Signaler les répercussions néfastes sur le poisson et son habitat
Les répercussions néfastes sur le poisson et son habitat peuvent être causées par des ouvrages, des entreprises ou des activités dans ou près de l’eau, pouvant enfreindre :
- les dispositions de la protection du poisson et de son habitat de la Loi sur les pêches, en
- gênant le libre passage du poisson ou la protection du poisson ou de son habitat (article 34.3);
- entraînant la mort du poisson, sauf celle de la pêche (paragraphe 34.4(1));
- entraînant la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson (paragraphe 35(1));
- rejetant une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons (paragraphe 36(3));
- les interdictions du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, en
- important, possédant, transportant ou en remettant à l’eau une espèce aquatique envahissante (articles 6, 7, 8 et 9); ou
- introduisant une espèce aquatique non indigène (article 10);
- les interdictions de la Loi sur les espèces en péril, en
- tuant un individu d’une espèce aquatique en péril, en lui nuisant, le harcelant, le capturant ou le prenant (paragraphe 32(1));
- endommageant ou en détruisant sa résidence (paragraphe 33(1)); ou
- détruisant un élément de son habitat essentiel (paragraphe 58(1)).
Signalez une infraction potentielle de la Loi sur les pêches, du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes ou de la Loi sur les espèces en péril en utilisant les coordonnées dessous.
Dépendamment des circonstances, les incidents de pollution (c.-à-d. dépôt de substances nocives) tels que des :
- eaux usées
- rejets industriels
- huiles
- fluides hydrauliques
- produits chimiques
- etc.
pourraient relever de compétence provinciale/territoriale ou fédérale (Environnement et Changement climatique Canada ou Pêches et Océans Canada). Veuillez contacter le numéro national et provincial/territorial lorsque les 2 sont disponibles.
Alberta
Répercussions néfastes sur le poisson et son habitat et dépôt de substances nocives (spécifiquement associées à une installation d'aquaculture, au contrôle ou l’élimination d’espèce aquatique envahissante ou de parasite aquatique nuisible aux pêches) :
Programme de protection du poisson et de son habitat — région de l’Ontario et des Prairies
Pêches et Océans Canada
867, chemin Lakeshore
Burlington (Ontario)
L7S 1A1
Téléphone : 1-855-852-8320
Courriel : FisheriesProtection@dfo-mpo.gc.ca
Pollution (tout autre dépôt de substances nocives)
:
Alberta - Ligne d'intervention environnementale : 1-800-222-6514
Soutien disponible en anglais seulement
Colombie-Britannique
Répercussions néfastes sur le poisson et son habitat et dépôt de substances nocives (spécifiquement associées à une installation d'aquaculture, au contrôle ou l’élimination d’espèce aquatique envahissante ou de parasite aquatique nuisible aux pêches) :
Contactez "Observez, notez et signalez" :
Ligne sans frais : 1-800-465-4336
Grand Vancouver : 604-607-4186
Courriel : DFO.ORR-ONS.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Pollution (tout autre dépôt de substances nocives) :
Colombie-Britannique — Signaler un déversement : 1-800-663-3456
Soutien disponible en anglais seulement
Manitoba
Répercussions néfastes sur le poisson et son habitat et dépôt de substances nocives (spécifiquement associées à une installation d'aquaculture, au contrôle ou l’élimination d’espèce aquatique envahissante ou de parasite aquatique nuisible aux pêches) :
Programme de protection du poisson et de son habitat
Pêches et Océans Canada
867, chemin Lakeshore
Burlington (Ontario)
L7S 1A1
Téléphone : 1-855-852-8320
Courriel : FisheriesProtection@dfo-mpo.gc.ca
Pollution (tout autre dépôt de substances nocives) :
Manitoba Conservation — Urgences environnementales : 204-944-4888 ou
Sans frais : 1‑855‑944‑4888
Soutien disponible en anglais seulement
Nouveau-Brunswick
Répercussions néfastes sur le poisson et son habitat et dépôt de substances nocives (spécifiquement associées à une installation d'aquaculture, au contrôle ou l’élimination d’espèce aquatique envahissante ou de parasite aquatique nuisible aux pêches) :
Programme de protection du poisson et de son habitat — région du Golfe
Pêches et Océans Canada
343, avenue Université
Moncton (NB) E1C 9B6
Téléphone : 506-863-5076
Courriel : gulfhabitatgolfe@dfo-mpo.gc.ca
Pollution (tout autre dépôt de substances nocives) :
Centre national des urgences environnementales : 1-800-565-1633
Terre-Neuve et du Labrador
Répercussions néfastes sur le poisson et son habitat et dépôt de substances nocives (spécifiquement associées à une installation d'aquaculture, au contrôle ou l’élimination d’espèce aquatique envahissante ou de parasite aquatique nuisible aux pêches) :
Programme de protection du poisson et de son habitat — région de Terre-Neuve et du Labrador
Pêches et Océans Canada
P.O. Box 5667
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
A1C 5X1
Téléphone : 709-772-4140
Télécopieur : 709-772-5562
Courriel : FPP-NL@dfo-mpo.gc.ca
Pollution (tout autre dépôt de substances nocives) :
Centre national des urgences environnementales : 1-800-563-9089
Territoires du Nord-Ouest
