Sélection de la langue

Recherche

Couverture prévue des évaluations au MPO au cours des cinq prochains exercices (2020-2021 à 2024-2025)

Nom de l’organisation : Ministère des Pêches et des Océans
Année de planification (année 1) : 2020-21
Nombre de programmes dans le Répertoire des programmes : 34
Total des dépenses prévues de 2019-2020 (en dollars) du plan ministériel ($) : 3 301 994 743 $

Personne-ressource de l’organisation : Andrea Cyr
Position : Directeur général, Planification, résultats et évaluation
Courriel : andrea.cyr@dfo-mpo.gc.ca
Téléphone : 613-990-0041

Partie A Calendrier d'évaluation sur cinq ans – excluant les évaluations thématiques
Programme (du Répertoire des programmes) Dernière évaluation du programme (complète ou partielle) et exercice approuvé ou jamais évalué Évaluation prévue au cours des cinq prochaines années Date de l'approbation de l'évaluation prévue (exercice) Dépenses de programme visées par l'évaluation prévue (d'après les montants de 2020-2021) ($) 2020-2021 Dépense totale de programme (d'après les montants de 2020-2021) ($) Commentaires et justifications du fait de ne pas évaluer un programme ou des dépenses Justification de l'évaluation Horizontale
Gestion des pêches Nouveau programme/jamais évalué Évaluation horizontale de l'Initiative du guichet unique 2020-2021 0 $ 55 057 031 $   Sans objet Horizontal – Partenaire
Gestion des pêches Nouveau programme/jamais évalué Évaluation horizontale du Leadership fédéral pour l'élimination totale des déchets de plastique au Canada 2021-2022 0 $     Engagement du CT (achèvement en 2021-2022) Horizontal – Partenaire
Gestion des pêches Nouveau programme/jamais évalué Évaluation horizontale du financement dédié à l'épaulard résident du Sud, à la baleine noire de l'Atlantique Nord et au béluga de l'estuaire du Saint-Laurent 2022-2023 0 $     Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) Responsable horizontal
Gestion des pêches Évaluation de l'activité de programme « Gestion intégrée des ressources halieutiques » : Pêches commerciales, Pêches récréatives et Programme de collaboration en sciences halieutiques (2011-2012) Évaluation de la gestion des pêches 2023-2024 55 057 031 $     Priorité ministérielle Non horizontal
Programmes autochtones et traités Évaluation des programmes autochtones : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) et Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) Évaluation des programmes autochtones : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) et Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) 2023-2024 52 453 856 $ 502 636 155 $ Le solde des dépenses du programme est couvert par l'évaluation thématique des programmes autochtones pour les pêches commerciales (IPCIA, IPCIN et IPCIP) et de l'évaluation thématique de la Stratégie de réconciliation. Exigée par la LGFP Non horizontal
Gestion de l'aquaculture Nouveau programme/jamais évalué Évaluation du programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture 2020-2021 5 959 389 $ 13 066 535 $ Le solde des dépenses du programme est couvert par l'évaluation thématique de l'aquaculture. Exigée par la LGFP Non horizontal
Mise en valeur des salmonidés Nouveau programme/jamais évalué Évaluation horizontale du financement dédié à l'épaulard résident du Sud, à la baleine noire de l'Atlantique Nord et au béluga de l'estuaire du Saint-Laurent. 2022-2023 0 $ 31 468 153 $ Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique des investissements du MPO en soutien au saumon du Pacifique. Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) Responsable horizontal
Engagement à l'échelle internationale Évaluation de l'engagement à l'échelle internationale (2017-2018); Évaluation du Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque (2019-2020) Sans objet Sans objet 0 $ 9 889 388 $ L'engagement à l'échelle internationale fut évalué en 2017-18 et en 2019-20 dans le cadre de l'évaluation du Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque. Aucun enjeu nécessitant une réévaluation dans les cinq prochaines années n'a été soulevé lors des consultations.   Sans objet
Ports pour petits bateaux Évaluation du Programme des ports pour petits bateaux (2012-2013) Évaluation des ports pour petits bateaux et jetées et quais de la GCC 2022-2023 99,386,368 $ 99,386,368 $   Direction ou requête centralisée Non horizontal
Conservation et protection Nouveau programme/jamais évalué Évaluation horizontale du financement consacré à l'épaulard résident du Sud, à la baleine noire de l'Atlantique Nord et au béluga de l'estuaire du Saint-Laurent 2022-2023 0 $ 124,121,555 $   Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) Responsable horizontal
Conservation et protection Nouveau programme/jamais évalué Évaluation horizontale des évaluations d'impact et des processus réglementaire 2022-2023 0 $     Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) Horizontal - partenaire
Conservation et protection Évaluation du programme de conformité et d'application de la loi (2015-2016) Évaluation du programme de conservation et de protection 2024-2025 124,121,555 $     Sans objet Non horizontal
