Évaluation environnementale stratégique
Port et baie de Rustico

Préparée pour Pêches et Océans Canada et Parcs Canada

Rapport final

Projet No : 042641

Mai 2007

Sommaire

Contexte

La zone d’étude, soit le port et la baie de Rustico, est située dans le comté de Queens sur la côte nord de l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.). Elle couvre environ 28 000 hectares, et elle est délimitée par lesbassins hydrographiques des rivières Hunter et Wheatley. Elle comprend le chenal du port de North Rustico et une partie du parc national de l’Î.-P.-É. sur l’île Robinson. L’île Robinson, uneîle-barrière classique, constitue la caractéristique principale du milieu côtier, lequel se caractérise également par des plages de sable, des dunes, des marais salés et la zone littorale du golfe du Saint-Laurent. L’agriculture, la pêche et le tourisme sont les moteurs économiques de l’économie locale.

Dans le port et la baie de Rustico, les processus côtiers, influencés par les processus naturels des marées, des courants, des vagues et du transport de sédiments, sont complexes et en évolution constante. Le secteur est également sensible aux effets de l’élévation du niveau de la mer et aux répercussions destempêtes qui touchent de façon directe la stabilité du littoral. De plus, au cours des années, le paysage a changé de façon importante en raison d’interventions humaines. La construction d’une infrastructure côtière dans le secteur remonte à 1881, et elle a culminé en 1956 quand le passage de Little Harbour entre l’île Robinson et la partie continentale de l’Î.-P.-É. a été fermé par un pont-jetée, nommé pont-jetée de Little Harbour dans ce rapport. À la suite de cette fermeture, le courant de marée a été redirigé vers le chenal du port de North Rustico. Au cours des 20 à 30 années qui ont suivi, la côte a connu un changement important. De nouveaux chenaux de marée se sont formés, et de deux à trois kilomètres de l’île Robinson se sont retirés vers les terres pour créer Dune Bar. Au début des années 1990, le chenal du port de North Rustico et le « nouveau chenal » entre l’île Robinson et Dune Bar avaient évolué en deux systèmes distincts, les deux se jetant dans le golfe du Saint-Laurent. Une intervention réalisée auparavant comprenait également le dragage intermittent du chenal d’entrée du port de North Rustico. Cependant, depuis 1989, on laisse le chenal du port de North Rustico déterminer son propre tracé dans le but de creuser une entrée au port sans trop de dragage d’entretien, sinon aucun.

Pendant de nombreuses années, les résidents du secteur du port et de la baie de Rustico ont fait part de préoccupations au sujet de diverses questions dont la navigation et la sécurité pour entrer dans le port de North Rustico et en sortir, la qualité de l’eau dans les estuaires des rivières Wheatley et Hunter, l’érosion de la pointe ouest de l’île Robinson et l’instabilité du littoral. Avec le temps, les résidents préoccupés se sont organisés et ont formé des organisations non gouvernementales, dont certaines favorisaient d’autres interventions physiques. Notamment, en 1995, la North Queen’s Wildlife Federation (NQWF) a présenté un dossier au gouvernement du Canada, comprenant un projet en trois étapes pour restaurer le paysage à l’aspect qu’il avait avant la construction du pont-jetée de Little Harbour.

En réponse, la ministre du Patrimoine canadien a demandé la formation du Groupe de travail sur le pont-jetée de l’île Rustico. En 1998, les membres du groupe ont recommandé une version modifiée du projet précédent de la NQWF, qui comprenait ce qui suit.

  • Première étape – Améliorations au chenal du port de North Rustico, y compris la construction d’un brise-lames est et le suivi subséquent des conséquences.
  • Deuxième étape – Dragage de Dune Bar et restauration de la pointe ouest de l’île Robinson.
  • Troisième étape – Retrait du pont-jetée de Little Harbour.

La ministre du Patrimoine canadien a transmis le projet modifié en trois étapes au ministre des Pêches et des Océans (MPO), le ministère responsable de l’infrastructure des ports de pêche dans le cadre de son programme des Ports pour petits bateaux (PPB). À ce moment, des employés du MPO ont déterminé que le coût de la construction d’un brise-lames est seulement, comme première étape du projet, serait de plusieurs millions de dollars. Cette estimation était fondée sur des études précédentes, dont la modélisation du chenal d’entrée de North Rustico. Compte tenu du coût élevé et du manque de preuve appuyant l’amélioration de la navigation, les responsables du MPO ont décidé de ne pas aller de l’avant.

