Sommaire de l'évaluation du programme de l’État de préparation des actifs terrestres (ÉPAT)

À propos de l’évaluation

L’évaluation a été menée entre avril et décembre 2019 et a porté sur le rendement et l’efficacité du programme au cours de la période de 2014-2015 à 2018-2019, y compris sa capacité de maintenir les actifs qui ne font pas partie de la flotte et les processus en place pour garantir l’application d’une approche de gestion du cycle de vie. Les données probantes ont été recueillies au moyen d’entrevues, d’un examen des documents, d’une analyse des données, d’études de cas et d’observations.

À propos du programme

Le programme de l’État de préparation des actifs terrestres (ÉPAT) est chargé de la gestion du cycle de vie des actifs qui ne font pas partie de la flotte et de veiller à ce que ces actifs soient disponibles, capables et fiables pour appuyer l’exécution des programmes de la Garde côtière canadienne (GCC), y compris le programme des aides à la navigation (PAN) et les Services de communications et de trafic maritimes (SCTM).

Principales constatations

Investissements dans le programme de l’État de préparation des actifs terrestres

Après avoir fait l’objet de peu d’investissement sur une période d’au moins cinq ans, le programme ÉPAT avait une capacité limitée d’appliquer une approche de gestion du cycle de vie à la gestion des actifs. De plus, l’état des actifs se détériorait, ce qui augmentait le risque de pannes critiques.

Des investissements importants ont été faits dans le programme ÉPAT à compter de 2015-2016, lesquels se sont traduits par une augmentation à la fois des ressources humaines et du fonctionnement et de l’entretien.

Dépenses réelles du programme ÉPAT, dépenses relatives aux projets spéciaux (en millions) et équivalents temps plein (ETP) (2009-2010 à 2018-2019)

Description

L’image représente les dépenses réelles du programme ÉPAT, les dépenses pour des projets spéciaux (en millions) et le nombre d’ETP par utilisation entre 2009-2010 et 2018-19 et est présenté en deux parties avec une division pour distinguer la période 2009-2010 à 2013-2014 et la période 2014-2015 à 2018-2019.

En 2009-2010, les dépenses globales se sont élevées à 100,2 M$. Les dépenses réelles se sont élevées à 99,8 M$. Les dépenses pour des projets spéciaux se sont élevées à 0,4 M$. Le nombre d’ETP par utilisation était de 533,9.

En 2010-2011, les dépenses globales se sont élevées à 87,3 M$. Les dépenses réelles se sont élevées à 85,8 M$. Les dépenses pour des projets spéciaux se sont élevées à 1,5 M$. Le nombre d’ETP par utilisation était de 562,1.

En 2011-2012, les dépenses globales se sont élevées à 84,1 M$. Les dépenses réelles se sont élevées à 81,8 M$. Les dépenses pour des projets spéciaux se sont élevées à 2,3 M$. Le nombre d’ETP par utilisation était de 541,1.

En 2012-2013, les dépenses globales se sont élevées à 90,2 M$. Les dépenses réelles se sont élevées à 82,1 M$. Les dépenses pour des projets spéciaux se sont élevées à 8 M$. Le nombre d’ETP par utilisation était de 500,3.

En 2013-2014, les dépenses globales se sont élevées à 87,8 M$. Les dépenses réelles se sont élevées à 76,8 M$. Les dépenses pour des projets spéciaux se sont élevées à 11 M$. Le nombre d’ETP par utilisation était de 447,0.

Au cours de la période de 2009-2010 à 2013-2014, le nombre global d’ETP par utilisation a diminué de 16,3 %, les dépenses réelles globales ont diminué de 23,1 % et les dépenses globales pour des projets spéciaux ont augmenté de 2 869,2 %.

En 2014-2015, les dépenses globales se sont élevées à 82,4 M$. Les dépenses réelles se sont élevées à 74,0 M$. Les dépenses pour des projets spéciaux se sont élevées à 8,4 M$. Le nombre d’ETP par utilisation était de 429,6.

En 2015-2016, les dépenses globales se sont élevées à 85,6 M$. Les dépenses réelles se sont élevées à 71 M$. Les dépenses pour des projets spéciaux se sont élevées à 14,6 M$. Le nombre d’ETP par utilisation était de 460,7.

En 2016-2017, les dépenses globales se sont élevées à 98,9 M$. Les dépenses réelles se sont élevées à 76 M$. Les dépenses pour des projets spéciaux se sont élevées à 22,9 M$. Le nombre d’ETP par utilisation était de 487,1.

En 2017-2018, les dépenses globales se sont élevées à 130,2 M$. Les dépenses réelles se sont élevées à 91,8 M$. Les dépenses relatives aux projets spéciaux se sont élevées à 38,4 M$. Le nombre d’ETP par utilisation était de 519,4.

