Couverture prévue des évaluations au MPO au cours des cinq prochains exercices (2021-2022 à 2025-2026)
Nom de l’organisation : Ministère des Pêches et des Océans
Année de planification (année 1) : 2021-22
Nombre de programmes dans le Répertoire des programmes : 32
Total des dépenses prévues de 2021-2022 (en dollars) du plan ministériel ($) : 4 214 686 583 $
Personne-ressource de l’organisation : Andrea Cyr
Position : Directeur général, Planification, résultats et évaluation
Courriel : andrea.cyr@dfo-mpo.gc.ca
Téléphone : 613-990-0041
| Programme (du Répertoire des programmes) | Dernière évaluation du programme (complète ou partielle) et exercice approuvé ou jamais évalué | Évaluation prévue au cours des cinq prochaines années | Date de l'approbation de l'évaluation prévue (exercice) | Dépenses de programme visées par l'évaluation prévue (d'après les montants de 2021-2022) ($) | 2021-2022 Dépense totale de programme (d'après les montants de 2021-2022) ($) | Commentaires et justifications du fait de ne pas évaluer un programme ou des dépenses | Justification de l'évaluation | Horizontale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gestion des pêches | Nouveau programme/jamais évalué | Évaluation interministérielle du leadership fédéral vers zéro déchet de plastique au Canada | 2021-2022 | 0 $ | 194 667 599 $ | Engagement du CT (achèvement en 2021-2022) | Horizontal – partenaire | |
| Gestion des pêches | Nouveau programme/jamais évalué | Évaluation interministérielle du financement dédié à l'épaulard résident du Sud, la baleine noire de l'Atlantique Nord et le béluga de l'estuaire du Saint-Laurent (incluant l'initiative de protection des baleines, l'initiative pour protéger l'épaulard résident du Sud et le programme de compensation pour le bruit sous-marin et le risque de collision et autres mesures associées du projet TMX) (Menée par le MPO) | 2022-2023 | 0 $ | Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) | Horizontal – responsable | ||
| Gestion des pêches | Évaluation de l'activité de programme « Gestion intégrée des ressources halieutiques » : Pêches commerciales, Pêches récréatives et programme de collaboration en sciences halieutiques (2011-2012) | Évaluation de la gestion des pêches | 2023-2024 | 194 667 599 $ | Priorité ministérielle | Non horizontal | ||
| Programmes autochtones et traités | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 0 $ | 814 532 738 $ | Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique de la stratégie de réconciliation, et l'évaluation thématique des programmes Autochtones pour les pêches commerciales. | Sans objet | Sans objet |
| Gestion de l'aquaculture | Évaluation du programme d'aquaculture durable (2017-2018) ; Évaluation sommative du programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (Menée par le ACIA) (2007-2008) |
Évaluation du programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (Menée par le MPO) | 2022-2023 | 0 $ | 9 368 591 $ | Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique de l'aquaculture. | Priorité ministérielle | Horizontal – responsable |
| Mise en valeur des salmonidés | Nouveau programme/jamais évalué | Évaluation interministérielle du financement dédié à l'épaulard résident du Sud, la baleine noire de l'Atlantique Nord et le béluga de l'estuaire du Saint-Laurent (incluant l'initiative de protection des baleines, l'initiative pour protéger l'épaulard résident du Sud et le programme de compensation pour le bruit sous-marin et le risque de collision et autres mesures associées du projet TMX) (Menée par le MPO) | 2022-2023 | 0 $ | 31 486 636 $ | Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique des activités du MPO liées au saumon du Pacifique. | Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) | Horizontal – responsable |
| Engagement à l'échelle internationale | Évaluation de l'engagement à l'échelle internationale (2017-2018); Évaluation du programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque (2019-2020) | Sans objet | Sans objet | 0 $ | 9 933 926 $ | L'engagement à l'échelle internationale fut évalué en 2017-18 et en 2019-20 dans le cadre de l'évaluation du programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque. Aucun enjeu nécessitant une réévaluation dans les cinq prochaines années n'a été soulevé lors des consultations. | Sans objet | Sans objet |
| Ports pour petits bateaux | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 0 $ | 95 036 544 $ | Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique des ports pour petits bateaux et jetées et quais de la GCC. | Direction ou requête centralisée | Non horizontal |
| Conservation et protection | Évaluation sommative du programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (Menée par le ACIA) (2007-2008) | Évaluation du programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (Menée par le MPO) | 2022-2023 | 0 $ | 129 269 422 $ | Priorité ministérielle | Horizontal – responsable | |
| Conservation et protection | Nouveau programme/jamais évalué | Évaluation interministérielle du financement dédié à l'épaulard résident du Sud, la baleine noire de l'Atlantique Nord et le béluga de l'estuaire du Saint-Laurent (incluant l'initiative de protection des baleines, l'initiative pour protéger l'épaulard résident du Sud et le programme de compensation pour le bruit sous-marin et le risque de collision et autres mesures associées du projet TMX) (Menée par le MPO) | 2022-2023 | 0 $ | Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) | Horizontal – responsable | ||
