Région du Québec

Pour signaler toute activité de pêche suspecte ou infraction concernant l'habitat, veuillez remplir le formulaire en ligne de Braconnage-Alerte ou appeler la ligne sans frais 24 heures sur 24 « Braconnage-Alerte » au  1-800-463-9057.

Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches pour la région du Québec
Nom et lieu de résidence Information sur l’accusation
(article et description)
Espèce Sanctions, confiscations, interdictions ou ordonnances Date de condamnation
Étienne Arseneau
(Grande-Entrée)
Possession de mactre de l’Atlantique de longueur inférieur à 90 mm Mactre de l’Atlantique 150 $ 2020-03-04
Todd Burke
(Grosse-Île)
Possession d’homard dont la longueur est inférieur à 83 mm Homard 1 000 $ 2020-03-04
Denis A. Cyr
(Grande-Entrée)
Avoir omis de tenir son bateau et son engin mobile à une distance d’au moins un demi mille marin de tout engin de pêche déjà mouillé Poisson de fond 800 $ 2020-03-04
Sylvio Cyr
(Grande-Entrée)
Possession d’homard dont la longueur est inférieur à 83 mm Homard 2 200 $ 2020-03-04
Émile Éloquin
(Havres-aux-Maisons)
Avoir omis d’enlever des engins de pêche de l’eau avant le début de la période d’interdiction Homard 750 $ et confiscation d’une ligne de 7 casiers à homards 2020-03-04
Gilbert Pascal Longuépée
(Grande-Entrée)
Possession d’une femelle homard portant des œufs Homard 950 $ 2020-03-04
Donald Poirier
(Havre-aux-Maisons)
Avoir dérogé à ses conditions de permis en ne présentant pas son registre d’étiquette à un agent des pêches Homard 1 000 $ 2020-03-04
Donald Poirier
(Havre-aux-Maisons)
Avoir dérogé à ses conditions de permis en n’ayant pas à bord de son bateau un registre d’étiquette complet, lisible et à jour Homard 1 000 $ 2020-03-04
Donald Poirier
(Havre-aux-Maisons)
Avoir dérogé à ses conditions de permis en ayant à bord de son bateau un engin de pêche sans étiquette valide Homard 500 $ 2020-03-04
Jean-Marc Arseneau
(Havre-aux-Maisons)
Avoir dérogé à ses conditions de permis en ne respectant pas le délai minimum d’une heure de 3 appels d’entrés Crabe des neiges 500 $ 2020-02-05
Stephane Daraîche
(Cap-Chat)
Avoir pêché et gardé des morues franches alors que le contingent est de zéro (0) Morue 1245$ et confiscation des articles et des poissons saisis 2020-02-05
Normand F. Déraspe
(Grande-Entrée)
Avoir utilisé, pour la pêche, des casiers à homards dont la hauteur du panneau de sortie était inférieur à 89 mm Homard 700 $ et confiscation d’un (1) casier à homard 2020-02-05
Angelo Dupuis
(Saint-Anne-des-Monts)
Avoir pêché le homard en période de fermeture Homard 750$ 2020-02-05
Michel Dupuis
(St-Anne des Monts)
Avoir dérogé à ses conditions de permis en ne respectant pas l’heure mentionnée dans son appel de sortie en mer Crabe des neiges 500 $ 2020-02-05
Denis Éloquin
(Éang-du-Nord)
Possession de crabe des neiges dont la largeur est inférieur à 95 mm Crabe des neiges 5000 $ 2020-02-05
Firmin Gagné
(La Martre)
Avoir pêché et gardé des morues franches alors que le contingent est de zéro (0) Morue 1270$ et confiscation des articles et des poissons saisis 2020-02-05
Steeve Gagné
(La Martre)
Avoir pêché et gardé des morues franches alors que le contingent est de zéro (0) Morue 885$ et confiscation des articles et des poissons saisis 2020-02-05
Thérèse Kenney
(Ste-Anne-des-Monts)