Secteur du poisson et des fruits de mer Nouveau programme/jamais évalué Sans objet Sans objet 0 $ 104,506,197 $ Ce programme sera évalué dans le cadre de l'évaluation thématique du Fonds des pêches (Fonds des pêches de l'Atlantique, Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique et Fonds des pêches du Québec).   Sans objet
Santé des animaux aquatiques Évaluation du financement de la recherche (2018-2019);
Évaluation du programme de santé des animaux aquatiques (2014-2015)
Sans objet Sans objet 0 $ 5,019,480 $ Ce programme sera évalué dans le cadre de l'évaluation thématique du financement de la recherche.   Sans objet
Biotechnologie et génomique Évaluation horizontale de l'Initiative de recherche et de développement en génomique (dirigée par le CNRC) (2016-2017) Évaluation horizontale de l'Initiative de recherche et de développement en génomique 2020-2021 2,668,814 $ 2,668,814 $   Sans objet Horizontal - partenaire
Biotechnologie et génomique Nouveau programme/jamais évalué Évaluation horizontale de l'Initiative de guichet unique 2020-2021 0 $     Direction ou requête centralisée Horizontal - partenaire
Sciences de l'aquaculture Évaluation du Programme d'aquaculture durable (2017-2018) Évaluation horizontale du Plan de protection des océans 2023-2024 0 $ 9,384,254 $ Les dépenses de programme seront couvertes par l'évaluation thématique de l'aquaculture. Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) Horizontal - partenaire
Sciences halieutiques Nouveau programme/jamais évalué Évaluation horizontale du financement consacré à l'épaulard résident du Sud, à la baleine noire de l'Atlantique Nord et au béluga de l'estuaire du Saint-Laurent 2022-2023 0 $ 130,951,776 $ Les dépenses de programme seront couvertes par l'évaluation thématique du Plan de protection des océans du MPO (phase II). Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) Responsable horizontal
Sciences halieutiques Évaluation du financement de la recherche (2018-2019) Évaluation horizontale du Plan de protection des océans 2023-2024 0 $     Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) Horizontal - partenaire
Économie et statistiques halieutiques Évaluation d'Analyses économiques et statistiques (2019-2020) Évaluation horizontale de l'Initiative du guichet unique 2020-2021 0 $ 5,803,707 $ Dernière évaluation dans le cadre de l'Évaluation de l'analyse économique et statistiques (AES) en 2019-2020. Le programme met actuellement en œuvre les recommandations de la dernière évaluation. À l'heure actuelle, tous les besoins d'information du Ministère liés à ce programme ont été comblés. Sans objet Horizontal - partenaire
Protection des poissons et de l'habitat des poissons Nouveau programme/jamais évalué Fonds pour la restauration côtière (Plan de protection des océans) 2020-2021 19,890,289 $ 96,191,268 $ Le reste des dépenses du programme est couvert par l'évaluation thématique d'impact et processus réglementaire du MPO. Exigée par la LGFP Non horizontal
Protection des poissons et de l'habitat des poissons Évaluation de l'Initiative du Bureau de gestion des grands projets (2012-2013) Évaluation horizontale de l'Initiative du Bureau de gestion des grands projets 2020-2021 0 $     Exigé par la législation (autre que la LGFP) Horizontal - partenaire
Protection des poissons et de l'habitat des poissons Nouveau programme/jamais évalué Évaluation horizontale du projet TMX (phase IV) 2021-2022 0 $     Engagement du CT (achèvement en 2021-2022) Horizontal - partenaire
Protection des poissons et de l'habitat des poissons Nouveau programme/jamais évalué Évaluation horizontale des évaluations d'impact et des processus réglementaires 2022-2023 0 $     Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) Horizontal - partenaire
Protection des poissons et de l'habitat des poissons Nouveau programme/jamais évalué Évaluation horizontale du projet TMX – Initiative sur les effets cumulatifs terrestres 2023-2024 0 $     Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) Horizontal - partenaire
Protection des poissons et de l'habitat des poissons Nouveau programme/jamais évalué Évaluation du projet TMX – Initiative de la mer des Salish 2023-2024 30,898,577 $     Exigée par la LGFP Non horizontal
Espèces aquatiques envahissantes Nouveau programme/jamais évalué Évaluation horizontale de l'Initiative de guichet unique 2020-2021 0 $ 14,994,068 $   Sans objet Horizontal - partenaire
Espèces aquatiques envahissantes Évaluation du programme de protection des pêches et de sa composante sur les espèces aquatiques envahissantes (2016-2017) Évaluation des espèces aquatiques envahissantes 2024-2025 14,994,068 $     Sans objet Non horizontal
Espèces en péril Nouveau programme/jamais évalué Évaluation horizontale du financement consacré à l'épaulard résident du Sud, à la baleine noire de l'Atlantique Nord et au béluga de l'estuaire du Saint-Laurent 2022-2023 0 $ 46,876,900 $ Le reste des dépenses du programme est couvert par l'évaluation thématique des espèces en péril du MPO. Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) Responsable horizontal