| Conservation et protection | Nouveau programme/jamais évalué | Évaluation horizontale des évaluations d'impact et des processus réglementaires | 2022-2023 | 2 986 869 $ | Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) | Horizontal - partenaire | ||
| Conservation et protection | Évaluation du programme de conformité et d'application de la loi (2015-2016) | Évaluation du programme de conservation et de protection | 2024-2025 | 126 282 553 $ | Sans objet | Non horizontal | ||
| Secteur du poisson et des fruits de mer | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 0 $ | 103 416 693 $ | Ce programme sera évalué dans le cadre de l'évaluation thématique du fonds des pêches. | Sans objet | Sans objet |
| Santé des animaux aquatiques | Évaluation du financement de la recherche (2018-2019); Évaluation du programme de santé des animaux aquatiques (2014-2015) |
Évaluation de la santé des animaux aquatiques | 2025-26 | 5 112 004 $ | 5 112 004 $ | Sans objet | Non horizontal | |
| Biotechnologie et génomique | Évaluation horizontale de l'Initiative de recherche et de développement en génomique (dirigée par le CNRC) (2020-2021) | Évaluation interministérielle de l'Initiative de recherche et développement en génomique (projets conjoints) | 2025-2026 | 3 855 271 $ | 3 855 271 $ | Sans objet | Horizontal - partenaire | |
| Sciences de l'aquaculture | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 0 $ | 14 898 636 $ | Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique de l'aquaculture. | Sans objet | Sans objet |
| Sciences halieutiques | Nouveau programme/jamais évalué | Évaluation interministérielle du financement dédié à l'épaulard résident du Sud, la baleine noire de l'Atlantique Nord et le béluga de l'estuaire du Saint-Laurent (incluant l'initiative de protection des baleines, l'initiative pour protéger l'épaulard résident du Sud et le programme de compensation pour le bruit sous-marin et le risque de collision et autres mesures associées du projet TMX) (Menée par le MPO) | 2022-2023 | 0 $ | 174 999 009 $ | Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique de la surveillance océanographique et des pêches. | Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) | Horizontal – responsable |
| Sciences halieutiques | Évaluation du financement de la recherche (2018-2019) | Évaluation interministérielle du plan de protection des océans | 2023-2024 | 0 $ | Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) | Horizontal - partenaire | ||
| Économie et statistiques | Évaluation de l'analyse économique et statistiques (AES) (2019-2020) | Sans objet | Sans objet | 0 $ | 7 726 805 $ | Dernière évaluation dans le cadre de l'Évaluation de l'analyse économique et statistiques (AES) en 2019-2020. Le programme met actuellement en œuvre les recommandations de la dernière évaluation. À l'heure actuelle, tous les besoins d'information du Ministère liés à ce programme ont été comblés. | Sans objet | Sans objet |
| Protection du poisson et de son habitat | Nouveau programme/jamais évalué | Évaluation du Comité consultatif et de surveillance autochtone | 2021-2022 | 0 $ | 138 144 559 $ | Engagement du CT (achèvement en 2021-2022) | Horizontal - partenaire | |
| Protection du poisson et de son habitat | Nouveau programme/jamais évalué | Évaluation du projet TMX – Bureau de partenariat de la phase IV | 2021-2022 | 0 $ | Engagement du CT (achèvement en 2021-2022) | Horizontal - partenaire | ||
| Protection du poisson et de son habitat | Nouveau programme/jamais évalué | Évaluation interministérielle des évaluations d'impact et des processus réglementaires | 2022-2023 | 17 606 681 $ | Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) | Horizontal - partenaire | ||
| Protection du poisson et de son habitat | Nouveau programme/jamais évalué | Évaluation horizontale du projet TMX – Initiative sur les effets cumulatifs terrestres | 2023-2024 | 0 $ | Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) | Horizontal - partenaire | ||
| Protection du poisson et de son habitat | Évaluation du programme de santé des animaux aquatiques (2014-2015) | Évaluation du projet TMX - Fonds de restauration de l'habitat aquatique | 2025-2026 | 47 948 252 $ | Exigée par la LGFP | Non horizontal | ||
| Protection du poisson et de son habitat | Nouveau programme/jamais évalué | Évaluation du projet TMX – Initiative de la mer des Salish | 2023-2024 | 72 589 626 $ | Exigée par la LGFP | Non horizontal | ||
| Espèces aquatiques envahissantes | Évaluation du programme de protection des pêches et de sa composante sur les espèces aquatiques envahissantes (2016-2017) | Évaluation des espèces aquatiques envahissantes | 2024-2025 | 14 418 587 $ | 14 418 587 $ | Sans objet | Non horizontal | |
| Espèces en péril | Nouveau programme/jamais évalué | Évaluation interministérielle du financement dédié à l'épaulard résident du Sud, la baleine noire de l'Atlantique Nord et le béluga de l'estuaire du Saint-Laurent (incluant l'initiative de protection des baleines, l'initiative pour protéger l'épaulard résident du Sud et le programme de compensation pour le bruit sous-marin et le risque de collision et autres mesures associées du projet TMX) (Menée par le MPO) | 2022-2023 | 0 $ | 49 459 631 $ | Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique des activités du MPO liées aux espèces aquatiques en péril. | Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) | Horizontal – responsable |
| Espèces en péril | Évaluation horizontale des programmes et des activités à l'appui de la Loi sur les espèces en péril (dirigée par ECCC) (2012-2013) | Évaluation interministérielle du programme des espèces en péril, incluant la composante Espèces en péril du Fonds de la nature du Canada | 2022-2023 | 0 $ | Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) | Horizontal - partenaire | ||
