Région du Golfe

Pour signaler toute activité de pêche suspecte ou infraction concernant l'habitat, veuillez communiquer avec le bureau de Pêches et Océans Canada le plus près ou d'appeler la ligne sans frais 24 heures sur 24 « Observez, notez et signalez » au  1-800-222-8477.

Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches pour la région du Golfe
Nom et lieu de résidence Information sur l’accusation (article et description) Espèce Sanctions, confiscations, interdictions ou ordonnances Date de condamnation

Gary McRae
Tignish,  Î.-P.-É.

Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis.

Homard

Amende de 1 000$

2020-01-28

Adam Richard
Tignish,  Î.-P.-É.

Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis.

Homard

Amende de 1 200$

2020-01-28

Samuel Benoit
Val-Comeau, N.-B.

Règlement de pêche de l’Atlantique 57 (2) - Possession de homards dont la longueur est inférieure à la longueur minimale établie dans une zone de pêche du homard.

Homard

Amende de 10 000$

2020-01-27

Règlement de pêche (dispositions générales) 27 (1)  – Mouillage, manœuvre ou fait de laisser sans surveillance un engin de pêche qui n’est pas correctement marqué.

Flétan de l’Atlantique

Amende de 1 500$

2020-01-27

Ryan Bear
Première nation Esgenoôpetitj, N.-B.

Règlement de pêche de l’Atlantique 57 (2) - Possession de homards dont la longueur est inférieure à la longueur minimale établie dans une zone de pêche du homard.

Homard

Amende de 4 900$

2020-01-23

Donald Haché
Caraquet, N.-B.

Règlement de pêche de l’Atlantique 57 (2) - Possession de homards dont la longueur est inférieure à la longueur minimale établie dans une zone de pêche du homard.

Homard

Amende de 15 375$

2020-01-21

Benjie Handrahan
Tignish,  Î.-P.-É.

Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis.

Pêcher le crabe des neiges dans une zone non autorisée.

Crabe des neiges

Amende de 5 000$ et confiscation d’une trappe de crabe

2020-01-21

Brody DesRoches
Shemogue, N.-B.

Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis.

Pêcher le crabe des neiges dans une zone non autorisée.

Crabe des neiges

Amende de 5 000$ et confiscation d’une trappe de crabe

2020-01-21

Roma Lebouthillier
Pokesudie, N.-B.

Règlement de pêche (dispositions générales) 33 (2) (a) - Défaut de remise à l’eau sur-le-champ des poissons pris accidentellement aux endroits où ils ont été capturés.

Morue Ogac

Amende de 300$

2020-01-20

Règlement de pêche (dispositions générales) 33 (2) (a) - Défaut de remise à l’eau sur-le-champ des poissons pris accidentellement aux endroits où ils ont été capturés.

Loquette d’Amérique

Amende de 600$

2020-01-20

Marcel Noel
Lamèque, N.-B.

Règlement de pêche de l’Atlantique 53 (b) - Possession de crabes des neiges dont la largeur est inférieure à la largeur minimale prévue.

Crabe des neiges

Amende de 3 820$

2020-01-17

Roger LeBlanc
Fairisle, N.-B.

Règlement de pêche de l’Atlantique 53 (a) - Possession de crabes femelles.

Crabe commun

Amende de 10 000$ et 5 jours de suspension pour la saison 2020

2020-01-16

Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis.

Défaut d’avoir le mécanisme d'évasion à charnière approprié

Homard

Amende de 1 000$ et confiscation de 5 casiers à homard

2020-01-16

Règlement de pêche (dispositions générales) 27 (1)  – Mouillage, manœuvre ou fait de laisser sans surveillance un engin de pêche qui n’est pas correctement marqué.

Homard

Amende de 1 000$

2020-01-16

Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis.  
Pêche au casier à homard sans étiquette valide.

Homard

Amende de 3 000$ et confiscation de 3 casiers à homard

2020-01-16

Règlement de pêche de l’Atlantique 14 (1) (b) - Pêche sans permis.

Homard

Amende de 2 500$ et confiscation de 8 casiers à homard

2020-01-16

Vanessa Rennie
Alberton, Î.-P.-É.

Règlement de pêche de l’Atlantique 57 (2) - Possession de homards dont la longueur est inférieure à la longueur minimale établie dans une zone de pêche du homard.

Homard

Amende de 5 000$

2020-01-15

Christian Robichaud
Petit Shippagan, N.-B.