Espèces en péril Évaluation horizontale des programmes et des activités à l'appui de la Loi sur les espèces en péril (dirigée par ECCC) (2012-2013) Évaluation horizontale du programme sur les espèces en péril (y compris le contenu sur les espèces en péril du Fonds de la nature du Canada) 2022-2023 23,909,995 $     Exigée par la LGFP Horizontal - partenaire
Planification et conservation marine Nouveau programme/jamais évalué Évaluation horizontale des évaluations d'impact et des processus réglementaires 2022-2023 0 $ 29,770,148 $   Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) Horizontal - partenaire
Planification et conservation marine Évaluation de la gestion des océans (2017-2018) Évaluation de la planification et conservation marine 2024-2025 29,770,148 $     Sans objet Non horizontal
Science liée aux écosystèmes aquatiques Nouveau programme/jamais évalué Évaluation horizontale des évaluations d'impact et des processus réglementataires 2022-2023 0 $ 108,940,477 $ Les dépenses de programme sont couvertes par l'évaluation thématique du Programme de subventions et de contributions dans le Secteur des sciences des écosystèmes et des océans – Fonds de partenariat; l'évaluation thématique des espèces en péril du MPO; l'évaluation thématique d'impact et processus réglementataire du MPO; l'évaluation thématique du financement de la recherche. Engagement du CT (achèvement en 2022-2023) Horizontal - partenaire
Science liée aux écosystèmes aquatiques Nouveau programme/jamais évalué Évaluation horizontale du projet TMX – Initiative sur les effets cumulatifs terrestres 2023-2024 0 $     Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) Horizontal - partenaire
Science liée aux océans et aux changements climatique Évaluation de l'Initiative Santé des océans (2012-2013) Évaluation horizontale du Plan de protection des océans 2023-2024 0 $ 13,450,104 $ Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique du Plan de protection des océans du MPO (phase II), l'évaluation thématique du financement de la recherche et l'évaluation thématique de la surveillance scientifique des pêches et des océans. Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) Horizontal - partenaire
Économie liée aux écosystèmes aquatiques Évaluation d'analyses économiques et statistiques (2019-2020) Sans objet Sans objet 0 $ 1,183,484 $ Dernière évaluation dans le cadre de l'Évaluation de l'analyse économique et statistiques (AES) en 2019-2020. Le programme met actuellement en œuvre les recommandations de la dernière évaluation. À l'heure actuelle, tous les besoins d'information du Ministère liés à ce programme ont été comblés.   Sans objet
Services de déglaçage Évaluation du Programme de navigation maritime (2015-2016) Évaluation horizontale du Plan de protection des océans 2023-2024 0 $ 20,391,907 $ Les dépenses du programme sont couvertes par l'évaluation thématique du Plan de protection des océans du MPO (phase II), l'évaluation thématique de la navigation maritime et l'évaluation thématique de l'appui aérien. Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) Horizontal - partenaire
Aides à la navigation Évaluation du Programme État de préparation des actifs basés à terre (2020-2021) Sans objet Sans objet 0 $ 21,896,115 $ Les dépenses du programme seront couvertes par l'évaluation thématique de la navigation maritime et l'évaluation thématique de l'appui aérien.   Sans objet
Gestion des voies navigables Évaluation du Programme de navigation maritime (2015-2016) Évaluation horizontale du Plan de protection des océans 2023-2024 0 $ 6,675,126 $ Les dépenses du programme seront couvertes par l'évaluation thématique du Plan de protection des océans du MPO (phase II) et l'évaluation thématique de la navigation maritime. Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) Horizontal - partenaire
Services de communications et de trafic maritimes Évaluation du Programme de préparation des actifs basés à terre (2020-2021);
Évaluation du programme des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) (2016-2017)
Évaluation horizontale du Plan de protection des océans 2023-2024 0 $ 38,397,897 $ Les dépenses du programme seront couvertes par l'évaluation thématique du Plan de protection des océans du MPO (phase II), l'évaluation thématique de la navigation maritime et l'évaluation thématique de l'appui aérien. Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) Horizontal - partenaire
État de préparation des actifs terrestres Évaluation du Programme de gestion du cycle de vie des actifs (2009-2010) Évaluation du Programme de préparation des actifs basés à terre 2020-2021 172,166,801 $ 172,166,801 $   Sans objet Non horizontal
Services hydrographiques, données et sciences Évaluation du Plan de protection des océans (Phase I) (2019-2020) Sans objet Sans objet 0 $ 39,614,537 $ Ce programme sera évalué dans le cadre de l'évaluation thématique du Plan de protection des océans (phase II) et de l'évaluation thématique de la navigation maritime.   Sans objet
