Avis scientifique 2009/065
Lignes directrices sur la terminologie et les concepts utilisés dans le programme sur les espèces en péril
Le contenu du présent avis scientifique représente les meilleurs conseils scientifiques et techniques pouvant être prodigués au sujet de l’interprétation des termes utilisés dans la LEP relativement à leurs significations écologique et biologique. Cependant, puisqu’ils se trouvent dans la LEP, les termes dont il est question sont assujettis à l’interprétation du système judiciaire. Par conséquent, les intervenants doivent s’assurer de consulter tout énoncé juridique subséquent (à juin 2008) concernant l’application des termes visés par les présentes.
Sommaire
- Le présent document propose des pratiques exemplaires visant l’interprétation d’un certain nombre de termes utilisés dans le contexte de la LEP, notamment : blesser/harceler; endommager/détruire/destruction; résidence; proie et hôtes (dans le contexte de l’habitat essentiel); environnement sonore (dans le contexte de l’habitat essentiel); caractère réalisable du rétablissement; menaces pour les espèces en péril et leur habitat; objectifs de rétablissement.
Avis d’accessibilité
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