Tableaux de renseignements supplémentaires

Initiatives horizontales

• Financement pour mettre en place des mesures de protection d’urgence pour assurer la survie et le rétablissement de l’épaulard résident du sud
• Financement pour la mise en oeuvre des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada
• Financement pour la protection et la promotion de la santé des populations prioritaires de baleines en péril du Canada

Financement pour mettre en place des mesures de protection d’urgence pour assurer la survie et le rétablissement de l’épaulard résident du sud

Ministère responsable

Pêches et Océans Canada (MPO)

Ministères partenaires fédéraux

Parcs Canada (PC); Environnement et Changement climatique Canada (ECCC); Transports Canada (TC)

Date de début

2019-2020

Date de fin

2023-2024

Description

En mai 2018, les ministres de l’Environnement et du Changement climatique, ainsi que des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, en tant que ministres compétents aux termes de la Loi sur les espèces en péril (LEP), ont déterminé à la suite d’une Évaluation des menaces imminentes que des menaces imminentes pèsent sur la survie et le rétablissement de la population d’épaulards résidents du sud. On a recommandé au gouverneur en conseil de prendre un décret d’urgence pour la protection des épaulards résidents du sud. Après avoir pris en considération les mesures d’atténuation de la menace déjà en place et les autres mesures prévues, le gouverneur en conseil a refusé de prendre un décret d’urgence.

Cette initiative horizontale met en œuvre des mesures supplémentaires pour protéger les épaulards résidents du sud contre deux des trois effets des activités anthropiques qui menacent leur survie et leur rétablissement, à savoir la disponibilité des proies et les perturbations physiques et acoustiques. Les mesures prises pour atténuer la troisième menace, c’est-à-dire les contaminants, sont prévues dans le Programme de protection des océans (PPO) et l’Initiative sur les baleines. Le résultat de cette proposition, en tant que prolongement de l’Initiative sur les baleines dont le résultat commun consiste à « aborder les menaces provoquées par les activités humaines pour les épaulards résidents du sud, les baleines noires de l’Atlantique Nord et les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent à l’appui de la mise en oeuvre des programmes de rétablissement et des plans d’action en vertu de la LEP pour ces espèces », est la réduction des menaces qui pèsent sur la population d’épaulards résidents du sud pour lui permettre de se stabiliser et de croître, et d’ultimement augmenter ses chances de survie et de rétablissement.

Aborder les menaces auxquelles les épaulards résidents du sud sont confrontés exige que le gouvernement du Canada prenne des mesures par l’intermédiaire de plusieurs ministères et de multiples partenaires. Les menaces ne sont pas isolées; elles sont cumulatives et chroniques, et de vastes mesures doivent être prises simultanément. Les menaces liées à la disponibilité des proies requièrent des mesures qui permettront à l’épaulard résident du sud d’avoir accès à sa proie de choix, le saumon quinnat. Il faut gérer les pêches de manière à ce que cette ressource soit disponible pour les épaulards, et améliorer les conditions environnementales pour que ces derniers puissent s’alimenter efficacement (c’est-à-dire à l’abri des perturbations physiques et acoustiques qui peuvent nuire à une bonne alimentation). Puisqu’ils chassent et utilisent l’écholocalisation pour communiquer, les épaulards ont besoin d’un environnement où le bruit sous-marin (p. ex. causé par le transport, l’observation des baleines ou la pêche) ne nuit pas à ces activités. En outre, pour demeure en bonne santé et se reproduire, ils ont besoin d’un environnement et d’une source alimentaire exempts de contaminants environnementaux.

Les mesures proposées dans le cadre de la présente initiative seront donc fondées sur les activités actuelles lancées dans le cadre de l’Initiative sur les baleines qui visent à protéger les baleines en voie de disparition, y compris les épaulards résidents du sud. Les autres activités visent à aborder plus rapidement et efficacement les menaces touchant la disponibilité des proies et les perturbations. À ce sujet, une approche de gestion adaptative sera appliquée pour freiner le déclin de la population et favoriser sa croissance. Des ressources et des mesures sont prévues concernant les contaminants environnementaux.

Structures de gouvernance

Pour favoriser une approche pangouvernementale ainsi qu’une complémentarité par rapport aux initiatives connexes touchant l’épaulard résident du sud et d’autres baleines en voie de disparition, notamment le Plan d’action pour les océans et les Programmes de rétablissement des espèces en péril, un comité de surveillance interministériel a été créé; il est composé de sous-ministres adjoints (SMA) des principaux ministères responsables du rétablissement de ces espèces, soit Pêches et Océans Canada (MPO), Transports Canada (TC), Parcs Canada et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). De plus, le secrétaire adjoint, Secteur économique, Secrétariat du Conseil du Trésor, est membre d’office du comité de surveillance des SMA. En outre, le comité comprend des représentants d’autres ministères concernés, au besoin, notamment Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord. Ce comité des SMA maintient une surveillance rigoureuse, fournit une orientation stratégique et facilite la coordination entre les ministères et l’harmonisation avec d’autres priorités fédérales, comme la réconciliation avec les peuples autochtones et le développement énergétique. Il examine également systématiquement le tableau de bord de mise en œuvre élaboré pour mesurer, surveiller et évaluer les progrès d’initiatives particulières. Le comité supervisera la réalisation de l’Initiative sur les baleines, notamment les activités supplémentaires contenues dans la présente proposition. Il rend compte au Comité des sous-ministres du Plan de protection des océans afin d’assurer la coordination pangouvernementale et l’harmonisation avec les priorités du gouvernement au niveau le plus élevé.

