Tableaux de renseignements supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

• Contributions à l’appui d’une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
  • Stratégie relative aux pêches autochtones
  • Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique
  • Initiative de pêche commerciale intégrée de l’Atlantique
• Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
• Programme de contribution aux sciences marines et d’eaux douces
• Fonds de restauration de l’habitat côtier
• Contributions à l’appui du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
• Ententes de contributions pour permettre aux associations liées à la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) de procéder à des activités autorisées relatives aux opérations de recherche et de sauvetage en mer (SAR), de la prévention SAR et d’autres activités liées à la sécurité

Contributions à l’appui d’une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones (voté)

Note : Ce document comprend la Stratégie relative aux pêches autochtones, l’initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique, et l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique, lesquelles étaient communiquées séparément par le passé.

Stratégie relative aux pêches autochtones (voté)

Date de mise en œuvre : 1992

Date d’échéance : programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

Lien à l’architecture d’alignement des programmes : Stratégies et gouvernance autochtone

Description : Instaurée en 1992, la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) permet de conclure des ententes négociées avec les groupes autochtones en ce qui concerne la récolte, l’utilisation, et la gestion de la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales, et cérémonielles et, le cas échéant, la pêche commerciale communautaire.

En 1994, Pêches et Océans Canada ajoutait à la SRAPA un élément portant sur l’accès commercial, soit le Programme de transfert des allocations aux autochtones. Le Programme de transfert des allocations aux autochtones facilite le retrait volontaire des permis de pêche commerciale et l’émission de permis communautaires aux groupes autochtones admissibles de façon à ne pas surexploiter davantage la ressource.

Le budget de 2017 a alloué un nouveau financement au programme de la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) afin d’effectuer des investissements stratégiques dans la capacité de base des partenaires autochtones, en mettant l’accent sur la gestion efficace des pêches alimentaires, sociales et rituelles (ASR) grâce à l’amélioration des activités de surveillance, de production de rapports et d’application de la loi, et en augmentant le niveau de participation aux programmes. Sur une période de cinq ans, un total de 32 427 760 $ sera ajouté aux allocations de fonds existantes de la SRAPA (42 886 123 $ en fonds permanents).

Les dispositions des ententes négociées dans le domaine de la pêche en vertu de la SRAPA peuvent comprendre :

• une allocation de la récolte au groupe autochtone à des fins alimentaires, sociales, et cérémonielles;
• des modalités concernant les permis de pêche communautaires;
• des dispositions en matière d’exécution, incluant la formation et l’implication de gardes-pêche autochtones;
• des arrangements en matière de cogestion et d’intendance des ressources halieutiques et des habitats correspondants, incluant le rétablissement et la protection des espèces en péril;
• des projets de cogestion pour améliorer la gestion des pêches de façon générale, comme la recherche scientifique, l’évaluation des stocks, la mise en valeur du poisson, et la gestion de l’habitat; et
• des arrangements dans le domaine de la pêche commerciale communautaire, incluant le transfert de navires et d’engins, ainsi que des mesures favorisant les occasions économiques dans le domaine de la pêche (comme les projets de pêche à titre de démonstration, le développement aquacole, le soutien à la planification des activités.

La SRAPA est mise en œuvre quand Pêches et Océans Canada gère la pêche et lorsque des accords de revendications territoriales n’ont pas déjà mis en place un cadre de gestion des pêches.

Résultats atteints : En 2017-2018, 136 collectivités ou organisations autochtones ont signé des ententes découlant de la SRAPA, contribuant ainsi au perfectionnement suivi de la capacité requise pour gérer efficacement et faire respecter les pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) et pour participer à l’intendance et à la gestion des ressources aquatiques et des habitats dont elles dépendent.

Commentaires sur les écarts : L’écart est le résultat de transferts de fonds à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada à l’appui de diverses tables de négociation avec des groupes autochtones.

Audits achevés ou prévus : Aucun audit n’a été planifié ou achevé en 2017-2018.

Évaluations achevées ou prévues : Aucune évaluation n’a été planifiée ou réalisée en 2017-2018

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Des réunions et des négociations stratégiques en personne ont eu lieu avec des collectivités et des organisations autochtones dans toutes les régions du MPO. Les communications et la correspondance continues entre les participants au programme et le personnel du MPO sont essentielles à l’exécution efficace du programme. L’année 2017-2018 a été marquée par le lancement de l’Examen des programmes autochtones, un processus de collaboration grâce auquel le MPO a appuyé une mobilisation nationale dirigée par les Autochtones sur les aspects techniques de la conception et de l’exécution des programmes autochtones.

Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique (voté)

Date de mise en œuvre : 2007-2008

Date d’échéance : le 31 mars 2017 (Le financement de l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique a pris fin en 2016-2017. Cependant, le financement de cette initiative est devenu permanent par l’entremise du processus d’affectation budgétaire de 2017-2018.)

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2007-2008/2009-2010: À l’origine, l’initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique a été mise en œuvre conformément aux modalités de la Stratégie relative aux pêches autochtones (négociation et mise en œuvre des accords de pêche et Programme de transfert des allocations) et du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques. En 2009, un examen de tous les programmes autochtones de Pêches et Océans Canada financés à l’aide de contributions, y compris l’Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique, a mené à l’élaboration du Cadre de gestion intégrée de la contribution des Autochtones, lequel comprend les modalités et conditions du Cadre de gestion intégrée de la contribution des Autochtones récemment approuvées et auxquelles l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique est désormais soumise.

