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Désignation des observateurs

(Les observateurs en mer et les vérificateurs à quai; personnes morales et particuliers)

Normes de servicesNote de bas de page i :

Particuliers :

Personne morale :

Objectif de rendement :

Information sur le rendement

Information sur le rendement
Normes Objectif 2017 2018 2019
Attribution ou refus d'attribution des fonctions d'observateur à un particulier dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la date de réception d'une demande dûment remplie. 90 % 96.8 % 99.8 % 100 %
Attribution ou refus d'attribution des fonctions d'observateur à une personne morale dans un délai de 60 jours ouvrables suivant la date de réception d'une demande dûment remplie. 90 % 100 % 100 % 81.8 %

Présenter une demande de statut d'observateur

On peut consulter les articles 39 et 39.1 du Règlement de pêche (dispositions générales) pour obtenir des renseignements sur les demandes de désignation à titre d'observateur.

Les personnes morales et les particuliers peuvent également obtenir de plus amples renseignements en consultant le document Observateurs en mer et surveillance électronique : Désignation des personnes morales, Politiques et procédures.

Si, après avoir passé en revue l'information contenue dans les sites Web susmentionnés, vous êtes toujours incertain de la façon de demander une désignation d'observateur, veuillez communiquer avec votre bureau régional de Conservation et Protection.

Terre-Neuve-et-Labrador

Conservation et Protection, Opérations d’application de la loi
Centre des pêches de l'Atlantique nord-ouest
80, chemin Whitehills Est
C.P. 5667
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5X1

Maritimes

Immeuble Argo
16, rue Endeavor
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4A2

Golfe

Centre des pêches du Golfe
343, avenue Université
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 5K4

Québec

104, rue Dalhousie
Québec (Québec) G1K 7Y7

Arctique

Conservation et Protection
C.P 358
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0

Pacifique

401, rue Burrard, bureau 200
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S4

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