Le comité interministériel des SMA est également responsable de présenter des rapports horizontaux et des résultats aux ministres et aux Canadiens, et de relier les initiatives et les progrès aux initiatives connexes à l’échelle du gouvernement. Outre les rapports sur les plans et les résultats des ministères, les rapports sur les réussites du Plan sont communiqués au public à des intervalles clés, en mettant en avant les résultats et les avantages pour les Canadiens.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

90 082 517 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

91 660 134 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

66 241 716 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

N’est pas applicable

Total des fonds fédéraux affectés lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

N’est pas applicable

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

N’est pas applicable

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

N’est pas applicable

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

N’est pas applicable

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Une évaluation a été effectuée en 2022-2023.

Faits saillants du rendement

Pêches et Océans Canada (MPO)

Le MPO a augmenté le nombre de saumons chinooks juvéniles d’automne de la rivière Chilliwack relâchés des écloseries entre les années 2019 et 2023, passant d’un million à deux millions de juvéniles, pour appuyer la recherche étudiant les liens entre la production d’écloserie et la disponibilité des proies des épaulards résidents du sud. Comme prévu, la période de production d’écloserie élevée et le financement connexe ont pris fin.

Des mesures annuelles pour appuyer le rétablissement de l’épaulard résident du sud ont été mises en œuvre comme prévu en 2023 et en 2024. Les mesures obligatoires comprenaient des fermetures de pêche par zone pour soutenir la disponibilité des proies dans les principales aires d’alimentation des épaulards résidents du sud, des zones de refuge provisoires, des zones à vitesse limitée, et un arrêté d’urgence obligeant les navires à demeurer à 400 mètres des épaulards dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique. Les mesures étaient fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles, ainsi que sur les avis des groupes autochtones, des groupes de travail techniques axés sur les menaces, des intervenants et du public. Le MPO continue de mettre en application des mesures de gestion liées aux pêches et d’intervenir en cas d’incidents mettant en cause des mammifères marins, y compris des épaulards résidents du sud.

Transports Canada (TC)

En 2023-2024, Transports Canada :

1. a constaté que l’intensité du bruit sous-marin avait été réduite de 55 % depuis 2017, en partie grâce à la participation de milliers d’exploitants de navires qui ralentissent et maintiennent une certaine distance avec les habitats essentiels et les principales aires d’alimentation de l’épaulard résident du sud;
2. a, en utilisant le savoir et les avis des Autochtones, la science et les commentaires des intervenants et du public, continué d’adapter et de mettre en œuvre des mesures visant à réduire les répercussions physiques et acoustiques des navires sur les populations de baleines en péril du Canada, tout en assurant la circulation sécuritaire et efficace des personnes et des marchandises, notamment par :
   • la mise en place de restrictions volontaires et obligatoires de la vitesse des navires et de zones d’exclusion,
   • la surveillance des zones de navigation et l’envoi d’alertes aux navigateurs pour signaler la présence de baleines,
   • le maintien du Programme d’autorisation d’observations responsables des baleines;
3. a continué de diriger, au niveau international, les travaux sur l’élaboration des directives révisées pour la réduction du bruit sous-marin provenant de la navigation commerciale afin de remédier aux effets néfastes sur la vie marine, lesquelles ont été approuvées en juillet 2023 par le Comité de la protection du milieu marin (CPMM 80) de l’Organisation maritime internationale (OMI) et sont entrées en vigueur le 1er octobre 2023. De plus, TC a dirigé la coordination du Groupe de correspondance sur l’élaboration d’un programme d’action pour lutter davantage contre le bruit rayonné sous l’eau à l’OMI;
4. a continué d’appuyer les essais et d’encourager l’adoption de nouvelles technologies de navires silencieux visant à réduire les répercussions acoustiques des navires sur la population de baleines en péril du Canada.