Résultat stratégique : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

Lien à l’architecture d’alignement des programmes : Stratégies et gouvernance autochtone

Description : Le 16 juillet 2007, le Ministre de Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne annonçait l’initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique (IPCIP), dont le but consiste à favoriser une participation accrue des Premières nations dans la pêche commerciale intégrée, alors que tous les pêcheurs professionnels commerciaux se conforment à des règles communes et transparentes, à un niveau accru de responsabilisation applicable à tous les utilisateurs de la ressource, favorisant ainsi une collaboration et une coopération plus concrètes entre tous les intérêts dans le domaine des pêches.

Au moment de son lancement, l’IPCIP était un programme quinquennal d’une valeur de 175 millions de dollars dont l’objectif était d’établir les assises d’une pêche intégrée, stable et prospère en Colombie Britannique, où les pêcheurs commerciaux autochtones et autres seraient assujettis à des règles communes et transparentes. L’initiative a été prolongée d’un an à deux reprises entre 2012-2014 (22,5 et 22 millions de dollars, respectivement). Le budget de 2014 a octroyé encore 44,1 millions de dollars supplémentaires pour le renouvellement de l’initiative pendant une période de deux ans (22,1 millions de dollars pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016). Le budget de 2016 a annoncé une prolongation supplémentaire d’un an de IPCIP [22,5 millions de dollars en 2016-2017]. Le budget de 2017 a annoncé que l’IPCIP recevra un financement continu (services votés) de 22,5 millions de dollars par an.

L’initiative comporte quatre éléments qui sont à la fois distincts, mais intégrés :

• participation accrue des Premières nations dans la pêche commerciale intégrée à la grandeur de la Colombie-Britannique, avant la conclusion de traités, grâce au délaissement volontaire des permis commerciaux et des quotas afin de favoriser ainsi l’autonomie des Premières nations grâce au développement économique, ainsi que pour jeter les bases des traités futurs et impliquer davantage les Premières nations dans les processus de gestion intégrée;
• acquisition de compétences des Premières nations afin de favoriser la mise sur pied d’entreprises de pêche commerciale qui leur soient propres de façon à ce que la pêche commerciale fasse l’objet d’une utilisation et d’une gestion efficaces;
• mesures de responsabilisation dans le domaine de la pêche afin de favoriser une surveillance améliorée de la pêche, une reddition des comptes relative aux prises, et la mise sur pied d’un système de traçabilité où tous les participants seront convaincus du respect des plans de gestion intégrée, alors que les ressources halieutiques feront l’objet d’une gestion durable; et
• de nouveaux modèles de gestion collaborative dans le Pacifique afin de mettre ainsi sur pied des mécanismes devant accroître la collaboration des utilisateurs de la ressource au processus décisionnel dans le domaine de la pêche commerciale pour faciliter la résolution conjointe des problèmes entre les groupes intéressés et pour améliorer la mise en œuvre des approches de gestion durable des ressources dans le but d’atteindre les objectifs de conservation.

Résultats atteints : Dans le cadre de la gestion concertée de l’IPCIP, des fonds ont été fournis pour accroître la capacité de tous les pêcheurs, en mettant fortement l’accent sur les Premières Nations, à participer à la gestion concertée de la pêche commerciale intégrée et à favoriser les mécanismes nécessaires de prise de décision concertée. Ce financement a servi à renforcer et à relier les processus de collaboration existants (p. ex., les conseils consultatifs et les regroupements du programme Autochtone de gestion des ressources aquatiques et océanique), en plus de soutenir de nouveaux mécanismes lorsque des lacunes sont repérées. Parmi les exemples de jalons, mentionnons : l’amélioration de la représentation dans la planification des pêches grâce à l’établissement et à la négociation d’un Fraser Salmon Management Council qui, depuis 2017-2018, a mandaté la représentation de 70 Premières Nations du bassin du fleuve Fraser; et le soutien de processus de collaboration ayant des objectifs communs visant à promouvoir des pêches intégrées et durables et à faciliter les relations entre les secteurs de pêche, comme le Comité de surveillance et de conformité et la West Coast Aquatic Management Association.

Dans le cadre de la responsabilisation améliorée de l’IPCIP, un financement a été accordé à l’appui de normes et de programmes uniformes de surveillance et de déclaration des prises dans tous les secteurs de la pêche, y compris les pêches alimentaires, sociales et rituelles (ASR), des Premières Nations, et les pêches commerciales et récréatives. Cet investissement a appuyé la pêche durable et ordonnée pour le Conseil tribal de la Nation Nlaka’pamux (CTNN) en complétant les efforts de surveillance des prises dans le cadre de la SRAPA. Le financement a permis d’embaucher à temps plein, pour toute l’année, dix surveillants saisonniers des pêches ASR du saumon rouge du CTNN, ce qui a permis de recueillir et de fournir des données sur les prises et l’effort de pêche ainsi que des échantillons biologiques.

Dans le cadre du développement des entreprises de l’IPCIP, un financement a été accordé aux entreprises de pêche commerciale (EPC) pour soutenir les dépenses de fonctionnement de l’exercice, en mettant l’accent sur les activités liées au renforcement des capacités. D’autres fonds sont également offerts aux EPC pour les activités de récolte et de diversification liées à la pêche, comme l’acquisition d’accès, de bateaux et d’engins de pêche, la modernisation des opérations de pêche, la diversification de la production primaire, la transformation et la distribution/la diversification logistique, la diversification de l’accès aux marchés et le tourisme lié aux pêches. Il y a 25 regroupements autochtones admissibles qui englobent 97 Premières Nations qui ont accès au soutien de l’IPCIP. Le nombre d’Autochtones actuellement employés dans les pêcheries commerciales en relation avec les entreprises de pêche commerciale associées à l’IPCIP est d’environ 1 200.

