Secrétariat canadien des avis scientifiques
Politique sur la participation dans les réunions d’examen par les pairs

Sur cette page

• Titre de la politique
• Date d’entrée en vigueur
• Objectif de la politique
• Énoncé de politique
• Contexte
• Définition d’un expert
• Atteinte du bon équilibre en matière d’experts
• Observateurs
• Application et pouvoirs
• Date de la dernière révision

1. Titre de la politique

Politique sur la participation dans les réunions d’examen par les pairs

2. Date d’entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur le 15 juillet 2021.

3. Objectif de la politique

L’objectif de la Politique sur la participation dans les réunions d’examen par les pairs (la Politique) est d’assurer une approche nationale cohérente pour parvenir à un équilibre entre les compétences et les points de vue scientifiques pertinents lors des réunions d’examen scientifique par les pairs du Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS). La présente politique fournit des orientations aux comités directeurs du SCAS et aux bureaux régionaux du SCAS sur l’élaboration d’une liste de participants appropriés, conformément aux principes d’excellence, d’ouverture, d’inclusivité et de transparence.

4. Énoncé de politique

Lorsqu’il s’agit de déterminer qui participera aux réunions d’examen par les pairs du SCAS, les comités directeurs doivent tenir compte de la Politique sur l’intégrité scientifique de Pêches et Océans Canada et de la Politique sur les conflits d’intérêts dans les processus d’examen par les pairs du SCAS. Les questions scientifiques abordées lors des réunions d’examen par les pairs du SCAS peuvent être complexes et variées. Par conséquent, les avis doivent être tirés d’une variété de sources scientifiques et d’experts dans les disciplines concernées, afin de refléter toute la diversité des écoles de pensée et d’opinion scientifiques. L’inclusion améliore le débat, car elle favorise des discussions ouvertes et approfondies sur des sujets et des résultats et des conclusions qui n’auraient pas été pris en compte autrement. L’inclusion permet également d’obtenir des avis scientifiques solides en réduisant les effets des conflits d’intérêts ou des préjugés qui peuvent exister et en prenant en compte des données et des informations qui auraient pu être négligées.

En outre, la Politique sur l’intégrité scientifique de Pêches et Océans Canada encourage : 

la discussion découlant d’interprétations divergentes des données scientifiques et de recherche en tant que partie légitime et nécessaire de la recherche et des processus scientifiques et, le cas échéant, veiller à ce que ces différences soient explicites et représentées avec précision.

Lors des réunions d’examen scientifique par les pairs du SCAS, les participants doivent demander les avis et les conseils des autres, car ils ont différents points de vue; ils doivent également prendre en compte les connaissances locales et autochtones. Les participants doivent posséder l’expertise nécessaire pour participer de manière constructive et poser des questions, faire des commentaires et remettre en cause les informations et les interprétations scientifiques présentées, et jouer un rôle actif pour parvenir à un consensus sur les conclusions au cours des réunions.

La participation aux réunions d’examen par les pairs du SCAS se fait uniquement sur invitation non transférable des directions générales nationales ou régionales du SCAS, du ou des présidents de la réunion ou du coordinateur scientifique de la réunion d’examen par les pairs. Une fois que la réunion d’examen par les pairs a commencé, aucun remplacement n’est autorisé, sauf avec la permission du ou des présidents. Les participants sont tenus de rester sur place et de participer pendant toute la durée des réunions d’examen par les pairs.

5. Contexte

Les réunions d’examen scientifique par les pairs du SCAS permettent aux participants de fournir des informations et des conseils scientifiques objectifs pour soutenir la prise de décision et l’élaboration des politiques ministérielles.

Les réunions d’examen scientifique par les pairs du SCAS sont des occasions de procéder à des examens techniques et de remettre en question des conclusions scientifiques qui ont mené à des avis scientifiques obtenus de façon consensuelle, selon la définition donnée dans la Politique portant sur le principe de consensus. Le SCAS invite des experts canadiens et étrangers œuvrant dans les disciplines scientifiques pertinentes à participer à une réunion d’examen par les pairs, afin d’analyser les données, d’examiner les informations et, en fin de compte, d’émettre des avis scientifiques à l’intention de la partie concernée pour répondre à des objectifs convenus antérieurement. Les participants à l’examen par les pairs doivent agir en tant qu’experts indépendants et non en tant que représentants d’organisations.