Règlement de pêche de l’Atlantique 57 (2) - Possession de homards dont la longueur est inférieure à la longueur minimale établie dans une zone de pêche du homard.

Homard

Amende de 3 250$

2020-01-14

Clark Phillip MacKay
French River, Î.-P.-É.

Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis.

Homard

Amende de 2 000$

2020-01-07

Mark Bernard
Lennox Island, Î.-P.-É.

Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones 7: Il est interdit à quiconque pratique la pêche ou toute activité connexe autorisées en vertu d'un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis.

Hareng

Amende de 1 500$ et confiscation de filets

2020-01-07

Parker Culleton
Ellerslie, Î.-P.-É.

Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis.

Hareng

Amende de 2 000$ et  confiscation de filets

2020-01-07

Gerry McGuigan
Alberton, Î.-P.-É.

Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis.

Hareng

Amende de 1 000$ et confiscation de filets

2020-01-07

Mitchell Gavin
Alberton, Î.-P.-É.

Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis.

Hareng

Amende de 250$

2020-01-07

Kendall Dickson
Grande-Entrée, Qc
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Pêcher le crabe des neiges dans une zone non autorisée.  Crabe des neiges Amende de 5 000$ et confiscation d’une trappe de crabe 2020-01-07
Philip Aucoin
Cheticamp,  N.-É.
Règlement de pêche de l’Atlantique 59 (3) - Possession de homards femelles qui portent des œufs. Pêcher le crabe des neiges dans une zone non autorisée.  Homard Amende de 3 750$ 2020-01-07
Règlement de pêche de l’Atlantique 57 (2) - Possession de homards dont la longueur est inférieure à la longueur minimale établie dans une zone de pêche du homard. Homard Amende de 3 750$, confiscation de la prise (valeur de 3 556,25$) et 3 jours de suspension pour la saison 2020 2020-01-07
Alex Eloquin
Grande-Entrée, Qc
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Crabe des neiges Amende de 5 000$ et confiscation d’une trappe de crabe 2020-01-07
Gino Poirier
Fatima, Qc
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Défaut de déclarer un engin de pêche perdu. Crabe des neiges Amende de 3 000$ et confiscation de 3 trappes de crabe 2020-01-07
Michael Goupil
Shippagan,  N.-B.
Règlement de pêche des provinces maritimes 58 (a) - Prendre et garder une huître d’une longueur inférieure à la longueur fixée. Huîtres Amende de 1 500$ 2019-12-17
Bernie Roussel
Le Goulet,  N.-B.
Règlement de pêche de l’Atlantique 13.1 (b) - Utilisation d’un bateau pour transporter une espèce de poisson sans autorisation par un permis. Hareng Amende de 500$ 2019-12-17
Arnold Chiasson
Miscou,   N.-B.
Règlement de pêche de l’Atlantique 57 (1) (b) – Possession de homards pendant la période de fermeture établie. Homard Amende de 4 200$ 2019-12-17
Règlement de pêche de l’Atlantique 13.159 (3) - Possession de homards femelles qui portent des œufs. Homard Amende de 1 000$ 2019-12-17
Stephen Copage
Elsipogtog,  N.-B.
Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones 7: Il est interdit à quiconque pratique la pêche ou toute activité connexe autorisées en vertu d'un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis. Crabe des neiges Amende de 4 000$ 2019-12-17
Lloyd Herbert Macarthur
Inverness, N.-É.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Homard Amende de 3 000$ et confiscation de 8 trappes de crabe. 2019-12-17
Homard Amende de 500$ 2019-12-17
Richard Haché
Pointe-Verte, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Homard Amende de 1 000$ 2019-12-16
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Homard Amende de 1 000$ 2019-12-16
Mathieu Gionet
Bas-Caraquet, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 33 (2) (a) - Défaut de remise à l’eau sur-le-champ des poissons pris accidentellement aux endroits où ils ont été capturés. Bar rayé Amende de 600$ 2019-12-03
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Homard Amende de 500$ 2019-12-03
Joseph Rhéal Robichaud
Val-Comeau, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 11 - Défaut de port et de présentation d’un permis ou d’une carte d’enregistrement à la demande d’un agent des pêches. Flétan de l'Atlantique Amende de 250$ 2019-11-25
Zoël Breau