| Planification et conservation marine | Nouveau programme/jamais évalué | Évaluation interministérielle du financement dédié à l'épaulard résident du Sud, la baleine noire de l'Atlantique Nord et le béluga de l'estuaire du Saint-Laurent (incluant l'initiative de protection des baleines, l'initiative pour protéger l'épaulard résident du Sud et le programme de compensation pour le bruit sous-marin et le risque de collision et autres mesures associées du projet TMX) (Menée par le MPO) | 2022-2023 | 0 $ | 37 019 153 $ | Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) | Horizontal - responsable | |
| Planification et conservation marine | Nouveau programme/jamais évalué | Évaluation interministérielle des évaluations d'impact et des processus réglementaires | 2022-2023 | 5 552 690 $ | Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) | Horizontal - partenaire | ||
| Planification et conservation marine | Évaluation de la gestion des océans (2017-2018) | Évaluation de la planification et conservation marine | 2025-2026 | 31 466 463 $ | Sans objet | Non horizontal | ||
| Science liée aux écosystèmes aquatiques | Nouveau programme/jamais évalué | Évaluation interministérielle des évaluations d'impact et des processus réglementaires | 2022-2023 | 2 733 859 $ | 68 805 318 $ | Le solde des dépenses du programme est couvert par l'évaluation thématique du système intégré d'observation des océans du Canada, et l'évaluation thématique des programmes de subventions et de contributions dans le secteur des sciences des écosystèmes et des océans. | Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) | Horizontal - partenaire |
| Science liée aux écosystèmes aquatiques | Nouveau programme/jamais évalué | Évaluation horizontale du projet TMX – Initiative sur les effets cumulatifs terrestres | 2023-2024 | 0 $ | Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) | Horizontal - partenaire | ||
| Science liée aux océans et aux changements climatique | Évaluation de l'Initiative Santé des océans (2012-2013) | Évaluation interministérielle du plan de protection des océans | 2023-2024 | 0 $ | 12 886 956 $ | Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique du système intégré d'observation des océans du Canada, et l'évaluation thématique de la surveillance océanographique et des pêches. | Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) | Horizontal - partenaire |
| Services de déglaçage | Évaluation du plan de protection des océans (Phase I) (2019-2020) | Évaluation d'étude de cas du plan de protection des océans (PPO) (Phase II) | 2021-22 | 0 $ | 13 352 402 $ | Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique de la navigation maritime. | Priorité ministérielle | Horizontal – partenaire |
| Services de déglaçage | Évaluation du programme de navigation maritime (2015-2016) | Évaluation interministérielle du plan de protection des océans | 2023-2024 | 0 $ | Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) | Horizontal - partenaire | ||
| Aides à la navigation | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 0 $ | 6 103 840 $ | Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique de la navigation maritime. | Sans objet | Sans objet |
| Gestion des voies navigables | Évaluation du Programme de navigation maritime (2015-2016) | Évaluation d'étude de cas du plan de protection des océans (PPO) (Phase II) | 2021-2022 | 0 $ | 6 767 561 $ | Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique de la navigation maritime. | Priorité ministérielle | Horizontal - partenaire |
| Gestion des voies navigables | Évaluation du programme de navigation maritime (2015-2016) | Évaluation interministérielle du plan de protection des océans | 2023-24 | 0 $ | Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) | Horizontal - partenaire | ||
| Services de communications et de trafic maritimes | Évaluation du programme de l'état de préparation des actifs terrestres (2020-2021); Évaluation du programme des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) (2016-2017) |
Évaluation d'étude de cas du plan de protection des océans (PPO) (Phase II) | 2021-2022 | 0 $ | 38 356 418 $ | Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique des hélicoptères. | Priorité ministérielle | Horizontal - partenaire |
| Services de communications et de trafic maritimes | Nouveau programme/jamais évalué | Évaluation interministérielle du financement dédié à l'épaulard résident du Sud, la baleine noire de l'Atlantique Nord et le béluga de l'estuaire du Saint-Laurent (incluant l'initiative de protection des baleines, l'initiative pour protéger l'épaulard résident du Sud et le programme de compensation pour le bruit sous-marin et le risque de collision et autres mesures associées du projet TMX) (Menée par le MPO) | 2022-2023 | 0 $ | Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) | Horizontal – responsable | ||
| Services de communications et de trafic maritimes | Évaluation du programme de l'état de préparation des actifs terrestres (2020-2021); Évaluation du programme des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) (2016-2017) |
Évaluation interministérielle du plan de protection des océans | 2023-2024 | 0 $ | Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) | Horizontal - partenaire | ||
| État de préparation des actifs terrestres | Évaluation du programme de l'état de préparation des actifs terrestres (2020-2021) | Évaluation de l'état de préparation des actifs terrestres | 2025-2026 | 204 828 315 $ | 204 828 315 $ | Sans objet | Non horizontal | |