Recherche et sauvetage Évaluation du Programme des services de recherche et sauvetage (2016-2017) Évaluation de Recherche et sauvetage, avec un accent sur les subventions et les contributions de la Garde côtière auxiliaire canadienne 2021-2022 45,005,488 $ 45,005,488 $   Exigée par la LGFP Non horizontal
Intervention environnementale Évaluation du Programme des services d'intervention environnementale (2016-2017) Évaluation horizontale du Plan de protection des océans 2023-2024 0 $ 78,042,624 $ Les dépenses de programme seront couvertes par l'évaluation thématique du Plan de protection des océans du MPO (phase II). Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) Horizontal - partenaire
Sécurité maritime Évaluation de la participation du MPO et de la GCC aux Centres des opérations de la sûreté maritime côtière (COSM) (janvier 2014-2015)
Évaluation horizontale dirigée par la GRC du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent, 2014-2015
Évaluation horizontale du Plan de protection des océans 2023-2024 0 $ 9,499,375 $ Les dépenses de programme seront couvertes par l'évaluation thématique du Plan de protection des océans du MPO (phase II). Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) Horizontal - partenaire
Capacité opérationnelle de la flotte Évaluation du sous-programme Capacité opérationnelle de la flotte (2015-2016);
Évaluation à l'appui de l'effectif maritime de la Garde côtière canadienne (2017-2018);
Évaluation à l'appui de la génération des force de la GCC (2018-2019)
Évaluation horizontale du Plan de protection des océans 2023-2024 0 $ 322,907,671 $ Ce programme sera évalué dans le cadre de l'évaluation thématique du Plan de protection des océans du MPO (phase II). Engagement du CT (achèvement en 2023-2024) Horizontal - partenaire
Entretien de la flotte Évaluation du programme État de préparation opérationnelle de la flotte: sous-programmes Entretien de la flotte et Acquisitions de la flotte (2013-2014) Évaluation du programme d'entretien de la flotte 2021-2022 310,599,038 $ 310,599,038 $   Sans objet Non horizontal
Acquisitions de la flotte Évaluation du Programme de préparation opérationnelle de la flotte : Sous-programmes d'entretien de la flotte et d'approvisionnement de la flotte (2013-2014) Évaluation de l'approvisionnement de la flotte (Stratégie nationale de construction navale) 2024-2025 363,379,178 $ 363,379,178 $   Direction ou requête centralisée Non horizontal
Collège de la Garde côtière canadienne Évaluation à l'appui de la génération des force de la GCC (2018-2019);
Évaluation à l'appui de l'effectif maritime de la GCC (2017-2018);
Évaluation du Collège de la Garde côtière canadienne (GCC) (2017-2018)
Sans objet Sans objet 0 $ 14,360,076 $ Trois évaluations (Collège de la GCC 2017-2018, L'appui de l'effectif maritime de la GCC 2017-2018 et L'appui de la génération des force de la GCC 2018-2019) ont fourni suffisamment de renseignements pour répondre aux besoins actuels en matière de gestion. L'évaluation de l'effectif, qui inclura le Collège dans sa portée, est prévue pour 2025-2026.   Sans objet
Économie liée aux opérations maritimes Évaluation de l'analyse économique et statistiques (2019-2020) Sans objet Sans objet 0 $ 119,736 $ Dernière évaluation dans le cadre de l'Évaluation de l'analyse économique et statistiques (AES) en 2019-2020. Le programme met actuellement en œuvre les recommandations de la dernière évaluation. À l'heure actuelle, tous les besoins d'information du Ministère liés à ce programme ont été comblés.   Sans objet
Services internes – Services de gestion et de surveillance Nouveau programme/jamais évalué Évaluation horizontale de l'Initiative de guichet unique 2020-2021 0 $ 453,573,312 $   Sans objet Horizontal - partenaire
Services internes – Services de gestion et de surveillance Nouveau programme/jamais évalué Évaluation horizontale du leadership fédéral vers l'objectif zéro déchet de plastique au Canada 2021-2022 0 $     Engagement du CT (achèvement en 2021-2022) Horizontal - partenaire
Services internes – Gestion financière Sans objet Sans objet Sans objet 0 $       Sans objet
Services internes – Gestion des ressources humaines Nouveau programme/jamais évalué Évaluation du programme de santé mentale du MPO 2022-2023 0 $     Sans objet Non horizontal
Services internes – Gestion des ressources humaines Évaluation horizontale du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (2018-2019) Évaluation horizontale du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux : Phase IV 2024-2025 0 $     Sans objet Horizontal - partenaire
Services internes – Services juridiques Sans objet Sans objet Sans objet 0 $       Sans objet
Services internes – Gestion de l'information Évaluation du Plan de protection des océans (Phase I) (2019-2020) Sans objet Sans objet 0 $       Sans objet
Services internes – Technologie de l'information Évaluation du Plan de protection des océans (Phase I) (2019-2020) Sans objet Sans objet 0 $       Sans objet