En 2002, on a demandé à des représentants de la collectivité, de Parcs Canada et du MPO de donner des présentations aux membres du Comité permanent des pêches et des océans (CPPO) sur la situation du secteur du port et de la baie de Rustico. Par la suite, les membres du CPPO ont formulé des recommandations pour appuyer le projet modifié en trois étapes, qui comprenaient la réalisation d’une évaluation environnementale (EE) du projet, suivie de la mise en oeuvre de la première étape. Après avoir examiné les recommandations des membres du CPPO, les représentants du gouvernement du Canada ont décidé que d’autres études étaient nécessaires pour examiner la gamme complète des répercussions sociales, économiques et environnementales de toute démarche entreprise dans le secteur du port et de la baie de Rustico. De façon précise, les représentants du gouvernement du Canada ont formulé la recommandation qu’une évaluation environnementale stratégique (EES) était nécessaire.

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Mandat de l’évaluation environnementale stratégique

En 2004, le MPO et Parcs Canada, par le truchement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), ont retenu les services de CBCL Limited pour réaliser cette EES conformément à l’engagement du gouvernement pour la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politique et de programme de 2004. Le MPO a été désigné responsable technique pour toutes les questions liées à la réalisation de l’EES. Quant au soutien et à l’encadrement tout au long du travail, ils ont été fournis par les représentants du MPO et de Parcs Canada.

Le processus d’EES est lié de près aux objectifs du gouvernement de développement durable et d’aborder les répercussions cumulatives et synergétiques à long terme des mesures proposées. Il a pour but de préciser les questions, d’intégrer les opinions de tous les intervenants et de fournir aux décideurs une évaluation équilibrée des options possibles. On a mis l’accent sur la compréhension des problèmes, l’évaluation stratégique des options proposées et la détermination des meilleures mesures pour aborder les enjeux ciblés d’une façon qui présente un risque minimal à l’environnement et qui est rentable. L’approche comprenait ce qui suit :

  • Examiner les études précédentes entreprises en tant que partie intégrante des activités qui ont mené aux recommandations du Groupe de travail sur le pont-jetée de l’île Rustico, ainsi que compiler et examiner le travail subséquent pertinent aux enjeux ciblés.
  • Planifier et tenir une série de réunions d’un groupe de discussion avec les intervenants et de consultations parallèles avec les représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux.
  • Examiner et redéfinir les options à la lumière des résultats des réunions du groupe de discussion et des consultations.
  • Définir chacune des options et en établir le coût.
  • Examiner les procédures législatives qui seraient enclenchées par la réalisation de chacune des options.
  • Réaliser une EES des options définies.
  • Réaliser une analyse coûts-avantages stratégique des options.

Sauf une exceptionNote de bas de page 1, aucune étude sur le terrain n’a été menée dans le cadre de l’EES. L’analyse réalisée dans le cadre de cette EES était fondée sur le travail important effectué auparavant, dont une grande partie en lien avec les problèmes engendrés par la construction du pont-jetée de Little Harbour en 1956. Une série de rapports préparés par W.F. Baird and Associates (1990, 1996 et 1999) décrivant la modélisation entreprise du passage de Rustico, d’autres documents décrivant la qualité de l’eau et la sédimentation dans la baie de Rustico (Brylinsky, M., 1997, et Anderson, C., 1998) de même que des renseignements fournis par des organismes fédéraux et provinciaux ont été examinés, et ils ont servi à fournir des données essentielles pour l’évaluation.

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Consultation des intervenants

Une dimension essentielle de l’EES était de consulter divers intervenants intéressés, y compris des résidents du secteur, des groupes autochtones et des représentants de tous les ordres de gouvernement. Le but était d’informer les intervenants de ce qu’ont compris les experts-conseils de l’histoire des évènements qui ont menés aux circonstances actuelles et de trouver des options sur la façon d’aller de l’avant. Ce but a été atteint en préparant et en distribuant le Cahier de consultation sur l’évaluation environnementale stratégique pour le port et la baie de Rustico : Consultation des intervenants en groupe de discussion (le Cahier de consultation), suivi d’une série de réunions du groupe de discussion. On a demandé aux intervenants de discuter du Cahier de consultation de façon officieuse et de fournir d’autres renseignements, de rétablir les faits mal interprétés et d’exprimer leurs opinions sur ce qui, à leurs yeux, était des étapes raisonnables pour traiter des enjeux auxquels on est confronté dans la zone d’étude.

