Tableaux de renseignements supplémentaires

Responsable(s) des questions de genre et de la diversité : Le secteur des politiques stratégiques de Pêches et Océans Canada (MPO) assure un leadership d’ensemble relativement à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), notamment en ce qui concerne l’intégration aux dossiers du Cabinet et la diffusion de pratiques exemplaires pangouvernementales établies par Condition féminine Canada. Cette unité travaille en étroite collaboration avec les responsables des questions de genre de la Garde côtière canadienne, qui est une ressource distincte chargée de tenir compte des préoccupations propres à la Garde côtière. Les responsables coordonnent l’intégration de l’ACS+ au processus décisionnel du Ministère par les moyens suivants :

• Un cadre d’ACS, adopté en 2012, établit les lignes directrices et les responsabilités du Ministère. Le cadre est facilement accessible à tous les employés par l’intermédiaire du réseau interministériel, et la mise au point du cadre est considérée comme un processus évolutif.
• Le cadre rend obligatoire la prise en compte des enjeux liés au sexe, au genre et à la diversité (par l’intermédiaire d’une ACS+) dans l’élaboration d’initiatives, de politiques, ou de propositions de programmes qui visent l’obtention de nouveaux fonds ou l’approbation ministérielle. Cela comprend les mémoires au Cabinet, les propositions pour le budget fédéral et les présentations au Conseil du Trésor.
• Les responsables des questions de genre doivent voir à ce que les enjeux qui se dégagent des ACS+ soient pris en compte dans l’élaboration des initiatives, à accroître la sensibilisation, à l’amélioration de la connaissance grâce à l’échange de pratiques exemplaires, de même qu’à faire régulièrement un état de lieux pour s’assurer que les normes de l’ACS+ sont appliquées de manière uniforme à l’échelle du Ministère.
• Les responsables des questions de genre doivent produire des rapports et assurer une surveillance, ce qui comprend le suivi des progrès de la mise en œuvre au moyen d’un outil de suivi de la liste de travail de l’ACS+, le suivi dans les dossiers ministériels des formulaires d’ACS+ qui ont été remplis aux fins des mémoires au Cabinet, ainsi que le suivi des propositions budgétaires et la tenue de registres des Affaires du Cabinet du MPO pour toutes les tâches effectuées.

Réseau intraministériel : Un groupe de travail redynamisé au niveau des directeurs constitue un élément essentiel de la structure de responsabilisation relative à l’ACS+ du MPO, élargissant notre modèle de responsabilité partagée et notre base de connaissances de l’ACS+. Le groupe se réunit chaque trimestre.

Supervision par la haute direction : Un Comité des politiques dirigé par un sous-ministre adjoint est consulté au sujet d’importants développements et initiatives en matière de mise en œuvre de l’ACS+ au Ministère. Il est présidé par le membre de la haute direction champion de l’ACS+ du MPO. Le Comité donne un moyen aux responsables des questions de genre de fournir des conseils stratégiques à la haute direction sur la mise en œuvre de l’ACS+ à l’échelle du Ministère.

Plan ministériel : À l’avenir, le MPO fera rapport de la mise en œuvre de l’ACS+ dans le Rapport sur les résultats ministériels.

Pêches et Océans Canada prévoit avoir 2,5 équivalents temps plein (ETP) chargés exclusivement de la mise en œuvre de l’ACS+ en 2018-2019.

Cela comprend 1 ETP complet (le responsable des questions de genre) pour soutenir et surveiller l’ACS+ au sein du Ministère; 0,5 ETP pour aider à résoudre les questions propres à la Garde côtière canadienne.

Pour 2018-2019, Politiques stratégiques a l’intention d’accroître ses capacités en matière d’ACS+ en portant à deux (2) le nombre d’ETP chargés exclusivement de l’ACS+ grâce au recrutement de nouveaux spécialistes et à l’intégration de l’ACS+ dans l’élaboration des politiques.

Comme le montrent les récents budgets fédéraux, l’ACS+ est devenue une priorité pangouvernementale. Au sein du MPO et de la Garde côtière canadienne, l’élaboration de politiques et de programmes est un domaine de responsabilité partagée entre, d’une part, les services habilitants internes (comme Politiques stratégiques avec les mémoires au Cabinet et la dirigeante principale des finances avec les présentations au Conseil du Trésor) et, d’autre part, les secteurs du MPO et de la Garde côtière canadienne qui sont les responsables de programmes. À ce titre, le Ministère a fait un effort concerté afin de veiller à ce que les employés des différents secteurs et la Garde côtière canadienne soient sensibilisés à l’ACS+ et reçoivent de la formation à ce sujet afin d’appuyer le développement d’une expertise applicable aux contextes opérationnels pertinents dans l’ensemble du Ministère.

Pour toutes les initiatives prévues : Le Ministère continuera de recueillir, d’améliorer et d’analyser les données grâce aux efforts interministériels et aux pratiques exemplaires établies par Condition féminine Canada, et mettra à profit le centre nouvellement annoncé pour les statistiques sur les sexes, la diversité et l’inclusion à Statistique Canada.