Services internes – Gestion des biens immobiliers Sans objet Évaluation des ports pour petits bateaux et des jetées et quais de la GCC 2022-23 0 $     Sans objet Non horizontal
Services internes – Gestion du matériel Sans objet Sans objet Sans objet 0 $       Sans objet
Services internes – Gestion des acquisitions Sans objet Sans objet Sans objet 0 $       Sans objet
Services internes – Services de communications Sans objet Sans objet Sans objet 0 $       Sans objet
Services internes – Tous Sans objet Sans objet 2022-2023 453,573,312 $   Les Services internes seront inclus dans la portée de toutes les évaluations du plan quinquennal, ce qui représente la couverture totale. Sans objet Sans objet
Autres Sans objet Évaluation horizontale sommative du système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes 2023-2024 0 $ 0 $ Il n'y a pas de financement associé à ce programme dans le Budget principal des dépenses 2020-2021, mais le MPO participera à l'évaluation horizontale dirigée par Transports Canada. Direction ou requête centralisée Horizontal - partenaire
 
Partie B Calendrier d'évaluation sur cinq ans – Évaluations thématiques
  Dernière évaluation Évaluation prévue au cours des cinq prochaines années Date de l'approbation de l'évaluation prévue Dépenses du programme couvertes par une évaluation qui n'est pas comprise dans la partie A (c'est-à-dire, pour éviter la double comptabilisation) Dépenses de programme visées par l'évaluation prévue (d'après les montants de 2020-2021) Commentaires Justification de l'évaluation
Thématique Sans objet Évaluation thématique des programmes de subventions et de contributions dans le secteur des sciences des écosystèmes et des océans - Fonds des partenariats 2020-2021 32 868 864 $ 32 868 864 $ Exigé par la LGFP
Thématique Évaluation de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (2015-2016);
Évaluation de l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (2015-2016)
Évaluation thématique des programmes de pêche commerciale autochtone (IPCIA, IPCIN et IPCIP) 2020-2021 73 394 345 $ 73 394 345 $ Les trois programmes sont visés par la présente évaluation. Exigée par la LGFP
Thématique Évaluation du programme de mise en valeur des salmonidés (2014-2015) Évaluation thématique de l'investissement du MPO en soutien au saumon du Pacifique 2021-2022 31 468 153 $ 31 468 153 $   Priorité ministérielle
Thématique Évaluation du Plan de protection des océans (Phase I) (2019-2020) Évaluation thématique du Plan de protection des océans du MPO (phase II) 2021-2022 423 899 774 $ 423 899 774 $   Priorité ministérielle
Thématique Évaluation horizontale des programmes et des activités à l'appui de la Loi sur les espèces en péril (dirigée par ECCC) (2012-2013) Évaluation thématique des espèces en péril du MPO 2021-2022 22 966 905 $ 22 966 905 $   Priorité ministérielle
Thématique Sans objet Évaluation thématique du Fonds des pêches (Fonds des pêches de l'Atlantique, Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique et Fonds des pêches du Québec) 2022-2023 104 506 197 $ 104 506 197 $   Exigée par la LGFP
Thématique Sans objet Évaluation thématique de l'impact et processus réglementaire du MPO 2022-2023 45 402 402 $ 45 402 402 $   Exigée par la LGFP
Thématique Évaluation des programmes autochtones : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) et Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO);
Évaluation de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (2015-2016);
Évaluation de l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (2015-2016)
Évaluation thématique de la stratégie de réconciliation 2023-2024 376 787 954 $ 376 787 954 $   Priorité ministérielle
Thématique Sans objet Évaluation thématique de la surveillance océanographique et des pêches 2024-2025 98 082 912 $ 98 082 912 $   Sans objet
Thématique Évaluation du Programme des services de communications et de trafic maritimes (SCTM) (2016-2017);
Évaluation du Programme des services de recherche et de sauvetage (2016-2017);
Évaluation du Programme des services d'intervention environnementale (2016-2017);
Évaluation du Programme de navigation maritime (2015-2016)
Évaluation thématique de la navigation maritime 2024-2025 88 577 685 $ 88 577 685 $   Sans objet
Thématique Évaluation du Programme d'aquaculture durable (2017-2018);
Évaluation du programme de réglementation de l'aquaculture de la Colombie-Britannique (2015-2016)
Évaluation thématique de l'aquaculture 2024-2025 16 491 400 $ 16 491 400 $   Sans objet
Thématique Évaluation du financement de la recherche (2018-2019) Évaluation thématique du financement de la recherche 2024-2025 113 959 957 $ 113 959 957 $   Sans objet
Thématique Sans objet Évaluation thématique de l'appui aérien 2024-2025 38 397 897 $ 38 397 897 $   Sans objet
      Total 3 270 638 352 $ 3 301 994 743 $    
 
Calendrier d'évaluation sur cinq ans Couverture par année (ébauche pour information)
Année Dépenses consacrées aux programmes de S et C visées par les évaluations Pourcentage des dépenses prévues couvertes
2020-2021 306 948 502 $ 9%
2021-2022 833 939 358 $ 25%
