Accord international pour la prévention d’activités non réglementées de pêche en haute mer dans le centre de l’océan Arctique

Apprenez comment le Canada et la communauté internationale travaillent de concert pour préserver les écosystèmes marins de l’Arctique qui sont touchés par le changement climatique.

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À propos de l’accord

Le 3 octobre 2018, le Canada a signé un accord international qui a pour but de prévenir les activités non réglementées de pêche commerciale en haute mer dans le centre de l’océan Arctique. Cet accord offre un cadre de coopération à tous ses signataires pour mieux comprendre les écosystèmes de la région. Il empêchera aussi que des activités de pêche commerciales y soient menées jusqu’à ce que l’on dispose de renseignements scientifiques adéquats pour éclairer la prise de mesures de gestion.

Ce cadre permet au Canada et aux autres parties à l’accord de :

  • prendre en compte les connaissances autochtones et locales
  • prendre des mesures de conservation et de gestion appropriées
  • coopérer en matière de sciences et de recherche dans le centre de l’océan Arctique
  • assurer la mobilisation et la participation des peuples autochtones de l’Arctique

Les autres parties à l’accord comprennent :

  • la Chine
  • le Japon
  • la Russie
  • l’Islande
  • la Norvège
  • la Corée du Sud
  • l’Union européenne
  • les États-Unis d’Amérique
  • le Danemark (pour le Groenland et les îles Féroé)

On s’attend à ce que toutes les parties signataires ratifient l’accord. Au Canada, conformément à la Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement, l’accord sera déposé à la Chambre des communes pendant 21 jours de séance. À la suite de cette période de dépôt, le ministre des Affaires étrangères sera en mesure d’obtenir les pouvoirs nécessaires, par l’intermédiaire d’un décret en conseil, pour la ratification de l’accord.

Cet accord prendra effet une fois que toutes les 10 parties l’auront ratifié et restera en vigueur pendant 16 ans. Après cette période, il sera automatiquement renouvelé pour des périodes supplémentaires de 5 ans, si les parties donnent leur consentement.

Les parties à l’accord se réuniront au moins une fois tous les 2 ans pour passer en revue l’avancement de la mise en œuvre. Ils examineront aussi les renseignements scientifiques produits par l’intermédiaire d’un programme commun de recherche scientifique et de surveillance.

Carte

La description suit.
Description

Carte montrant la zone couverte par l'Accord pour la prévention d’activités non réglementées de pêche en haute mer dans le centre de l'océan Arctique.

Changement climatique

Le changement climatique continue d’avoir une incidence importante sur l’Arctique. La fonte de la glace de mer dans l’Arctique ouvre cette région pionnière autrefois gelée à de nouveaux intérêts, dont :

  • la pêche
  • le transport maritime
  • l’exploitation des ressources

Cet accord reflète une approche proactive et prudente quant aux activités de pêche future en haute mer du centre de l’océan Arctique. Toutes les parties se sont engagées à mener un programme commun de recherche scientifique et de surveillance. Cet engagement contribuera à acquérir une meilleure connaissance des écosystèmes de l’océan Arctique et une meilleure compréhension des stocks de poissons de l’Arctique. En empêchant la pêche commerciale avant l’acquisition de ce savoir, l’accord accroît la probabilité que toute future activité de pêche commerciale dans cette région soit durable.

Principaux partenaires

Tout au long du processus de négociation, nous avons travaillé de concert avec les peuples autochtones de l’Arctique. Cette collaboration incluait des membres du Inuit Circumpolar Council (en anglais seulement), qui faisaient partie de la délégation canadienne.

Le texte final de l’accord fait en sorte que les peuples autochtones soient inclus dans le processus à suivre et prend en compte :

  • les intérêts des peuples autochtones de l’Arctique
  • la valeur des connaissances autochtones dans la prise de décisions

Au cours des négociations, nous avons également collaboré avec d’autres intervenants clés, dont :

  • l’industrie de la pêche
  • les groupes environnementaux
  • les gouvernements territoriaux

Dates clés qui ont mené à la conclusion de cet accord

16 juillet 2015

Signature, par les 5 États côtiers de l’Arctique, de la Déclaration concernant la prévention des activités non réglementées de pêche dans les secteurs hauturiers du centre de l’océan Arctique.

du 1er au 3 décembre 2015 au 15 au 18 mars 2017

En décembre 2015, des discussions initiales ont eu lieu à Washington pour échanger de l’information entre les 10 participants. Les États-Unis ont accueilli la première réunion officielle de négociation à Washington en avril 2016.

Une autre ronde de négociations a suivi à Iqaluit (Nunavut), en juillet. En novembre 2016, les négociations se sont poursuivies entre les 9 États et l’Union européenne à Torshavn (îles Féroé), puis, en mars 2017, à Reykjavik (Islande).

28 au 30 novembre 2017

À Washington, un accord de principe a été conclu pour empêcher la pêche non réglementée en haute mer dans le centre de l’océan Arctique.

3 octobre 2018

Les parties ont signé l’Accord pour la prévention d’activités non réglementées de pêche en haute mer dans le centre de l’océan Arctique à Ilulissat (Groenland).