Neguac, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Hareng Amende de 1 592,50$ 2019-11-21
Amende de 2 305$ 2019-11-21
Amende de 1 687,50$ 2019-11-21
Jean-Guy Mailloux
Caraquet, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Homard Amende de 750$ 2019-11-20
Maurice Aucoin
Cheticamp, N.-É.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Crabe des neiges Amende de 500$ 2019-11-19
Betty Roussel,
Tracadie, N.-B.
Règlement de pêche de l’Atlantique 13.1 (b) - Utilisation d’un bateau pour transporter une espèce de poisson sans autorisation par un permis. Hareng Amende de 500$ 2019-11-19
Benji Gaudet
Tignish, Î.-P.-É.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Homard Amende de 2 500$ 2019-11-05
Willie Gaudet
Tignish, Î.-P.-É.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Thon rouge Amende de 1 500$ 2019-11-05
James Buote
Tignish, Î.-P.-É.
Règlement de pêche de l’Atlantique 53 (b) - Possession de crabes des neiges dont la largeur est inférieure à la largeur minimale prévue. Crabe des neiges Amende de 7 000$ 2019-11-05
Joseph Ashley Normand Degrouchie
Eel River Crossing, N.-B.
Règlement de pêche de l’Atlantique 57 (1) (a) - Pêche au homard dans les eaux visées pendant la période de fermeture établie. Homard Amende de 8 000$ 2019-10-29
Règlement de pêche de l’Atlantique 57 (1) (a) - Pêche au homard dans les eaux visées pendant la période de fermeture établie. Homard Amende de 8 000$ 2019-10-29
Antonio Legacy
New Mills, N.-B.
Règlement de pêche de l’Atlantique 57 (1) (a) - Pêche au homard dans les eaux visées pendant la période de fermeture établie. Homard Amende de 4 000$ 2019-10-29
Règlement de pêche de l’Atlantique 57 (1) (a) - Pêche au homard dans les eaux visées pendant la période de fermeture établie. Homard Amende de 4 000$ 2019-10-29
Donald Savoie
Coteau Road, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Flétan de l'Atlantique Amende de 1 500$ 2019-10-22
Marcel Gionet
Pigeon Hill, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Flétan de l'Atlantique Amende de 2 500$ 2019-10-22
John Robichaud
Pointe-Brûlée, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Hareng Amende de 1 540$ 2019-10-22
Ronald Comeau
Val-Comeau, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 11 - Défaut de port et de présentation d’un permis ou d’une carte d’enregistrement à la demande d’un agent des pêches. Flétan de l'Atlantique Amende de 250$ 2019-10-16
Patrick Comeau
Val-Comeau, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 11 - Défaut de port et de présentation d’un permis ou d’une carte d’enregistrement à la demande d’un agent des pêches. Flétan de l'Atlantique Amende de 250$ 2019-10-16
James Power
St-Joseph-Du-Moine, NS
Atlantic Fisheries Regulations 57 (2) - Possessing lobster shorter than the minimum size in a lobster fishing area. Homard Amende de 1 500$, confiscation de la prise (valeur de 4 100$) et une journée de suspension pour la saison 2020 2019-10-15
Fishery General Regulations 22 (7) - Failing to comply with any condition of the licence. Homard Amende de 500$ 2019-10-15
Dominique Chiasson
Petite Rivière de l’île, N.-B.
Règlement de pêche de l’Atlantique 57 (2) - Possession de homards dont la longueur est inférieure à la longueur minimale établie dans une zone de pêche du homard. Homard Amende de 5 200$ 2019-10-15
Remi Larocque
Pigeon Hill, N.-B.
Règlement de pêche de l’Atlantique 57 (2) - Possession de homards dont la longueur est inférieure à la longueur minimale établie dans une zone de pêche du homard. Homard Amende de 4 900$ 2019-10-15
Stephane Landry
Anse-Bleue, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Homard Amende de 2 000$ 2019-10-08
Robert A. Noël
Chiasson Office, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Homard Amende de 1 000$ 2019-10-08
Règlement de pêche de l’Atlantique 57 (2) - Possession de homards dont la longueur est inférieure à la longueur minimale établie dans une zone de pêche du homard. Homard Amende de 2 200$ 2019-10-08
Patrice E. Roussel
Le Goulet, N.-B.
Règlement de pêche de l’Atlantique 57 (2) - Possession de homards dont la longueur est inférieure à la longueur minimale établie dans une zone de pêche du homard. Homard Amende de 2 650$ 2019-10-08
Nicholas Chiasson
Pigeon Hill, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Homard Amende de 2 000$ 2019-10-08