Parcs Canada (PC)

Parcs Canada a poursuivi les efforts liés à l’application de la loi (p. ex. les patrouilles de surveillance sur l’eau), à la promotion de la conformité et à la sensibilisation, à la science et à la surveillance (p. ex. la mise en œuvre des mesures énoncées dans les plans de conservation de l’épaulard résident du sud de Parcs Canada), et à la mobilisation des Autochtones (p. ex. les programmes de conservation marine dirigés par des Autochtones dans des lieux de PC et autour de ceux-ci). En 2023-2024, Parcs Canada a établi un peu plus de 66 000 contacts personnels et non personnels et 99 000 visiteurs et contacts dans les parcs ont été exposés à des renseignements sur les espèces en péril. De plus, Parcs Canada a continué d’appuyer les programmes de conservation marine dirigés par des Autochtones dans et autour des réserves de parc national Pacific Rim et des îles Gulf, grâce à des ententes de conservation avec des partenaires des Premières Nations (les activités et les résultats des programmes de conservation marine dirigés par des Autochtones varient en fonction des priorités des collectivités). En 2023-2024, Parcs Canada a élargi le projet d’ADN environnemental du saumon pour inclure les cours d’eau à l’intérieur et à proximité du secteur de la plage Long de la réserve de parc national Pacific Rim. Ce projet a été mis en œuvre en collaboration avec les Premières Nations dont les territoires et les intérêts chevauchent la zone d’étude (total de six Premières Nations). Les gardes de parc ont patrouillé et maintenu une présence sur l’eau, surtout lorsque les baleines se trouvaient dans le secteur, ce qui a entraîné une augmentation importante de la conformité. Les gardes de parc ont continué d’effectuer des patrouilles de partenariat avec le MPO et la GRC. Les organismes d’application de la loi de Parcs Canada ont conclu une entente d’échange de renseignements avec le MPO. Cette entente améliore l’intervention et la coordination en matière d’application de la loi.

Coordonnées

Tanya Dunsmore, Tanya.Dunsmore@dfo-mpo.gc.ca

Résultats partagés :

Aborder les menaces provoquées par les activités humaines pour les épaulards résidents du sud à l’appui de leur survie et de leur rétablissement au Canada.

Renseignements sur le rendement

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

Financement pour la mise en oeuvre des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada

Ministère responsable

Pêches et Océans Canada (MPO)

Ministères partenaires fédéraux

Parcs Canada (PC); Environnement et Changement climatique Canada (ECCC); Transports Canada (TC); Ressources naturelles Canada (RNCan); Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Date de début

2021-2022

Date de fin

2025-2026

Description

Cette initiative fournit du financement au ministère des Pêches et Océans (MPO), à Parcs Canada (PC), à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), à Transports Canada (TC), à Ressources naturelles Canada (RNCan) et à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). Elle s’appuie sur trois piliers d’activités pour favoriser la conservation de 25 % des océans du Canada d’ici 2025. Parallèlement, le MPO a obtenu des ressources supplémentaires pour gérer les zones de protection marine (ZPM) déjà établies en vertu de la Loi sur les océans ainsi que d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ). Ensemble, les trois piliers feront progresser les ZPM et les AMCEZ nouvelles et existantes en s’appuyant sur les leçons apprises et les pratiques exemplaires acquises dans le cadre des efforts précédents de conservation marine. Les efforts antérieurs ont démontré que la conservation marine au Canada exige une approche à plusieurs volets qui repose sur les meilleures informations disponibles et sur le soutien et la confiance des partenaires et des intervenants. Cette initiative horizontale fait appel à une approche pangouvernementale qui est fondée sur la capacité de mettre en œuvre les activités nécessaires pour éclairer la désignation et la gestion des sites, qui permet la participation active des partenaires et des intervenants, et qui applique une approche équilibrée pour faire progresser la conservation en tenant compte des objectifs économiques et sociaux dans le milieu marin.

L’élaboration de cette initiative s’est appuyée sur les leçons tirées des efforts précédents de conservation marine menés par les ministères concernés. Cette initiative utilise une approche de coopération entre les ministères, où une orientation stratégique coordonnée au niveau central est fournie pour appuyer et faire progresser les réponses concertées aux questions actuelles et émergentes en matière de gestion des océans, et pour soutenir l’élaboration d’outils de mesure du rendement renforcés, notamment par des résultats, des indicateurs et des protocoles améliorés.

L’augmentation des efforts de conservation du Canada à 25 % d’ici 2025 est un objectif hautement ambitieux. Afin d’établir de nouvelles aires de conservation et de s’assurer que celles qui contribuent à la cible conservent efficacement les espèces, les habitats et les écosystèmes importants, les ministères doivent comprendre, au niveau des sites et des biorégions, l’importance écologique, sociale, économique et culturelle de ces aires, tout en s’assurant que les efforts sont soutenus par les gouvernements, les peuples autochtones et les intervenants. Pour atteindre ces objectifs en moins de cinq ans, il faudra que les activités relevant de chacun des trois piliers soient mises en œuvre de manière complémentaire. En travaillant à l’atteinte de l’objectif de 2025, en établissant de nouvelles aires de conservation tout en poursuivant la PSM et les partenariats de collaboration, le gouvernement du Canada établira un cadre solide pour atteindre l’objectif de 2025. De plus, cette initiative contribue à d’autres priorités du mandat de gouvernement, comme la durabilité des stocks de poissons, la protection des baleines et l’adaptation aux changements climatiques.

Cette initiative cadre avec la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada. Conformément à la Stratégie, les ministères réduiront au minimum les impacts pour les écosystèmes des activités marines, comme la réduction des répercussions du bruit causé par les navires. Cette initiative est axée sur la participation collaborative des peuples autochtones, des utilisateurs des ressources marines et des collectivités locales. Les ministères s’engagent à collaborer de manière à atteindre des objectifs environnementaux communs et à appuyer la planification de la durabilité dans les collectivités locales.

