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Plan de travail 2021-2022
En vertu du Protocole d'entente entre : Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et Pêches et Océans Canada

Juillet 2021

Sur cette page :

Contexte

L'article 46 de la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve-et-Labrador(1987) et l'article 46 de laCanada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Actenjoignent expressément l'office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (l'office) et les organismes et ministères fédéraux et provinciaux à conclure des protocoles d'entente (PE) pour assurer une coordination efficace et éviter le dédoublement des travaux et des activités.

Le protocole d'entente entre l'office et Pêches et Océans Canada (MPO) (mis à jour en juillet 2020) appuie et favorise la coordination et la planification efficaces des activités d'intérêt mutuel par l'office et le MPO en ce qui concerne la surveillance réglementaire de chaque organisation dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador.

L'office est le principal organisme de réglementation de l'exploitation du pétrole et du gaz dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador. Il est chargé de superviser l'exploration et le développement d'une manière conforme à son mandat, qui comprend la sécurité en mer, la protection de l'environnement, la gestion des ressources et les avantages industriels. La sécurité et la protection de l'environnement sont des aspects primordiaux de toutes les décisions prises par l'office. L'office est régi par les Accords atlantiques et les lois de mise en œuvre de l'Accord atlantique, qui constituent la principale législation régissant la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador. Dans l'exercice de ses fonctions, l'office travaille en étroite collaboration avec des experts, comme le MPO, pour solliciter leur avis. Le protocole d'accord entre l'office et le MPO définit la manière dont les 2 entités vont travailler ensemble. Les objectifs du PE sont les suivants :

Le PE décrit les domaines dans lesquels le MPO et l'office peuvent collaborer, ce qui comprend notamment :

Le protocole d'entente définit aussi des domaines de collaboration sur des questions concernant la recherche pertinente à la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador. Cela comprend notamment :

Le plan de travail 2021-2022 servira de document opérationnel global déterminant les domaines dans lesquels un travail de collaboration est prévu au cours de l'exercice 2021-2022.

Plan de travail 2021-2022

Le MPO et l'office travailleront en collaboration pour atteindre les objectifs d'intérêt mutuel décrits à la section 4.0 du protocole d'entente. Le plan de travail 2021-2022 précise les projets et les activités associés à l'atteinte de ces objectifs; toutefois, cela n'empêche pas le MPO et l'office de travailler sur d'autres projets ou activités prioritaires, qui pourraient être déterminés au cours de l'année.

1. Établissement, planification et coordination en commun des priorités

Description :

L'office et le MPO ont des responsabilités législatives et réglementaires liées aux activités pétrolières dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador. Il est donc souhaitable que les organisations définissent un ensemble de domaines de collaboration convenus et qu'elles élaborent des stratégies pour garantir la disponibilité des ressources nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Pour obtenir ce résultat, les 2 parties ont convenu de se rencontrer au besoin, au moins une fois par année, pour discuter des travaux prévus et les planifier, et déterminer les priorités. Ces réunions seront dirigées par le président du comité de mise en œuvre.

Activités :

Produits livrables :

2. Évaluation environnementale

Description :

Les signataires du plan de travail partagent un intérêt commun dans l'amélioration continue du processus d'évaluation environnementale (EE), de sorte que les répercussions soient comprises et gérées de façon efficace et efficiente. Le partage d'expertise et d'information dans la réalisation d'une EE respecte les obligations de l'office et du MPO. Ce projet facilitera ce partage et veillera à ce que des liens appropriés soient établis avec d'autres éléments pertinents du plan de travail.

Les évaluations environnementales stratégiques (EES) sont entreprises au besoin par l'office et contribuent à orienter les décisions d'octroi de licences pour les activités pétrolières et gazières extracôtières dans une région particulière de la zone extracôtière Canada–Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Le MPO travaillera en collaboration avec l'office pendant le processus de préparation de l'EES.

Activités :

3. Surveillance des effets environnementaux

Description :

Il s'agit d'examiner les résultats des programmes de surveillance des effets sur l'environnement (SEE) en cours pour les projets de développement White Rose, Terra Nova, Hibernia et Hebron, et de réviser les plans de SEE existants.