Peter MacEachern
Tabusintac, N.-B.
Règlement de pêche de l’Atlantique 14 (1) (b) - Pêche sans permis. Homard Amende de 1 000$ 2019-10-07
Règlement de pêche (dispositions générales) 27 (1)  – Mouillage, manœuvre ou fait de laisser sans surveillance un engin de pêche qui n’est pas correctement marqué. Homard Amende de 500$ 2019-10-07
Edmond Dedam
Esgenoôpetitj First Nation, N.-B.
Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones 7: Il est interdit à quiconque pratique la pêche ou toute activité connexe autorisées en vertu d'un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis. Homard Amende de 1 000$ 2019-10-07
Gerrald King
Oak Point, N.-B.
Règlement de pêche de l’Atlantique 57 (2) - Possession de homards dont la longueur est inférieure à la longueur minimale établie dans une zone de pêche du homard. Homard Amende de 3 250$ 2019-10-07
Règlement de pêche de l’Atlantique 59 (3) - Possession de homards femelles qui portent des œufs. Homard Amende de 2 000$ 2019-10-07
Péa Breau
Neguac, N.-B.
Règlement de pêche de l’Atlantique 53 (a) - Possession de crabes femelles. Crabe commun Amende de 2 000$ 2019-10-03
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Homard Amende de 750$ 2019-10-03
Cléo Caissie
Neguac, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Homard Amende de 1 000$ 2019-10-03
Gabriel Savoie
Neguac, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Hareng Amende de 1 450$ 2019-10-03
Martin Robichaud
Neguac, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Hareng Amende de 1 497,50$ 2019-10-03
Amende de 1 497,50$ 2019-10-03
Amende de 1 450$ 2019-10-03
Gaetan Robichaud
Neguac, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Hareng Amende de 1 450$ 2019-10-03
Normand Leclair
Neguac, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Hareng Amende de 1 260$ 2019-10-03
Amende de 1 925$ 2019-10-03
Jean Rousselle
Neguac, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Hareng Amende de 1 260$ 2019-10-03
Sébastien Savoie
Neguac, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Hareng Amende de 2 495$ 2019-10-03
Amende de 2 542$ 2019-10-03
Amende de 1 735$ 2019-10-03
Amende de 1 497$ 2019-10-03
Denis Breau
Neguac, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Hareng Amende de 1 307,50$ 2019-10-03
Amende de 1 450$ 2019-10-03
Amende de 1 877,50$ 2019-10-03
Ronald Comeau
Val-Comeau, N.-B.
Règlement de pêche de l’Atlantique 57 (2) - Possession de homards dont la longueur est inférieure à la longueur minimale établie dans une zone de pêche du homard. Homard Amende de 1 750$ 2019-10-02
Dany Savoie
Ste-Marie-St-Raphaël, N.-B.
Règlement de pêche de l’Atlantique 59 (3) - Possession de homards femelles qui portent des œufs. Homard Amende de 1 000$ 2019-10-02
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Homard Amende de 1 000$ 2019-10-01
Delores Haché
Le Goulet, N.-B.
Règlement de pêche de l’Atlantique 57 (2) - Possession de homards dont la longueur est inférieure à la longueur minimale établie dans une zone de pêche du homard. Homard Amende de 4 450$ 2019-10-01
Vincent Michon
Pokesudie, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis Homard Amende de 1 000$ 2019-10-01
Serge Lanteigne
Bas-Caraquet, N.-B.
Règlement de pêche de l’Atlantique 57 (2) - Possession de homards dont la longueur est inférieure à la longueur minimale établie dans une zone de pêche du homard. Homard Amende de 2 750$ 2019-10-01
Stephane Chiasson
Bertrand, N.-B.
Règlement de pêche de l’Atlantique 57 (2) - Possession de homards dont la longueur est inférieure à la longueur minimale établie dans une zone de pêche du homard. Homard Amende de 3 400$ 2019-10-01
Yvon Noel
Lamèque, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Crabe des neiges Amende de 500$ 2019-10-01
Jonathan Jean
Coteau Road, N.-B.
Règlement de pêche de l’Atlantique 53 (c) - Possession de parties de crabes ou de chair de façon séparée des carapaces. Crabe des neiges Amende de 500$ 2019-10-01
Brandon Chiasson-Doiron
Sainte-Cecile, N.-B.
Règlement de pêche de l’Atlantique 53 (c) - Possession de parties de crabes ou de chair de façon séparée des carapaces. Crabe des neiges Amende de 500$ 2019-10-01
Louis Mallet
Le Goulet, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Hareng Amende de 1 337$ 2019-10-01