| Services hydrographiques, données et sciences | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 0 $ | 37 442 966 $ | Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique de la navigation maritime. | Sans objet | Sans objet |
| Recherche et sauvetage | Évaluation du programme des services de recherche et sauvetage (2016-2017) | Évaluation du programme des services de recherche et sauvetage : Garde côtière auxiliaire Canadienne | 2021-2022 | 44 797 473 $ | 44 797 473 $ | Exigée par la LGFP | Non horizontal | |
| Recherche et sauvetage | Évaluation du programme des services de recherche et sauvetage (2016-2017) | Évaluation interministérielle du plan de protection des océans | 2023-24 | 0 $ | Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) | Horizontal - partenaire | ||
| Intervention environnementale | Évaluation du programme des services d'intervention environnementale (2016-2017) | Évaluation d'étude de cas du plan de protection des océans (PPO) (Phase 2) | 2021-2022 | 0 $ | 86 377 921 $ | Priorité ministérielle | Horizontal - partenaire | |
| Intervention environnementale | Évaluation du programme des services d'intervention environnementale (2016-2017) | Évaluation interministérielle du plan de protection des océans | 2023-24 | 86 377 921 $ | Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) | Horizontal - partenaire | ||
| Sécurité maritime | Évaluation de la participation du MPO et de la GCC aux Centres des opérations de la sûreté maritime côtière (COSM) (janvier 2014-2015) Évaluation horizontale dirigée par la GRC du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (2014-2015) |
Évaluation interministérielle du plan de protection des océans | 2023-2024 | 9 683 424 $ | 9 683 424 $ | Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) | Horizontal - partenaire | |
| Capacité opérationnelle de la flotte | Évaluation du sous-programme Capacité opérationnelle de la flotte (2015-2016); Évaluation à l'appui de l'effectif maritime de la Garde côtière canadienne (2017-2018); Évaluation à l'appui de la génération des force de la GCC (2018-2019) |
Évaluation interministérielle du plan de protection des océans | 2023-2024 | 0 $ | 386 254 316 $ | Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) | Horizontal - partenaire | |
| Capacité opérationnelle de la flotte | Évaluation du sous-programme Capacité opérationnelle de la flotte (2015-2016); Évaluation à l'appui de l'effectif maritime de la Garde côtière canadienne (2017-2018); Évaluation à l'appui de la génération des force de la GCC (2018-2019) |
Évaluation à l'appui de l'effectif maritime de la Garde côtière canadienne (suivi de l'évaluation de 2017-2018) | 2025-26 | 386 254 316 $ | Sans objet | Non horizontal | ||
| Entretien de la flotte | Évaluation du programme de l'état de préparation opérationnelle de la flotte: sous-programmes Entretien de la flotte et Acquisitions de la flotte (2013-2014) | Évaluation du programme de l'entretien de la flotte | 2023-2024 | 522 551 767 $ | 522 551 767 $ | Sans objet | Non horizontal | |
| Acquisitions de la flotte | Évaluation du programme de l'état de préparation opérationnelle de la flotte: sous-programmes Entretien de la flotte et Acquisitions de la flotte (2013-2014) | Évaluation des acquisitions de la flotte (Stratégie nationale de construction navale) | 2024-2025 | 425 152 060 $ | 425 152 060 $ | Sans objet | Non horizontal | |
| Collège de la Garde côtière canadienne | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 0 $ | 14 556 638 $ | Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation à l'appui de l'effectif maritime de la Garde côtière canadienne (suivi de l'évaluation de 2017-2018). | Sans objet | Sans objet |
| Services internes – Services de gestion et de surveillance | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 0 $ | Sans objet | Sans objet | ||
| Services internes – Service de gestion financière | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 0 $ | Sans objet | Sans objet | ||
| Services internes – Services de gestion des ressources humaines | Nouveau programme/jamais évalué | Évaluation interministérielle du leadership fédéral vers zéro déchet de plastique au Canada | 2021-2022 | 0 $ | Engagement du CT (achèvement en 2021-2022) | Horizontal - partenaire | ||
| Services internes – Services de gestion des ressources humaines | Nouveau programme/jamais évalué | Évaluation interministérielle des évaluations d'impact et des processus réglementaires | 2022-2023 | 0 $ | Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) | Horizontal - partenaire | ||
| Services internes – Services de gestion des ressources humaines | Nouveau programme/jamais évalué | Évaluation du programme de santé mentale du MPO | 2023-24 | 0 $ | Sans objet | Non horizontal | ||
| Services internes – Services de gestion des ressources humaines | Évaluation horizontale du plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (2018-2019) | Évaluation interministérielle du projet TMX – Bureau de partenariat de la phase IV | 2023-24 | 0 $ | Sans objet | Horizontal - partenaire | ||
| Services internes – Services juridiques | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 0 $ | Sans objet | Sans objet | ||
| Services internes - Services de gestion de l'information | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 0 $ | Sans objet | Sans objet | ||
| Services internes - Services de technologie de l'information | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 0 $ | Sans objet | Sans objet | ||