En 2018-2019, les dépenses globales se sont élevées à 124,1 M$. Les dépenses réelles se sont élevées à 93,2 M$. Les dépenses pour des projets spéciaux se sont élevées à 30,9 M$. Le nombre d’ETP par utilisation était de 564,7.

Au cours de cette période, comparativement à 2014-2015, le nombre global d’ETP par utilisation a augmenté de 31,5 %, les dépenses réelles globales ont augmenté de 26,0 % et les dépenses globales pour des projets spéciaux ont augmenté de 269,7 %.

Répercussion des investissements

Les investissements importants dans le programme ÉPAT ont permis d’apporter des améliorations et mises à niveau essentielles, de moderniser les actifs et d’accroître le nombre d’employés – tout ça ne pouvait être fait précédemment avec l’enveloppe de financement pour le programme.

État des actifs

Les représentants du programme ont signalé que les investissements dans le programme ÉPAT ont donné lieu à d’importantes améliorations du côté de l’état des actifs et que, globalement, ils répondent aux exigences en matière de disponibilité, de capacité et de fiabilité.

Description

La figure illustre les évaluations des représentants du programme quant à la mesure dans laquelle les actifs des SCTM et des AN sont disponibles, capables et fiables de « pas du tout » à « dans une large mesure ». La meilleure note est obtenue par les actifs des SCTM et des AN dans la catégorie de la capacité, suivie de près par les catégories de la disponibilité puis de la fiabilité. Les actifs des SCTM et des AN ont tous deux obtenu une note élevée dans les trois catégories, bien que les actifs des SCTM aient obtenu une note légèrement supérieure à celle des actifs des AN.

Défis relatifs à l’entretien des actifs

Bien que les investissements dans le programme ÉPAT aient permis d’améliorer la condition des actifs, il existe des défis continus pour garantir la disponibilité, la capacité et la fiabilité des actifs.

Objectifs en matière de disponibilité des services

Les ententes sur les niveaux de service entre les services techniques intégrés (STI) et leurs clients sont soit inexistantes, soit expirées. Malgré cela, les clients ont indiqué que les STI fournissent des services de grande qualité et répondent aux attentes quant à la prestation de services. De plus, le personnel des STI est hautement qualifié et détient de vastes connaissances; il a défini et mis en œuvre des solutions novatrices pour assurer le rendement continu des actifs et réaliser des économies.

Description

Le diagramme montre comment les clients des SCTM et du PAN ont évalué la mesure dans laquelle les attentes en matière de service sont satisfaites, de « pas du tout » à « dans une large mesure ». Les deux résultats sont élevés et les clients des SCTM ont donné une note légèrement plus élevée que les clients du PAN.

Approche de gestion du cycle de vie

Le système national de gestion des actifs en place pour gérer les actifs (Maximo) n’est pas utilisé comme prévu, ce qui a une incidence sur :

• la disponibilité et la fiabilité des données dans Maximo requises pour gérer efficacement l’inventaire des actifs;
• la capacité de planifier l’achat d’actifs;
• la capacité de la GCC à faire la transition vers un cadre budgétaire basé sur la comptabilité d’exercice.

Acquisition

L’acquisition d’actifs terrestres a été désignée comme l’un des plus grands défis du programme. Une nouvelle équipe des acquisitions du MPO pour les actifs et les travaux de construction de la GCC a été annoncée en octobre 2019 et a pour but de fournir une planification, une priorisation et une surveillance pluriannuelles des acquisitions. Toutefois, l’équipe a actuellement une capacité limitée pour soutenir une approche plus stratégique de la passation de marchés.

Recommandations

1. Données sur le rendement des actifs : La GCC devrait mettre en place des procédures normalisées de collecte de données sur l’état des actifs et la disponibilité des services afin de permettre une évaluation continue du rendement des actifs et définir les rôles et les responsabilités en matière de collecte de données.
2. Objectifs en matière de disponibilité des services : La GCC devrait clarifier les objectifs en matière de disponibilité des services pour les actifs du programme ÉPAT, l’approche de la priorisation des activités d’entretien, et établir une méthode uniforme pour rendre compte au niveau national des résultats obtenus par rapport à ces objectifs.
3. Données dans Maximo : La GCC devrait trouver et mettre en œuvre des moyens d’améliorer la disponibilité et la fiabilité des données d’inventaire des actifs dans Maximo pour appuyer la gestion du cycle de vie des actifs du programme ÉPAT.
4. Processus d’acquisition : Le secteur du Dirigeant principal des finances et la GCC devraient collaborer pour faire le point sur les améliorations qui pourraient être apportées aux processus d’acquisition, aux outils et au soutien actuellement disponibles pour l’entretien des actifs en service.