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Options définies

Les six options originales, dérivées de celles proposées à l’origine par la NWQF, ont été présentées pendant les réunions du groupe de discussion et les réunions avec les représentants des ministères fédéraux et provinciaux.

Les deux principales préoccupations découlant des consultations étaient :

  • la navigation et la sécurité pour entrer du port de North Rustico et en sortir,
  • la qualité de l’eau dans les estuaires des rivières Wheatley et Hunter.

Il n’y a eu aucun dragage à North Rustico depuis qu’on a laissé le chenal déterminer son propre tracé en 1989, ce qui suppose qu’un certain niveau de stabilité a été atteint en ce qui concerne l’orientation du chenal et les profondeurs de l’eau. Cependant, beaucoup de marins qui utilisent le chenal de façon régulière ont été catégoriques sur le fait que le chenal actuel ne facilite pas le passage sécuritaire de bateaux de 45 pieds (13,7 m) avec un tirant d’eau de 1,5 m en raison de la forme irrégulière et du déplacement du chenal. Un relevé hydrographique réalisé à l’été 2005 a révélé des rétrécissements du chenal. La profondeur minimum du chenal dans le port est de - 1,5 m au zéro des cartes (ZC), mesurée au-dessus d’un haut-fond dans le passage central entre la marina et la jetée. Un haut-fond en mer, au-delà du brise-lames, a une profondeur minimum de - 1,0 m au ZC dans le secteur ayant fait l’objet d’un relevé. Il représente également une contrainte à la navigation. De toute évidence, dans sa forme actuelle, le chenal ne peut accueillir de façon sécuritaire des bateaux plus gros que ceux qui l’utilisent actuellement.

Beaucoup de personnes ont également mentionné des enjeux plus généraux, dont l’urbanisme et les perspectives économiques futures de la région. Certaines personnes ont lié ces enjeux à la santé des écosystèmes. Par exemple, l’odeur piquante associée à l’eutrophisation dans les estuaires était jugée un facteur qui faisait obstacle à l’investissement. Il s’agit d’un lien important. La collectivité de North Rustico est un centre important de l’économie et de la vie communautaire de la côte nord de l’Î.-P.-É. On a insisté que sa prospérité future était liée à l’existence d’un accès sécuritaire et fiable au port et au fait d’aborder les problèmes, tels que l’eutrophisation, qui dissuadent les visiteurs de s’arrêter dans la région. Bien sûr, l’inquiétude des membres de la collectivité a beaucoup à voir avec la désignation de North Rustico comme principal port de pêche, port touristique et port de plaisance, et avec l’investissement déjà effectué pour améliorer l’infrastructure dans le port, notamment la création d’une marina. D’autres préoccupations dont on a fait part sont les pratiques agricoles, la perturbation potentielle de sites archéologiques potentiels, la sédimentation et le remplissage.

Dans le but d’aborder les préoccupations principales et les autres préoccupations dont on a fait part pendant les consultations, les options originales ont été redéfinies, puis on a évalué quatre options. Les options redéfinies sont celles qui suivent.

  • Option I : Statu quo avec atténuation
  • Option II : Amélioration de la navigation
  • Option III : Projet modifié en trois étapes
  • Option IV : Programme pour une meilleure intendance des bassins hydrographiques

Dans le tableau A, on fournit une justification résumée de la façon dont les options originales ont été redéfinies pour élaborer les quatre options soumises au processus d’EES. Les options revues abordent les préoccupations principales dont ont fait part les intervenants, et accordent une importance accrue à la navigation et à la sécurité pour entrer dans le port de North Rustico et en sortir, et à l’introduction d’une nouvelle option, le programme pour une meilleure intendance des bassins hydrographiques. La figure 1 fournit une référence à la zone d’étude, et les lieux les plus pertinents aux options évaluées.