| Services internes - Services de gestion des biens immobiliers | Sans objet | Évaluation interministérielle des évaluations d'impact et des processus réglementaires | 2022-23 | 0 $ | Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) | Horizontal - partenaire | ||
| Services internes - Services de gestion du matériel | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 0 $ | Sans objet | Sans objet | ||
| Services internes - Services de gestion des acquisitions | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 0 $ | Sans objet | Sans objet | ||
| Services internes – Services de communication | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 0 $ | Sans objet | Sans objet | ||
| Services internes – Tous | Sans objet | Sans objet | 2021-2022 | 503 423 404 $ | 503 423 404 $ | Les services internes seront inclus dans la portée de toutes les évaluations du plan quinquennal, ce qui représente la couverture totale. | Sans objet | Sans objet |
| Autre | Sans objet | Évaluation interministérielle du système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes: leçons apprises | 2021-2022 | 0 $ | 0 $ | Il n'y a pas de financement associé à ce programme dans le Budget principal des dépenses 2021-2022, mais le MPO participera à l'évaluation horizontale dirigée par Transports Canada. | Direction ou requête centralisée | Horizontal - partenaire |
| Dernière évaluation | Évaluation prévue au cours des cinq prochaines années | Date de l'approbation de l'évaluation prévue | Dépenses du programme couvertes par une évaluation qui n'est pas comprise dans la partie A (c'est-à-dire, pour éviter la double comptabilisation) | Dépenses de programme visées par l'évaluation prévue (d'après les montants de 2021-2022) | Commentaires | Justification de l'évaluation | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Thématique | Évaluation du programme de mise en valeur des salmonidés (2014-2015) | Évaluation des activités du MPO liées au saumon du Pacifique | 2021-2022 | 31 486 636 $ | 31 486 636 $ | Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) | |
| Thématique | Évaluation des programmes autochtones : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) et programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) (2018-2019) | Évaluation de la stratégie de réconciliation | 2023-2024 | 781 294 155 $ | 781 294 155 $ | Exigée par la LGFP | |
| Thématique | Évaluation des programmes des pêches commerciales autochtones (2020-21) | Évaluation des programmes autochtones pour les pêches commerciales | 2025-2026 | 33 238 583 $ | 33 238 583 $ | Exigée par la LGFP | |
| Thématique | Évaluation du programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (2020-2021); Évaluation du programme d'aquaculture durable (2017-2018) |
Évaluation de l'aquaculture | 2025-2026 | 24 267 227 $ | 24 267 227 $ | Sans objet | |
| Thématique | Évaluation du programme des ports pour petits bateaux (2012-2013) | Évaluation des ports pour petits bateaux et jetées et quais de la GCC | 2022-2023 | 95 036 544 $ | 95 036 544 $ | Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) | |
| Thématique | Jamais évalué | Évaluation des Fonds des pêches | 2022-2023 | 103 416 693 $ | 103 416 693 $ | Exigée par la LGFP | |
| Thématique | Jamais évalué | Évaluation de la surveillance océanographique et des pêches | 2024-2025 | 181 442 487 $ | 181 442 487 $ | Sans objet | |
| Thématique | Évaluation des programmes de subventions et de contributions dans le secteur des sciences des écosystèmes et des océans (2020-21) | Évaluation des programmes de subventions et de contributions dans le secteur des sciences des écosystèmes et des océans | 2025-2026 | 33 173 597 $ | 33 173 597 $ | Exigée par la LGFP | |
| Thématique | Évaluation horizontale des programmes et des activités à l'appui de la Loi sur les espèces en péril (dirigée par ECCC) (2012-2013) | Évaluation des activités du MPO liées aux espèces aquatiques en péril | 2021-2022 | 49 459 631 $ | 49 459 631 $ | Priorité ministérielle | |
| Thématique | Jamais évalué | Évaluation du système intégré d'observation des océans du Canada | 2022-2023 | 39 341 340 $ | 39 341 340 $ | Sans objet | |
| Thématique | Jamais évalué | Évaluation des hélicoptères | 2024-2025 | 38 356 418 $ | 38 356 418 $ | Sans objet | |
| Thématique | Évaluation du programme des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) (2016-2017); Évaluation du programme des services de recherche et de sauvetage (2016-2017); Évaluation du programme des services d'intervention environnementale (2016-2017); Évaluation du programme de navigation maritime (2015-2016) |
Évaluation de la navigation maritime | 2025-2026 | 63 666 769 $ | 63 666 769 $ | Sans objet | |
| Thématique | Évaluation à l'appui de la génération des force de la GCC (2018-2019); Évaluation à l'appui de l'effectif maritime de la GCC (2017-2018); Évaluation du Collège de la Garde côtière canadienne (GCC) (2017-2018) |
Évaluation à l'appui de l'effectif maritime de la Garde côtière canadienne (suivi de l'évaluation de 2017-2018) | 2025-2026 | 14 556 638 $ | 14 556 638 $ | Sans objet | |
| Total | 4 197 025 852 $ | 4 214 686 583 $ |
| Année | Dépenses des programmes visées par les évaluations | Pourcentage des dépenses prévues couvertes |
|---|---|---|
| 2021-2022 | 629 167 144 $ | 15% |
| 2022-2023 | 266 674 676 $ | 6% |
| 2023-2024 | 1 667 164 492 $ | 40% |
| 2024-2025 | 785 652 105 $ | 19% |
| 2025-2026 | 848 367 435 $ | 20% |
| Total | 4 197 025 852 $ | 100% |
Nom de l'organisation : Ministère des Pêches et des Océans
Total de la valeur en 2021-2022 des subventions et contributions du crédit votés d'après le plan ministériel (en dollars) : 1 173 395 129 $
