Bateaux et politiques connexes qui appuient le propriétaire-exploitant : séances de mobilisation au Canada atlantique et au Québec

Pêches et Océans Canada (MPO) a tenu une série de séances d'engagement au Canada atlantique et au Québec afin de mieux comprendre les préoccupations des pêcheurs côtiers et des représentants d'associations, concernant le rôle de ses navires côtiers et les politiques connexes, visant à soutenir les objectifs des propriétaires-exploitants.

Le principe du propriétaire-exploitant est essentiel pour la pêche côtière, et vise à promouvoir des opérations viables et rentables pour l'entreprise de pêche moyenne, en exigeant que les détenteurs de licences les exploitent personnellement, afin que les bénéfices associés restent entre les mains de propriétaires-exploitants indépendants.

À la suite de l’adoption de règlements pour la flotte de pêche commerciale côtière au Canada atlantique et au Québec, le MPO poursuit son examen de l'efficacité des politiques relatives aux navires et des politiques connexes, visant à soutenir les objectifs des propriétaires-exploitants.

Les séances d'engagement ont permis d’explorer la mesure dans laquelle les politiques du MPO, concernant les navires côtiers et les politiques connexes, soutiennent les propriétaires-exploitants ou, au contraire, leur nuisent. Chaque séance a permis aux parties prenantes de contribuer à d'éventuelles révisions de l'ensemble des politiques.

Mobilisation continue

Vaste engagement avec les parties prenantes externes : hiver 2023

Au cours de l'hiver 2023, Le MPO a entamé un dialogue avec les pêcheurs côtiers et les représentants des associations de pêcheurs du Canada atlantique et du Québec.
Les thèmes de haut niveau de ce volet portent sur :

• les politiques soutenant les propriétaires-exploitants
• les limites de longueur des navires pour l'ensemble de la flotte côtière
• les exigences de Transports Canada pour les détenteurs de permis et les propriétaires de navires

Analyse de « Ce que nous avons entendu » et identification des options : Automne 2023

Sur la base des commentaires reçus lors des séances d'engagement, le MPO rédigera un rapport sur « Ce que nous avons entendu » . La première version complète sera disponible pour examen et commentaires sur le site web du MPO.

Questions clés à discuter

Les thèmes suivants ont été conçus pour comprendre les principales préoccupations des parties prenantes concernant des éléments spécifiques du régime existant en matière de navires et de politiques connexes.  En particulier, nous cherchions à comprendre les effets de nos politiques sur les activités quotidiennes des pêcheurs, et à explorer les possibilités de tenir compte de l'évolution de nos pêcheries. Les séances d'engagement étaient axées sur :

• Les politiques soutenant les objectifs du propriétaire-exploitant :
  • Le propriétaire-exploitant est un mécanisme central conçu pour promouvoir des opérations viables et rentables pour l'entreprise de pêche moyenne, en maintenant les licences et les avantages qui y sont associés entre les mains de propriétaires-exploitants indépendants. L’acquisition de navires étant un investissement majeur pour la plupart des entreprises de pêche, l’utilisation des navires est directement liée au statut de propriétaire-exploitant.
  • Les principales politiques visées sont les suivantes :
  • l'enregistrement des navires
  • la politique concernant des exploitants de remplacement
  • les ententes de partage des navires
• Limites de longueur des navires pour l'ensemble de la flotte côtière :
• La pêche commerciale est reconnue comme l'une des professions les plus dangereuses au monde et continue d'afficher l'un des taux de mortalité les plus élevés au Canada. Malgré les progrès significatifs réalisés en matière de sécurité au cours des dernières décennies, l'industrie de la pêche continue de faire face à des défis, compte tenu du nombre de facteurs et de relations qui déterminent la sécurité en mer.
• Les principaux domaines d'intérêt sont les suivants :
  • les flottes d’une longueur hors tout de <50 pi
  • les pêcheurs non essentiels (T.-N.-L. uniquement)
• Les exigences de Transports Canada pour les détenteurs de permis et les propriétaires de navires :
• Le MPO et TC travaillent ensemble pour promouvoir la sécurité en mer pour les pêcheurs. La compétence partagée exige une approche coordonnée pour assurer la compatibilité entre les régimes, le cas échéant. Au fil du temps, le MPO prévoit d'aligner ses paramètres relatifs aux navires sur ceux de TC, en particulier en ce qui concerne les mesures de la longueur des navires et les évaluations de la stabilité.

Les commentaires recueillis dans le cadre de ce processus servent à appuyer l'élaboration d'options stratégiques, qui offrent plus de clarté, de transparence et de prévisibilité, en ce qui concerne les politiques relatives aux navires pour la flotte de pêche commerciale côtière dans l'ensemble du Canada atlantique et du Québec.

Informations connexes

• Règlements sur la pêche côtière
• Sécurité en mer

Contactez-nous

Denis.Madore@dfo-mpo.gc.ca
Gestionnaire, Politiques de permis commerciaux pour l’Est du Canada
Politiques des pêches domestiques
Pêches et Océans Canada
200 rue Kent
Ottawa, ON K1A 0E6