Région du Québec

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Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches pour la région du Québec
Nom et lieu de résidence Information sur l’accusation
(article et description)
Espèce Sanctions, confiscations, interdictions ou ordonnances Date de condamnation
Stevens Annett Pêche au homard sans permis. Pêche au homard en période de fermeture. Homard 1 500 $ 2017-01-30
(Châteauguay)
Christof Opalka Pêche au homard sans permis. Pêche au homard en période de fermeture. Homard 1 500 $ 2017-01-30
(Mallorytown, On)
Kaven Aucoin Ne pas avoir complété son registre d’étiquettes annexé à ses conditions de permis pour la pêche au homard. Homard 1 000 $ 2017-01-25
Stéphane Aucoin Possession de 52 mactres de l’Atlantique de taille inférieure à la limite légale de 90 mm. Mactre de l’Atlantique 400 $ 2017-01-25
Mario Bénard Ne pas avoir complété son journal de bord pour la pêche au homard. Homard 250 $ 2017-01-25
David Burke Possession d’un homard femelle œuvée. Homard 1 000 $ 2017-01-25
Jeffry Burke Ne pas avoir complété adéquatement son journal de bord pour la pêche au flétan. Flétan 250 $ 2017-01-25
Ricky Burke Possession de 8 petits homards de taille inférieure à la limite légale de 83 mm. Homard 1 000 $ 2017-01-25
Ricky Burke Possession d’un homard femelle œuvée. Homard 1 000 $ 2017-01-25
Alan Clarke Possession de 3 petits homards de taille inférieure à la limite légale de 83 mm. Homard 800 $ 2017-01-25
Jason Clarke Pêche au homard avec 2 casiers sans étiquettes. Homard 1 500 $ 2017-01-25
Jason Clarke Ne pas avoir complété son registre d’étiquettes annexé à ses conditions de permis pour la pêche au homard. Homard 1 000 $ 2017-01-25
Jason Clarke Pêche au homard avec 5 casiers non munis d’un mécanisme d’échappement. Homard 1 500 $ 2017-01-25
Albert Cyr Pêche aux mollusques dans un secteur contaminé. Mollusques 400 $ 2017-01-25
Denis A. Cyr Ne pas avoir eu à bord de son bateau son permis et ses conditions de permis lors d’une expédition de pêche au poisson de fond. Poisson de fond 500 $ 2017-01-25
Denis A. Cyr Possession de 68 petites plies rouges de taille inférieure à la limite permise de 25 cm. Plie rouge 1 000 $ 2017-01-25
Luc Deveau Possession de 32 petits crabes communs de taille inférieure à la limite légale de 102 mm. Crabe commun 1 000 $ 2017-01-25
Luc Deveau Possession de 17 crabes communs femelles. Crabe commun 1 000 $ 2017-01-25
Marcel Dickson Ne pas avoir complété son registre d’étiquettes annexé à ses conditions de permis pour la pêche au homard. Homard 1 000 $ 2017-01-25
Bertand Duclos Pêche au homard sans permis et sans conditions valides. Homard 750 $ + confiscation de 2 484,30 $ provenant de la vente des homards. 2017-01-25
Alphé Leblanc Possession de 17 petites plies rouges de taille inférieure à la limite permise de 25 cm. Plie rouge 500 $ 2017-01-25
Léon Leblanc Possession de 36 myes de taille inférieure à la limite permise de 51 mm. Mye 400 $ 2017-01-25
Mathieu Leblanc Possession de 19 mactres de l’Atlantique de taille inférieure à la limite permise de 90 mm. Mactre de l’Atlantique 400 $ 2017-01-25
Yves Molaison Possession de 40 mactres de l’Atlantique de taille inférieure à la limite permise de 90 mm. Mactre de l’Atlantique 400 $ 2017-01-25
Philippe Richard Pêche au homard avec des casiers non munis d’un mécanisme d’échappement. Homard 500 $ 2017-01-25
Philippe Richard Pêche au homard avec des casiers sans étiquettes. Homard 1 000 $ + une suspension de permis de 3 jours. 2017-01-25
Philippe Richard Ne pas avoir complété son registre d’étiquettes annexé à ses conditions de permis pour la pêche au homard. Homard 1 000 $ 2017-01-25
Philippe Richard Pêche au homard avec ses casiers plus d’une fois par jour. Homard 1 000 $ + une suspension de permis de 5 jours. 2017-01-25
Philippe Richard Pêche au homard avec plus de casiers que le nombre autorisé sur ses conditions de permis. Homard 1 000 $ + une suspension de permis de 5 jours. 2017-01-25
Donald F. Poirier Ne pas avoir complété adéquatement son journal de bord pour la pêche au homard. Homard 250 $ 2017-01-25
Vincent Turbide Possession d’un flétan de taille inférieure à la limite permise de 85 cm. Flétan 250 $ 2017-01-25