2022-2023 726 778 274 $ 22%
2023-2024 515 197 418 $ 16%
2024-2025 887 774 800 $ 27%
Total 3 270 638 352 $ 99%
 

Nom de l'organisation Ministère des Pêches et des Océans

Total de la valeur en 2020-2021 des subventions et contributions du crédit votés d'après le plan ministériel (en dollars) 714 236 395 $

PARTIE A – État de la couverture des évaluations pour les programmes permanents de subventions et de contributions assujettis à l'évaluation conformément aux exigences de l'article 42.1 de la LGFP
Programme (du Répertoire des programmes) Titre du programme de S et C permanent Titre des S et C votées correspondantes inscrites dans les Comptes publics Montant des S et C voté de 2020-2021 ($) Montant annuel moyen des S et C sur cinq ans ($) Date de début des S et C votées (exercice) Date d'expiration des S et C votées (exercice ou permanent) Date de renouvellement des S et C prévue (exercice, permanent ou s.o.) Date de la dernière évaluation (exercice ou jamais évalué) Date de la prochaine évaluation prévue (exercice) Commentaires
Protection des poissons et de l'habitat des poissons Fonds pour la restauration côtière Fonds pour la restauration côtière 19 890 289 $ 15 865 648 $ 2017-2018 2021-2022 Sans objet Jamais évalué 2020-2021 Évaluation du Fonds pour la restauration côtière
Programmes Autochtones et traités Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones Contributions à l'appui de la participation accrue des Autochtones à la pêche commerciale, des ententes de gestion coopérative des pêches et des consultations relatives aux ententes sur les pêches autochtones 73 394 345 $ 62 750 584 $ Sans objet En cours En cours 2018-2019 2020-2021 Évaluation thématique des programmes de pêche commerciale autochtone (Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique, Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord et Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique)
Programmes Autochtones et traités Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques 23 559 692 $ 20 978 096 $ 2005-2006 En cours En cours 2018-2019 2023-2024 Évaluation des programmes autochtones : Gestion des ressources aquatiques et océaniques autochtones (PAGRAO) et Stratégie des pêches autochtones (SRAPA)
Recherche et sauvetage Contributions pour permettre aux associations de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) de mener des activités autorisées liées aux opérations maritimes de recherche et de sauvetage, à la prévention en matière de recherche et de sauvetage et à d'autres activités liées à la sécurité Contributions pour permettre aux associations de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) de mener des activités autorisées liées aux opérations maritimes de recherche et de sauvetage, à la prévention en matière de recherche et de sauvetage et à d'autres activités liées à la sécurité 7 855 600 $ 7 026 675 $ 2013-2014 2022-2023 Sans objet 2016-2017 2021-2022 Évaluation de la recherche et du sauvetage (accent sur les subventions et contributions pour la Garde côtière auxiliaire canadienne)
S'applique à 7 programmes fondés sur le plan ministériel 2020-2021. Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces 32 868 864 $ 20 782 694 $ 2016-2017 En cours En cours Jamais évalué 2020-2021 Évaluation thématique des programmes de subventions et de contributions dans le secteur des sciences des écosystèmes et des océans - Fonds de partenariat
Secteur du poisson et des fruits de mer Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique 73 395 919 $ 37 218 050 $ 2017-2018 2023-2024 Sans objet Jamais évalué 2022-2023 Évaluation thématique du Fonds des pêches (Fonds des pêches de l'Atlantique, Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique et Fonds des pêches du Québec)
Espèces en péril Programme de contributions à l'appui du patrimoine naturel pour le Canada par l'entremise du Fonds canadien pour la nature pour les espèces et les habitats aquatiques Programme de contributions à l'appui du patrimoine naturel pour le Canada par l'entremise du Fonds canadien pour la nature pour les espèces et les habitats aquatiques 23 909 995 $ 20 511 498 $ 2018-2019 2022-2023 Sans objet Jamais évalué 2022-2023 Évaluation interministérielle du Programme des espèces en péril, y compris les composantes des espèces en péril du Fonds de la nature du Canada (responsable : ECCC)
Protection des poissons et de l'habitat des poissons Contribution pour la participation des Autochtones à la gestion du poisson et de son habitat Contribution pour la participation des Autochtones à la gestion du poisson et de son habitat 30 898 577 $ 20 082 847 $ 2018-2019 2022-2023 Sans objet Jamais évalué 2022-2023 Évaluation thématique d'impact et processus réglementaire du MPO
Secteur du poisson et des fruits de mer Programme de contributions à l'appui du Fonds des pêches du Québec Programme de contributions à l'appui du Fonds des pêches du Québec 7 000 000 $ 5 500 000 $ 2019-2020 2023-2024 Sans objet Jamais évalué 2022-2023 Évaluation thématique du Fonds des pêches (Fonds des pêches de l'Atlantique, Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique et Fonds des pêches du Québec)
