Tableaux de renseignements supplémentaires
Financement pluriannuel initial
Sur cette page
- La Fondation pour la conservation du saumon atlantique
- Société du Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique
- Subvention à l’Indigenous Coastal Waters Stewardship Society
- Contribution à la Qikiqtani Inuit Association pour le projet Nauttiqsuqtiit Conservation Centre – Modèle de conservation régional de Qikiqtani
La Fondation pour la conservation du saumon atlantique
Renseignements sur le bénéficiaire
La Fondation pour la conservation du saumon atlantiqueFootnote1
Date de mise en œuvre
Janvier 2007
Date d’échéance
Sans objet
Lien aux résultats ministériels
- les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
- les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Gestion des pêches
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Le Fonds de dotation pour le saumon atlantique est une subvention unique qui sera versée dans le but de fournir un financement à long terme pour exploiter la Fondation pour la conservation du saumon atlantique. La fondation investira les fonds et utilisera les revenus pour aider les groupes communautaires à restaurer, à protéger et à améliorer la conservation de la ressource du saumon atlantique au Canada atlantique et au Québec. Cela favorisera les projets de recherche, de conservation, de rétablissement de l’habitat et de mise en valeur pour l’obtention de stocks sains et viables de saumons sauvages de l’Atlantique.
Montant total du financement approuvé (en dollars)
30 000 000 $
Montant total du financement reçu (en dollars)
30 000 000 $
Financement prévu en 2025-2026 (en dollars)
0 $
Financement prévu en 2026-2027 (en dollars)
0 $
Financement prévu en 2027-2028 (en dollars)
0 $
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire
Investir les fonds et les utiliser pour aider les groupes communautaires à rétablir, à protéger et à améliorer la conservation des stocks de saumon atlantique au Canada atlantique et au Québec
Société du Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique
Renseignements sur le bénéficiaire
Veuillez consulter le site Web de la Pacific Salmon Foundation (en anglais seulement) pour obtenir de plus amples renseignements sur la Société du Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique.
Date de mise en œuvre
Février 2001
Date d’échéance
Sans objet
Lien aux résultats ministériels
- les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
- les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Gestion des pêches
But et objectifs du programme de paiement de transfert
La Société du Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique a été créée en février 2001 grâce à une subvention fédérale de 30 millions de dollars constituée par Pêches et Océans Canada. Les revenus de placements annuels générés par les actifs du Fonds de dotation sont versés à la Fondation du saumon du Pacifique, un organisme de bienfaisance sans but lucratif, pour mettre en œuvre des activités visant à protéger le saumon et son habitat. Dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, une contribution supplémentaire de 5 millions de dollars au Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique a été annoncée et, en 2018-2019, Pêches et Océans Canada a octroyé une subvention fédérale unique au Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique, dans le cadre des plans visant la création d’un nouveau Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique conjointement avec la province de la Colombie-Britannique.
Montant total du financement approuvé (en dollars)
35 000 000 $
Montant total du financement reçu (en dollars)
35 000 000 $
Financement prévu en 2025-2026 (en dollars)
0 $
Financement prévu en 2026-2027 (en dollars)
0 $
Financement prévu en 2027-2028 (en dollars)
0 $
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire
- gérer les actifs du Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique tout en respectant une stratégie financière et d’investissement prudente
- maintenir et accroître au fil du temps la valeur des actifs détenus dans le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique
- veiller à ce que des fonds soient disponibles chaque année, sur une base annuelle continue, pour appuyer le travail de la Fondation du saumon du Pacifique
Subvention à l’Indigenous Coastal Waters Stewardship Society
Renseignements sur le bénéficiaire
Le site Web de la Indigenous Coastal Waters Stewardship Society (la Société d’intendance autochtone des eaux côtières) est en cours d’élaboration. Veuillez consulter le communiqué du MPO d’avril 2024, « Création du Fonds de 50 M$ pour l’intendance autochtone des eaux côtières », pour obtenir de plus amples renseignements.
Date de mise en œuvre
27 mars 2024
Date d’échéance
Cette entente de financement a expiré le 31 mars 2025; cependant, les fonds doivent être investis et déboursés sur une période minimale de 10 ans.
