Région du Québec

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Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches pour la région du Québec
Nom et lieu de résidence Information sur l’accusation
(article et description)
Espèce Sanctions, confiscations, interdictions ou ordonnances Date de condamnation
Fernand Bell
(Port-Cartier)
Entrave aux agents des pêches dans l’exercice de leurs fonctions (pêche récréative) N/A 1 000 $ 2019-05-14