Bateaux et politiques connexes qui appuient le propriétaire-exploitant : séances de mobilisation au Canada atlantique et au Québec

Pêches et Océans Canada (MPO) prévoit une série de séances de mobilisation au Canada atlantique et au Québec afin de mieux comprendre les préoccupations des pêcheurs côtiers et des représentants des associations concernant le rôle de son bateaux côtier et les politiques liée pour soutenir les objectifs du propriétaire-exploitant.

Le propriétaire-exploitant est au cœur de la pêche côtière et est conçu pour promouvoir des opérations viables et rentables pour l'entreprise de pêche moyenne, en exigeant que ceux qui reçoivent des permis les pêchent personnellement afin que les avantages associés restent entre les mains de propriétaires-exploitants indépendants.

À la suite de l'introduction de règlements pour la flottille de pêche commerciale côtière au Canada atlantique et au Québec, le MPO examine l'efficacité des bateaux et des politiques liée à l'appui des objectifs du propriétaire-exploitant.

Les séances de mobilisation prévues exploreront la mesure dans laquelle les bateaux côtiers du MPO et les politiques liée appuient ou nuisent au propriétaire-exploitant. Chaque séance offrira aux parties prenantes l'occasion de participer à d'éventuelles révisions de l'ensemble de politiques.

Mobilisation continue

Large engagement avec les parties prenantes externes : hiver 2023

Au cours de l'hiver 2023, le MPO entamera un dialogue avec les pêcheurs côtiers et les représentants des associations de pêche du Canada atlantique et du Québec.

Les thèmes de haut niveau pour cette composante se concentrent sur :

• politiques soutenant le propriétaire exploitant
• limites de longueur des bateaux dans la flotte côtière ; et
• exigences de Transports Canada pour les titulaires de permis et les propriétaires de bateaux

Analyse de « ce que nous avons entendu » et identification des options : été / automne 2023

Sur la base des commentaires reçus lors des séances de mobilisation, le MPO rédigera un rapport « Ce que nous avons entendu ». La première ébauche complète sera disponible pour examen et commentaires sur le site Web du MPO.

Rejoignez-nous : comment participer

Participer en personne

Les engagements sont des événements d'une journée complète (de 9 h à 17 h) et sont prévus aux dates et lieux suivants :

Partagez vos idées en ligne

Pour participer en ligne, veuillez remplir le questionnaire pour votre région :

• Golfe
• Maritimes
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Québec

Qui est au centre de cet engagement

Le gouvernement du Canada collaborera avec :

• associations représentatives des pêcheurs commerciaux
• pêcheurs commerciaux du Canada atlantique et du Québec
• participants de l'industrie des pêcheurs commerciaux

Questions clés à discuter

Les thèmes suivants sont conçus pour aider le MPO à mieux comprendre les préoccupations des intervenants sur des éléments précis du régime actuel des bateaux et des politiques liées. En particulier, nous cherchons à comprendre les effets de nos politiques sur les activités quotidiennes des pêcheurs et à explorer les possibilités de refléter l'évolution de nos pêches. Les séances d'engagement porteront sur :

• Politiques soutenant le propriétaire exploitant :
  • Le propriétaire-exploitant est un mécanisme central conçu pour promouvoir des opérations viables et rentables pour l'entreprise de pêche moyenne en gardant les permis et leurs avantages associés entre les mains de propriétaires-exploitants indépendants. Comme les navires représentent un investissement majeur pour la plupart des entreprises de pêche, leur utilisation est directement liée au propriétaire-exploitant.
  • Les principales politiques ciblées comprennent :
    • Enregistrement du bateau;
    • le politique d’exploitants substituts; et
    • des accords de partage de bateaux
• Limites de longueur des bateaux dans la flotte côtière :
  • La pêche commerciale est reconnue comme l'un des métiers les plus dangereux au monde et continue d'avoir l'un des taux de mortalité les plus élevés au Canada. Malgré des progrès significatifs en matière de sécurité au cours des dernières décennies, l'industrie de la pêche continue de faire face à des défis compte tenu du nombre de facteurs et de relations qui déterminent la sécurité en mer.
  • Les principaux domaines d'intérêt comprennent :
    • flottes restant <50' de longueur hors tout et
    • récolteuses non essentielles (NL uniquement))
• Exigences de Transports Canada pour les titulaires de permis et les propriétaires de bateaux :
  • Le MPO et TC travaillent ensemble pour promouvoir la sécurité en mer des pêcheurs. La compétence partagée exige une approche coordonnée pour assurer la compatibilité entre les régimes, le cas échéant. Au fil du temps, le MPO prévoit aligner les paramètres de ses bateaux sur ceux de TC, en particulier en ce qui concerne les mesures de la longueur des bateaux et les évaluations de la stabilité.

Les commentaires recueillis dans le cadre de ce processus serviront à soutenir l'élaboration d'options politiques qui offrent une plus grande clarté, transparence et prévisibilité concernant les politiques liées aux bateaux pour la flotte de pêche commerciale côtière dans l'ensemble du Canada atlantique et du Québec.

Assister à une réunion

Les réunions seront composées d'une option en personne et virtuelle. Les places sur les sites seront limitées et disponibles selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Informations connexes

• Règlements sur la pêche côtière
• Sécurité en mer

Contactez-nous

Denis.Madore@dfo-mpo.gc.ca
Gestionnaire, Politiques de permis commerciaux pour l’Est du Canada
Politiques des pêches domestiques
Pêches et Océans Canada
200 rue Kent
Ottawa, ON K1A 0E6