Programme de protection des pêches

Le mandat du Programme de protection des pêches consiste à assurer la durabilité et la productivité continue des pêches commerciales, récréatives et autochtones.

Modifications au programme

Le 25 novembre 2013, les dispositions relatives à la protection des pêches de la Loi sur les pêches sont entrées en vigueur. Notre site Web a été mis à jour afin d'y ajouter de nouveaux renseignements et de nouvelles exigences. Pour obtenir un aperçu des modifications apportées à la Loi sur les pêches, consultez le document Modifications à la Loi sur les pêches.

Partenariats réglementaires

Pêches et Océans Canada a conclu des ententes avec les organismes fédéraux et les gouvernements provinciaux. Ceux-ci effectuent un examen initial des projets, en fonction de leurs compétences respectives, pour déterminer si ces derniers doivent faire l'objet de conseils ou d'un examen de Pêches et Océans en vertu des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches. Vous devriez communiquer avec l'un des organismes fédéraux ou ministères provinciaux avant de communiquer avec Pêches et Océans Canada.

Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives

Le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives constitue une composante clé des mesures de conservation annoncées par le gouvernement du Canada dans le budget de 2013 et s'accorde avec l'engagement pris par le gouvernement à l'égard de l'amélioration de la protection des pêches canadiennes, comme le reflètent les récentes modifications à la Loi sur les pêches.

Soutien d'experts pour les sites contaminés

Soutien d'experts du MPO dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)