Répercussions néfastes sur le poisson et son habitat et dépôt de substances nocives (spécifiquement associées à une installation d'aquaculture, au contrôle ou l’élimination d’espèce aquatique envahissante ou de parasite aquatique nuisible aux pêches) :
Programme de protection du poisson et de son habitat — région de l’Arctique
Pêches et Océans Canada
867, chemin Lakeshore
Burlington (ON) L7S 1A1
Téléphone : 1-855-852-8320
Courriel : FisheriesProtection@dfo-mpo.gc.ca
Pollution (tout autre dépôt de substances nocives) :
Environnement et ressources naturelles – Territoires du Nord-Ouest - Ligne de signalement des déversements : 1-867-920-8130
Soutien disponible en anglais seulement
Nouvelle-Écosse
Répercussions néfastes sur le poisson et son habitat et dépôt de substances nocives (spécifiquement associées à une installation d'aquaculture, au contrôle ou l’élimination d’espèce aquatique envahissante ou de parasite aquatique nuisible aux pêches) :
Programme de protection du poisson et de son habitat — région des Maritimes
Pêches et Océans Canada
P.O. Box 1006
Dartmouth (NS) B2Y 4A2
Téléphone : 902-426-3909
Fax : 902-426-7174
Courriel : OccurrencesMaritimes.XMAR@dfo-mpo.gc.ca
Pollution (tout autre dépôt de substances nocives) :
Centre national des urgences environnementales : 1-800-565-1633
Nunavut
Répercussions néfastes sur le poisson et son habitat et dépôt de substances nocives (spécifiquement associées à une installation d'aquaculture, au contrôle ou l’élimination d’espèce aquatique envahissante ou de parasite aquatique nuisible aux pêches) :
Programme de protection du poisson et de son habitat — région de l’Arctique
Pêches et Océans Canada
867, chemin Lakeshore
Burlington (ON) L7S 1A1
Téléphone : 1-855-852-8320
Courriel : FisheriesProtection@dfo-mpo.gc.ca
Pollution (tout autre dépôt de substances nocives) :
Nunavut — Ligne de signalement des déversements 24 heures : 1-867-920-8130
Soutien disponible en anglais seulement
Ontario
Répercussions néfastes sur le poisson et son habitat et dépôt de substances nocives (spécifiquement associées à une installation d'aquaculture, au contrôle ou l’élimination d’espèce aquatique envahissante ou de parasite aquatique nuisible aux pêches) :
Programme de protection du poisson et de son habitat — région de l’Ontario et des Prairies
Pêches et Océans Canada
867, chemin Lakeshore
Burlington (ON) L7S 1A1
Téléphone : 1-855-852-8320
Courriel : FisheriesProtection@dfo-mpo.gc.ca
Pollution (tout autre dépôt de substances nocives) :
Ontario — Centre d’intervention en cas de déversement : 416-325-3000 ou Sans frais : 1-800-268-6060
Île-du-Prince-Édouard
Répercussions néfastes sur le poisson et son habitat et dépôt de substances nocives (spécifiquement associées à une installation d'aquaculture, au contrôle ou l’élimination d’espèce aquatique envahissante ou de parasite aquatique nuisible aux pêches) :
Programme de protection du poisson et de son habitat — région du Golfe
Pêches et Océans Canada
343, avenue Université
Moncton (NB) E1C 9B6
Téléphone : 506-377-6546
Courriel : gulfhabitatgolfe@dfo-mpo.gc.ca
Pollution (tout autre dépôt de substances nocives) :
Centre national des urgences environnementales : 1-800-565-1633
Québec
Répercussions néfastes sur le poisson et son habitat et dépôt de substances nocives (spécifiquement associées à une installation d'aquaculture, au contrôle ou l’élimination d’espèce aquatique envahissante ou de parasite aquatique nuisible aux pêches) :
Programme de protection du poisson et de son habitat — région du Québec
Pêches et Océans Canada
850, de la Mer
P.O. Box 1000
Mont-Joli (QC) G5H 3Z4
Téléphone : 1-877-722-4828
Télécopieur : 418-775-0658
Courriel : habitat-qc@dfo-mpo.gc.ca
Pollution (tout autre dépôt de substances nocives) :
Urgence-Environnement du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques : 1-866-694-5454
Centre national des urgences environnementales — Environnement et Changement climatique Canada :
514-283-2333
Sans frais : 1-866-283-2333
Saskatchewan
Répercussions néfastes sur le poisson et son habitat et dépôt de substances nocives (spécifiquement associées à une installation d'aquaculture, au contrôle ou l’élimination d’espèce aquatique envahissante ou de parasite aquatique nuisible aux pêches) :
Programme de protection du poisson et de son habitat — région de l’Ontario et des Prairies
Pêches et Océans Canada
867, chemin Lakeshore
Burlington (Ontario)
L7S 1A1
Téléphone : 1-855-852-8320
Courriel : FisheriesProtection@dfo-mpo.gc.ca
Pollution (tout autre dépôt de substances nocives) :
Saskatchewan — Signalement des déversements dangereux : 1‑800‑667‑7525
Soutien disponible en anglais seulement
Yukon
Répercussions néfastes sur le poisson et son habitat et dépôt de substances nocives (spécifiquement associées à une installation d'aquaculture, au contrôle ou l’élimination d’espèce aquatique envahissante ou de parasite aquatique nuisible aux pêches) :
Contactez "Observez, notez et signalez" :
Ligne sans frais : 1-800-465-4336
Grand Vancouver : 604-607-4186
Courriel : DFO.ORR-ONS.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Pollution (tout autre dépôt de substances nocives) :
Yukon — Dénoncer les braconniers et les pollueurs 24 heures (TIPP) :
Ligne sans frais 1‑800‑661‑0525
Soutien disponible en anglais seulement
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