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Analyse et directives réglementaires

Ces documents d'orientation décrivent les lignes directrices nationales pour évaluer l'impact socio-économique des règlements en vertu de la Loi sur les océans, de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi sur les pêches.

Sont également incluses les analyses socio-économiques élaborées à l'appui des décisions réglementaires prises par le Ministère pour la législation relevant de sa compétence.

Sur cette page :

Loi sur les espèces en péril

Loi sur les océans

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