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Tableau A : Justification de l’évolution des options examinées dans l’EES
Options originales Raisons pour retenir, modifier ou rejeter l’option Options évaluées
A : Statu quo Retenue, mais modifiée. Élaborée à titre de scénario de référence pour aborder les questions de navigation et de sécurité pour entrer dans le port de North Rustico et en sortir. I : Statu quo avec atténuation, y compris l’exécution continue du mandat du MPO et de celui de Parcs Canada.
B : Retrait du pont-jetée de Little Harbour Rejetée. Le retrait du pont-jetée lui-même n’aborderait pas les préoccupations primaires dont ont fait part les intervenants. Elle demeure une étape de la troisième option.  
C : Élargissement des chenaux des ponts des rivières Hunter et Wheatley Rejetée. Les travaux proposés individuellement n’aborderaient pas la question de l’eutrophisation. On a proposé une option revue qui examinerait l’infrastructure, y compris le besoin d’élargir les ponts au-dessus des chenaux, dans le cadre d’une approche plus globale d’intendance des bassins hydrographiques. IV : Programme pour une meilleure intendance des bassins hydrographiques, soit une approche globale pour aborder les questions de la qualité de l’eau dans les bassins hydrographiques de la zone d’étude.
D : Projet en trois étapes de la NQWF Rejetée. La séquence proposée a été rejetée en faveur de la troisième option, soit la recommandation du Groupe de travail sur le pont-jetée de l’île Rustico et du groupe consultatif scientifique.  
E : Améliorations au chenal maritime de North Rustico Modifiée pour présenter une solution plus efficace en vue de créer un chenal pour les bateaux plus larges et qui ont un tirant d’eau plus profond. II : Amélioration de la navigation à North Rustico
F : Projet modifié en trois étapes de la NQWF Retenue pour tenir compte du concept modifié recommandé par le Groupe de travail sur le pont-jetée de l’île Rustico. III : Projet modifié en trois étapes

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Analyse et résultats

En réalisant une EES et en faisant participer les intervenants au processus, les représentants du gouvernement du Canada ont pour but de mieux comprendre les coûts, les avantages et les incertitudes à long terme en ce qui concerne les diverses options proposées en vue de déterminer la façon la plus appropriée d’aborder les préoccupations sociales, économiques et environnementales.

L’analyse entreprise comprenait la détermination des attributs biophysiques et socio-économiques, une analyse des voies critiques nécessitant de lier clairement les attributs applicables aux composantes d’activités et de construction de chacune des options, l’expérience et le jugement professionnels. Les paragraphes qui suivent résument les conclusions principales de l’évaluation.

L’option I, le statu quo avec atténuation, consiste à draguer le chenal à une profondeur de - 1,5 m au ZC et à une largeur de 20 mètres afin de rendre possible la navigation d’un bateau pêche typique d’une longueur de 45 pieds (13,7 m) et d’une largeur de 15 pieds (4,5 m) à l’Î.-P.-É. Cette option constitue une approche prudente qui n’aggravera probablement pas le transport des sédiments le long du littoral, ou d’autres processus, qui pourrait entraîner l’instabilité du littoral. La mise en oeuvre de cette option n’aurait pas de répercussion négative sur les attributs définis tels que la faune, les espèces menacées ou leur habitat associé, ou sur le parc national de l’Î.-P.-É. (le parc national). Cette option respecte également les intérêts autochtones visant à protéger l’intégrité archéologique, et elle améliorerait les conditions de navigation dans le chenal d’entrée. Bien que cette option vise à améliorer la navigation et la sécurité pour les bateaux d’une longueur allant jusqu’à 45 pieds (13,7 m), elle n’améliorera pas la capacité de navigation dans le chenal de North Rustico, et elle n’abordera pas non plus la question de la qualité de l’eau dans les estuaires des rivières Wheatley et Hunter.

L’option II, l’amélioration de la navigation, comprendrait les ouvrages et les activités physiques qui suivent : la conception et la construction de murs de dérivation jumeaux et l’exécution d’un programme de dragage régulier du haut-fond en mer afin de créer un chenal de navigation qui rendrait possible la navigation de bateaux d’une longueur allant jusqu’à 65 pieds (19,8 m). La collectivité accueillerait favorablement l’entretien d’un tel chenal étant donné qu’il appuierait leurs objectifs de développement économique fondé sur l’accessibilité aux bateaux plus grands. Par ailleurs, il existe bon nombre d’inconnus associés à l’exécution de cette option. Le dragage régulier du haut-fond en mer pourrait être un catalyseur d’une période de changements côtiers importants qui, en retour, pourraient avoir des conséquences négatives pour les habitats côtiers sublittoraux et le parc national. Cette option n’aborderait pas la question de la qualité de l’eau dans les estuaires des rivières Wheatley et Hunter.