Commentaires sur les écarts : Un écart est indiqué dans le tableau d’information sur le rendement ci-dessous parce que le financement de l’IPCIP devait expirer après 2016-2017, de sorte que les dépenses prévues pour 2017-2018 étaient nulles. Toutefois, le programme est devenu permanent grâce au processus d’affectation budgétaire pour 2017-2018 et le financement continu de cette initiative a été annoncé dans le budget de 2017. Les crédits budgétaires alloués dans le cadre de la responsabilisation améliorée et de la gestion concertée de l’IPCIP ont été entièrement dépensés. Il n’y a pas eu d’écart dans les dépenses liées au développement des entreprises.

Audits achevés ou prévus : Aucun audit n’a été planifié ou achevé en 2017-2018.

Évaluations achevées ou prévues : Aucune évaluation n’a été planifiée ou réalisée en 2017-2018

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2017-2018, Développement des entreprises de l’IPCIP a signé un total de 51 accords de contribution avec 26 bénéficiaires. Des séances de mobilisation régionales des EPC ont eu lieu sur une période de quatre jours en mai 2017. Des représentants de l’IPCIP ont tenu des séances à cinq endroits en Colombie-Britannique (Kamloops, Vancouver, Nanaimo, Campbell River et Prince Rupert) pour discuter des objectifs du programme. Toutes les EPC ont été invitées à assister à l’une de ces séances. Un Forum sur le développement des entreprises à l’intention des EPC a également eu lieu pendant deux jours en novembre 2017, auquel tous les participants à l’IPCIP ont été invités. L’objectif du Forum est de donner l’occasion de discuter de sujets se rapportant au développement d’entreprises autosuffisantes liées à la pêche commerciale et de faciliter le réseautage.

Dans le cadre de la responsabilisation améliorée et de la gestion concertée de l’IPCIP, des réunions et des négociations stratégiques en personne ou par téléphone ont eu lieu avec les demandeurs et les bénéficiaires dans toutes les régions du MPO. Les communications et la correspondance continues entre les participants au programme et le personnel du MPO sont essentielles à l’exécution efficace du programme. Par exemple, dans le cadre de la responsabilisation améliorée de l’IPCIP pour le financement du Conseil tribal de la Nation Nlaka’pamux, la mobilisation a consisté en des réunions pendant la saison avec le personnel de la gestion des pêches du MPO et en des séances sur la surveillance saisonnière. La mobilisation, qui a bénéficié d’un financement au titre de la gestion concertée de l’IPCIP pour 2017-2018, comprenait, sans toutefois s’y limiter : la facilitation de tables rondes sur les processus de gestion des pêches à plusieurs niveaux, qui ont aidé à dégager un consensus sur les plans de pêche du saumon dans les zones de pêche désignées de la région du Pacifique; la participation des Premières Nations pour appuyer la participation du Canada à la Commission du saumon du Pacifique, ainsi que pour présenter les perspectives des Premières Nations lors des négociations du Traité sur le saumon du Pacifique; la participation, aux niveaux Un et Deux, aux comités de coordination de la pêche du saumon et de l’aquaculture des Premières Nations; la coordination du processus de l’initiative de planification du saumon quinnat, etc.

De plus, Gestion concertée de l’IPCIP a signé 10 ententes avec 28 bénéficiaires (Nations membres) et Responsabilisation améliorée de l’IPCIP a signé 1 entente avec 8 bénéficiaires (Nations membres).

L’année 2017-2018 a été marquée par le lancement de l’Examen des programmes autochtones, un processus de collaboration grâce auquel le MPO a appuyé une mobilisation nationale dirigée par les Autochtones sur les aspects techniques de la conception et de l’exécution de l’ensemble des programmes autochtones du MPO.

Initiative de pêche commerciale intégrée de l’Atlantique (voté)

Date de mise en œuvre : 2007-2008

Date d’échéance  programme permanent (Le financement de l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique devait prendre fin en 2016-2017. Cependant, le financement de cette initiative est devenu permanent par l’entremise du processus d’affectation budgétaire de 2017-2018.)

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2007-2008/2009-2010 : À l’origine, l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA) a été mise en œuvre conformément aux modalités établies par la Stratégie relative aux pêches autochtones (négociation et mise en œuvre des accords de pêche et du Programme de transfert des allocations) et par le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques. En 2009, un examen de tous les programmes autochtones de Pêches et Océans Canada (MPO) financés à l’aide de contributions, y compris l’IPCIA, a mené à l’élaboration du Cadre de gestion intégrée de la contribution des Autochtones (CGICA), qui comprend les modalités du CGICA approuvées récemment auxquelles l’IPCIA est soumise.

Résultat stratégique : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

Lien à l’architecture d’alignement des programmes : Stratégies et gouvernance autochtone

Description : Lancée en 2007, l’initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA) était un programme quinquennal de 55,1 millions de dollars qui devait prendre fin le 31 mars 2012. Les budgets fédéraux de 2012 et de 2013 prévoyaient chacun une prolongation du programme d’un an, assortie de 11,02 millions de dollars. Le budget de 2014 a octroyé 22,04 millions de dollars supplémentaires pour le renouvellement de l’initiative pendant une période de deux ans (11,02 millions de dollars pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016), et le budget de 2016 a renouvelé le programme à 11,02 millions de dollars pour 2016-2017. Le budget de 2017 a annoncé que l’IPCIA recevra un financement continu de 11,02 millions de dollars par an.