Les activités décrites dans cette initiative font en sorte que le Canada respecte son obligation de consulter et de prendre des mesures d’adaptation. Les ministères consulteront les groupes autochtones et discuteront avec eux pour établir de nouvelles aires de conservation et pour assurer la gestion continue des sites. Pour les sites qui se trouvent dans un territoire visé par un traité moderne, des activités dans le cadre de cette initiative ont été élaborées pour assurer le respect des obligations découlant de traités modernes. Dans le cas de nouveaux sites, les groupes autochtones potentiels et les partenaires de traités modernes à consulter ont été identifiés. Cette initiative visait à obtenir des ressources pour appuyer la participation des Autochtones à l’établissement et à la gestion des sites, ce qui permet l’autonomie gouvernementale et l’intendance des territoires autochtones. Cette initiative vise également à soutenir l’intégration des autorités autochtones aux tables de discussion des structures de gouvernance de la PSM. Dans l’ensemble, cette initiative a été élaborée d’une manière qui reconnaît l’obligation du gouvernement du Canada de consulter, qui respecte les accords de traités modernes et qui vise à mettre l’accent sur la réconciliation et la facilitation de l’intendance et des possibilités économiques pour les groupes autochtones

Structures de gouvernance

Le MPO, l’APC et ECCC sont chargés d’atteindre les nouveaux objectifs de conservation marine en poursuivant les activités décrites dans cette initiative. Toutefois, la mise en œuvre des activités de soutien par TC, RNCan et RCAANC est essentielle pour les activités de planification, de désignation, de gestion et de sensibilisation du MPO, de l’APC et d’ECCC. Puisque cette initiative demande que six différents ministères travaillent en collaboration afin de réaliser des résultats communs, un comité de gouvernance au niveau des sous-ministres adjoints en assurera une surveillance horizontale.

Le comité de surveillance horizontale de cette initiative est le Comité des sous-ministres adjoints (SMA) sur la mise en œuvre des objectifs de conservation marine (OCM), un nouveau sous-comité qui sera créé sous les auspices du Comité interministériel des sous-ministres adjoints sur les océans. Le MPO met en place un secrétariat pour appuyer ce comité. Les réunions du nouveau Comité de mise en œuvre des OCM des SMA ont lieu tous les trimestres et les membres comprennent le MPO, APC, ECCC, RNCan, TC et RCAANC. À titre de responsable de ce comité, le MPO facilite les interactions régulières avec les SMA sur des questions de fond, comme les défis liés à la mise en œuvre des politiques et/ou des programmes nationaux, surveille les résultats de l’initiative et propose des mesures correctives au besoin.

Le Comité des SMA sur la mise en œuvre des OCM s’appuie sur l’expertise et les pratiques exemplaires mises en place par le travail à long terme du Comité interministériel des SMA sur les océans, et coordonne les ordres du jour des réunions et les services de secrétariat afin de réduire le fardeau administratif d’une nouvelle structure de gouvernance. Le Comité des SMA sur la mise en œuvre des OCM est appuyé par le Comité des directeurs généraux sur la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées actuellement en place.Le mandat de ce Comité est de renforcer les partenariats et d’accroître la collaboration entre les ministères fédéraux qui désignent et gèrent des aires marines protégées (AMP) et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ). Tous les ministères qui participent à cette initiative sont membres du Comité, qui se réunit tous les trimestres pour discuter des questions de politique et de mise en œuvre dans tous les ministères membres en matière de conservation et de planification marines, et dont les responsabilités de président sont partagées entre le MPO et l’APC.

Les questions relatives à la mise en œuvre de cette initiative sont discutées au Comité des directeurs généraux sur la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées, et les recommandations ainsi que les questions en suspens sont envoyées au Comité de mise en œuvre des OCM des SMA pour examen et discussion.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

846 504 832 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

477 773 098 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

353 832 884 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

N’est pas applicable

Total des fonds fédéraux affectés lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

N’est pas applicable

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

N’est pas applicable

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

N’est pas applicable

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

N’est pas applicable

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Une évaluation devrait être réalisée en 2025-2026.

Faits saillants du rendement

Pêches et Océans Canada (MPO)

En mars 2024, 14,66 % des zones marines et côtières du Canada étaient reconnues comme conservées, dont 60 refuges marins et 14 zones de protection marines (ZPM) établies en vertu de la Loi sur les océans, de même que des aires protégées gérées par le MPO, Parcs Canada, Environnement et Changement climatique Canada et d’autres gouvernements provinciaux.

Les travaux se poursuivent pour atteindre l’objectif provisoire de conserver 25 % des océans du Canada d’ici 2025, puis 30 % d’ici à 2030 conformément au Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal établi lors de la COP-15 dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies. Par exemple, un projet d’arrêté ministériel pour l’abrogation et le remplacement de l’arrêté ministériel existant de la ZPM de Tuvaijuittuq a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2023.

