Les phares patrimoniaux

Les phares patrimoniaux sont des propriétés traditionnelles qui sont désignées, ou à qui est conféré un statut spécial, en vertu de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux. Une fois désignés, les phares patrimoniaux doivent être bien entretenus. Les responsables doivent aussi suivre les Normes et lignes directrices pour la conservation de lieux patrimoniaux au Canada de Parcs Canada. Les restaurations des phares patrimoniaux doivent être conformes aux normes nationales de conservation.

Apprenez-en davantage sur les phares patrimoniaux au Canada et sur la façon d'en acquérir un.

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Loi sur la protection des phares patrimoniaux

La Loi sur la protection des phares patrimoniaux permet aux phares excédentaires d'être transférés à des personnes et à des collectivités, et d'être convertis en biens patrimoniaux. Les nouveaux propriétaires doivent prendre soin de ces propriétés et les gérer de manière responsable. 

Le gouvernement du Canada continue à détenir et à gérer des phares qui ne sont pas désignés en vertu de la Loi.

Désignation des phares patrimoniaux

Pour désigner un phare patrimonial, un individu, un groupe communautaire ou une municipalité doit d'abord présenter la candidature d'un phare excédentaire au statut patrimonial. Dans ce cadre, il faut soumettre un plan qui explique la façon dont le phare va être utilisé.

Selon ce plan, la Commission des lieux et monuments historiques du Canada :

  • évalue la valeur historique, architecturale et communautaire du phare proposé
  • recommande, ou non, le transfert du phare à de nouveaux propriétaires, et désigne la propriété comme étant un bien patrimonial

Sur certains sites de phares patrimoniaux, le gouvernement du Canada continue à utiliser des aides à la navigation afin d'aider les navigateurs. Les nouveaux propriétaires doivent permettre au gouvernement de poursuivre l'utilisation et l'entretien de ces sites.

Pour faciliter le transfert des phares patrimoniaux et s'assurer qu'ils sont conservés et accessibles au public, le gouvernement maintient un budget annuel de deux millions de dollars, ainsi qu'un programme de subventions et de contributions dont la valeur s'élève à 500 000 $ par année pour l'aliénation des phares excédentaires.

Parcs Canada dispose de plus amples renseignements sur les éléments suivants :

Comment acquérir un phare patrimonial

Le gouvernement conserve une liste des phares excédentaires pouvant être transférés à de nouveaux propriétaires. Si l'acquisition d'un phare vous intéresse, veuillez consulter l'étude sur la reconversion des phares excédentaires, où vous trouverez des idées sur les différentes façons d'utiliser ces sites.

Pour nous joindre

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Pêches et Océans Canada à l'adresse info@dfo-mpo.gc.ca.

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