Désignation des observateurs

(Les observateurs en mer et les vérificateurs à quai; personnes morales et particuliers)

Normes de services^{Note de bas de page i} :

Particuliers :

• Acceptation ou rejet d'une demande de désignation d'un particulier à titre d'observateur : Pêches et Océans Canada (MPO) évaluera les demandes de désignation à titre d'observateur (particuliers) présentées en vertu de l'article 39 du Règlement de pêche (dispositions générales) afin de déterminer si elles satisfont aux exigences prescrites. Le MPO attribuera ou refusera d'attribuer les fonctions d'observateur à un particulier dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception de la demande^{Note de bas de page ii}.

Personne morale :

• Acceptation ou rejet d'une demande de désignation d'une personne morale à titre d'observateur : Pêches et Océans Canada (MPO) évaluera les demandes de désignation à titre d'observateur (personnes morales) présentées en vertu de l'article 39.1 du Règlement de pêche (dispositions générales) afin de déterminer si elles satisfont aux exigences prescrites. Le MPO attribuera ou refusera d'attribuer les fonctions d'observateur à une personne morale dans un délai de 60 jours ouvrables suivant la réception de la demande^{Note de bas de page iii}.

Objectif de rendement :

• L'objectif de rendement par rapport au respect de cette norme est fixé à 90 %.

Information sur le rendement

Présenter une demande de statut d'observateur

On peut consulter les articles 39 et 39.1 du Règlement de pêche (dispositions générales) pour obtenir des renseignements sur les demandes de désignation à titre d'observateur.

Les personnes morales et les particuliers peuvent également obtenir de plus amples renseignements en consultant le document Observateurs en mer et surveillance électronique : Désignation des personnes morales, Politiques et procédures.

• Des informations supplémentaires pour les personnes morales et les particuliers sur les observateurs en mer et la surveillance électronique
• Le foire aux questions et les réponses

Si, après avoir passé en revue l'information contenue dans les sites Web susmentionnés, vous êtes toujours incertain de la façon de demander une désignation d'observateur, veuillez communiquer avec votre bureau régional de Conservation et Protection.