Produits livrables :

4. Activités de réglementation

Description :

Plusieurs activités en cours nécessiteront la collaboration régulière de l'office et du MPO en 2021-2022 et au-delà.

Activités :

5. Science

Description :

Plusieurs activités en cours nécessiteront la collaboration régulière de l'Office et du MPO en 2021-2022.

Activités :

Fournir des conseils et de la rétroaction sur 2 projets extracôtiers proposés dans le cadre de l'Initiative de recherche multipartenaire (IRMP) sur les interventions en cas de déversements d'hydrocarbures :

Produits livrables :

6. Planification et conservation marines

Description :

Le ministre des Pêches et Océans a la responsabilité de diriger et de faciliter l'élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion intégrée pour toutes les eaux marines et d'un système national de zones de protection marines (ZPM). Le ministre peut aussi établir des lignes directrices, des objectifs et des critères relatifs à la qualité du milieu marin. Ces activités peuvent se chevaucher avec le rôle de l'office en tant que principal organisme de réglementation des activités industrielles du secteur pétrolier et gazier extracôtier. La mobilisation entre le MPO et l'office est importante pour que les 2 organismes atteignent efficacement leurs objectifs et réduisent les conflits.

Activités :

7. Gestion des pêches

Description :

Le MPO continuera d'assurer la liaison avec l'office afin de satisfaire aux exigences de l'échange d'information établi au sein de l'organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) et d'examiner les possibilités de gains en efficience, notamment le partage des données sur les pêches commerciales du Système de surveillance des navires (SSN) et sur les fermetures de pêches canadiennes.

Activités :

Produits livrables

8. Politiques et économie

Description :

La direction générale des politiques et de l'économie dans la région de Terre-Neuve-et‑Labrador (T.-N.-L.) aidera à fournir à l'office les données sur les prises et efforts de cette région, sous réserve des restrictions en matière de confidentialité et des politiques sur l'accès et l'utilisation autorisés.

Activité :

La direction générale des politiques et de l'économie veillera à ce que les demandes de données sur les prises et efforts de la région de T.-N.-L. adressées à l'office soient traitées en temps opportun et présentées sous une forme utile et accessible. Toutes les demandes seront soumises aux restrictions en matière de confidentialité et aux politiques existantes en matière d'accès ou d'utilisation autorisés des données.

Produits livrables :

9. Rapport sur les progrès

Description :

Les membres du comité de mise en œuvre tiendront les signataires du protocole d'entente au courant de l'état des projets. Un rapport d'activité annuel sur les progrès réalisés l'année précédente dans le cadre du PE sera mis au point à la fin du premier trimestre.

Activité :

Produits livrables :

10. Index des abréviations

AEIC :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
AMCEZ :
Autres mesures de conservation efficaces par zone
CCTNLGO :
Comité Canada–Terre-Neuve-et-Labrador sur la gestion des océans
CRSGO :
Comité régional de surveillance de la gestion des océans
ECMP :
ExxonMobil Canada Properties
EE :
évaluation environnementale
EES :
Évaluation environnementale stratégique
EMV :
écosystèmes marins vulnérables
ER :
évaluation régionale
ÉRÉ :
évaluation des risques écologiques
FEE :
Fonds pour l'étude de l'environnement
IRMP :
Initiative de recherche multipartenaire sur les interventions en cas de déversements d'hydrocarbures
LCEE :
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
LEP :
Loi sur les espèces en péril
MPO :
Pêches et Océans Canada
OCTNLHE :
Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
OPANO :
Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest
PE :
protocole d'entente
PCM :
Planification et conservation marines
PPPH :
Programme de protection du poisson et de son habitat
PRDE :
Programme de recherche et de développement énergétiques
PSM :
planification spatiale marine
SSN :
Système de surveillance des navires
T.-N.-L. :
Terre-Neuve-et-Labrador
ZPM :
zone de protection marine
ZRO :
zone réglementée par l'OPANO

11. Approbation

Les soussignés approuvent le plan de travail 2021-2022 proposé conformément au protocole d'entente conclu entre l'office et le MPO.

Pêches et Océans Canada
Jacqueline Perry
Directrice générale régionale, Région de Terre-Neuve-et-Labrador
6 août 2021

Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Scott Tessier
Président-directeur général
31 août 2021

Date de modification :