Secrétariat canadien des avis scientifiques
Politique portant sur le principe de consensus

1. Titre de la politique

Politique du Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS) portant sur le principe de consensus.

2. Date d’entrée en vigueur

Cette politique entre en vigueur le 1er avril 2025.

3. Objectifs de la politique

La présente politique définit le principe de consensus et le contexte permettant d’y parvenir, dont Pêches et Océans Canada (MPO) doit tenir compte dans le cadre des processus d’examen scientifique par les pairs du SCAS.

4. Énoncé de la politique

Les conclusions et les avis scientifiques issus du processus d’examen par les pairs du SCAS du MPO doivent être obtenus de façon consensuelle.

Aux fins des processus d’examen par les pairs du SCAS du MPO, le consensus signifie qu’il n’y a pas d’opposition fondée sur des données probantes aux conclusions de la réunion et à l’avis scientifique. Dans le contexte du SCAS, on entend par « fondé sur des données probantes » ce qui est étayé par des données et des informations scientifiques et sans considération des facteurs non scientifiques, comme les éventuelles répercussions de décisions à venir.

La Politique sur le principe de consensus est appuyée par la Politique sur les conflits d’intérêts dans les processus d’examen par les pairs et la Politique sur l’intégrité scientifique.

5. Contexte

Dans le contexte des processus d’évaluation scientifique par les pairs du SCAS, le consensus désigne l’accord collectif auquel parvient un groupe d’experts qualifiés, d’après une évaluation critique des preuves, des méthodes et des interprétations présentées dans le cadre de travaux scientifiques. Le consensus ne signifie pas qu’il y a unanimité, mais reflète plutôt un accord général (c.-à-d. qu’il n’y a pas d’opposition fondée sur des données probantes) entre les participants à l’examen par les pairs sur le fait que le travail répond aux normes établies en matière de rigueur, de validité, d’exhaustivité et d’importance scientifiques. Il est obtenu au moyen d’un processus itératif fondé sur la critique constructive, la discussion et la résolution de problèmes. La discussion et le débat sont des éléments importants du processus d’examen par les pairs.

Pour les processus du SCAS, le mandat (qui comprend les objectifs de l’examen par les pairs) et les ébauches des produits de réunion transmises avant la réunion d’examen par les pairs servent de point de départ aux discussions et permettent de dégager un consensus. Le président est responsable de diriger la discussion entre les participants et de veiller à ce que les participants fondent leurs conclusions et leurs avis scientifiques sur des preuves ou des faits avérés. Le président détermine quand un consensus est établi au cours de l’examen par les pairs (c.-à-d. lorsqu’il n’y a aucune opposition fondée sur des preuves aux conclusions et aux avis proposés). Il peut déterminer qu’un consensus a été atteint, même lorsque des objections d’ordre non scientifique subsistent, à condition que toutes les preuves scientifiques aient été examinées de manière adéquate et aient fait l’objet de discussions.

Le président et les participants au processus du SCAS sont guidés par les principes de la Politique sur l’intégrité scientifique du MPO, qui consistent notamment à encourager les discussions axées sur des interprétations divergentes de la recherche et des preuves scientifiques en tant qu’élément légitime et nécessaire du processus scientifique et, le cas échéant, à veiller à ce que ces divergences soient exprimées de manière explicite et représentées avec précision.

6. Données probantes

Pour être valable, un avis scientifique gagne à s’inscrire dans un processus où le consensus peut évoluer grâce à la prise en compte de preuves supplémentaires (p. ex. données, informations ou analyses) qui n’ont peut-être pas été prises en compte dans les ébauches des produits de la réunion. Les participants au processus d’examen par les pairs peuvent disposer d’éléments de preuve supplémentaires susceptibles d’étayer ou de préciser les conclusions et les avis scientifiques, ou de conduire à une autre conclusion. Dans la mesure du possible, afin que suffisamment de temps puisse être accordé à l’examen, les éléments de preuve supplémentaires en lien avec les objectifs de l’examen par les pairs doivent être transmis avant la réunion.

Il incombe au président de déterminer si les éléments supplémentaires sont pertinents au regard des objectifs du processus d’examen par les pairs et s’ils sont de nature scientifique ou factuelle. Il incombe également au président de veiller à ce que les éléments de preuve supplémentaires fassent l’objet d’une discussion et d’un examen lors de la réunion. Une opinion ou une perspective présentée sans preuve à l’appui lors de l’examen par les pairs, ou un simple désaccord avec l’avis scientifique, ne constitue pas une interprétation fondée sur des données probantes.

Si les éléments de preuve supplémentaires ne sont pas en contradiction avec les conclusions proposées et l’avis scientifique, il n’est pas nécessaire de les inclure dans les produits de la réunion. Si les preuves supplémentaires conduisent à une conclusion différente, il convient de parvenir à un consensus en évaluant la force, la pertinence et la fiabilité des preuves étayant chaque conclusion proposée, tout en mettant davantage l’accent sur les preuves plus complètes, directement applicables ou fondées sur des méthodologies bien établies.

Il est également possible, après un examen objectif et une évaluation par les pairs, que différentes conclusions soient également étayées par les preuves et donc tout aussi plausibles (p. ex. lorsque plusieurs modèles d’évaluation des stocks possibles génèrent des résultats différents). Dans ce cas, les différentes conclusions possibles et les raisons de ne pas parvenir à un consensus sur une seule conclusion devraient être présentées dans l’avis scientifique. Les produits de la réunion doivent décrire le type et le poids de la preuve, les différences au sein des conclusions ainsi que les incertitudes connexes, qui appuient chaque conclusion possible.

Il est également important de documenter les interprétations fondées sur des preuves qui sont discutées, mais qui ne sont pas incluses dans l’avis scientifique en raison du manque de poids de la preuve, et d’indiquer pourquoi l’interprétation n’a pas servi de base à l’avis scientifique établi par consensus.

7. Définitions

Président de l’examen par les pairs

Une personne impartiale désignée responsable de diriger et d’animer la discussion au cours d’une réunion d’examen par les pairs du SCAS. Ce président veille à ce que les discussions soient structurées, inclusives et axées sur les objectifs de la réunion d’examen par les pairs et sur l’atteinte d’un consensus entre les participants.

Participant au processus d’examen par les pairs

Une personne invitée à une réunion d’examen par les pairs du SCAS, en fonction de son expertise, pour examiner les ébauches des produits de réunion et contribuer activement à l’élaboration des avis scientifiques.

8. Application et pouvoirs

Toute question concernant cette politique peut être envoyée par courriel à la personne suivante :

Directeur principal, Science ouverte
Pêches et Océans Canada
200, rue Kent
Ottawa (Ontario)
Canada, K1A 0E6

DFO.CSAS-SCAS.MPO@dfo-mpo.gc.ca