Olivier Bouchard (Laterrière)

Pêche au crabe sans permis

Crabe

200 $

2017-01-13

Sébastien Bouchard
(Jonquière)

Pêche au crabe sans permis.

Crabe

200 $

2017-01-13

Jean-Claude Côté Cueillette de myes dans une zone fermée. Mye 300 $ 2016-12-22
(Rimouski)
Charles Desrosiers Lors d’une pêche récréative au poisson de fond, a pris et gardé du flétan alors que cette pêche était interdite. Flétan 315 $ 2016-12-19
(Mont-Louis)
Guy Minville Avoir abattu 2 phoques communs lors d’une chasse à usage personnelle. Phoque commun 300 $ 2016-12-15
(Mont-Louis)

Martial Leblanc

(Saint-Omer)

 

Cueillette de mollusques dans une zone fermée. Non-respect du règlement qui interdit de pêcher des myes plus d’une demi-heure après le coucher du soleil. Mollusque et mye 600 $
2016-12-09
Bruno Savoie Cueillette de mollusques dans une zone fermée. Non-respect du règlement qui interdit de pêcher des myes plus d’une demi-heure après le coucher du soleil. Mollusque et mye 600 $ + confiscation des articles saisis. 2016-12-09
(Nouvelle)
Nelson Arsenault Cueillette de mollusques dans une zone fermée. Mollusque 300 $ + confiscation des articles saisis. 2016-12-07
(Lac-Mégantic)
Stéphane Grenier Garde illégale de homards en viviers sans détenir un permis. Homard 750 $ + confiscation des articles saisis + confiscation des homards saisis d’une valeur de 750,01 $ 2016-12-07
(Hope Town)
Nicolas Morin Cueillette de mollusques dans une zone fermée. Mollusque 300 $ + confiscation des articles saisis. 2016-12-07
(New Richmond)
Isabelle Paulin Cueillette de mollusques dans une zone fermée. Possession de myes de taille inférieure à la limite permise de 51 mm. Mollusque 600 $ + confiscation des articles saisis. 2016-12-07
(Saint-Elzéar)
Stevens Roussy Possession de maquereaux de taille inférieure à la limite permise de 26,3 cm. Maquereau 1 500 $ + confiscation des maquereaux saisis. 2016-12-07
(Gascons)
Jean-Charles Arsenault Cueillette de mollusques dans une zone fermée. Mollusque 300 $ + confiscation des articles saisis. 2016-12-06
(Bonaventure)
Jean-Marc Gallagher Cueillette de mollusques dans une zone fermée. Mollusque 300 $ + confiscation des articles saisis. 2016-12-06
(Saint-Siméon)
Gilbert Poirier Cueillette de mollusques dans une zone fermée. Mollusque 300 $ + confiscation des articles saisis. 2016-12-06
(Saint-Elzéar)
Ghislain Roberge Cueillette de mollusques dans une zone fermée. Mollusque 800 $ + confiscation des articles saisis+ interdiction de pêcher et/ou de se trouver sur une batture pour une période de deux ans. 2016-12-06
(Bonaventure)

Patrick Gagnon
(Baie-Comeau)

Pêche au buccin sans permis.

Buccin

300 $

2016-11-28

Robin Jean
(Portneuf-sur-Mer)

Cueillette de myes sans permis.

Mye

500 $

2016-11-28

Jean-Marc Ouelette
(Longue-Rive)

Pêche au buccin sans permis.

Buccin

300 $

2016-11-28

Isabelle Morneau
(Baie-Comeau)

Pêche au buccin sans permis.