| Programme (du Répertoire des programmes) | Titre du programme de S et C permanent | Titre des S et C votées correspondantes inscrites dans les Comptes publics | Montant des S et C voté de 2021-2022 ($) | Montant annuel moyen des S et C sur cinq ans ($) | Date de début des S et C votées (exercice) | Date d'expiration des S et C votées (exercice ou permanent) | Date de renouvellement des S et C prévue (exercice, permanent ou s.o.) | Date de la dernière évaluation(exercice ou jamais évalué) | Date de la prochaine évaluation prévue (exercice) | Commentaires |
| Programmes Autochtones et traités | Contributions à l'appui des ententes de réconciliation avec les Autochtones | Contributions en appui aux accords de réconciliation avec les Autochtones | 604 357 315 $ | 201 491 621 $ | 2020-21 | 2044-2045 | Sans objet | Jamais évalué | 2023-2024 | Évaluation thématique de la stratégie de réconciliation |
| Protection du poisson et de son habitat | Contribution pour la participation des Autochtones à la gestion du poisson et de son habitat | Contributions à l'appui des espèces et l'habitat aquatiques | 86 638 203 $ | 23 955 460 $ | 2018-2019 | 2022-2023 | Sans objet | Sans objet | 2022-2023 | Évaluation interministérielle des évaluations d'impact et des processus réglementaires (Menée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada) |
| Espèces en péril | Programme de contributions à l'appui du patrimoine naturel pour le Canada par l'entremise du fonds canadien pour la nature pour les espèces et les habitats aquatiques | Contributions à l'appui des espèces et l'habitat aquatique | 36 909 995 $ | 15 545 042 $ | 2018-2019 | 2022-2023 | Sans objet | Jamais évalué | 2021-2022 | Évaluation thématique des activités du MPO liées aux espèces aquatiques en péril |
| Protection du poisson et de son habitat | Fonds pour la restauration côtière | Contributions à l'appui des espèces et l'habitat aquatique | 13 404 797 $ | 15 393 434 $ | 2017-2018 | 2021-2022 | Sans objet | 2020-2021 | 2025-2026 | Inclus dans l'évaluation du fonds pour la restauration côtière en 2020-2021. Sous réserve d'un renouvellement, la prochaine évaluation pourrait être réalisée en 2025-2026. |
| Programmes Autochtones et traités | Contributions à l'appui de la participation accrue des Autochtones à la pêche commerciale, des ententes de gestion coopérative des pêches et des consultations relatives aux ententes sur les pêches autochtones | Contributions à l'appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes de contributions autochtones | 75 859 345 $ | 66 952 597 $ | Sans objet | En cours | En cours | 2020-2021 | 2023-2024 | Évaluation thématique de la stratégie de réconciliation |
| Programmes Autochtones et traités | Contributions en vertu du programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques | Contributions à l'appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes de contributions autochtones | 27 604 692 $ | 23 288 924 $ | 2005-2006 | En cours | En cours | 2018-2019 | 2023-2024 | Évaluation thématique de la stratégie de réconciliation |
| Secteur du poisson et des fruits de mer | Programme de contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada Atlantique | Contributions à l'appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes du secteur des produits de la pêche | 73 239 367 $ | 37 323 523 $ | 2017-2018 | 2023-2024 | Sans objet | Jamais évalué | 2022-2023 | Évaluation thématique du fond des pêches |
| Secteur du poisson et des fruits de mer | Programme de contribution à l'appui du fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique | Contributions à l'appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes du secteur des produits de la pêche | 18 600 000 $ | 8 737 883 $ | 2019-2020 | 2023-2024 | Sans objet | Jamais évalué | 2022-2023 | Évaluation thématique du fond des pêches |
| Recherche et sauvetage | Contributions pour permettre aux associations de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) de mener des activités autorisées liées aux opérations maritimes de recherche et de sauvetage, à la prévention en matière de recherche et de sauvetage et à d'autres activités liées à la sécurité | Contributions à l'appui du cadre de gestion de programme intégrée de la Garde côtière canadienne | 7 855 600 $ | 7 382 438 $ | 2013-2014 | 2022-2023 | Sans objet | 2016-2017 | 2021-2022 | Évaluation du programme de recherche et sauvetage : Garde côtière auxiliaire canadienne |
| S'applique à plusieurs programmes | Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces | Contributions à l'appui de la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans | 5 202 750 $ | 21 027 127 $ | 2016-2017 | En cours | En cours | 2020-2021 | 2025-2026 | Évaluation thématique des programmes de subventions et de contributions dans le secteur des sciences des écosystèmes et des océans |
| Total | 949 672 064 $ |
| Programme (du Répertoire des programmes) | Titre du programme de S et C permanent | Titre des S et C votées correspondantes inscrites dans les Comptes publics | Montant des S et C voté de 2021-2022 ($) | Montant annuel moyen des S et C sur cinq ans ($) | Date de début des S et C votées (exercice) | Date d'expiration des S et C votées (exercice ou permanent) | Date de renouvellement des S et C prévue (exercice, permanent ou s.o.) | Date de la dernière évaluation(exercice ou jamais évalué) | Date de la prochaine évaluation prévue(exercice) | Commentaires et justifications du fait de ne pas évaluer un programme ou des dépenses |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Protection du poisson et de son habitat | Subventions pour la participation des Autochtones aux consultations sur le poisson et son habitat | Subventions pour la participation des Autochtones à la consultation liée aux décisions en matière de poisson et dʼhabitat du poisson | 3 330 000 $ | 1 167 979 $ | 2018-2019 | 2022-2023 | Sans objet | 2016-2017 | 2022-2023 | Évaluation interministérielle des évaluations d'impact et des processus réglementaires (menée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada) |