Le 5 octobre 2023, le gouvernement du Canada – représenté par l’honorable Diane Lebouthillier, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et l’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique – ainsi que la Qikiqtani Inuit Association (QIA) et les Pew Charitable Trusts, au nom de donateurs philanthropiques, ont signé une entente de principe sur les conditions de conclusion de l’Accord du Qikiqtani de financement de projets pour la permanence (Q-FPP). Le Q-FPP vise à donner aux Inuits les moyens de protéger et de gérer 989 879 km² de terres et d’eaux dans la région de Qikiqtani. Une fois achevé, le projet Q-FPP pourrait constituer le plus grand réseau de zones protégées dirigées par les Inuits au monde.

Le 17 janvier 2024, le Coast Solutions Task Group, le gouvernement du Canada (représenté par le MPO) et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont finalisé la signature d’une liste de conditions juridiquement non contraignantes qui énonce les intentions, les buts et les objectifs communs ainsi que les conditions proposées pour l’accord de conclusion du FPP de la mer Great Bear (PFP GB). Une fois conclus, les accords du PFP GB appuieront les efforts de conservation menés par les Autochtones dans ces régions. Le PFP GB est harmonisé au Plan d’action du réseau d’aires marines protégées (AMP) dans la biorégion du plateau Nord, plan de conversation sur lequel repose le FPP. Les nouvelles aires identifiées dans le plan devraient représenter jusqu’à 0,29 % des OCM du Canada et se fondent sur le modèle réussi de la Forêt pluviale de Great Bear, un FPP terrestre établi en 2007. Elles contribueront à la mise en œuvre du premier réseau d’aires marines protégées du Canada, réseau le plus diversifié au monde sur le plan écologique.

Les processus d’établissement de nouvelles zones sont lancés; toutefois, les retards occasionnés par la COVID-19 et les contraintes en matière de ressources des partenaires et des intervenants ont forcé le rallongement des délais pour certaines zones pour lesquelles les travaux sont en cours.

Transports Canada (TC)

En 2023-2024, Transports Canada a contribué activement aux objectifs de conservation marine (OCM) en s’appuyant sur trois piliers :

1. Continuer d’appuyer les principaux ministères de conservation dans l’établissement et la gestion des aires marines protégées, un élément important des OCM au Canada, en vue de protéger et conserver 25 % des océans du Canada d’ici à 2025 et à atteindre 30 % d’ici à 2030, par :
   • la prestation de conseils et d’orientations sur l’atténuation des incidences des activités de transport maritime à l’appui des objectifs de conservation dans les zones protégées;
   • le renforcement des restrictions appliquées à certains types de rejets par les navires qui se trouvent dans les zones marines protégées fédérales, dans le cadre des efforts généraux du gouvernement en matière de conservation.
2. Négocier les ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) qui comprennent :
   • la création de 3 ZMP au Nunavut par la signature de 2 ERA pour les Inuits;
   • le renforcement des capacités au moyen de programmes de subventions et de contributions en vue de négocier les aspects des ERA qui ont trait aux transports.
3. Lancer des activités de planification spatiale marine :
   • appui à la planification spatiale marine dans l’Arctique occidental, dans la région visée par Ie règlement des revendications des Inuvialuits, par la prestation d’une aide financière pour la collecte et l’analyse de données sur le transport dans cette région.

Parcs Canada (PC)

Faits saillants de 2023-2024 :

1. Des études de faisabilité ont été réalisées pour l’Ouest de la baie James et le Nord de la côte du Labrador (Torngat), en collaboration avec des partenaires.
2. Un protocole d’entente a été signé avec des partenaires en juin 2023 pour entreprendre une évaluation de la faisabilité dans les fjords de la côte sud (région de Terre-Neuve).
3. Les évaluations de faisabilité ont continué dans l’Est de la baie James (QC), aux Îles de la Madeleine (QC), dans le Sud du détroit de Géorgie (C.-B.), et sur la côte centrale (C.-B.).
4. Les travaux de sélection des zones et de recherche de partenaires pour entreprendre les évaluations de faisabilité se sont poursuivis pour les zones de Pemsik (N.-É.), du Sud-ouest de la baie d’Hudson (MB), du plateau de l’île de Vancouver et du littoral du Pacifique (C.-B.), et de Mingan-Anticosti (QC).
5. Parcs Canada continue de participer à des réunions portant sur des dossiers liés à l’Arctique, notamment la planification spatiale marine (PSM) pour l’Arctique occidental. Les travaux de PSM ont été suspendus.
6. Les aires marines nationales de conservation (AMNC) continuent d’élaborer et de mettre en œuvre leurs plans de surveillance en collaboration avec leurs partenaires, notamment en ce qui concerne la qualité de l’eau et les poissons dans les zones des Grands Lacs, ainsi que les mammifères marins et le bruit sous-marin dans le Pacifique et le golfe du Saint-Laurent.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Le Service canadien de la faune (SCF) propose la création de trois réserves nationales de faune marine au lieu des cinq initiales, étant donné que deux zones proposées (Witless Bay et Cape St. Mary’s) ont été regroupées en une seule zone appelée Southeast Avalon. En outre, le MPO, ECCC et PC ont décidé de confier à cette dernière la protection du Banc Swiftsure, compte tenu de la proximité du parc national Pacific Rim.