Buccin

300 $

2016-11-28

Jean-Yves Noël
(Sept-Îles)
Dérogation à ses conditions de permis lors la pêche au crabe des neiges. Crabe des neiges 3 000 $ 2016-11-24
Jeff Vollant
(Sept-Îles)
Appels de sortie en mer non conformes aux conditions de permis. Crabe des neiges 625 $ 2016-11-24
Jeff Vollant
(Sept-Îles)
Appels de sortie en mer non conformes aux conditions de permis. Crabe des neiges 2 625 $ 2016-11-24
Dominic Bisson
(Sept-Îles)
Pêche au homard sans permis.
Possession de homards de taille inférieure à la limite permise de 83 mm.
Homard 1 500 $ 2016-11-21
Gérald Dugas
(Sept-Îles)
Pêche au homard sans permis. Homard 1 500 $ 2016-11-21
Jean-Pierre Élément
(Sept-Îles)
Pêche à la crevette dans un quadrilatère fermé. Crevette 1 500 $ 2016-11-21
Bertrand Monger
(Natashquan)
Possession de flétan de l’Atlantique de taille inférieure à la limite permise de 85 cm. Flétan 500 $ 2016-11-21
  Lors d’une pêche récréative au poisson de fond, a pris et gardé de la morue alors que cette pêche était interdite. Morue 510 $ 2016-11-16
Jean-François Synnett
(Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine)
Reynald Synnett Lors d’une pêche récréative au poisson de fond, a pris et gardé de la morue alors que cette pêche était interdite. Morue 510 $ 2016-11-16
(Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine)

Bertrand Desbois
(Sainte-Thérèse-de-Gaspé)

Permission donnée à une autre personne d’utiliser son permis pour la pêche à la crevette.

Crevette

2 000 $

2016-11-15

Gino Gauthier
(Chute-aux-Outardes)

Dépassement de la limite journalière autorisée de cueillette de myes.

Mye

300 $

2016-11-15

Kevin Vallée Possession illégale de poissons lors d’une pêche récréative au poisson de fond.   s. o. 300 $ 2016-11-15
(Sainte-Anne-des-Monts)
Yvon Aubut Pêche au homard sans permis. Pêche au homard en période de fermeture. Homard 1 500 $ 2016-11-09
(Gaspé)
Pierre-Luc Caron Débarquement de morues sans la supervision d’un observateur à quai. Morue 5 000 $ 2016-11-09
(Cloridorme)
Wilfrid Dubé Pêche au homard sans permis. Pêche au homard en période de fermeture. Homard 1 500 $ 2016-11-09
(Gaspé)
Judes-René Fournier Pêche au homard sans permis. Pêche au homard en période de fermeture. Homard 1 500 $ 2016-11-09
(Gaspé)
Stéphane Lantin
(Pabos Mills)
Ne pas avoir en mains les conditions rattachées à son permis lors d’une expédition de pêche au maquereau. Ne pas avoir complété son journal de bord pour la pêche au maquereau. Maquereau 750 $ 2016-11-08
Ludger Noël
(Grande-Rivière)
Être en possession d’un homard femelle portant des œufs. Homard 1 500 $ 2016-11-08
Billy Chicoine Débarquement de crabes sans la supervision d’un observateur à quai. Crabe 500 $ 2016-11-07
(Rivière-au-Renard)
David Dunn Débarquement de crabes sans la supervision d’un observateur à quai. Crabe 500 $ 2016-11-07
(Rivière-au-Renard)
Stéphane Dunn Débarquement de crabes sans la supervision d’un observateur à quai. Crabe 1 000 $ 2016-11-07
(Rivière-au-Renard)
Michel Fougère Possession de crabes des neiges de taille inférieure à la limite permise. Crabe des neiges 300 $ 2016-11-07
(Métis-sur-Mer)
Charles-Noël Marceau Cueillette de myes dans une zone fermée. Mye 300 $ 2016-10-28
(Les Méchins)

Aurèle Cauchon
(Alma)

Pêche récréative au poisson de fond en période de fermeture.

Poisson de fond

300 $

2016-10-26

Denise Gervais-Cauchon
(Alma)

Pêche récréative au poisson de fond en période de fermeture.

Poisson de fond

300 $

2016-10-26

Mario Simard
(Saint-Fulgence)

Pêche récréative au poisson de fond en période de fermeture.