Célestin Robichaud
Neguac, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 11 - Défaut de port et de présentation d’un permis ou d’une carte d’enregistrement à la demande d’un agent des pêches. Homard Amende de 250$ 2019-09-30
Martin Comeau
Val-Comeau, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 12 - Défaut de présentation d’un document d’enregistrement de bateau et d’un permis autorisant l’utilisation de celui-ci à la demande d’un agent des pêches. Homard Amende de 250$ 2019-09-25
Règlement de pêche (dispositions générales) 11 - Défaut de port et de présentation d’un permis ou d’une carte d’enregistrement à la demande d’un agent des pêches. Homard Amende de 500$ 2019-09-25
Sébastien Savoie
Neguac, N.-B.
Règlement de pêche des provinces maritimes 26 e) (a) -  Pêcher avec un engin de pêche ou de le mouiller, à l’exception d’un engin de pêche à la ligne, d’une épuisette, d’une trappe à ménés ou d’un harpon, dans un rayon de 200 m d’un engin de pêche déjà mouillé. Anguille Amende de 800$ 2019-09-19
Règlement de pêche (dispositions générales) 27 (1) Mouillage, manœuvre ou fait de laisser sans surveillance un engin de pêche qui n’est pas correctement marqué. Anguille Amende de 500$ 2019-09-19
Philippe Breau
Neguac, N.-B.
Règlement de pêche des provinces maritimes 26 (e) (a) - Pêcher avec un engin de pêche ou de le mouiller, à l’exception d’un engin de pêche à la ligne, d’une épuisette, d’une trappe à ménés ou d’un harpon, dans un rayon de 200 m d’un engin de pêche déjà mouillé. Anguille Amende de $200$ 2019-09-19
Règlement de pêche (dispositions générales) 27 (1)  Mouillage, manœuvre ou fait de laisser sans surveillance un engin de pêche qui n’est pas correctement marqué. Anguille Amende de 500$ 2019-09-19
Bruno Savoie
Neguac, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Homard Amende de 4 000$ 2019-09-19
Règlement de pêche (dispositions générales) 11 - Défaut de port et de présentation d’un permis ou d’une carte d’enregistrement à la demande d’un agent des pêches. Homard Amende de 250$ 2019-09-19
Charles Robichaud
Oak Point, N.-B.
Règlement de pêche de l’Atlantique 57 (2) - Possession de homards dont la longueur est inférieure à la longueur minimale établie dans une zone de pêche du homard. Homard Amende de 1 600$ 2019-09-19
Règlement de pêche (dispositions générales) 11 - Défaut de port et de présentation d’un permis ou d’une carte d’enregistrement à la demande d’un agent des pêches. Homard Amende de 250$ 2019-09-19
Règlement de pêche (dispositions générales) 12 - Défaut de présentation d’un document d’enregistrement de bateau et d’un permis autorisant l’utilisation de celui-ci à la demande d’un agent des pêches. Homard Amende de 250$ 2019-09-19
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Homard Amende de 250$ 2019-09-19
Joshua Savoie
Neguac, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 11 - Défaut de port et de présentation d’un permis ou d’une carte d’enregistrement à la demande d’un agent des pêches. Homard Amende de 250$ 2019-09-19
Règlement de pêche (dispositions générales) 12 - Défaut de présentation d’un document d’enregistrement de bateau et d’un permis autorisant l’utilisation de celui-ci à la demande d’un agent des pêches. Homard Amende de 250$ 2019-09-19
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Homard Amende de 250$ 2019-09-19
Jean-François Robichaud
Neguac, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 11 - Défaut de port et de présentation d’un permis ou d’une carte d’enregistrement à la demande d’un agent des pêches. Homard Amende de 250$ 2019-09-19
Louis St-Coeur
Neguac, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Homard Amende de 250$ 2019-09-19
Cory Mitchell
Esgenoôpetitj First Nation, N.-B.
Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones 7: Il est interdit à quiconque pratique la pêche ou toute activité connexe autorisées en vertu d'un permis de contrevenir ou de déroger aux conditions de ce permis. Homard Amende de 1 000$ 2019-09-17
Règlement de pêche de l’Atlantique 57 (2) - Possession de homards dont la longueur est inférieure à la longueur minimale établie dans une zone de pêche du homard. Homard Amende de 2 050$ 2019-09-17
Bernard W. Lanteigne