En Colombie-Britannique, le SCF poursuit sa collaboration avec le Conseil de la Nation haïda (facilitée par un accord de contribution) en vue de promouvoir la création d’une réserve nationale de faune et de flore marines dans la zone littorale de Haida Gwaii. Il s’agit d’une des aires marines protégées proposées pour le réseau de la biorégion du plateau Nord, et elle fait également partie de l’entente de FPP de la mer Great Bear. Une évaluation de l’écosystème a été lancée et des études de faisabilité sont en cours (l’évaluation des hydrocarbures et des minéraux a été réalisée par RNCan).

Dans le cadre d’initiatives de planification de la conservation plus vastes menées en collaboration avec de multiples partenaires, des objectifs de conservation ont été définis et les pressions évaluées pour l’intérieur de la baie de Fundy au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, ainsi que pour Southeast Avalon à Terre-Neuve-et-Labrador. Par ailleurs, des études de faisabilité sont en cours, et la planification commence à évoluer vers une conception à l’échelle des zones. Ce processus est facilité par plusieurs accords de contribution conclus avec des organisations non gouvernementales et certaines organisations autochtones. De plus, RNCan a achevé l’évaluation des hydrocarbures dans l’intérieur de la baie de Fundy et a lancé une évaluation des hydrocarbures dans Southeast Avalon.

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Les modifications proposées aux Lois de mise en œuvre ont été ajoutées au projet de loi C-49, qui a été présenté le 30 mai 2023.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

La collaboration de RCAANC avec les partenaires inuits s’intensifie d’année en année. Un projet pluriannuel a été lancé avec la Kivalliq Inuit Association, une nouvelle organisation inuite désignée financée dans le cadre de cette initiative. Pour atténuer le risque majeur que les organisations inuites soient incapables de bénéficier des fonds prévus pour les OCM en raison de problèmes de capacité, RCAANC a pu conclure des accords avec des bénéficiaires fédéraux et universitaires qui gèrent des projets en collaboration avec des organisations autochtones. RCAANC a poursuivi sa participation à des groupes de travail afin de développer des réseaux et de faire progresser les priorités communes liées au milieu marin dans de nouvelles régions, au cours du prochain exercice.

Coordonnées

Christie Chute, Christie.Chute@dfo-mpo.gc.ca

Kathy Graham, Kathy.Graham@dfo-mpo.gc.ca

Résultats partagés :

1. Les écosystèmes estuariens, marins et côtiers et le patrimoine naturel marin du Canada sont conservés et gérés efficacement
2. Les partenariats et l’engagement entre la Couronne et les Autochtones sont améliorés par un intérêt commun dans la conservation marine

Renseignements sur le rendement

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

Financement pour la protection et la promotion de la santé des populations prioritaires de baleines en péril du Canada

Ministère responsable

Pêches et Océans Canada (MPO)

Ministères partenaires fédéraux

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC); Transports Canada (TC); Parcs Canada (PC)

Date de début

2023-2024

Date de fin

2025-2026

Description

Pêches et Océans Canada, Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada demandent 151,9 millions de dollars sur trois ans pour renouveler les activités précédentes axées sur la protection de la baleine noire de l’Atlantique Nord (NARW), de l’épaulard résident du sud (SRKW) et du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent (SLEB), ainsi que de leurs proies et de leurs écosystèmes. Les activités proposées dans le cadre de cette initiative visent à renouveler les investissements en science et en technologie, ainsi que les programmes d’intervention liés aux baleines, y compris la coordination, la mise en œuvre et l’application des interventions de gestion pour garantir la prise de décisions fondées sur des données probantes. Le risque résiduel de cette initiative est faible.

Structures de gouvernance

Afin de garantir une approche pangouvernementale et une application complémentaire vis-à-vis d’autres initiatives connexes, en particulier les programmes de rétablissement exécutés en vertu de la Loi sur les espèces en péril et le Plan de protection des océans, un comité interministériel de surveillance, établi au niveau des SMA et composé de SMA provenant de tous les ministères responsables, a été créé dans le cadre de l’Initiative de protection des baleines (WI) 1.0. Le comité des sous-ministres adjoints supervise le déploiement interministériel des programmes liés aux baleines et permet le suivi des progrès par rapport aux plans et aux résultats attendus pour faciliter la détermination et la gestion des risques liés à la mise en œuvre.

Pour assurer la coordination et la collaboration continues entre les partenaires fédéraux engagés dans WI 2,0, le MPO continuera à organiser des réunions semestrielles dans le but de fournir de solides avis en matière de politiques et de mise en œuvre, de soutenir la coordination interministérielle, de veiller à ce que des processus soient en place pour mettre en œuvre, surveiller et communiquer les mesures, les progrès et les risques concernant les populations prioritaires de baleines et de cerner les enjeux qui exigent la mobilisation des sous-ministres.