| Ports pour petits bateaux | Programme de subventions pour le dessaisissement de ports pour petits bateaux | Subventions globale pour la disposition de ports pour petits bateaux | 500 000 $ | 2 443 548 $ | 2012-2013 | En cours | En cours | Jamais évalué | 2022-2023 | Évaluation thématique des ports pour petits bateaux et jetées et quais de la GCC |
| Services internes - Services de gestion des biens immobiliers | Subventions pour l'aliénation des phares excédentaires | Subventions pour l'aliénation des phares excédentaires | 500 000 $ | 416 800 $ | 2011-2012 | En cours | En cours | 2015-2016 | Exempté | Cette subvention est exempté des exigences de l'article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette subvention pourrait être incluse dans les évaluations de programme. |
| S'applique à plusieurs programmes | Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des questions relatives aux pêches et aux océans | Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans | 295 500 $ | 268 234 $ | Sans objet | En cours | En cours | 2013-2014 | Exempté | Cette subvention est exempté des exigences de l'article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette subvention pourrait être incluse dans les évaluations de programme. |
| Services internes - Gestion des biens immobiliers | Subventions pour l'aliénation des phares excédentaires | Subventions pour l'aliénation des phares excédentaires | 500 000 $ | 416 800 $ | 2011-12 | En cours | En cours | 2015-2016 | Exempté | Cette subvention est exempté des exigences de l'article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette subvention pourrait être incluse dans les évaluations de programme. |
| Planification et conservation marines | Subventions pour appuyer les groupes autochtones dans la négociation de mesures de conservation | Subventions pour la gestion des océans pour appuyer les groupes autochtones dans lʼélaboration et la mise en œuvre d'activités de conservation et de gestion des océans | 100 000 $ | 40 000 $ | 2016-2017 | En cours | En cours | 2017-2018 | 2025-2026 | Évaluation de la planification et conservation marine |
| Services internes - Services de gestion des biens immobiliers | Subvention au programme Solutions innovatrices Canada | Subvention au programme Solutions innovatrices Canada | 0 $ | 520 000 $ | 2018-2019 | 2020-2021 | Sans objet | Jamais évalué | Exempté | Cette subvention est exempté des exigences de l'article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette subvention pourrait être incluse dans les évaluations de programme. |
| Gestion des pêches et des ports | Subventions en appui aux accords de réconciliation avec les Autochtones | Subventions en appui aux accords de réconciliation avec les Autochtones | 5 815 120 $ | 1 163 024 $ | 2021-2022 | Sans objet | Sans objet | Jamais évalué | Exempté | Cette subvention est exempté des exigences de l'article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette subvention pourrait être incluse dans les évaluations de programme. |
| Gestion des pêches et des ports | Subventions pour soutenir les pêcheurs autonomes touchés par la pandémie de COVID-19 au Canada | Subventions pour soutenir les pêcheurs autonomes touchés par la pandémie de COVID-19 au Canada | 126 300 000 $ | 25 260 000 $ | 2021-2022 | 2022-2023 | Sans objet | Jamais évalué | Exempté | Cette contribution est exempté des exigences de l'article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette contribution pourrait être incluse dans les évaluations de programme. |
| Science liée aux écosystèmes aquatiques | Contribution à l'appui du programme sur les espèces aquatiques envahissantes | Contributions à l'appui des espèces et l'habitat aquatiques | 624 512 $ | 579 412 $ | 2017-2018 | En cours | En cours | Jamais évalué | 2024-2025 | Évaluation des espèces aquatiques envahissantes |
| Secteur du poisson et des fruits de mer | Programme de contributions à l'appui du fonds des pêches du Québec | Contributions à l'appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes du secteur des produits de la pêche | 6 100 000 $ | 2 713 222 $ | 2019-2020 | 2023-2024 | Sans objet | Jamais évalué | 2022-2023 | Évaluation thématique du fonds des pêches |
| Recherche et sauvetage | Programme communautaire autochtone de bénévolat en sécurité nautique | Contributions à l'appui du cadre de gestion de programme intégrée de la Garde côtière canadienne | 0 $ | 1 670 915 $ | 2016-2017 | 2021-2022 | Sans objet | Jamais évalué | 2021-2022 | Évaluation de la recherche et du sauvetage: Garde côtière auxiliare canadienne |
| S'applique à plusieurs programmes | Programme de participation et de contribution financière à la formation et aux exercices | Contributions à l'appui du cadre de gestion de programme intégrée de la Garde côtière canadienne | 629 740 $ | 413 631 $ | 2017-2018 | En cours | En cours | Jamais évalué | 2020-2021 | Évaluation de la recherche et du sauvetage: Garde côtière auxiliare canadienne |