L’option III, le projet modifié en trois étapes, comprendrait la construction séquentielle d’un brise-lames est, le dragage de Dune Bar et son raccordement à l’île Robinson, et le retrait du pont-jetée de Little Harbour. L’avantage principal attendu de la construction du brise-lames est serait qu’il fournirait une meilleure stabilité du tracé du chenal, améliorant ainsi la navigation pour les bateaux d’une longueur allant jusqu’à 45 pieds (13,7 m). Cela ne faciliterait pas le passage sécuritaire de bateaux ayant un tirant d’eau plus profond, et il n’aborderait pas de façon permanente les questions associées au haut-fond en mer. Sans une modélisation d’une conception technique définie, il reste des inconnus associés à la façon dont le brise-lames est pourrait influer sur la dynamique littorale de dépôt et d’érosion, c’est-à-dire qu’il existe un élément de risque. Les étapes subséquentes de l’option III comprendraient des ouvrages maritimes d’envergure, dont on ne peut prévoir toutes les répercussions, mais ils pourraient avoir des répercussions importantes sur la plupart des attributs biophysiques et socio-économiques déterminés, il s’agit donc d’une option qui représente beaucoup de risques pour l’environnement. Cette option n’améliorerait d’aucune façon la qualité de l’eau dans les estuaires des rivières.

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Figure 1. Contexte géographique des options proposées pour le port et la baie de Rustico.

voir la description qui suit

Cette figure illustre le cadre géographique du territoire ayant fait l’objet de la revue stratégique. Elle montre les endroits qui seraient affectés, dépendant de quelle des quatre solutions évaluées serait retenue. Les aires de nidification et de reproduction des pluviers siffleurs y sont également indiquées. Le pluvier siffleur est une espèce inscrite à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, comme espèce en voie de disparition.

L’option IV, le programme pour une meilleure intendance des bassins hydrographiques, comprendrait la préparation et l’exécution d’un programme pour une meilleure intendance des bassins hydrographiques qui, avec le temps, entraîneraient des avantages écologiques importants dans l’ensemble des bassins hydrographiques de la zone d’étude. La mise en oeuvre d’un tel programme aurait des répercussions positives sur la qualité de l’eau dans les estuaires des rivières Wheatley et Hunter. Cette approche en est une de prudence, concorde avec les intérêts autochtones visant à maintenir l’intégrité archéologique, et elle n’a aucune incidence négative sur les espèces préocuppantes ou les habitats dont elles dépendent. Même si cette option n’aborde pas les questions de navigation et de sécurité, il s’agit de la seule option examinée qui aborderait les questions de qualité de l’eau importantes pour les intervenants.

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Exigences législatives

La mise en oeuvre de l’une ou l’autre des options comprendrait, à divers degrés, la participation de représentants de ministères fédéraux et provinciaux, y compris l’exécution de leur mandat réglementaire. En raison des approbations, des autorisations et des permis éventuellement requis en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, de la Loi sur les pêches et de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) ainsi que des clauses de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, toute réalisation d’un projet proposé serait soumise aux processus d’EE fédéraux et peut-être provinciaux. Compte tenu de la protection accordée à certaines espèces et à leur habitat essentiel conformément à la Loi sur les espèces en péril, le processus réglementaire pourrait être interdit. Selon l’ampleur, la complexité et l’importance des effets négatifs, les EE associées aux options pourraient être rigoureuses, gruge-temps et dispendieuses.

