Application du Cadre pour la pêche durable au moyen du processus de planification intégrée de la gestion des pêches

L’établissement d’un Cadre pour la pêche durable pour les décisions ne signifie pas que toutes les pêches seront gérées de la même façon. Les différences entre les pêches individuelles sont trop importantes. Les politiques relatives à ce cadre seront appliquées selon les particularités de chaque pêche et les priorités seront établies par les gestionnaires régionaux des pêches pour l’ensemble du Canada.

Les plans de gestion intégrée des pêches constituent le principal outil de gestion des ressources qui serviront à appliquer les politiques du cadre. Les gestionnaires des pêches, en concertation avec l’industrie et les autres parties intéressées, détermineront d’entrée de jeu les pêches pour lesquelles il faudra accorder le plus d’attention. Les priorités pourraient être établies selon un certain nombre de facteurs, comme la définition de lacunes communes dans l’ensemble de pêches semblables, les exigences relatives à l’écocertification des pêches, les engagements nationaux et internationaux, la capacité en matière de personnel ou de financement au MPO et l’état de préparation de l’industrie.

Une fois les priorités établies, les mesures de gestion pour une pêche seront élaborées en collaboration avec les parties intéressées à l’aide du nouveau modèle pour les plans de gestion intégrée des pêches qui comprend les éléments suivants :

  1. Un aperçu de la pêche.
  2. L’évaluation et l’état du stock, y compris les interactions avec l’écosystème, l’information disponible sur les références à l’approche de précaution et les tendances relatives au stock.
  3. Les facteurs économiques de la pêche, y compris le profil socioéconomique, la viabilité et les tendances du marché.
  4. Les questions relatives à la gestion, y compris les préoccupations relatives à l’appauvrissement du stock de certaines espèces préoccupantes, les considérations liées aux océans et à l’habitat ainsi que les incidences des engins de pêche.
  5. Les éléments liés à l’accès et à l’allocation, y compris toute entente de partage.
  6. Les objectifs à court et à long terme pour les pêches durables, qui sont destinés à la conservation des stocks, les écosystèmes, l’intendance partagée et la collaboration, les facteurs socioéconomiques et la conformité.
  7. Les mesures de gestion pour la durée du plan, y compris le total autorisé des captures, les saisons et les zones de pêche, le contrôle et la surveillance des prises, les règles de décision, l’émission de permis, les exigences aux termes de la Loi sur les espèces en péril,ainsi que les mesures de protection de l’habitat.
  8. Le plan de conformité.
  9. Un examen du rendement lié à l’atteinte des objectifs de gestion.

Lorsque l’on considère un changement important du régime de gestion, une analyse socioéconomique peut être entreprise pour comprendre pleinement les incidences du changement, par exemple lorsque l’on envisage la fermeture d’une zone de pêche dans le but de protéger une caractéristique vulnérable du fond marin.

Cadre pour l’analyse socioéconomique visant à orienter les décisions touchant à la planification de la gestion intégrée et à l’exploitation des pêches

Appliquer les politiques du Cadre pour la pêche durable

Deux exemples de scénarios potentiels
Intégrer l’approche de précaution
Les discussions lors des processus consultatifs de gestion régionale pourraient identifier comme priorité le besoin d’établir des règles de décision pour la pêche qui sont conformes à l’approche de précaution pour un stock ou un groupe de stocks. À la suite, un processus scientifique est amorcé, en collaboration avec les gestionnaires des pêches et les pêcheurs, pour établir les points de référence du stock.  Ces points de référence comprend le niveau de référence supérieur du stock qui définit les limites entre la zone saine et la zone de prudence, le niveau de référence limite qui définit les limites entre la zone de prudence et la zone critique, et le niveau d’exploitation de référence ou le taux maximal d’exploitation.

Les règles de décision pour la pêche sont ensuite élaborées, guidées par les niveaux de référence supérieur et de référence limite ainsi que les niveaux d’exploitation établis.  Ces règles de décision pour le stock sont élaborées à l’aide d’un processus de collaboration avec les pêcheurs et dirigé par les gestionnaires des pêches.  Les règles de décision décriront les mesures de gestion qui seront prises pour diverses conditions afin de prévenir le déclin du stock à un faible niveau.

Les niveaux de référence et les règles de décision sur l’exploitation sont ensuite pris en considération dans l’élaboration d’un plan de gestion intégrée des pêches, et la pêche est gérée en fonction de cette information. Les règles et les niveaux de référence seront révisés si des nouvelles données deviennent disponibles.

Gérer les répercussions de la pêche sur les zones benthiques vulnérables
Plusieurs espèces de poisson font l’objet de pêches depuis très longtemps dans des zones au large de la côte du Pacifique. En examinant les données et l’information disponibles concernant les types et les caractéristiques du milieu benthique (communautés, espèces et habitat) ainsi que les activités de pêche dans cette zone, les gestionnaires des pêches et les chercheurs déterminent la présence d’un type de récif spongieux vulnérable. Le MPO effectue une analyse des risques en utilisant les données disponibles sur ce récif spongieux et l’activité de pêche pour établir le potentiel de dommages graves ou irréversibles au récif résultant de cette activité.

Des consultations sont menées auprès des pêcheurs et des autres groupes intéressés tout au long du processus de collecte de données d’analyse des risques. Le nouveau cadre d’analyse des risques pour la gestion des pêches du MPO sert à orienter le processus d’analyse des risques.

Les gestionnaires des pêches, les utilisateurs de la ressource et d’autres parties intéressées discutent des résultats de l’analyse des risques et des options potentielles de gestion. Les options de gestion destinées à éviter des dommages graves ou irréversibles au récif spongieux comprennent la fermeture d’une zone particulière et la substitution de certains engins par d’autres. À la suite de ces discussions avec les parties intéressées, des mesures précises sont établies par le MPO et sont prises en considération dans le plan de gestion intégrée des pêches pour les pêches affectées. Lorsque nécessaire, ces mesures sont aussi énoncées dans les conditions de permis. L’efficacité de ces mesures de gestion fait l’objet d’une surveillance et d’une évaluation qui permettent de déterminer si des changements doivent être apportés.