Région du Québec

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Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches pour la région du Québec
Nom et lieu de résidence Information sur l’accusation
(article et description)
Espèce Sanctions, confiscations, interdictions ou ordonnances Date de condamnation
Gérald A. Cyr Dérogation à ses conditions de permis de pêche au homard en ayant commencé ses activités avant 5 h.
Défaut de remplir son registre d’étiquettes.
Homard 1 750 $ 2017-11-22
Jean-François Bénard Pêche au homard avec deux casiers sans étiquette valide. Homard 1 500 $ 2017-11-22
Marcel Boudreau Possession de plus de 300 myes. Mye 300 $ 2017-11-22
Todd Burke Pêche au homard avec des casiers sans étiquette valide. Homard 1 500 $ 2017-11-22
Damien Clarke Permission donnée à un autre pêcheur d’utiliser son bateau sans autorisation du Ministère lors de la pêche au homard. Homard 1 000 $ 2017-11-22
Réal Éloquin Dérogation à ses conditions de permis de pêche au homard en ayant commencé ses activités avant 5 h. Homard 750 $ 2017-11-22
Mario Gaudet Possession de 19 crabes communs de taille inférieure à la limite légale de 102 mm. Crabe commun 500 $ 2017-11-22
Michael Langford Possession de un homard femelle œuvé. Homard 1 000 $ 2017-11-22
Dany Leblanc Braconnage de homards dans une lagune. Braconnage de homards en période de fermeture. Homard 1 500 $ 2017-11-22
Dany Longuépée Possession de 21 plies de taille inférieure à la limite légale. Plie 350 $ 2017-11-22
Charles Poirier Possession d’un homard femelle œuvée. Homard 1 000 $ 2017-11-22
Luc Thériault Possession de trois homards de taille inférieure à la limite légale. Homard 750 $ 2017-11-22
Evan Turnbull Possession de 12 crabes araignées et de 27 crabes araignées femelles lors d’une expédition de pêche au buccin. Crabe araignée 2 000 $ 2017-11-22
Jason WT Clarke Défaut de remplir son registre d’étiquettes.
Utilisation de casiers à homards non munis d’un panneau de sortie.
Homard 2 750 $ 2017-11-22
Daniel Lebouthillier
(Franklin)
Possession de plus de 300 myes. Mye 300 $ 2017-10-13
Rémi Marin
(Saint-Arthur, N.-B.)
Cueillette de myes dans une zone fermée. Mye 300 $ + confiscation des objets saisis. 2017-10-02
Blayze Isaac
(Restigouche)
Pêche au crabe des neiges dans un quadrilatère fermé. Omission de mettre à jour un registre véridique de ses activités de pêche au crabe des neiges. Crabe des neiges 2 500 $ 2017-09-20
Denis Chiasson
(Forestville)
Cueillette de mollusques dans une zone interdite. Mollusques 500 $ 2017-09-19
Langis Pelletier
(Forestville)
Dérogation à ses conditions de permis en fournissant de faux renseignements. Mye 500 $ 2017-09-19
Stéphane Bossé
(Saint-Elzéar-de-Bonaventure)
Possession de myes de taille inférieure à la limite légale de 51 mm (pêche récréative). Mye 300 $ + confiscation du poisson saisi. 2017-09-19
Pascal Ferlatte
(Saint-Elzéar-de-Bonaventure)
Possession de myes de taille inférieure à la limite légale de 51 mm (pêche récréative). Mye 300 $ + confiscation du poisson saisi. 2017-09-19
Marc-Olivier Poirier
(Saint-Elzéar-de-Bonaventure)
Cueillette de mollusques dans une zone fermée. Mollusque 300 $ 2017-09-19
Mario Syvrais
(Port-Daniel)
Pêche au crabe des neiges dans un quadrilatère fermé. Crabe des neiges 2 000 $ 2017-09-18
Neal Jones
(Lourdes-de-Blanc-Sablon)
Ne pas avoir effectué son appel de sortie en mer lors de la pêche au flétan. Flétan 1 000 $ 2017-08-30
Clyde Lavallée
(Saint-Augustin)
Dépassement de la limite autorisée de morues (pêche récréative). Morue 500 $ 2017-08-30
Willie Lavallée
(Saint-Augustin)
Dépassement de la limite autorisée de morues (pêche récréative). Morue 500 $ 2017-08-30
Willie Woodland
(Old Fort Bay)
Pêche au homard sans permis. Pêche en période de fermeture. Homard 750 $ 2017-08-29
Tommy Hautcoeur
(Sainte-Thérèse-de Gaspé)
Possession, à bord de son bateau, de filets maillants pour la pêche au hareng sans étiquette valide. Hareng 2 000 $ 2017-08-25
Tommy Hautcoeur
(Sainte-Thérèse-de Gaspé)
Ne pas avoir transmis à Pêches et Océans Canada son journal de bord électronique pour chacune de ses expéditions de pêche au homard en 2016. Homard 1 500 $ + suspension de permis pour trois jours de pêches en 2018. 2017-08-25
Tommy Hautcoeur
(Sainte-Thérèse-de Gaspé)
Possession d’un homard femelle marqué. Homard 2 000 $ + suspension de permis pour trois jours de pêches en 2018. 2017-08-25
Guy Duguay
(Rimouski)
Possession de morues, alors qu’il était à la pêche au crabe des neiges. Morue 1 250 $ 2017-08-24
René Durette
(New Richmond)
Cueillette de mollusques dans une zone fermée (pêche récréative). Mollusque 400 $ + confiscation des objets saisis. 2017-08-21
Charles-Nicolas Landry
(Saint-Omer)
Cueillette de mollusques dans une zone fermée (pêche récréative). Mollusque 300 $ + confiscation des objets saisis. 2017-08-21
Jacques Leclerc
(Carleton)
Cueillette de myes dans une zone fermée. Possession de myes de taille inférieure à la limite légale de 51 mm. Mye 900 $ + confiscation des objets saisis. 2017-08-21
Gilles Lepage
(Val-d’Amour, N.-B.)
Cueillette de mollusques dans une zone fermée (pêche récréative). Mollusque 600 $ + confiscation des objets saisis 2017-08-21
Albert Wilmott
(Restigouche)
Pêche au crabe des neiges dans un quadrilatère fermé. Crabe des neiges 3 500 $ 2017-08-21