Inventaire national de l’amiante dans les immeubles du MPO et de la GCC

Au cours de l’été 2016, le Bureau du Conseil privé (BCP) et le Conseil national mixte ont demandé à tous les gardiens de biens immobiliers fédéraux de créer un inventaire des bâtiments renfermant de l’amiante. Cet inventaire est une liste des bâtiments loués ou qui appartiennent au gouvernement; il indique pour chaque bâtiment s’il y a une présence connue ou non d’amiante, et si un plan de gestion de l’amiante (PGA) existe.

L’inventaire national de l’amiante dresse la liste de tous les immeubles appartenant à Pêches et Océans Canada (MPO) et à la Garde côtière canadienne (GCC) ou loués par ceux-ci. Il indique s’ils contiennent ou non de l’amiante en septembre 2017.

Consulter l’inventaire

Pour savoir s’il y a une présence connue d’amiante dans un immeuble appartenant au MPO ou à la GCC, ou loués par ceux-ci, repérez l’immeuble dans l’inventaire ci-dessous. Vous pouvez effectuer une recherche en saisissant des mots clés dans la case « Filtrer les articles ». Vous pouvez également trier le contenu de certaines colonnes afin de classer les immeubles par numéro d’identification au Répertoire des biens immobiliers fédéraux, par nom, par ville, par province ou territoire, par code postal ou par type de bien (bail, bien appartenant à l’État ou bail-achat).

Notes

  • Seuls les immeubles appartenant au MPO et à la GCC ou loués par ceux-ci figurent dans l’inventaire.
  • Des renseignements sur l’amiante dans les immeubles appartenant à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ou loué par celui-ci sont disponibles sur le site Web de SPAC. Les demandes de renseignements au sujet de ces propriétés doivent être adressées à la Direction générale des biens immobiliers de SPAC.
  • Les renseignements sur l’amiante dans les immeubles appartenant à d’autres ministères fédéraux (p. ex. Environnement et Changement climatique Canada [ECCC], Ressources naturelles Canada [RNCan]) qui fournissent des espaces de travail aux employés et au personnel du MPO et de la GCC, ou loués par ceux-ci, seront publiés par ces ministères. Les demandes de renseignements concernant ces immeubles doivent être adressées à l’organisation de gestion des installations sur place, ou à la personne-ressource compétente du ministère indiquée sur le site Web de l’inventaire de l’amiante de cette organisation.
  • Cet inventaire ne contient pas de renseignements concernant les véhicules, les navires, les remorques, les immeubles appartenant à un tiers ou tout autre équipement ou matériel ne faisant pas partie de « l’immeuble de base » (p. ex. les rideaux coupe-feu, l’équipement scientifique).
  • Les immeubles qui font partie d’un complexe ou d’un ensemble d’immeubles sont répertoriés sous le nom du complexe ou de l’ensemble, ainsi que sous chacun de leurs noms et chacune de leurs adresses. Par exemple, l’immeuble Argo à l’Institut océanographique de Bedford (IOB) sera répertorié sous le nom « Institut océanographique de Bedford – Immeuble Argo ».
  • Les renseignements sur les immeubles loués ont été obtenus auprès des propriétaires de chaque bâtiment.
  • Si la présence ou l’absence d’amiante n’est pas confirmée, le MPO et la GCC mèneront des inspections sur place avant la tenue de travaux d’entretien ou de réparation perturbateurs ou intrusifs.
  • S’il n’y a pas d’amiante dans un immeuble, aucun PGA n’est nécessaire.

Comment le MPO et la GCC gèrent l’amiante dans leurs immeubles

Le gouvernement du Canada gère soigneusement les risques liés à l’amiante dans ses immeubles. Tous les immeubles appartenant au MPO et à la GCC ou loués par ces derniers et qui contiennent de l’amiante doivent faire l’objet d’un PGA. Toutefois, si la présence d’amiante a été récemment découverte, il est possible qu’aucun PGA n’ait encore été élaboré. Le MPO travaille diligemment pour s’assurer qu’un PGA est préparé pour les immeubles détenus ou loués de son portefeuille qui n’en possèdent pas encore.

No. No. RBIF Nom du bien Adresse Ville Province Code postale Type de bien Présence connue d'amiante? Plan de gestion de l'amiante en place?

Publications

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