Avoir pêché et gardé des morues franches alors que le contingent est de zéro (0) Morue 1240$, confiscation des articles et des poissons saisis et 3 ans d'interdiction de se retrouver sur les quais ou berges du Bas-St-Laurent et de la Gaspésie 2020-02-05
Jérome Miousse
(Fatima)
Possession de mactre de l’Atlantique de longueur inférieur à 90 mm Mactre de l’Atlantique 400 $ 2020-02-05
Daniel Poirier
(Cap-aux-Meules)
Possession de mactre de l’Atlantique de longueur inférieur à 90 mm Mactre de l’Atlantique 400 $ 2020-02-05
Robert Poirier
(Étang-du-Nord)
Avoir utilisé pour la pêche des casiers à homards dont la hauteur du mécanisme d’échappement rectangulaire était inférieur à 47 mm Homard 200 $ 2020-02-05
Robert Beaudoin (Lourdes de Blanc-Sablon) Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d'un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis. Le cordage reliant la bouée principale au casier flottait à la surface de l’eau Crabe de neiges 750 $ 2020-01-24
Stephane Bond Entrave aux agents des pêches dans l’exercice de leurs fonctions s/o 500 $ 2020-01-24
Francis Cormier (Sept-Îles) Avoir pêché le homard sans être détenteur d’un permis autorisant la pêche de cette espèce et possession de 3 homard dont la longueur est inférieure à 83 mm Homard 1 500 $ 2020-01-24
Martin Élément (Sept-Îles) Avoir pêché le poisson de fond en période de fermeture Flétan de l’Atlantique 750 $ 2020-01-24
Marcelle Jenniss (Sept-Îles) Possession de quatre flétans de l’Atlantique dont la longueur est inférieure à 85 cm Flétan de l’Atlantique 900 $ et confiscation de poisson d’une valeur de 264,53$ 2020-01-24
Jean-Richard Joncas (Lourdes de Blanc-Sablon) Il est interdit à quiconque pratique une activité autorisée en vertu d'un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis. Le cordage reliant la bouée principale au casier flottait à la surface de l’eau Crabe de neiges 750 $ 2020-01-24
Stephan Vaillancourt (Mingan) Avoir pêché le homard sans être détenteur d’un permis autorisant la pêche de cette espèce et possession de 3 homard dont la longueur est inférieure à 83mm Homard 1 500 $ 2020-01-24
Norbert Duguay
(Saint-Francois-de-Pabos)
Avoir pris et gardé des crabe des neiges lors d’une expédition de pêche au hareng Crabe des neiges 3 000 $ et confiscation du crabe des neiges 2020-01-23
Tommy Hautcoeur (Sainte-Thérese-de-Gaspé) Possession de crabe des neiges dont la largeur est inférieure à 95 mm et crabe des neiges femelle Crabe des neiges 5 500 $ et confiscation du crabes des neiges 2020-01-23
Jocelyn Levesque
(Newport)
Avoir pêché le homard avec un casier sans étiquette valide et six casiers en surplus Homard 2 000 $, confiscation des casiers à homard et interdiction de pêcher le homard la première journée de pêche de la saison 2020 2020-01-23
Edmond Guy Traverse
(Newport)
Avoir pris et gardé, au cours d’une même journée, une quantité supérieure à 5 morues (pêche récréative) Morue 690 $ et confiscations des morues 2020-01-23
René Durette
(New Richmond)
Avoir pris et gardé, au cours d’une même journée, une quantité supérieure à 300 myes (pêche récréative). Mye 500 $ 2020-01-23
René Durette
(New Richmond)
Avoir gaspillé des myes propres à la consommation humaine (pêche récréative). Mye 500 $ 2020-01-23
Pierrot English (Gaspé) Avoir utilisé ou avoir eu à bord du bateau des filets de pêche dont le maillage était inférieur à 152 mm. Flétan du Groenland 1 000 $ et confiscation des engins saisis 2020-01-20
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