Lien aux résultats ministériels
La subvention est conforme à la responsabilité fondamentale du MPO de conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes et espèces aquatiques du Canada contre les répercussions des activités humaines et les espèces envahissantes. Les résultats ministériels spécifiques sont les suivants :
- les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Programmes Autochtones et traités
But et objectifs du programme de paiement de transfert
L’Initiative de la mer des Salish a été élaborée pour répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones concernant leur capacité à contribuer à atténuer les effets cumulatifs des impacts humains sur les composantes valorisées de l’écosystème marin de la mer des Salish, à la suite du Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX). De 2019 à 2025, 141 millions de dollars ont été budgétés. Cela comprenait 91 millions de dollars en financement sous forme de contribution pour soutenir les composantes 1 et 2 de l’Initiative de la mer des Salish, et 50 millions de dollars pour établir la composante 3 de l’initiative, un « fonds indépendant » (maintenant connu sous le nom de Fonds pour l’intendance autochtone des eaux côtières), afin de soutenir les projets à plus long terme sur les effets cumulatifs au-delà de 2025.
La création du fonds d’investissement indépendant dirigé par des Autochtones vise à garantir que les Premières Nations aient accès à un financement à plus long terme pour continuer à surveiller et à traiter les effets cumulatifs des activités humaines de TMX dans la mer des Salish. La Société d’intendance autochtone des eaux côtières administre le fonds sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada auprès de 33 Premières Nations admissibles.
Montant total du financement approuvé (en dollars)
50 000 000 $
Montant total du financement reçu (en dollars)
50 000 000 $
Financement prévu en 2025-2026 (en dollars)
0 $
Financement prévu en 2026-2027 (en dollars)
0 $
Financement prévu en 2027-2028 (en dollars)
0 $
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire
Un total de 50 millions de dollars a été débloqué en mars 2024. 33 millions de dollars ont été versés aux bénéficiaires autochtones admissibles. Un investissement de 17 millions de dollars a été fait conformément à la politique d’investissement du fonds, qui assure des stratégies en matière d’investissement et de gestion financière prudentes, et il n’est pas accessible avant au moins 10 ans.
Contribution à la Qikiqtani Inuit Association pour le projet Nauttiqsuqtiit Conservation Centre – Modèle de conservation régional de Qikiqtani
Renseignements sur le bénéficiaire
Financement de projets pour la permanence de SINAA / Qikiqtani - Canada.ca
Date de mise en œuvre
Le 1 avril 2025 (sous réserve que l’accord de contribution soit inscrit dans le budget principal des dépenses 2025-2026, négocié et signé par toutes les parties)
Date d’échéance
Le 30 juin 2030 (sous réserve que l’accord de contribution soit énumeré dans le Budget principal des dépenses2025-2026, négocié et signé par toutes les parties).
Lien aux résultats ministériels
- amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats
- les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
Lien au répertoire des programmes du Ministère
Planification et conservation marines
But et objectifs du programme de paiement de transfert
Le but de ce programme de paiements de transfert est d'appuyer l'établissement du projet de centres de conservation de Nauttiqsuqtiit – Modèle de conservation régional de Qikiqtani. Les résultats attendus sont la construction de centres de conservation Nauttiqsuqtiit, qui permettront des activités d’intendance dirigées par les Inuits, y compris les programmes Nauttiqsuqtiit de la Qikiqtani Inuit Association dans les communautés où des centres de conservation Nauttiqsuqtiit sont construits.
Montant total du financement approuvé (en dollars)
20 000 000 $
Montant total du financement reçu (en dollars)
0 $
Financement prévu en 2025-2026 (en dollars)
20 000 000 $
Financement prévu en 2026-2027 (en dollars)
0 $
Financement prévu en 2027-2028 (en dollars)
0 $
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire
Les objectifs de ce financement sont la planification et la construction de deux centres de conservation Nauttiqsuqtiit ou plus dans des communautés sélectionnées, y compris, mais sans s’y limiter, des évaluations des besoins, des études de faisabilité, des consultations, des activités de conception et d’approvisionnement. Le montant total de la contribution est de 20 millions de dollars à verser à titre de paiement initial pluriannuel en un seul montant en 2025-2026.
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