L’objectif à long terme de l’IPCIA consiste à poursuivre la création des conditions positives dans le but de conclure des ententes à long terme encadrées par les Affaires autochtones et du Nord Canada pour les Premières nations Micmaques et Malécites des Maritimes et de la région de Gaspé, au Québec afin de :

• accroître la capacité de gouvernance et de gestion des entreprises de pêche commerciale des Premières nations Micmaques et Malécites;
• obtenir une participation efficace dans le domaine de la pêche commerciale intégrée et durable, en plus de jouer un rôle accru dans la gestion des pêches; et
• contribuer à diversifier les entreprises de pêche actuelles afin de favoriser la réalisation du potentiel économique actuels permis de pêche.

On a élaboré l’IPCIA afin de pouvoir procéder au déploiement à deux niveaux distincts. Le premier concerne les Premières nations Micmaques et Malécites à titre individuel, alors que la Première nation peut demander un financement devant couvrir les éléments de l’initiative dans le cas où elle a complété la planification exigée conformément aux exigences des divers composants. Les Premières nations pourront ainsi personnaliser leur développement en fonction de leurs propres besoins et leur calendrier de développement.

Le deuxième niveau de déploiement s’effectue au moyen d’organismes regroupés associés qui peuvent demander un financement afin de procéder au déploiement d’unités de développement des entreprises de pêches commerciale, ainsi qu’à la cogestion et à divers projets de formation et de mentorat. Les organismes regroupés élaboreront une expertise qu’on pourra partager avec les différentes Premières nations et qui procurera à ces dernières un droit de parole accru dans le domaine de la pêche commerciale, en plus de conférer une valeur plus élevée aux séances de mentorat et de formation.

Résultats atteints : En date de 2017-2018, 34 des 35 entreprises de pêche commerciale (EPC) des Premières Nations Mi’kmaq, Malécites et Passamaquoddy participent maintenant à certains aspects du programme. Dans l’ensemble, la qualité des analyses de rentabilisation et des descriptions de projet détaillées contenues dans les demandes s’est améliorée, et le nombre de plans d’activités préparés par les EPC participant au programme a augmenté en 2017-2018. De plus, trois EPC participant au programme ont obtenu la cote la plus élevée (durable) au chapitre de la capacité opérationnelle, ce qui porte à 18 le nombre total d’EPC considérées comme viables.

En 2017-2018, l’IPCIA a contribué à soutenir et à maintenir 1 342 emplois dans le secteur de la pêche et 333 emplois dans le secteur des pêches basé à terre, ce qui porte à 1 675 le nombre total d’emplois dans les EPC soutenues par l’IPCIA. L’IPCIA a versé 234 000 $ en financement pour la formation en gestion des pêcheurs et des EPC, pour 382 personnes. La formation comprenait des cours de certification maritime, une activité de mentorat en mer, une formation des matelots de pont et une formation spécialisée en aquaculture.

Dans le cadre du volet Expansion/Diversification du programme, l’IPCIA a fourni un financement considérable pour l’achat de navires, d’équipement et de permis ainsi que pour des investissements à terre et dans l’aquaculture, totalisant 7 millions de dollars en 2017-2018. Notamment, dans le cadre des projets d’achat et de construction de navires soutenus par l’IPCIA, les Premières Nations Mi’kmaq et Malécites (PNMM) ont financé 51 % des coûts totaux des projets elles-mêmes, tandis que dans le cadre des projets d’acquisition d’accès communautaire commercial, les PNMM ont financé 53 % des coûts totaux des projets elles-mêmes. De plus, dans le cadre du volet Expansion/Diversification de l’IPCIA, d’autres sources de financement gouvernemental ont été mobilisées pour financer 35 % des coûts totaux des projets d’installations terrestres, et d’autres sources de financement gouvernemental ont été mobilisées pour financer 32 % des coûts totaux des projets d’aquaculture dans ce volet.

Commentaires sur les écarts : Un écart est indiqué dans le tableau de renseignements sur le rendement ci-dessous parce que le financement de l’IPCIA devait expirer après 2016-2017, de sorte que les dépenses prévues pour 2017-2018 étaient nulles. Toutefois, le programme est devenu permanent grâce au processus d’affectation budgétaire pour 2017-2018 et le financement continu de cette initiative a été annoncé dans le budget de 2017. L’IPCIA a pu dépenser plus que prévu en raison d’autres programmes (Garde côtière, SRAPA, Mesures liées aux traités, Ports pour petits bateaux, Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord) qui affichaient un excédent.

Audits achevés ou prévus : Aucun audit n’a été planifié ou achevé en 2017-2018.

Évaluations achevées ou prévues : Aucune évaluation n’a été planifiée ou réalisée en 2017-2018

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les participants au programme ont été engagés par le personnel de l’IPCIA et l’équipe de développement des entreprises tout au long de l’année, au moyen d’un processus de demande officiel qui comprenait de la correspondance officielle, des télécommunications ponctuelles, des documents d’orientation publics sur le programme et des réunions en personne. L’IPCIA fait également participer les participants en animant un atelier annuel des coordonnateurs des pêches auquel participent des coordonnateurs des pêches de chaque groupe de l’IPCIA. Ce cadre de mobilisation a donné lieu à la signature de 91 accords de contribution avec 41 bénéficiaires en 2017-2018.

