le volume est inférieur à 1 m3/t
Annexe III (article 28) - Marchandises non définies (a) dont le volume est de 1 m3/t ou plus
Annexe III (article 28) - Marchandises non définies - Carburants, produits pétroliers et autres produits liquides
Annexe IV (article 28) - Droit d’entreposage extérieur de marchandises sur une propriété portuaire, le mètre carré par jour
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Loi sur les ports de pêche et de plaisance, 9; Règlement sur les ports de pêche et de plaisance
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1978
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 2011
Norme de service Les normes de services sont en cours d’élaboration et les résultats de rendement seront disponibles à compter du 1er avril 2021.
Résultat en matière de rendement Les résultats de rendement de la norme de service liée aux ports pour petits bateaux seront disponibles à compter du 1er avril 2021.
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