Secteur du poisson et des fruits de mer Programme de contribution à l'appui du Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique Programme de contribution à l'appui du Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique 18 600 000 $ 17 850 000 $ 2019-2020 2023-2024 Sans objet Jamais évalué 2022-2023 Évaluation thématique du Fonds des pêches (Fonds des pêches de l'Atlantique, Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique et Fonds des pêches du Québec)
S'applique à deux programmes selon le plan ministériel de 2020-2021. Programme de contributions pour la participation communautaire et l'élaboration conjointe Programme de contributions pour la participation communautaire et l'élaboration conjointe 16 250 000 $ 16 250 000 $ 2019-2020 2021-2022 2022-2023 Jamais évalué 2023-2024 Évaluation thématique de la Stratégie de réconciliation
Programmes Autochtones et traités Contributions à l'appui des ententes de réconciliation avec les Autochtones Contributions à l'appui des ententes de réconciliation avec les Autochtones 360 254 854 $ 360 254 854 $ 2020-2021 2044-2045 Sans objet Jamais évalué 2023-2024 Évaluation thématique de la Stratégie de réconciliation
    Total  687 878 135 $              
 
PARTIE B – Programmes de S et C permanents exemptés des exigences de l'article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats
Programme (du Répertoire des programmes) Titre du programme de S et C permanent Titre des S et C votées correspondantes inscrites dans les Comptes publics Montant des S et C voté de 2020-2021 ($) Montant annuel moyen des S et C sur cinq ans ($) Date de début des S et C votées (exercice) Date d'expiration des S et C votées (exercice ou permanent) Date de renouvellement des S et C prévue (exercice, permanent ou s.o.) Date de la dernière évaluation (exercice ou jamais évalué) Date de la prochaine évaluation prévue (exercice) Commentaires et justifications du fait de ne pas évaluer un programme ou des dépenses
Ports pour petits bateaux Programme de subventions pour le dessaisissement de ports pour petits bateaux Programme de subventions pour le dessaisissement de ports pour petits bateaux 500 000 $ 3 235 000 $ 2012 En cours En cours Jamais évalué 2022-2023 Évaluation des ports pour petits bateaux et jetées et quais de la GCC
Services internes – Gestion des biens immobiliers Subventions pour l'aliénation des phares excédentaires Subventions pour l'aliénation des phares excédentaires 500 000 $ 407 800 $ 2012-2013 En cours En cours 2015-2016 Sans objet  
S'applique à plusieurs programmes Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des questions relatives aux pêches et aux océans. Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des questions relatives aux pêches et aux océans. 295 500 $ 216 956 $ 2012-2013 En cours En cours 2013-2014 Sans objet Cette subvention est exempté des exigences de l'article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette subvention pourrait être incluse dans les évaluations de programme.
Planification et conservation marine Subventions pour appuyer les groupes autochtones dans la négociation de mesures de conservation Subventions pour appuyer les groupes autochtones dans la négociation de mesures de conservation 100 000 $ 100 000 $ 2016-2017 En cours En cours 2017-2018 2024-2025 Évaluation de la planification et conservation marine
Services internes - Gestion des biens immobiliers Subvention au programme Solutions innovatrices Canada Subvention au programme Solutions innovatrices Canada 800 000 $ 1 133 333 $ 2018-2019 2020-2021 Sans objet Jamais évalué Sans objet  
Protection des poissons et de l'habitat des poissons Subventions pour la participation des Autochtones aux consultations sur le poisson et son habitat Subventions pour la participation des Autochtones aux consultations sur le poisson et son habitat 2 500 000 $ 2 500 000 $ 2018-2019 2022-2023 Sans objet 2016-2017 2022-2023 Évaluation thématique d'impact et processus réglementaire du MPO
Ports pour petits bateaux Contributions à l'appui du Programme de contributions par catégorie des ports pour petits bateaux Contributions à l'appui du Programme de contributions par catégorie des ports pour petits bateaux 875 000 $ 1 490 236 $ 2017-2018 En cours En cours 2012-2013 2022-2023 Évaluation des ports pour petits bateaux et jetées et quais de la GCC
Mise en valeur des salmonidés Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique 962 000 $ 1 325 299 $ 1993-1994 En cours En cours 2014-2015 2021-2022 Évaluation thématique de l'investissement du MPO en soutien au saumon du Pacifique
S'applique à plusieurs programmes Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans 3 196 217 $ 1 293 532 $ 2009-2010 En cours En cours 2013-2014 Sans objet Cette contribution est exempté des exigences de l'article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats. Toutefois, si jugé approprié, cette contribution pourrait être incluse dans les évaluations de programme.