Les options proposées, par exemple, seraient soumises aux principes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). La définition de la portée d’un projet conformément à la LCEE est un facteur important et doit être réalisée au cas par cas. Chacune des composantes en lien avec l’élaboration d’un projet doit être jugée comme partie du projet global. Par contre, toutes les composantes qui demeurent hypothétiques n’ont pas à être prises en compte. Les options I, II et III comportent bon nombre de composantes (p. ex. dragage initial, construction d’ouvrages maritimes et activités de suivi du dragage) dont la portée pourrait être établie de façon collective en un projet, peu importe les activités de construction intermittentes, et en ce qui concerne l’option III, l’incertitude comprise dans le passage d’une étape à l’autre. La mise en oeuvre de l’option IV pourrait déclencher ou non le processus fédéral d’EE selon la nature des composantes individuelles du projet qui pourraient être proposées.

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Effets cumulatifs associés

Il est important d’examiner les conséquences des options précises, mais il est tout aussi important de tenir compte d’autres changements concurrents qui pourraient avoir lieu dans la zone d’étude qui pourraient avoir un effet additif ou synergétique, c’est-à-dire un effet cumulatif. Cette EES donne un aperçu des interactions et des effets cumulatifs potentiels, mais on reconnaît qu’une évaluation des effets cumulatifs précis liés aux options devrait être effectuée dans le cadre d’une EE propre à un projet. Par contre, on a réalisé une évaluation sommaire de l’interaction potentielle entre diverses activités dans la zone d’étude et les options.

Les effets cumulatifs les plus probables sont ceux associés aux options qui peuvent avoir un effet négatif sur la qualité de l’eau, même à court terme, en augmentant les niveaux de sédiments en suspension dans les estuaires. Le potentiel d’effets cumulatifs serait directement lié à la capacité des estuaires d’assimiler toute augmentation de charge de sédiments, c’est-à-dire si l’estuaire approche son seuil de capacité d’assimilation, toute augmentation de sédimentation associée aux options pourrait interagir avec les activités existantes dans la zone d’étude pour avoir un effet synergétique. Celui-ci serait proportionnel à l’ampleur des composantes de dragage et de construction maritime entreprises, par exemple, celles associées aux options I, II et III. La question de la sédimentation est également importante à l’option IV, le programme pour une meilleure intendance des bassins hydrographiques, mais pas dans le contexte d’effets cumulatifs négatifs. Il s’agit plutôt de la seule option conçue pour atténuer les niveaux actuels de sédiments en suspension dans les bassins hydrographiques, c’est-à-dire la capacité d’assimilation des rivières et des estuaires devrait être augmentée avec le temps. Cela entraînerait une réduction potentielle des effets cumulatifs négatifs.

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Analyse stratégique coûts-avantages

Même si aucune conception détaillée n’a été réalisée en ce qui concerne l’une ou l’autre des structures maritimes proposées associées aux options examinées, des hypothèses prudentes ont été formulées et des estimations des coûts ont été préparées afin de faciliter la réalisation d’une analyse stratégique coûts-avantages (ASCA). Cette analyse se concentre sur la proposition que toutes les options protégeront, au minimum, la valeur économique actuelle de la zone d’étude, y compris le port de North Rustico. Les différences entre les options proviennent de leurs coûts relatifs et de leurs effets relatifs sur d’autres valeurs économiques. Le tableau B résume les résultats de l’analyse entreprise.

Tableau B : Résumé des résultats de l’ASCA
Option Coûts financiers Coûts de transition Incidences économiques
I : Statu quo avec atténuation (scénario de référence) Coût en capital – 0 $ Coûts d’exploitation et d’entretien – 240 000 $ par année Aucun coût de transition (par définition). Maintien des niveaux actuels d’activité économique et maintien de la possibilité de développement.
II : Amélioration de la navigation Coût en capital – 15,6 M$ Coûts d’exploitation et d’entretien – 690 000 $ par année Coûts de transition directs mineurs (et possibilité de faire des investissements risqués avant que le nouvel « équilibre » physique soit atteint). Entretien (peut-être amélioration) des niveaux actuels d’activité économique et possibilité de développement. Avantages touristiques provenant d’un meilleur accès aux bateaux.
III : Projet modifié en trois étapes Coût en capital – 38,1 M$ Coûts d’exploitation et d’entretien – 260 000 $ par année pour la première étape (et beaucoup plus pour les deuxième et troisième étapes) Coûts de transition pendant probablement de 20 à 30 années pour le secteur de l’aquaculture, potentiellement pour les propriétaires, les pêcheurs récréatifs et les animaux sauvages, provenant des changements à l’habitat. Entretien (peut-être amélioration) des niveaux actuels d’activité économique et possibilité de développement. Effets négatifs pour l’environnement (p. ex. habitat faunique) et l’utilisation ludique probablement importants (et imprévisibles).
IV : Programme pour une meilleure intendance des bassins hydrographiques Coût du programme – 1,5 M$ Possibilité de retirer de la production une partie des terres agricoles. Coût additionnel de nouvelles pratiques de gestion agricole. Aucun changement à la navigation et à la sécurité pour entrer dans le port de North Rustico et en sortir. Pratiques agricoles plus durables, meilleur habitat pour les oiseaux, les fleurs sauvages et les poissons, meilleure qualité de l’eau et meilleures possibilités récréatives.