L’année 2017-2018 a été marquée par le lancement de l’Examen des programmes autochtones, un processus de collaboration grâce auquel le MPO a appuyé une mobilisation nationale dirigée par les Autochtones sur les aspects techniques de la conception et de l’exécution de l’ensemble des programmes autochtones du MPO.

Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (voté)

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date d’échéance : programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010

Résultat stratégique : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

Lien à l’architecture d’alignement des programmes : Stratégies et gouvernance autochtone

Description : Instauré en octobre 2004, le programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) comporte des initiatives d’acquisition de compétences et de gestion axée sur la collaboration favorisant l’implication des groupes autochtones, habituellement au sein d’un même bassin hydrographique, qui s’efforcent ensemble d’obtenir l’accès à l’expertise technique, scientifique, et administrative afin de faciliter ainsi leur participation aux processus impliquant plusieurs intervenants et autres processus décisionnels servant à gérer les ressources aquatiques et les océans.

Le budget de 2017 a alloué un nouveau financement au PAGRAO afin de faire des investissements stratégiques dans la capacité des organisations autochtones regroupées, en mettant l’accent sur l’élargissement de la couverture de la plateforme du PAGRAO afin d’appuyer les objectifs des collectivités membres et de les faire participer à la réalisation des initiatives ministérielles ou interministérielles nécessitant une collaboration continue avec des partenaires autochtones. Sur une période de cinq ans, un total de 25 312 237 $ sera ajouté aux allocations de fonds du PAGRAO existantes (23 041 996 $ en fonds permanents des services votés).

Les dispositions des ententes de contribution en vertu du PAGRAO peuvent comprendre :

• la mise sur pied de structures de gestion axée sur la collaboration ou d’organismes dans le cadre du PAGRAO;
• l’accès à l’expertise et aux compétences professionnelles, administratives, et techniques à l’intérieur de la communauté autochtone ou d’autres sources, à l’exception des titulaires d’une charge publique;
• la participation à la planification de la gestion des ressources aquatiques et des océans - grâce à l’élaboration de plans de gestion des ressources et des océans et à la coordination de la contribution communautaire au développement des plans;
• l’élaboration ou la contribution à l’élaboration de modèles, de structures et de processus visant à orienter les interactions des organismes et des agences externes avec les groupes autochtones respectifs;
• la planification et la tenue de séances de consultation avec les communautés membres dans les dossiers concernant le PAGRAO;
• la participation aux divers comités techniques du gouvernement et autres mécanismes impliquant de nombreux intervenants;
• l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance de stratégies d’acquisition de compétences dans le cadre du PAGRAO;
• renforcement des capacités de mise en application de la loi, y compris pour les agents des pêches autochtones, et amélioration des compétences des gardes-pêche autochtones;
• la collaboration aux efforts de recherche scientifique touchant la gestion des ressources aquatiques et océaniques;
• la participation et la contribution aux divers processus entourant la politique et la gestion des ressources aquatiques et océaniques;
• la réalisation d’activités de recherche scientifique afin de favoriser les efforts appropriés dans le domaine de la gestion des bassins hydrographiques et de la gestion axée sur les écosystèmes, incluant la collecte et la diffusion du savoir traditionnel autochtone;
• l’élaboration et la réalisation d’une formation à l’intention des communautés autochtones pour leur permettre de participer à la gestion de la pêche locale;
• la réalisation d’activités de liaison avec d’autres parties concernées/intéressées;
• l’élaboration de protocoles sur le savoir traditionnel autochtone en composant avec des approches nouvelles et innovatrices pour recueillir, analyser et intégrer cette information aux évaluations de l’environnement et de l’habitat, ainsi qu’aux pratiques de gestion;
• des activités de planification, d’administration, et de reddition des comptes des programmes en cours pour l’organisme de gestion axée sur la collaboration dans le cadre du PAGRAO; et
• la négociation et la mise en œuvre des ententes connexes au PAGRAO (et protocoles associés) dont Pêches et Océans Canada est signataire.

Le PAGRAO s’applique dans les endroits où Pêches et Océans Canada gère la pêche et où aucune entente sur une revendication territoriale concernant les questions couvertes par le PAGRAO n’est en place. Si le groupe autochtone a signé une entente sur une revendication territoriale globale, alors qu’une ou plusieurs des questions couvertes dans le programme ne sont pas abordées dans l’entente, il devient admissible à un soutien dans les domaines non couverts.

Résultats atteints : En 2017-2018, 39 ententes en vertu du PAGRAO ont été signées avec 32 organisations autochtones, représentant plus de 300 collectivités autochtones. Ces ententes fournissent un soutien continu à la capacité nécessaire pour gérer en collaboration les ressources aquatiques, les océans et les habitats connexes du Canada.

Commentaires sur les écarts : L’écart est le résultat des fonds de contribution alloués dans le cadre du PAGRAO par d’autres programmes de paiements de transfert du MPO (c.-à-d. Gestion intégrée des océans, Commerce et accès aux marchés internationaux) et des fonds transférés d’autres programmes autochtones (c.-à-d. Fonds autochtone pour les espèces en péril et Initiatives intégrées des pêches commerciales).

Audits achevés ou prévus : Aucun audit n’a été planifié ou achevé en 2017-2018.