Le comité des SMA sera également chargé de résoudre les litiges ou tout autre problème susceptible d’eous-ministres ntraîner des inexactitudes dans les rapports de rendement ou les rapports financiers. Il devra notamment fournir une orientation stratégique pour veiller à ce que les résultats soient atteints dans les délais et dans les limites du budget, y compris en prescrivant les ajustements nécessaires à la mise en œuvre de WI 2.0, en assurant la liaison avec les agences centrales et en veillant à ce que les principaux problèmes en matière de production de rapports qui se posent soient signalés au Secrétariat général du Conseil. En outre, il s’assurera systématiquement que l’on continue d’utiliser un tableau de bord élaboré pour mesurer, suivre et évaluer les progrès d’initiatives particulières, y compris l’évaluation de WI 2.0 ou d’autres initiatives. L’équipe du programme national de protection des baleines du MPO continuera de diriger ce processus, qui est décrit plus en détail au paragraphe 124 ci-dessus. Le comité des SMA utilisera la méthode suivante pour décider à quel niveau il conviendra de traiter les différends.

Afin de gérer efficacement et d’assurer les progrès, le comité continuera d’être soutenu par un sous-comité interministériel au niveau des directeurs généraux, qui supervisera les initiatives horizontales dirigées par Pêches et Océans Canada et élaborées dans le cadre WI 1.0. Afin de faciliter la supervision, la fourniture d’orientations et la coordination entre les ministères pour assurer l’application d’une approche pangouvernementale dans la mise en œuvre de WI 2.0, le comité exécutif des baleines, dirigé par MPO, bénéficiera du soutien d’équipes de coordination intergouvernementales chargées d’apporter aide et coordination aux comités de surveillance des DG et des SMA.

Afin de soutenir les comités de surveillance des DG et des SMA, les ministères continueront de travailler ensemble pour maintenir la cohérence des politiques entre les partenaires et refléter le mandat de chaque ministère au sein des groupes de travail. Alors que chaque ministère mènera des travaux propres à son mandat, les partenaires fédéraux collaboreront dans le cadre des programmes indiqués ci-dessus et des mécanismes de gouvernance déjà en place pour assurer la coordination des renseignements transmis et des ressources entre les partenaires ainsi que l’intégration des intérêts ou des responsabilités législatives qui se chevauchent.

À titre d’exemple de cohérence des politiques mentionnées ci-dessus, sur la côte Ouest, plusieurs groupes de travail interministériels composés de représentants de MPO (l’organisme responsable de la réglementation), de TC (pour les travaux liés aux mesures concernant les navires), d’ECCC (pour ses travaux liés aux contaminants) et de PC (pour ses travaux liés à l’application de la loi et à la sensibilisation autour des zones sanctuaires temporaires) se réunissent régulièrement pour garantir l’existence d’une approche pangouvernementale visant à protéger l’SRKW. Cela comprend le Groupe consultatif autochtone et multipartite (IMAG) et les groupes de travail techniques (dont le travail est axé sur les proies, les contaminants et les perturbations acoustiques et physiques causées par les navires), composés d’un vaste éventail d’intervenants et de partenaires autochtones, dont des représentants de l’industrie maritime, d’organismes non gouvernementaux, du gouvernement provincial et du milieu universitaire, qui se réunissent pour assurer la mise en œuvre et le maintien adéquats des mesures de gestion mises en œuvre pour protéger l’SRKW.

Une coordination continue entre les ministères partenaires garantira une approche cohérente au niveau du gouvernement du Canada en matière de conservation des baleines et contribuera à atténuer les effets des enjeux soulevés par les intervenants concernant un manque de cohésion au chapitre des programmes liés aux baleines entre les différentes administrations.

Chaque ministère participant mettra en place ses propres mécanismes internes pour assumer la responsabilité à l’égard des résultats qu’il obtiendra dans le cadre de cette initiative.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

152 782 940 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

39 921 692 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

32 096 903 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

N’est pas applicable

Total des fonds fédéraux affectés lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

N’est pas applicable

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

N’est pas applicable

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

N’est pas applicable

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

N’est pas applicable

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Une évaluation a été effectuée en 2022-2023.

Faits saillants du rendement

Pêches et Océans Canada (MPO)

Aucun décès de baleine noire de l’Atlantique Nord n’a été observé dans les eaux canadiennes; 17 projets ont été soutenus pour renforcer les capacités d’intervention auprès des mammifères marins dans l’ensemble du pays. Des mesures de gestion annuelles pour la baleine noire de l’Atlantique Nord et l’épaulard résident du Sud ont été mises en œuvre de afin de protéger ces espèces menacées des principales menaces.