Pêches et Océans Canada adoptera des mesures et des stratégies, au besoin, afin de s’assurer que les hommes et les femmes de tous les facteurs d’identité, y compris les peuples autochtones, ou de tout segment de la population qui pourrait être plus vulnérable, aient une chance égale de formuler des commentaires pendant la création de politiques, de règlements et de mécanismes.

Modifications proposées à la Loi sur les pêches : En février 2018, le gouvernement a présenté des modifications proposées à la Loi sur les pêches, qui comprennent une modification indiquant que la prise de décision du ministre en vertu de la Loi peut tenir compte du recoupement de facteurs d’identité comme le sexe, le genre et d’autres questions d’identité avec d’autres facteurs sociaux, économiques et culturels, ainsi que d’autres considérations importantes.

Le MPO est l’un des premiers ministères à proposer d’enchâsser l’ACS+ dans la loi. L’élaboration de politiques et de mécanismes qui reflètent les modifications législatives proposées inclurait l’ACS+ comme considération pouvant aider à assurer une analyse rigoureuse du sexe, du genre et d’autres facteurs multidimensionnels pour les Canadiens.

Le Ministère continuera de travailler en vue d’intégrer le sexe, le genre et d’autres facteurs d’identité dans la prise de décisions, et d’éviter de renforcer les inégalités. De plus, à mesure que les politiques et les programmes sont élaborés, on entreprendra des analyses afin de réaliser des évaluations plus précises des différents effets.

Faire progresser la réconciliation : La Direction des affaires autochtones et de la réconciliation du MPO effectue un examen complet de ses programmes collaboratifs de commerce et de gestion et, dans le cadre de cet examen, le MPO mettra en place des mesures de rendement supplémentaires pour faire le suivi des statistiques sur l’emploi selon le genre et trouver des moyens d’accroître le taux d’emploi chez les femmes autochtones.

En outre, le MPO doit mettre en œuvre des propositions pour négocier les traités et les accords de réconciliation au cours de la prochaine année. Chaque proposition tiendra compte de considérations liées à l’ACS+ qu’elle intégrera en se basant sur les données existantes et en recueillant de nouveaux renseignements de manière collaborative à l’échelle du Ministère. Le MPO continuera de renforcer et de consolider sa capacité à mettre en œuvre ses obligations en matière de traités et de réconciliation avec les nations autochtones partout au Canada où Pêches et Océans Canada gère les pêches.

Les avantages à long terme d’arriver à des ententes, de mettre en œuvre des obligations en matière de traités et d’assurer une participation active contribueront à rétrécir l’écart économique entre les nations autochtones et les Canadiens non autochtones et à diminuer les risques pour la santé associés au fait de vivre dans une collectivité ayant peu de moyens socioéconomiques. Le MPO prendra des mesures pour s’assurer que les droits issus de traités et les avantages des accords de pêche (traité ou réconciliation) sont communiqués de façon égale aux hommes et aux femmes.

Garde côtière canadienne

Des efforts soutenus déployés pour la diversité et l’inclusion : Développer un effectif plus diversifié et offrir des milieux de travail plus inclusifs et plus respectueux continueront d’être des priorités pour la Garde côtière canadienne en 2018-2019. Une attention particulière sera accordée à la prise en compte des enjeux qui se dégagent de l’ACS+ dans la stratégie nationale de recrutement et de maintien en poste de la Garde côtière, et à la façon d’offrir des possibilités égales aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre en matière d’embauche et de promotion. Les principes de l’ACS+ et la formation seront également ajoutés au processus d’intégration des nouveaux employés.

La Garde côtière travaille à s’assurer que ses membres ont des uniformes pratiques, sécuritaires et inclusifs. Les travaux pour moderniser les uniformes seront entrepris parallèlement à ceux d’autres organisations de défense et de sécurité de la fonction publique fédérale, en vue d’établir les principes directeurs communs, ainsi que la mise à profit des pratiques exemplaires, des économies d’échelle, et de l’innovation pangouvernementale.

La Garde côtière continuera également de promouvoir la sensibilisation à l’égard de la diversité et de l’inclusion dans le cadre de campagnes sur les médias sociaux ciblés et en participant à un certain nombre d’initiatives nationales comme la Journée rose et les défilés de la fierté à divers endroits à l’échelle du pays.

Construction navale : La Garde côtière continuera de déployer des efforts pour veiller à ce que le milieu de travail physique ne soit pas un obstacle à la participation équitable. Par exemple, la Garde côtière a récemment évalué les lignes de visibilité sur ses bateaux de recherche et sauvetage et a découvert que la hauteur du tableau de bord de passerelle bloquait les lignes de visibilité aux membres du personnel plus petits. Certains autres navires ont des manettes difficiles à utiliser par des membres du personnel plus petits ou ayant moins de poids et de force. En 2018-2019, la Garde côtière travaillera activement afin de cerner et de corriger ces types d’obstacles dans la conception de nouvelles catégories de navires pour sa flotte, y compris les projets en cours.

En veillant à ce que les politiques et les navires de la Garde côtière canadienne ne posent pas, par inadvertance, de barrières physiques ou sociales à l’inclusion, la Garde côtière renforcera une culture en milieu de travail inclusive et orientée sur le recrutement d’un effectif diversifié qui représente la population canadienne que nous servons.

L’élaboration d’indicateurs visant à surveiller la mise en œuvre de l’ACS+ est en cours.