Évaluations achevées ou prévues : Aucune évaluation n’a été planifiée ou réalisée en 2017-2018.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Des réunions et des négociations stratégiques en personne ont eu lieu avec des collectivités et des organisations autochtones dans toutes les régions du MPO. Les communications et la correspondance continues entre les participants au programme et le personnel du MPO sont essentielles à l’exécution efficace du programme.

L’année 2017-2018 a été marquée par le lancement de l’Examen des programmes autochtones, un processus de collaboration grâce auquel le MPO a appuyé une mobilisation nationale dirigée par les Autochtones sur les aspects techniques de la conception et de l’exécution de l’ensemble des programmes autochtones du MPO.

Programme de contribution aux sciences marines et d’eaux douces (voté)

Date de mise en œuvre : mai 2016

Date d’échéance : programme permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2016-2017

Résultat stratégique : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères; Des écosystèmes aquatiques durables; Des eaux sécuritaires et sécurisées

Lien à l’architecture d’alignement des programmes : Santé des animaux aquatiques, Espèces aquatiques envahissantes; Biotechnologie et génomique, Protection des pêches, Produits et services hydrographiques, Prévisions océaniques, Gestion des océans, Espèces en péril et Programme d’aquaculture durable.

Description : Le Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces permet au ministère d’offrir une aide financière aux organisations qui souhaitent mener de la recherche scientifique et des activités scientifiques connexes alignées avec des secteurs du programme ministériel.

Résultats atteints : En 2017-2018, le travail accompli dans le cadre du programme a donné lieu aux résultats suivants :

• Renseignements et connaissances scientifiques améliorés aux fins de l’élaboration de politiques et de la prise de décisions fondées sur des éléments probants en ce qui concerne les océans et les écosystèmes aquatiques du Canada. L’information et les connaissances scientifiques sont obtenues à la suite de recherches scientifiques effectuées en vertu d’accords de contribution conclus avec des établissements d’enseignement et d’autres organismes de recherche scientifique.
• Capacité de recherche accrue pour la communauté canadienne de la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces. Une grande partie des projets comprennent, à titre de résultat indirect de leurs activités, la formation et le perfectionnement de nouveaux employés de grande qualité dans l’écosystème canadien des sciences des océans et des eaux douces.

Commentaires sur les écarts : Les écarts mineurs dans les dépenses sont en grande partie attribuables au partage incomplet de l’information et à l’avis des partenaires au sujet des retards et des dérapages dans les projets. Pour régler les problèmes de dérapage, tous les accords de contribution comprennent un libellé normalisé exigeant que les organismes financés donnent un préavis suffisant de tout changement important dans le calendrier des projets et les attentes en matière de dépenses. De plus, le MPO examine actuellement les pratiques administratives relatives à la surveillance financière des organisations financées afin d’améliorer la capacité de réaction des bénéficiaires à l’avenir. Dans tous les cas, le MPO conserve le pouvoir discrétionnaire de mettre fin à tout projet de recherche et de mettre fin à tout accord de contribution s’il est déterminé que les objectifs du projet financé ne seront pas atteints ou si l’organisme financé manque à ses obligations contractuelles.

Audits achevés ou prévus : Aucun audit n’a été planifié ou achevé en 2017-2018.

Évaluations achevées ou prévues : Aucune évaluation n’a été planifiée ou réalisée en 2017-2018

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires  Les demandeurs et les bénéficiaires sont mobilisés par l’intermédiaire de propositions sollicitées en réponse à un appel officiel de propositions. En plus du processus officiel d’appel d’offres, la participation peut se faire au niveau national, régional et local sur une base ponctuelle afin de produire des propositions qui répondent aux nouveaux enjeux préoccupants.

Au total, la mobilisation a donné lieu à un nombre important de bénéficiaires uniques appuyés par un accord de contribution du programme (38 au total), répartis entre les catégories suivantes de bénéficiaires admissibles :

• Entreprises et industrie : 1
• Gouvernement du Canada : 1
• Secteur non gouvernemental du Canada : 9
• Secteur postsecondaire canadien : 1
• Établissements d’enseignement postsecondaire canadiens : 23
• Organisations étrangères : 1
• Groupes autochtones : 2

De plus, l’interaction avec les demandeurs et les bénéficiaires a permis de s’assurer que les ressources des partenaires externes sont utilisées à bon escient. Pour chaque dollar dépensé dans le cadre du programme, environ 1,66 $ a été obtenu grâce aux contributions (en espèces et en nature) de partenaires externes.

Fonds de restauration de l’habitat côtier (voté)

Date de mise en œuvre : le 6 avril 2017

Date d’échéance : le 31 mars 2022

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Résultat stratégique : Écosystèmes aquatiques

Lien à l’architecture d’alignement des programmes : Protection des pêches

Description : Le Fonds de restauration des côtes (FRC) contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans de restauration côtière, appuie la détermination des priorités en matière de restauration et soutient les mesures visant à gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant sur les côtes du Canada. Les projets de restauration de l’habitat aquatique contribuent à l’atténuation des agents de stress, comme les contaminants, l’échouement, le bruit, l’érosion et la dégradation de l’habitat, qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettent de faire participer les groupes autochtones, les utilisateurs des ressources ainsi que les collectivités et les groupes locaux aux activités de restauration.

Le programme ne doit pas avoir de contributions remboursables.