En 2023-2024, un total de 1 295 heures de vol ont été consacrées à la surveillance des baleines noires de l’Atlantique Nord. Le Secteur des sciences du MPO a été en mesure de répondre à 100 % des demandes de surveillance aérienne et/ou acoustique ciblée en temps quasi réel de la baleine noire de l’Atlantique Nord afin de répondre à des besoins de gestion précis. Le Secteur a lancé avec succès trois missions opérationnelles de planeurs acoustiques pour signaler la présence de baleine noire de l’Atlantique Nord en temps quasi réel, et il a publié un total de huit publications liées aux principales lacunes en matière de connaissances pour la baleine noire de l’Atlantique Nord, l’épaulard résident du Sud et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent.

Transports Canada (TC)

En 2023-2024, Transports Canada :

• À la suite de la publication d’un arrêté d’urgence en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, a mis en œuvre des mesures pour établir des zones sanctuaires provisoires obligatoires et des zones à vitesse limitée, a augmenté la distance minimale d’approche d’un épaulard (de 200 à 400 mètres) et a adopté une nouvelle mesure interdisant aux navires de gêner la route d’un épaulard.
• A poursuivi l’élaboration d’un cadre précis visant à renforcer la protection des espèces marines contre les effets des activités de navigation et de transport maritime, qui remplacerait les mesures provisoires actuelles pour la protection de l’épaulard résident du Sud et de la baleine noire de l’Atlantique Nord.
• A poursuivi la mise en œuvre des mesures obligatoires dans le golfe du Saint-Laurent, notamment le ralentissement obligatoire à 10 nœuds et la création d’une zone réglementée. Les mesures obligatoires s’appliquent à tous les navires de plus de 13 mètres de long et couvrent plus de 65 000 kilomètres carrés.
• A poursuivi la mise en œuvre d’un ralentissement volontaire à 10 nœuds couvrant plus de 7 000 kilomètres carrés dans le détroit de Cabot et s’appliquant à tous les navires de plus de 13 mètres de long.
• A poursuivi l’utilisation de plateformes de détection aériennes et acoustiques pour le suivi des baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent :
  • Programme national de surveillance aérienne (PNSA) : rotation entre trois avions lorsque nos mesures sont en place, surveillant principalement les zones de transport maritime dynamiques et la zone réglementée;
  • Planeurs : en collaboration avec l’Université Dalhousie et l’Université du Nouveau-Brunswick, deux planeurs ont étudié trois zones de transport maritime dynamiques;
  • Système d’aéronef piloté à distance (SAPD) : mise à l’essai d’un drone hélicoptère à décollage et à atterrissage verticaux, qui ne nécessite pas de piste d’aéroport, équipé d’une caméra pour recueillir des images dans le but d’optimiser les logiciels d’intelligence artificielle dans la détection des mammifères marins;
  • Caméra infrarouge (IR) : En collaboration avec l’Université d’Erlangen en Allemagne, quatre systèmes de caméras infrarouges terrestres sont évalués pour leur capacité et leur performance à détecter les baleines noires en temps quasi réel.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Achèvement de la première année des programmes de surveillance de WI 2.0 dans les eaux douces et les sédiments, les eaux usées et les sédiments marins afin d’améliorer notre compréhension des sources et des incidences possibles sur les baleines et leurs proies. / Achèvement de la première année des programmes de surveillance de WI 2.0 mesurant les contaminants atmosphériques afin de mieux comprendre les sources de pollution ayant une incidence sur les baleines et leurs proies dans les régions de la mer des Salish et de l’estuaire du Saint-Laurent. / Prélèvement d’échantillons de sédiments marins en vue d’analyses chimiques. / Le Programme de monitoring et de surveillance de la qualité des eaux douces d’ECCC continue de surveiller l’eau douce et les sédiments, améliorant ainsi notre compréhension des sources de contaminants et des répercussions possibles sur les épaulards résidents du Sud et les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent, ainsi que sur leurs proies. Le Programme finalise également le rapport de WI 1.0 de l’année 5 pour l’épaulard résident du Sud et continue de valider les données existantes pour mettre à jour le portail des données ouvertes du GC.

Parcs Canada (PC)

En se fondant sur le programme de rétablissement de l’épaulard résident du Sud, Parcs Canada a poursuivi les efforts liés à l’application de la loi (p. ex. les patrouilles de surveillance sur l’eau), à la promotion de la conformité et à la sensibilisation, à la science et à la surveillance (p. ex. la mise en œuvre des mesures énoncées dans les plans de conservation de l’épaulard résident du Sud de Parcs Canada), et à la mobilisation des Autochtones (p. ex. les programmes de conservation marine dirigés par des Autochtones dans des emplacements gérés par PC et autour de ceux-ci).

Les gardes des parcs ont continué d’effectuer des patrouilles de partenariat avec le MPO et la GRC. Le programme d’application de la loi de Parcs Canada a conclu une entente d’échange de renseignements avec le MPO. Cette entente améliore l’intervention et la coordination en matière d’application de la loi.

Coordonnées

Jennifer Buie, Jennifer.buie@dfo-mpo.gc.ca

Résultats partagés :

Protection des populations de baleines noires de l’Atlantique Nord, d’épaulards résidents du sud et de bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent, de leurs proies et de l’environnement contre les activités humaines nuisibles.

Renseignements sur le rendement

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.

* Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.