Les réunions d’examen scientifique par les pairs du SCAS se déroulent dans un contexte scientifique et opérationnel. Il ne s’agit pas de consultations ou de séances de mobilisation. Les avis scientifiques issus des réunions du SCAS doivent être exempts de toute interférence politique, commerciale, de la part des clients et des intervenants.

6. Définition d’un expert

Les comités directeurs du SCAS doivent veiller à ce que les participants aux réunions d’examen scientifique par les pairs du SCAS représentent la meilleure expertise disponible afin de garantir des avis scientifiques de qualité supérieure. Dans le cadre des examens par les pairs du SCAS, un expert :

• possède des connaissances scientifiques approfondies et faisant autorité ou une formation et une expérience professionnelle dans le domaine défini par le cadre de référence et les documents de travail de la réunion; ou
• possède des connaissances locales et autochtones connexes et appropriées au sujet traité, qui permettent de contribuer à l’examen de la science par des pairs; et
• comprend la nature de l’examen par les pairs et contribue activement par ses connaissances et ses points de vue sur le sujet examiné; et
• est capable de fournir activement un examen scientifique critique constructif et de contribuer à l’établissement d’un consensus sur les renseignements et l’avis scientifiques résultant de la réunion.

7. Atteinte du bon équilibre en matière d’experts

Le comité directeur du SCAS devrait s’assurer que la sélection des participants tient compte de la définition d’expert ci‑dessus et qu’elle :

• reflète la nature de la question et l’expertise requise;
• reflète la diversité des opinions scientifiques sur le sujet;
• comprend le personnel scientifique principal de Pêches et Océans Canada sur le sujet;
• comprend l’autorité interne de Pêches et Océans Canada (le client) qui a demandé l’avis scientifique;
• comprend les détenteurs de connaissances locales et autochtones, s’il y a lieu, pour permettre un examen par les pairs de la science présentée;
• inclut, s’il y a lieu et en fonction du sujet et de la portée de la réunion d’examen par les pairs, la participation d’au moins un expert scientifique national ou international externe qui n’est pas de Pêches et Océans Canada.

De plus :

• Tous les participants à la réunion acceptent de participer en tant qu’experts objectifs dans les disciplines pertinentes sur le sujet examiné et de ne pas défendre ou représenter activement un groupe d’intérêt, un groupe politique, un client ou un promoteur, et s’engagent à agir en ce sens.
• Les participants doivent préserver la confidentialité de l’avis scientifique et de tous les documents liés à la réunion jusqu’à ce que l’avis soit publié sur le site Web du SCAS ou jusqu’à ce que le bureau du SCAS autorise la publication de l’avis (dans le cadre d’une séance d’information technique ou d’un forum).
• Les comités directeurs et les présidents, à leur discrétion, devraient viser un équilibre et une diversité d’expertises, pour permettre une discussion approfondie, une remise en question et une analyse par tous les participants, qui mèneront à des avis scientifiques solides.
• Les participants à la réunion peuvent comprendre, au besoin, du personnel du SCAS et des employés de Pêches et Océans Canada afin qu’ils consignent les résultats et les conclusions des réunions.

8. Observateurs

La Politique sur les observateurs du SCAS permet aux personnes intéressées provenant de Pêches et Océans Canada, d’autres ministères, du milieu universitaire, de l’industrie, d’organisations non gouvernementales, d’organisations autochtones et d’autres organisations d’observer les réunions d’examen par les pairs à des fins de formation et de transparence sans compromettre l’intégrité scientifique.

9. Application et pouvoirs

Toute question concernant cette politique peut être envoyée par courriel à la personne suivante :

Directeur principal, Science ouverte
Pêches et Océans Canada
200, rue Kent,
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0E6
DFO.CSAS-SCAS.MPO@dfo-mpo.gc.ca

10. Date de la dernière révision

Avril 2026