Programme de protection des pêches

Le poisson a depuis toujours une valeur économique, environnementale, culturelle et rituelle pour les Canadiens. La pérennité et la productivité des pêches sont néanmoins menacées par de nombreux agents de stress qui interagissent entre eux. Lorsque les partenaires et les intervenants partageant les mêmes objectifs et travaillent ensemble à conserver et protéger le poisson et son habitat, ils assurent la durabilité et la productivité continue des pêches commerciales, récréatives et autochtones.

Le Programme de protection des pêches de Pêches et Océans Canada travaille de façon collaborative afin de contrer les effets négatifs sur les pêches commerciales, récréatives et autochtones qui résultent des dégradations et des pertes d’habitats, des entraves au libre passage du poisson, des altérations des niveaux d’eau et de l’introduction d’espèces aquatique envahissantes.

Le Programme de protection des pêches est responsable de l’administration des dispositions relatives à la protection des pêches de la Loi sur les pêches, y compris la mise en place de lignes directrices et de règlements. Le Programme de protection des pêches est également responsable d’appliquer certaines dispositions de la Loi sur les espèces en péril et d’assumer certaines des responsabilités législatives relatives aux régimes fédéraux d’évaluation environnementale incluant, entre autres, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), certains régimes territoriaux et certains régimes établis en vertu des ententes sur les revendications territoriales.

Le Programme de protection des pêches donne des avis aux promoteurs afin que, de façon proactive, ils évitent et réduisent les effets sur le poisson et son habitat que peut causer l’exécution de leurs travaux, leurs entreprises ou leurs activités. Le Programme de protection des pêches assure de la conformité avec la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril en émettant des autorisations et des permis s’il y a lieu; ces derniers comportant des conditions liées à la mise en place de mesures compensatoires, à la surveillance ainsi qu’à la transmission de rapports.

Le Programme de protection des pêches est aussi chargé de respecter le devoir de consulter et, le cas échéant, de prendre les mesures d’adaptation requises face aux incidences potentielles sur les droits ancestraux et issus de traités qu’auraient les autorisations ou permis émis en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur les espèces en péril.

De plus, le Programme de protection du poisson fournit son expertise à travers le plan d’action pour les sites fédéraux contaminés, livre le Programme de partenariats pour la conservation de la pêche récréative, et soutient l'administration du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes.

Partenariats réglementaires

Pêches et Océans Canada a conclu des ententes avec des organismes fédéraux et certains gouvernements provinciaux qui effectuent un premier examen des plans de projet, sous leur juridiction respective, afin de déterminer si les promoteurs du projet requièrent des conseils ou bien l’examen de Pêches et Océans en vertu des dispositions de protection de la pêche de la Loi sur les pêches. Si votre projet est réglementé par l’Office national de l’énergie ou la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ou s’il est effectué au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse ou à l'Île-du-Prince-Édouard, veuillez communiquer avec l’organisme fédéral ou le ministère provincial concerné avant de communiquer avec Pêches et Océans Canada.

Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives

Le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives accorde du financement aux regroupements de pêcheurs sportifs et aux groupes de conservation qui entreprennent des activités de restauration d’habitat du poisson. Ces activités contribuent à l’objectif à long terme d’améliorer la durabilité et la productivité continue des pêches récréatives du Canada.

Soutien d’experts pour les sites contaminés fédéraux

Dans le but de protéger le poisson et l’habitat du poisson pour ainsi assurer la durabilité des écosystèmes aquatiques, le Programme de protection des pêches offre son expertise aux ministères fédéraux gardiens de sites contaminés. Ce soutien prend la forme d’avis scientifiques, cohérents à l’échelle nationale, orientés vers la gestion efficace et efficiente des sites contaminés.