Résultats atteints : Le FRC a été bien accueilli, et plus de 163 manifestations d’intérêt demandant plus de 310 millions de dollars de financement ont été soumises lors de son premier appel de propositions en 2017-2018. Jusqu’à maintenant, le programme a financé 32 projets sur les trois côtes, pour un total de 46,9 millions de dollars. Sept autres projets financés directement, d’une valeur de 8,19 millions de dollars, ont également été approuvés; ils proviennent de la liste de dépassement de programme (la liste des projets admissibles du FRC qui n’ont pas été financés durant le premier cycle de financement), et l’accent est mis sur le soutien des initiatives menées par les Autochtones. Les 15,4 millions de dollars restants du programme appuieront un deuxième appel public de propositions qui sera lancé à l’automne 2018. Jusqu’à présent, tous les projets du FRC ont inclus la participation des Autochtones tout au long de la planification, de l’élaboration ou de la mise en œuvre de ces initiatives.

Commentaires sur les écarts : Le programme du FRC a été lancé le 31 mai 2017, en même temps que son appel de manifestations d’intérêt. Le lancement du FRC a eu lieu au moment où les modalités du programme de contributions ont été approuvées le 6 avril 2017, ainsi que lors des élections provinciales en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse en mai 2017. Néanmoins, le programme a été lancé à la première occasion qui s’est présentée afin de permettre que les projets débutent le plus tôt possible, compte tenu de la courte saison de travail sur le terrain qui reste en 2017-2018 pour effectuer les travaux de restauration.

En raison du lancement tardif du programme, le MPO a demandé un rajustement du calendrier de financement pour déplacer les fonds de 2017-2018 à 2019-2020 et 2020-2021 afin de lui permettre de mieux appuyer les projets pluriannuels dont la première année consiste à élaborer des plans de restauration, la deuxième année est consacrée à la mise en œuvre physique (par exemple, la restauration des habitats) et les années ultérieures consistent à assurer une surveillance et à produire des rapports. Ces projets pluriannuels bénéficient davantage d’un financement initial plus important pour la phase de mise en œuvre.

Audits achevés ou prévus : Aucun audit n’a été planifié ou achevé en 2017-2018.

Évaluations achevées ou prévues : Aucune évaluation n’a été planifiée ou réalisée en 2017-2018.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Des pages Web propres au FRC ont été ajoutées au site Web du Ministère et présentent des renseignements généraux sur le programme, le critère des projets du FRC, les coordonnées des personnes-ressources régionales et les lignes directrices liées aux demandes. Le contenu des pages Web et des documents est tenu à jour régulièrement afin de répondre aux besoins du Ministère et aux changements au programme. Diverses méthodes de communication, y compris les médias sociaux (p. ex. Facebook, Twitter) et les séances WebEx, sont utilisées pour mobiliser d’éventuels demandeurs, en particulier pendant les périodes de présentation de demandes.

Le site Web comprend également une carte interactive qui présente l’emplacement des projets du FRC et fournit un aperçu de l’initiative. Une fois que les rapports annuels des projets sont reçus, le site Web reflétera toutes les mises à jour du projet et présentera des photos et des vidéos, le cas échéant.

De plus, une stratégie de communication qui comprend une stratégie liée aux médias sociaux, un processus relatif aux annonces ministérielles de tous les projets et les trousses de presse à l’intention des ministres du Parlement a également été élaborée.

Contributions à l’appui du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives (voté)

Date de mise en œuvre : le 6 juin 2013

Date d’échéance : le 31 mars 2019

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2013-2014

Résultat stratégique : Écosystèmes aquatiques durables

Lien à l’architecture d’alignement des programmes : Protection des pêches; Partenariats et ententes réglementaires

Description : Le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives (PPCPR) soutient les initiatives multipartites et les projets dirigés par des groupes de pêche récréative et de pêche à la ligne, ainsi que des organismes de conservation, qui visent à améliorer la conservation des pêches récréatives du Canada. Dotés d’une expertise solide, ces groupes ont mis en place des collaborations en matière de restauration de l’habitat du poisson et sont bien placés pour réaliser des projets de restauration qui profitent aux pêches récréatives.

Le financement du programme permet à ses bénéficiaires de prendre des mesures pour rétablir et réhabiliter l’habitat du poisson qui est compromis où menacé dans des secteurs importants pour la durabilité et la productivité des pêches récréatives du Canada. Par exemple, le PPCPR finance des groupes pour qu’ils mènent des activités comme l’amélioration de l’habitat dans le cours d’eau et de l’habitat riverain, le retrait d’obstacles à la migration du poisson, la stabilisation de berges, la réduction de l’érosion, la revégétalisation de rives et l’amélioration de structures afin de permettre le passage libre du poisson vers son habitat naturel.

Le PPCPR vise principalement à financer des projets de petite et moyenne envergure (c.-à-d. dont le budget se situe entre 20 000 $ et 100 000 $), mais la contribution maximale est de 250 000 $ par projet, par année. L’aide gouvernementale canadienne (fédérale, provinciale, territoriale et municipale) ne doit pas dépasser 75 % des dépenses totales du projet, tandis que l’aide fédéral ne doit pas dépasser 50 % de ces dépenses totales.

Résultats atteints : Le programme a été bien accueilli et a appuyé 745 projets partout au pays qui, à ce jour :

• ont bénéficié de 54 978 932 $ de fonds supplémentaires;
• ont obtenu la coopération de plus de 2 685 partenaires;
• ont mobilisé plus de 16 393 bénévoles;
• ont restauré plus de 14 055 632 mètres carrés d’habitat.

