Sélection de la langue

Recherche

Brochure assurance responsabilité civile

Brochure
(PDF, 104 Ko)

Qui est assuré?

Les administrations portuaires (AP) et les autres organisations qui ont signé un bail ou une entente de gestion avec les Ports pour petits bateaux (PPB).

Le Programme des PPB de Pêches et Océans Canada (MPO), souscrit une assurance responsabilité civile pour toutes les AP ou autres organisations au Canada qui ont signé un bail ou une entente de gestion avec les PPB. Même si les AP sont une entité juridique distincte, le programme des PPB est responsable du renouvellement et de l'administration de cette police pour leur compte puisque le MPO est également nommé comme assuré sur la police. La police d'assurance est renouvelée annuellement en avril.

Qu'est ce qui est assuré?

La police d'assurance couvre la responsabilité civile (responsabilité vis-à-vis des tiers) découlant d'activités quotidiennes d'une administration portuaire, plus particulièrement pour ce qui suit:

Qu'est ce qui n'est pas assuré?

Toute perte ou tout dommage aux biens appartenant à l'AP ou qu'elle loue ou occupe. Si un incendie détruit un bâtiment dont l'AP appartient, la police d'assurance ne couvrira pas les dommages, toutefois, la compagnie d'assurance étudiera les réclamations contre l'AP pour les dommages matériels ou les blessures corporelles subies par un tiers à cause d'un feu.

Les blessures subies par des membres du conseil d'administration,  employés et bénévoles de l'AP. La Corporation des administrations portuaires (un organisme fédéralement incorporé fonctionnant au nom des  AP) offre des assurances pour les dirigeants et administrateurs  ainsi que les assurances en cas de décès ou de mutilation par accident.

Les dommages causés à un tiers par un entrepreneur qui exécute des travaux sur le site du port. Les entrepreneurs doivent posséder leur propre assurance responsabilité civile et leur propre assurance de biens.

Les véhicules appartenant à l'AP et utilisés pour son exploitation. Un contrat d'assurance automobile doit être souscrit pour les véhicules.

Voici ce que prévoit la police d'assurance responsabilité civile :

Couverture d'assurance maximale de 20 000 000 $ par accident ou par sinistre.

L'assureur enquêtera sur chacun des incidents pour lesquels il reçoit un rapport.

L'assureur paiera les frais de représentation d'un avocat si l'AP ou ses employés sont poursuivis.

L'assureur paiera pour les demandes d'indemnité (blessures corporelles, dommages matériels) si l'enquête détermine que l'indemnité est justifiée.

Que faire en cas d'incident?

Lorsque les dirigeants, les employés ou les bénévoles d'une AP constatent un accident, ils doivent prendre les mesures suivantes :

  1. Aviser  les autorités policières ou les services d'urgence, si nécessaire.
  2. Fournir une assistance et les premiers secours à l'individu ou aux individus concernés.
  3. Preparer un rapport d'incident en enregistrant les informations clés, notamment :
  4. Bloquer les zones qui pourraient présenter un danger et prévoir des réparations d'urgence pour minimiser les dégâts.
  5. Transmettre immédiatement le rapport d'incident pour informer votre agent des PPB ainsi que toutes les photographies pertinentes à l’incident.
Date de modification :