Région du Québec

Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches pour la région du Québec
Nom et lieu de résidence Information sur l’accusation
(article et description)
Espèce Sanctions, confiscations, interdictions ou ordonnances Date de condamnation
Tony Gauthier
(Port-Cartier)
Pêche au homard sans permis. Possession de 4 homards femelles œuvés. Entrave au travail des agents des pêches en cherchant à fuir lors de son arrestation. Homard 2 500 $ + confiscation du véhicule tout-terrain 2017-02-07