Poisson de fond

400 $

2016-10-26

Jean-Denis Tremblay
(Saint-Fulgence)

Pêche récréative au poisson de fond en période de fermeture.

Poisson de fond

400 $

2016-10-26

Jean-Louis Labrie
(Sainte-Anne-des-Monts)
Possession de crabes des neiges de taille inférieure à la limite permise. Crabe des neiges 1 500 $ 2016-10-24

Patrice Pelletier
(Chute-aux-Outardes)

Avoir fourni des documents pour la pêche à la mye contenant des renseignements faux ou trompeurs.

Mye

1 500 $

2016-10-20

Larry Bond
(Port-Menier)
Pêche au homard sans permis.
Entrave au travail d’un agent des pêches.
Homard 2 000 $ 2016-10-20
Bertin Landry
(Havre-Saint-Pierre)
Possession de homards de taille inférieure à la limite permise de 83 mm.
Possession de homards femelles œuvés.
Homard 4 000 $ 2016-10-20
Bertin Landry
(Havre-Saint-Pierre)
Dérogation à ses conditions de permis de pêche au homard en utilisant des casiers avec des évents d’échappement non réglementaires. Homard 250 $ 2016-10-20
Gilles Lemieux
(Port-Menier)
Pêche au homard sans permis.
Entrave au travail d’un agent des pêches.
Homard 2 000 $ 2016-10-20
Daniel Scherrer
(Havre-Saint-Pierre)
Possession de crabes des neiges de taille inférieure à la limite permise de 95 mm. Crabe des neiges 700 $ 2016-10-20
Yves Barriault
(Havre-Saint-Pierre)
Pêche au buccin avec des casiers sans étiquettes valides. Buccin 400 $ 2016-10-19
Yannick Blaisck
(Aguanish)
Pêche sans autorisation de remplacement. Homard 1 200 $ 2016-10-19
Keven Boudreau
(Havre-Saint-Pierre)
Pêche au homard sans permis. Homard 750 $ 2016-10-19
Réal Boudreau
(Havre-Saint-Pierre)
Possession de homards de taille inférieure à la limite permise de 83 mm.
Possession de homards femelles œuvés.
Homard 3 675 $ 2016-10-19
Marius Chevarie
(Aguanish)
Pêche sans autorisation de remplacement. Homard 800 $ 2016-10-19
Gérard Cyr
(Havre-Saint-Pierre)
Pêche au homard sans permis.
Possession de homards de taille inférieure à la limite permise de 83 mm.
Homard 1 725 $ 2016-10-19
Régis Duguay
(Havre-Saint-Pierre)
Pêche au homard sans permis.
Possession de homards de taille inférieure à la limite permise de 83 mm.
Homard 2 850 $ 2016-10-19
Pierre Vigneault
(Havre-Saint-Pierre)
Pêche au homard sans permis. Homard 1 125 $ + confiscation d’un bateau d’une valeur de plus de 15 000 $ ayant servi à commettre l’infraction. 2016-10-19
Jean-Marie Duguay
(Havre-Saint-Pierre)
Dépassement de la limite journalière autorisée de possession de myes. Mye 500 $ 2016-10-19
Carol Jomphe
(Havre-Saint-Pierre)
Cueillette de myes dans une zone fermée. Mye 200 $ 2016-10-19
Martin Noël
(Havre-Saint-Pierre)
Pêche au homard sans permis.
Entrave au travail d’un agent des pêches.
Homard 1 750 $ 2016-10-19
André Richard
(Havre-Saint-Pierre)
Pêche au homard sans permis.
Possession de homards femelles œuvés.
Homard 1 750 $ 2016-10-19
Adrien Therriault
(Havre-Saint-Pierre)
Possession de homards de taille inférieure à la limite permise de 83 mm.
Possession de homards femelles œuvés.
Homard 2 500 $ 2016-10-19
Roger Cole Leblanc
(Cascapédia‑Saint-Jules)
Cueillette de mollusques dans une zone fermée. Mollusque 300 $ + confiscation des articles saisis. 2016-10-11
Guy Émond Cueillette de myes dans une zone fermée. Mye 300 $ 2016-10-05
(Rimouski)
Gilles Bérubé Possession de myes de taille inférieure à la limite permise. Mye 300 $ 2016-10-05
(Rimouski)