Programmes Autochtones et traités Contribution au Sous-comité du saumon de la Commission de gestion du poisson et de la faune du Yukon en vue de mettre en œuvre les responsabilités qui se rapportent aux règlements des revendications territoriales globales Contribution au Sous-comité du saumon de la Commission de gestion du poisson et de la faune du Yukon en vue de mettre en œuvre les responsabilités qui se rapportent aux règlements des revendications territoriales globales 283 100 $ 268 700 $ 1993-1994 En cours En cours 2013-2014 2023-2024 Évaluation thématique de la Stratégie de réconciliation
Planification et conservation marine Contribution visant à appuyer l'élaboration et la mise en œuvre de mesures de conservations Contribution visant à appuyer l'élaboration et la mise en œuvre de mesures de conservations 75 000 $ 2 020 702 $ 2016-2017 En cours En cours 2017-2018 2024-2025 Évaluation de la planification et conservation marine
Recherche et sauvetage Programme communautaire autochtone de bénévolat en sécurité nautique Programme communautaire autochtone de bénévolat en sécurité nautique 1 750 000 $ 1 816 453 $ 2016-2017 2021-2022 Sans objet Jamais évalué 2021-2022 Évaluation de la recherche et du sauvetage (axé sur les subventions et contributions pour la Garde côtière auxiliaire)
Gestion de l'aquaculture Contribution à l'appui de l'adoption de technologies propres dans l'industrie des pêches et de l'aquaculture dans le cadre du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture Contribution à l'appui de l'adoption de technologies propres dans l'industrie des pêches et de l'aquaculture dans le cadre du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture 5 959 389 $ 4 220 566 $ 2017-2018 2020-2021 Sans objet Jamais évalué 2020-2021 Évaluation du programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture
Mise en valeur des salmonidés Contribution à l'appui du Programme de participation communautaire Contribution à l'appui du Programme de participation communautaire 3 766 000 $ 3 763 382 $ 2018-2019 En cours En cours 2014-2015 2021-2022 Évaluation thématique de l'investissement du MPO en soutien au saumon du Pacifique
Planification et conservation marine Programme de contribution à l'appui de l'élaboration et de la mise en œuvre des activités de conservation et de gestion des océans au Canada Programme de contribution à l'appui de l'élaboration et de la mise en œuvre des activités de conservation et de gestion des océans au Canada 1 305 000 $ 1 229 558 $ 2017-2018 En cours En cours Jamais évalué 2024-2025 Évaluation de la planification et conservation marine
S'applique à plusieurs programmes Programme de participation et de contribution financière à la formation et aux exercices Programme de participation et de contribution financière à la formation et aux exercices 629 740 $ 454 334 $ 2017-2018 En cours En cours Jamais évalué 2021-2022 Évaluation de la recherche et du sauvetage (axé sur les subventions et contributions pour la Garde côtière auxiliaire)

Réponse environnementale : Évaluation du Plan de protection des océans (Phase II)
Espèces aquatiques envahissantes Contribution à l'appui du Programme sur les espèces aquatiques envahissantes Contribution à l'appui du Programme sur les espèces aquatiques envahissantes 479 126 $ 519 994 $ 2017-2018 En cours En cours Jamais évalué 2024-2025 Évaluation des espèces aquatiques envahissantes
Protection des poissons et de l'habitat des poissons Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche 2 382 188 $ 2 382 188 $ 2020-2021 2021-2022 2022-2023 Jamais évalué 2022-2023 Évaluation thématique de l'évaluation d'impact et processus réglementaire du MPO
    Total 26 358 260 $              
 
Sommaire de la couverture des évaluations des S et C permanentes assujetties à la LGFP de la partie A
Année Montant des S et C votées visé de 2020-2021 ($) Pourcentage du montant des S et C votées visés de 2020-2021 ($)
2020-2021 126 153 498 $ 18%
2021-2022 7 855 600 $ 1%
2022-2023 153 804 491 $ 22%
2023-2024 400 064 546 $ 58%
2024-2025 0 $ 0%
Total  687 878 135 $ 100%
 
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :
Date de modification :