Zones de protection marines

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Politique - Pêches et Océans Canada - Mars 1999

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Engagement du Canada en matière de protection du milieu marin

L'histoire du Canada a été façonnée par son environnement marin. Les océans Arctique, Pacifique et Atlantique sont des éléments déterminants de notre culture, de notre économie et de notre identité nationale. Nos eaux intérieures, comme l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent, la baie d'Hudson et la baie James caractérisées par des composantes marines importantes, le sont aussi.

La richesse et la biodiversité des océans canadiens sont des ressources inestimables pour les générations présentes et futures. Notre plateau continental se situe parmi les plus grands au monde. Ses écosystèmes marins abritent une multitude remarquable d'espèces commerciales et non commerciales de poissons, de mammifères marins, d'invertébrés et de végétaux. Les océans du Canada regorgent de possibilités pour la pêche commerciale, sportive et autochtone, le tourisme, les transports, l'exploitation minière, de l'éducation , ainsi que pour la recherche scientifique dans les domaines de la technologie et de la biologie.

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Au Canada, ces dernières années, la croissance du secteur des océans a augmenté la pression exercée sur le milieu marin. La biodiversité et l'intégrité écologique de nombreux écosystèmes marins sont menacées. Il faut donc adopter une approche proactive de la conservation et de la protection du fonctionnement des écosystèmes marins, des espèces et des habitats, dont profiteront les générations futures.

L'utilisation durable de la faune et de la flore marines repose en fin de compte sur des écosystèmes sains et productifs. Il est essentiel d'adopter une méthode novatrice de gestion des océans qui soit écosystémique plutôt que sectorielle. C'est la raison pour laquelle le Canada joint ses efforts à ceux d'autres pays pour trouver des solutions aux problèmes de l'environnement marin. À L'échelle internationale, il a démontré son engagement en signant des conventions qui fixent les objectifs de la conservation et de la protection, notamment la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique et le Programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres.

Il est également important que le gouvernement du Canada s'associe aux citoyens pour gérer les activités qui se déroulent en mer ou dans l'envionnement marin. Cette vision de gestion des océans est enchâssée dans la Loi sur les océans entrée en vigeur en janvier 1997. Celle-ci confirme le rôle du Canada en matière de gestion des océans et précise que le maintien de la santé des écosystèmes dépend de l'intégration des activités de conservation et de développement du milieu marin.

En collaboration avec les Canadiens intéressés, le ministre des Pêches et des Océans dirigera et facilitera l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie nationale de gestion des écosystèmes estuariens, côtiers et marins. La stratégie sur les océans sera basée sur les principes du développement durable, de la gestion intégrée et de la précaution.

À la stratégie sur les océans viennent s'ajouter, en vertu de la Loi sur les océans, trois initiatives complémentaires de conservation et de protection des océans, à savoir:

Définition des zones de protection marines selon la Loi sur les océans

Selon la Loi sur les océans du Canada (35(1)),

Une zone de protection marine est un espace maritime qui fait partie des eaux intérieures, de la mer territoriale ou de la zone économique exclusive du Canada et qui a été désignée en application du présent article en vue d'une protection particulière pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes:

  1. la conservation et la protection des ressources halieutiques, commerciales ou autres, y compris les mammifères marins et leur habitat;
  2. la conservation et la protection des espèces en voie de disparition et des espèces menacées, et de leur habitat;
  3. la conservation et la protection d'habitats uniques;
  4. la conservation et la protection d'espaces marins riches en biodiversité ou en productivité biologique;
  5. la conservation et la protection d'autres ressources ou habitats marins pour la réalisation du mandat du ministre.

Vue d'ensemble

Bowie Fish

Les écosystèmes marins vastes et variés du Canada supportent un grand nombre d'activités. Les zones de protection marines, au titre de la Loi sur les océans, doivent donc répondre à une multitude de besoins dans les différentes juridictions. En conséquence, le programme est flexible dans la conception et la gestion de ces zones. Le Cadre national pour l'établissement et la gestion des zones de protection marines définit le mode de fonctionnement général des ZPM dans l'ensemble du Canada. Les détails spécifiques du programme relatifs à la conservation, à la protection et à l'utilisation de l'environnement marin et de ses ressources seront définis et mis en œuvre au niveau régional du MPO.

Les plans de gestion de chacune des ZPM seront élaborés grâce à la participation des utilisateurs de ressources locales, ainsi qu'à celle des parties intéressées et concernées. Ils fourniront les détails relatifs aux responsabilités des partenaires, aux mécanismes de financement, à la coordination des différentes juridictions, au zonage, aux normes de protection, à la réglementation et à son application, aux activités permises, au suivi environnemental, à la recherche scientifique, ainsi qu'à la sensibilisation du public. Les ZPM seront différentes les unes des autres; certaines pourraient être strictement interdites à la pêche alors que d'autres pourraient être gérées selon une approche de développement durable. Cette flexibilité est nécessaire pour satisfaire toute la gamme des exigences rattachées aux ZPM en matière de conservation et de protection.

Afin que les ZPM s'insèrent dans une approche globale de protection de la santé et du fonctionnement des écosystèmes marins, ces zones devront être élaborées au sein d'une gestion intégrée qui permettrait d'évaluer la protection de chaque zone et les impacts environnementaux et socio-économiques.

Objectif

Conserver et protéger l'intégrité écologique des écosystèmes, des espèces et des habitats marins par le biais d'un ensemble de zones de protection marines mis en place conformément aux dispositions de laLoi sur les océans

Buts

Code de pratiques

En mettant en œuvre le programme des zones de protection marines, le ministère des Pêches et des Océans:

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Mise en place d'un système national d'aires marines protégées

Selon la Loi sur les océans du Canada (35(2))

... le ministre des Pêches et des Océans dirige et coordonne l'élaboration et la mise en œuvre d'un système national d'aires marines protégées au nom du gouvernement du Canada.

Les ministères Pêches et Océans, Parcs Canada et Environnement Canada (Service canadien de la faune) partagent la responsabilité de la création des aires protégées dans l'environnement marin. Comme la Loi sur les océans confère au Ministre des Pêches et des Océans la responsabilité principale des océans au niveau fédéral, son ministère assurera la mise en place d'un système national d'aires marines protégées* incorporant les programmes des trois ministères. Comme la gestion des écosystèmes marins est une responsabilité conjointe, il est essentiel de conjuger les efforts de chacun afin de conserver et de protéger ces aires.

Les différents programmes fédéraux d'aires marines protégées partagent un objectif commun: favoriser la conservation et la protection de la faune et de la flore marines et de leur habitat. En coordonnant les politiques, les programmes et les sites potentiels des différents organismes fédéraux, l'intégrité et la santé des eaux estuariennes et côtières canadiennes seront mieux préservées. La brochure intitulée "La création d'aires marine protégées : une approche concertée" décrit les programmes fédéraux détaillés.

Ministères fédéraux et programmes

Pêches et Océans

Parcs Canada

Environnement Canada (Service canadien de la faune)

Note:

Dans le présent document, L'appellation "Zones de protection marine (ZPM)" fait explicitement référence au programme du ministère des Pêches et des Océans créé au titre de la Loi sur les océans.L'appellation "aire marine protégée" est un terme générique qui fait référence aux zones protégées créées dans l'environnement marin.

Publié par:
Pêches et Océans Canada
Direction de la conservation des écosystèmes marins
Direction générale des océans
Ottawa, (Ontario) K1A 0E6

DFO / 5870

Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1999
No. cat. : Fs23-365 / 1999 
ISBN : 0-662-64210-4
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