Les données ci-dessus sont fondées sur les rapports des bénéficiaires du financement de 2017-2018 reçus à ce jour. Lorsque d’autres éléments d’information seront reçus, il en sera tenu compte dans les résultats de 2018-2019.

Commentaires sur les écarts : l’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est attribuable à l’annulation de projets en raison d’une approbation ministérielle tardive du financement, de facteurs environnementaux qui échappent au contrôle du bénéficiaire [p. ex. les incendies de forêt, les inondations] et de difficultés techniques propres aux projets [p. ex. les changements apportés aux paramètres des projets à la suite des évaluations techniques].

Audits achevés ou prévus : Aucun audit n’a été planifié ou achevé en 2017-2018.

Évaluations achevées ou prévues : Aucune évaluation n’a été planifiée ou réalisée en 2017-2018. Toutes les recommandations énoncées dans la dernière évaluation ont été incorporées au cycle de financement suivant (p. ex., la surveillance de la zone qui a été restaurée).

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Des pages Web propres au PPCPR ont été ajoutées au site Web du ministère et présentent des renseignements généraux sur le programme, une foire aux questions ainsi que les coordonnées régionales du programme. Le formulaire et les lignes directrices pour soumettre une demande au programme sont publiés pendant les périodes de présentation des demandes. Le contenu des pages Web et des documents est tenu à jour afin de répondre aux commentaires et aux questions des demandeurs, des bénéficiaires et des autres intervenants. Diverses méthodes de communication, y compris les gazouillis et les séances WebEx, sont utilisées pour mobiliser d’éventuels demandeurs, en particulier pendant les périodes de présentation de demandes.

Le site Web présente également des exemples de réussites dans le cadre du PPCPR afin de promouvoir les réalisations des promoteurs et de faire connaître les activités et les résultats des projets aux autres demandeurs et bénéficiaires au pays.

Au moment de l’ouverture d’une période de présentation de demandes, une lettre d’appel est distribuée à grande échelle aux demandeurs potentiels du programme. Lorsque les décisions sur le financement sont prises, chaque demandeur reçoit une réponse personnalisée concernant la proposition de projet qu’il a présentée. Les demandeurs retenus sont avisés des prochaines étapes pour la demande qu’ils ont soumise ou le projet qu’ils ont présenté. On fournit aux demandeurs dont les projets n’ont pas été retenus la raison pour laquelle leur proposition n’a pas été acceptée, de même que des suggestions pour améliorer leurs chances de réussite lorsqu’ils présenteront d’autres demandes à l’avenir.

Dans le cadre de la surveillance habituelle des projets, le personnel du ministère mobilise les bénéficiaires sur une base régulière, en plus de solliciter des commentaires et des questions sur la conception et l’exécution du programme et d’y répondre. Ainsi, l’amélioration continue du programme fait partie intégrante du processus normal de mobilisation des bénéficiaires.

Ententes de contributions pour permettre aux associations liées à la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) de procéder à des activités autorisées relatives aux opérations de recherche et de sauvetage en mer (SAR), de la prévention SAR et d’autres activités liées à la sécurité (voté)

Date de mise en œuvre : le 1 avril 2013 (renouvellement de l’entente de contribution)

Date d’échéance : le 31 mars 2023

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : Elles ont été signées en 2012-2013 et modifiées en 2015-2016.

Résultat stratégique : Des eaux sécuritaires et sécurisées

Lien à l’architecture d’alignement des programmes : Services de recherche et sauvetage; Garde côtière canadienne auxiliaire

Description : Le programme accorde des fonds aux organisations de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) pour compléter les efforts d’intervention de la Garde côtière canadienne. La GCAC fait partie intégrante du Programme national de recherche et de sauvetage.

Ce programme n’est pas une contribution remboursable puisque les corporations de la GCAC sont des organisations sans but lucratif constituées à l’échelle fédérale.

Résultats atteints : En 2017, la Garde côtière auxiliaire canadienne est intervenue dans 1 743 incidents de recherche et de sauvetage maritimes au Canada, soit 30 % des 5 764 incidents. La GCAC continue de contribuer à sauver la vie des marins en détresse. Plus de 99 % des vies de marins en danger ont été sauvées. Il y a eu 136 morts en situation de recherche et sauvetage maritimes en 2017, soit le nombre le plus bas depuis 2014.

Commentaires sur les écarts : Des fonds supplémentaires ont été mis à la disposition de la GCAC dans le cadre du Programme pilote de bénévolat des bateaux communautaires autochtones qui s’inscrit dans le Plan de protection des océans.

Audits achevés ou prévus : Aucun audit n’a été planifié ou achevé en 2017-2018.

Évaluations achevées ou prévues : Aucune évaluation n’a été planifiée ou réalisée en 2017-2018.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Bien qu’il n’y ait pas eu de processus d’appel d’offres en 2017-2018, le Plan de protection des océans a octroyé des fonds à la GCAC pour accroître la participation des collectivités autochtones de l’Arctique et de la Colombie-Britannique (CB). Pour appuyer l’expansion de la GCAC dans l’Arctique, les représentants de la Garde côtière ont collaboré avec les organismes bénéficiaires des régions de l’Atlantique et du Centre et de l’Arctique afin de mobiliser plus de 14 collectivités de l’Arctique intéressées à se joindre à la GCAC. On prévoit que d’ici la fin de 2018-2019, de 8 à 14 nouvelles unités de la GCAC de l’Arctique seront opérationnelles. En Colombie-Britannique, une unité autochtone de la GCAC a été établie et sera opérationnelle en 2018-2019.