Partager et visionner des idées : Règlement relatif à la possession et à l'exportation de civelles
État actuel : Fermé
Cette consultation s'est déroulée du 8 décembre 2023 au 23 janvier 2024.
Pêches et Océans Canada (MPO) sollicite l'avis du public sur un nouveau règlement relatif à la possession et à l'exportation de civelles. L'information recueillie dans le cadre de ce processus de participation aidera le MPO à mettre au point le projet de règlement et les méthodes de mise en œuvre du règlement.
Participez : Comment participer
Envoyez-nous un courriel
Envoyez un courriel à DFO.Elver-Civelle.MPO@dfo-mpo.gc.ca avec vos idées ou commentaires pour vous faire entendre.
Qui cette consultation vise-t-elle ?
Le gouvernement du Canada fera participer :
- Les groupes autochtones
- Les personnes concernées par l'achat de civelles pêchées au Canada
- Les personnes concernées par l'exportation de civelles du Canada
- Les personnes détenant un permis de pêche commerciale autorisant la pêche de civelles
Questions clés aux fins de discussion
Nous sollicitons vos idées et vos commentaires sur les questions clés suivantes :
- Quel est l'effet prévu du permis de possession sur vos activités au sein de la chaîne d'approvisionnement en civelles?
- Quel est l'effet prévu du permis de possessions sur les particuliers ou les entreprises avec lesquels vous pourriez travailler pour mettre les civelles sur le marché?
- Quel est l'effet prévu du permis d'exportation sur vos activités au sein de la chaîne d'approvisionnement en civelles?
- Quel est l'effet prévu du permis d'exportation sur les particuliers et les entreprises avec lesquels vous pourriez travailler pour exporter des civelles du Canada?
L’information recueillie dans le cadre de ce processus servira à appuyer l'élaboration du projet de règlement et à éclairer la portée des conditions prévues par les permis de possession et d'exportation proposés.
Renseignements connexes
- PGIP de la civelle
- Règlements de pêche des provinces maritimes
- Lien vers la page web du MPO sur le projet de règlement concernant la civelle
Pour nous joindre
Politique des pêches nationales
Pêches et Océans Canada
200, rue Kent
Ottawa, ON K1A 0E6
Courriel : DFO.Elver-Civelle.MPO@dfo-mpo.gc.ca
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