Pointe-Canot, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Homard Amende de 1 000$ 2019-09-17
Règlement de pêche (dispositions générales) 27 (1) - Fait de laisser sans surveillance un engin de pêche qui n’est pas correctement marqué. Homard Amende de 500$ 2019-09-17
Gaetan Beaudin
Miscou, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Homard Amende de 1 000$ 2019-09-17
Jean-Roger Savoie
Chiasson Office, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Homard Amende de 1 000$ 2019-09-17
Eric Larocque
Pigeon Hill, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Hareng Amende de 2 210$ 2019-09-17
Pêcheries Mathieu Marie-Pier Ltée
Lamèque, N.-B.
Règlement de pêche de l’Atlantique 53 (b) - Possession de crabes des neiges dont la largeur est inférieure à la largeur minimale prévue. Crabe des neiges Amende de 8 810$ 2019-09-12
Pier-Luc Hébert
Pigeon Hill, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Hareng Amende de 1 328$ 2019-09-10
Regis Larocque
Pigeon Hill, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Hareng Amende de 2 314$ 2019-09-10
Steven Hughes
Pointe-Canot, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Hareng Amende de 1 364$ 2019-09-10
Victor Beaudin
Pigeon Hill, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Hareng Amende de 1 219$ 2019-09-10
Brian David
Pigeon Hill, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Hareng Amende de 1 362$ 2019-09-10
Rhéal David
Pigeon Hill, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Hareng Amende de 1 665$ 2019-09-10
Daniel Godin
Petite-Lamèque, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Hareng Amende de 2 489$ 2019-09-10
Donald Savoie
Coteau Road, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Hareng Amende de 2 293$ 2019-09-10
Brian Howard
Glenelg, N.-É.
Loi sur les pêches 63 (3) - Nul ne peut remettre à un agent des pêches, à un garde-pêche ou à l'autorité qu'il désigne ou à un inspecteur, pour examen ou reproduction, un registre, document comptable ou autre document qui contient des renseignements faux ou trompeurs. Huîtres Amende de 2 000$ 2019-09-05
Edmond Richardson
Pabineau First Nation, N.-B.
Règlement de pêche de l’Atlantique 57 (2) - Possession de homards dont la longueur est inférieure à la longueur minimale établie dans une zone de pêche du homard. Homard Amende de 12 500$ 2019-09-03
Edmond Richardson
Pabineau First Nation, N.-B.
Loi sur les pêches 33 – Il est interdit d'acheter, de vendre ou d'avoir en sa possession du poisson qui a été pêché en contravention avec la présente loi ou les règlements. Homard Amende de 1 000$ 2019-09-03
Jason Peter-Paul
Pabineau First Nation, N.-B.
Règlement de pêche de l’Atlantique 57 (2) - Possession de homards dont la longueur est inférieure à la longueur minimale établie dans une zone de pêche du homard. Homard Amende de 12 500$ 2019-09-03
Éric Brideau
Val-Comeau, N.-B.
Règlement de pêche de l’Atlantique 57 (2) - Possession de homards dont la longueur est inférieure à la longueur minimale établie dans une zone de pêche du homard. Homard Amende de 6 850$ 2019-08-28
Matthew Morrison
Cardigan, Î.-P.-É.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Homard Amende de 10 000$ et une journée de suspension pour la saison 2020 2019-08-28
Bertin Roussel
Le Goulet, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Hareng Amende de 1 400$ 2019-08-27
Tanner Smith
Pugwash, N.-É.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Homard Amende de 1 500$ 2019-08-26
Steve Gionet
Pigeon Hill, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Flétan de l'Atlantique Amende de 500$ 2019-08-13
Donald Chiasson
Chiasson Office, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Hareng Amende de 3 128$ 2019-08-03
Yves Haché
Le Goulet, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Hareng Amende de 1 834$ 2019-08-03
Scott Daley
Pokeshaw, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Hareng Amende de  156$ 2019-08-03
Benoit Roussel
Le Goulet, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Hareng Amende de 2 930$ 2019-08-03
Mario Chiasson
Chiasson Office, N.-B.
Règlement de pêche (dispositions générales) 22 (7) - Défaut de conformité à une condition de permis. Hareng Amende de 3 114$ 2019-08-03
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