Notes : Coûts de transition – Il s’agit de coûts économiques attribuables à la période de transition entre le début d’une intervention jusqu’à ce que le nouvel équilibre soit atteint. Par exemple, si les activités de dragage ont perturbé les activités de pêche ou de navigation pendant une période donnée après la fin des activités, des coûts économiques de transition découleraient de la période de perturbation. Coûts d’exploitation et d’entretien – Il s’agit des coûts d’exploitation et d’entretien d’une nouvelle structure ou d’une option.

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Récapitulation

L’EES a été entreprise pour évaluer les conséquences possibles de plusieurs options, dont l’une ou l’autre pourrait améliorer dans une certaine mesure les préoccupations soulevées après la construction du pont-jetée de Little Harbour en 1956. Les facteurs qui suivent sont d’importance considérable pour le processus décisionnel.

  • La susceptibilité de la zone côtière au changement physique rapide, en raison d’évènements naturels tels que les tempêtes ainsi que les interventions humaines, telles que la construction de nouvelles structures côtières.
  • L’importance du changement climatique et de l’élévation du niveau de la mer dans la zone d’étude et sur tout ouvrage que l’on pourrait construire a été et sera grande.
  • La vulnérabilité des réseaux d’eau de surface et d’eau souterraine aux pratiques humaines inappropriées.
  • Les coûts associés aux options examinées tels qu’ils sont mesurés par rapport aux avantages opérationnels et, dans certains cas, les risques élevés qu’elles représentent pour l’environnement.

Les évaluations biophysiques et socio-économiques entreprises révèlent que les conséquences les plus graves de la mise en oeuvre de l’une ou l’autre des options sont celles qui suivent.

  • Le déclenchement de l’instabilité du littoral par la mise en oeuvre d’activités et d’ouvrages maritimes importants, par exemple ceux associés aux options II et III, qui pourraient entraîner un changement physique soudain à un régime côtier déjà dynamique.
  • Les répercussions sur les espèces préocuppantes, ou sur leur habitat essentiel, découlant du dragage de Dune Bar, de la restauration de l’île Robinson et du retrait du pont-jetée de Little Harbour.

En général, les options II et III, qui comprennent la construction d’ouvrages maritimes importants et des activités de dragage, ont des incertitudes importantes associées à leur mise en oeuvre, en particulier un changement côtier imprévisible. Les options I et IV sont moins dérangeantes sur le plan physique et sont davantage susceptibles d’aborder de façon progressive certaines des questions soulevées. Aucune option n’abordera les questions primaires ciblées, à savoir l’amélioration de la navigation et de la sécurité pour entrer dans le port de North Rustico et en sortir, et la qualité de l’eau dans les estuaires des rivières Wheatley et Hunter.

Selon l’évaluation entreprise, les avantages les plus importants qui pourraient découler des options examinées et qui représenteraient le moins de risques pour l’environnement seraient un appui pour une meilleure gestion des ressources en terres, c’est-à-dire l’option IV, et le statu quo avec atténuation pour ce qui est de la navigation et de la sécurité pour entrer dans le port de North Rustico et en sortir, soit l’option I. Ces options pourraient être mises en oeuvre ensemble ou individuellement, et elles entraîneraient des avantages à peu de risques ou sans risque. L’option II, l’amélioration de la navigation, améliore le chenal, mais à un coût important et à un risque important pour l’environnement. L’adoption de l’option III, même si elle est mise en oeuvre par étapes, représente beaucoup de risques et de coûts élevés, mais peu d’avantages concrets.

