Secrétariat canadien de consultation scientifique
Politique sur la diffusion des publications

1. Titre de la politique

Politique du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) sur la diffusion des publications.

2. Date d’entrée en vigueur

Cette politique entre en vigueur le 1er mai 2010.

3. Objectif de la politique

Faire en sorte que les publications du SCCS du ministère des Pêches et des Océans (MPO) soient distribuées aux clients de façon rentable, tout en respectant les obligations fédérales en vertu de la Politique de communication du gouvernement du Canada.

4. Énoncé de la politique

Les publications du SCCS ne peuvent être consultées qu’en format électronique.

5. Contexte

Les coûts d'impression du SCCS ont augmenté de façon constante au cours des dernières années, principalement en raison du plus grand nombre de demandes d’avis et de publications connexes ainsi que de l’augmentation des coûts de production.

Tel qu’on le mentionne dans la Politique de communication du gouvernement du Canada (2004), « il est essentiel d'utiliser les fonds publics de manière responsable dans toutes les activités de communication afin de maximiser l'investissement des contribuables ».

Toutes les publications du SCCS peuvent être téléchargées sur le site Web du Secrétariat (www.dfo-mpo.gc.ca/csas/). Les clients du SCCS peuvent également être informés de la date de publication des nouveaux documents du SCCS par courriel s’ils en font la demande auprès du SCCS.

Selon le Guide pour la préparation des rapports de Pêches et Océans Canada (2003), « la publication électronique est un moyen efficace et économique de diffuser l’information ministérielle. Lorsque le public a accès à un rapport sous format électronique, il n’est pas nécessaire d’imprimer de multiples copies pour une éventuelle distribution ».

Le Conseil des bibliothécaires de Pêches et Océans (CBPO) a établi une procédure pour stocker des exemplaires électroniques des publications ministérielles et les mettre à la disposition du public.

La Direction générale des communications de l’Administration centrale du MPO s’occupe de la diffusion obligatoire des publications, y compris des exigences relatives au Programme des services de dépôt (PSD), à la Bibliothèque nationale du Canada et aux bibliothèques de Pêches et Océans Canada. Dans le cas des publications électroniques, la Direction générale des communications de l’Administration centrale fournira un exemplaire imprimé de la publication ainsi que l’URL aux organismes appropriés.

6. Application et autorité

Toute question concernant cette politique peut être soumise par courrier ou par courriel à :

Directeur, Secrétariat canadien de consultation scientifique
Secteur des Océans et des Sciences
Pêches et Océans Canada
200, rue Kent
Ottawa, ON
Canada, K1A 0E6

CSAS-SCCS@dfo-mpo.gc.ca

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