| S'applique à plusieurs programmes | Contributions à l'appui du programme de contribution à la recherche universitaire afin de soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités scientifiques | Contributions à l'appui de la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans | 27 970 847 $ | 6 265 167 $ | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 2020-2021 | 2025-2026 | Évaluation thématique des programmes de subventions et de contributions dans le secteur des sciences des écosystèmes et des océans En fonction de la dernière période de cinq ans, chaque enveloppe reçue sur une période de cinq ans dans le cadre de cette contribution est de moins de 5 M$ en moyenne. |
| Protection du poisson et de son habitat | Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche | Contributions à l'appui de la gestion durable des pêches du Canada | 4 127 354 $ | 1 301 908 $ | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 | Jamais évalué | Exempté | Cette contribution est exempté des exigences de l'article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette contribution pourrait être incluse dans les évaluations de programme. |
| Mise en valeur des salmonidés | Contribution à l'appui du programme de participation communautaire | Contributions pour soutenir le programme de mise en valeur du saumon | 3 766 000 $ | 3 034 308 $ | 2018-2019 | En cours | En cours | 2014-2015 | 2021-2022 | Évaluation thématique des activités du MPO liées aux saumon du Pacifique |
| S'applique à plusieurs programmes | Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans | Contributions à lʼappui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans | 2 696 217 $ | 2 013 953 $ | Sans objet | En cours | En cours | 2013-2014 | Exempté | Cette contribution est exempté des exigences de l'article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette contribution pourrait être incluse dans les évaluations de programme. |
| Ports pour petits bateaux | Contributions à l'appui du programme de contributions par catégorie des ports pour petits bateaux | Contributions à l'appui du programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux | 2 000 000 $ | 1 739 730 $ | 2017-2018 | En cours | En cours | 2012-2013 | 2022-2023 | Évaluation thématique des ports pour petits bateaux et jetées et quais de la GCC |
| Planification et conservation marines | Programme de contribution à l'appui de l'élaboration et de la mise en œuvre des activités de conservation et de gestion des océans au Canada | Contributions pour la gestion des océans pour appuyer lʼélaboration et la mise en œuvre dʼactivités de conservation et de gestion des océans | 1 130 000 $ | 913 538 $ | 2017-2018 | En cours | En cours | Jamais évalué | 2025-2026 | Évaluation de la planification et conservation marine |
| Planification et conservation marines | Contribution visant à appuyer l'élaboration et la mise en œuvre de mesures de conservations | Contributions pour la gestion des océans pour appuyer lʼélaboration et la mise en œuvre dʼactivités de conservation et de gestion des océans | 0 $ | 2 251 192 $ | 2016-2017 | En cours | En cours | 2017-2018 | 2025-2026 | Évaluation de la planification et conservation marine |
| Mise en valeur des salmonidés | Contribution à la fondation du saumon du Pacifique | Contribution à la fondation du saumon du Pacifique | 962 000 $ | 1 318 470 $ | 1993-1994 | En cours | En cours | 2014-2015 | 2021-2022 | Évaluation thématique des activités du MPO liées aux saumon du Pacifique |
| Programmes Autochtones et traités | Contribution au sous-comité du saumon de la commission de gestion du poisson et de la faune du Yukon en vue de mettre en œuvre les responsabilités qui se rapportent aux règlements des revendications territoriales globales | Contribution au sous-comité du saumon de la commission de gestion du poisson et de la faune du Yukon | 291 300 $ | 276 100 $ | 1993-1994 | En cours | En cours | 2013-2014 | 2023-2024 | Évaluation thématique de la stratégie de réconciliation |
| Intervention environnementale | Programme de contributions pour la participation communautaire et l'élaboration conjointe | Contributions à l'appui du cadre de gestion de programme intégrée de la Garde côtière canadienne | 36 584 475 $ | 11 232 485 $ | 2019-2020 | 2021-2022 | 2022-2023 | Jamais évalué | Exempté | Cette contribution est exempté des exigences de l'article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette contribution pourrait être incluse dans les évaluations de programme. N'est pas une exigence de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) en raison de la durée du programme (par exemple un programme de trois ans). |
| Gestion de l'aquaculture | Contribution à l'appui de l'adoption de technologies propres dans l'industrie des pêches et de l'aquaculture dans le cadre du programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture | Contribution à l'appui de l'adoption de technologies propres dans l'industrie des pêches et de l'aquaculture dans le cadre du programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture | 0 $ | 3 348 129 $ | 2017-2018 | 2021-2022 | Sans objet | 2020-2021 | Exempté | Cette contribution est exemptée des exigences de l'article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette contribution pourrait être incluse dans les évaluations de programme. |
| Total | 223 723 065 $ |
| Année | Montant des S et C votées visé de 2021-2022 ($) | Pourcentage du montant des S et C votées visés de 2021-2022 ($) |
|---|---|---|
| 2021-2022 | 44 765 595 $ | 5% |
| 2022-2023 | 178 477 570 $ | 19% |
| 2023-2024 | 707 821 352 $ | 75% |
| 2024-2025 | 0 $ | 0% |
| 2025-2026 | 18 607 547 $ | 2% |
| Total | 949 672 064 $ | 100% |
- Date de modification :