À long terme, c’est-à-dire les 40 à 50 prochaines années, les collectivités de la zone d’étude et les divers organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux responsables ont des défis à relever et à aborder. Les questions associées au transport des sédiments le long du littoral et l’érosion, par exemple, sont une dimension inhérente au milieu physique de la côte nord de l’Î.-P.-É. Le changement côtier continuera d’être touché de façon négative par les tempêtes violentes, et les effets pourraient être aggravés par le changement climatique et l’élévation du niveau de la mer. D’un côté, un tel changement peut être à grande échelle, avoir lieu rapidement et avoir des conséquences très dommageables. D’un autre côté, les changements progressifs constituent une préoccupation dans les bassins hydrographiques sont à petite échelle, et les conséquences sont cumulatives.

Le tableau C fournit un résumé des répercussions importantes des attributs biophysiques et socio-économiques, des coûts, des exigences réglementaires, des risques pour l’environnement et des effets potentiels de l’environnement pour chacune des options.

Tableau C : Résumé des conclusions de l’EES et des répercussions de la mise en oeuvre
  Option 1 : Statu Option III quo avec atténuation Option II : Amélioration de la navigation Option III Option IV : Programme pour une meilleure intendance des bassins hydrographiques
Première étape : brise-lames est Deuxième et troisième étapesNote de bas de page 2
Attributs Répercussions principales
Attributs biophysiques Aucune répercussion importante Possibilité de répercussions négatives importantes à long terme sur le transport des sédiments le long du littoral et la stabilité du littoral, sur les sédiments côtiers et estuariens, sur les habitats côtiers et estuariens, sur les communautés benthiques, sur les poissons et les crustacés et sur les espèces préocuppantes. Possibilité de répercussions négatives importantes à court et à long termes sur les espèces préocuppantes. Possibilité de répercussions négatives importantes à court et à long termes sur le transport des sédiments le long du littoral et la stabilité du littoral, sur les sédiments côtiers et estuariens, sur les habitats côtiers et estuariens, sur les communautés benthiques et les espèces préocuppantes; possibilité de répercussions importantes à court terme sur les poissons et les crustacés. Répercussions positives importantes à long terme sur la qualité de l’eau.
Attributs socio-économiques Aucune répercussion importante Possibilité de répercussions positives importantes à long terme sur la pêche commerciale, sur la navigation et la sécurité et sur les aspirations économiques; possibilité de répercussions négatives importantes à long terme sur les intérêts autochtones et les zones spéciales. Aucune répercussion importante Possibilité de répercussions négatives importantes à court et à long termes sur les intérêts autochtones, le tourisme et les loisirs, les zones spéciales et l’esthétique du paysage; possibilité de répercussions négatives importantes à court terme sur l’aquaculture; possibilité de répercussions importantes à long terme sur la navigation et la sécurité. Répercussions positives importantes à long terme ;sur l’esthétique du paysage.
Autres facteurs à examiner Répercussions
Coûts en capital 0,0 M$
Néant
15,6 M$
Élevés
6,3 M$
Moyens
31,8 M$
Élevés
780 k$ par annéeNote de bas de page 4
Faibles
Coûts annuels d’entretien et de surveillance après la construction 240 k$ par année
Moyens
690 k$ par année
Élevés
260 k$ par année
Faibles
Note Note de bas de page 3 170 k$ par année
Exigences réglementaires Faibles Élevées – possibilité d’interdiction réglementaire Moyennes Élevées – possibilité d’interdiction réglementaire Faibles
Risque pour l’environnement Faible Élevé Moyen Élevé Faible
Effets potentiels de l’environnement Moyens Élevés Élevés Élevés Faibles
Aborde les questions principales  
Navigation et sécurité pour entrer dans le port de North Rustico et en sortir OUI – Améliore la navigation et la sécurité pour les bateaux de 45 pieds (13,7 m) OUI – Améliore la navigation et la sécurité pour les bateaux d’une longueur allant jusqu’à 65 pieds (19,8 m) OUI – Améliore la navigation et la sécurité pour les bateaux de 45 pieds (13,7 m) NON – Possibilité de répercussions négatives importantes NON
Améliore la qualité de l’eau dans les estuaires des rivières Wheatley et Hunters NON NON NON NON OUI – Répercussions positives à long terme

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