Document de Recherche 1998/164
A review of existing conventions, regulations, and policies pertaining to the control and minimization of negative impacts from aquaculture on wild salmonid stocks
Par R. Porter, T. Carey, D. Harris et K. Coombs
Résumé
Nombre de conventions et d'accords internationaux de même que de règlements et de politiques nationales et provinciales interviennent dans la réglementation sur la salmoniculture relativement à la conservation du saumon de l'Atlantique dans les provinces Maritimes. Ces conventions, accords et règlements sont généralement de deux types : ceux qui ont pour objectif principal la conservation et l'exploitation durable du poisson et de son habitat, incluant l'aquaculture, et ceux qui répondent à des objectifs commerciaux. Dans certains cas, les conventions et accords exigent du Canada un engagement pour la mise application des procédures qui résultent d'ententes, tandis que d'autres contribuent des directives ou des cadres de bonnes pratiques. Les conventions et accords internationaux tendent à fournir les conditions équitables et les normes cohérentes nécessaires à la conduite des affaires entre parties contractantes. Quoique bon nombre d'accords visent avant tout à conserver et à protéger les ressources fauniques, ils aident néanmoins l'industrie de l'aquaculture, en particulier dans les domaines de la protection de la santé du poisson et de la qualité de l'environnement. Cet examen portera sur les accords internationaux, tels que ceux qui interviennent dans le cadre de l'OCSAN (protocoles de la Commission nord-américaine sur l'introduction et les transferts de salmonidés, la résolution d'Oslo et la gestion prudente) ainsi que sur le CIEM, la Convention sur la biodiversité et les accords commerciaux. Les accords, règlements et politiques des gouvernements fédéral et provinciaux, notamment la Loi sur les pêches et les règlements qui y sont prévus, les protocoles d'ententes sur le développement de l'aquaculture, la politique des espèces sauvages pour le Canada et les politiques spécifiques à la truite arc-en-ciel au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard feront également partie des sujets de discussion. La plupart des règlements fédéraux décrits relèvent de la Loi sur les pêches administrée par le ministère des Pêches et des Océans (MPO), alors que les politiques sont en général établies par le MPO et les organismes provinciaux.
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