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Avis scientifique sur les directives opérationnelles en matière de surveillance fonctionnelle – Paramètres de remplacement de mesure de la productivité du poisson afin d’évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation et de compensation

Examen national par des pairs – Région de la capitale nationale

Du 26 au 28 février 2018
Ottawa (Ontario)

Présidentes : Karen Smokorowski et Bronwyn Keatley

Contexte

En décembre 2011, Pêches et Océans Canada (MPO) a tenu un processus d’avis scientifique afin d’examiner la faisabilité de concevoir une approche de surveillance normalisée dans le but de vérifier l’efficacité des activités de compensation de l’habitat pour faire en sorte « qu’il n’y ait aucune perte nette de la capacité de production de l’habitat du poisson », ce que la politique prescrivait à cette époque. L’avis scientifique (AS) découlant de cet atelier est disponible en ligne (ci-après désigné AS 2012). Les modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012 exigent que l’accent mis sur les activités de compensation par le programme de surveillance soit ajusté d’après les nouvelles dispositions de protection des pêches. Trois niveaux hiérarchiques de surveillance sont brièvement décrits (surveillance de la conformité, surveillance fonctionnelle et surveillance del’efficacité), mais le processus de l’AS 2012 était surtout axé sur la surveillance de l’efficacité, qui concernait les projets comptant des mesures de compensation qui nécessitent une surveillance détaillée. Le rapport technique (Smokorowski et al. 2015) a été produit après que l’AS 2012 a mis l’accent sur la conception et les mesures pour une surveillance exhaustive de l’efficacité.

À l’opposé, les promoteurs de certains projets qui peuvent avoir besoin d’une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches ou les promoteurs qui ont reçu une lettre pour un avis propre à leur projet n’ont pas nécessairement l’obligation d’assurer une surveillance détaillée à long terme de l’efficacité. Toutefois, le Programme de protection des pêches (PPP) du MPO souhaite toujours analyser et comprendre les résultats d’un sous-ensemble de ces projets. Dans l’AS 2012, la surveillance fonctionnelle est brièvement décrite comme une évaluation à échelle réduite de l’efficacité de la compensation de l’habitat, qui utilise des techniques quantitatives mais dépend de renseignements sur des substituts pour évaluer les changements dans la productivité des pêches (p. ex., changement de la densité des macrophytes ou de la quantité d’un type de substrat); il faut donc plus de lignes directrices scientifiques sur son application. Ce processus d’avis scientifique vise à fournir au personnel du PPP des avis sur la conception et les mesures normalisées de la surveillance pour effectuer une surveillance à échelle réduite, qui peuvent utiliser des renseignements sur des substituts de la productivité des pêches en milieu marin ou dulcicole, et pour analyser les données afin d’évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation, de compensation et de restauration.

Les techniques normalisées de surveillance fonctionnelle peuvent avoir de multiples fonctions :

Objectifs

Les participants passeront en revue les documents de travail et toute autre information pour répondre aux questions suivantes :

i) Quelles sont les conceptions et méthodes de surveillance recommandées (p. ex., techniques d’évaluation rapide, utilisations de substituts ou d’indicateurs) pour évaluer les mesures d’atténuation, de compensation et de restauration visant à réduire les impacts sur le poisson et l’habitat du poisson à l’aide de méthodes de surveillance fonctionnelle (c.-à-d. sans programme de surveillance exhaustive de l’efficacité)?

ii) Quels renseignements et analyses sont nécessaires pour soutenir une évaluation scientifique fonctionnelle des mesures d’atténuation, de compensation et de restauration?

iii) Est-ce possible de recueillir des données de surveillance fonctionnelle à l’aide d’une liste de contrôle applicable de manière uniforme à plusieurs types de projets et à différentes étapes de construction (c.-à-d. pour chaque type de projet, une liste de contrôle des données précises à recueillir lors de la surveillance assurée par le promoteur, de la visite du site pendant la surveillance de la construction, et de la surveillance à la suite de la construction qui peut être utilisée de manière uniforme par les biologistes du PPP)?

iv) Si une telle liste de contrôle est envisageable pour différents types de projets et à différentes étapes de construction, quels sont les domaines recommandés?

Publications prévues

Participation prévue

Références

Smokorowski, K.E., Bradford, M.J., Clarke, K.D., Clément, M., Gregory, R.S., and Randall, R.G. 2015. Assessing the effectiveness of habitat offset activities in Canada: Monitoring design and metrics. Can. Tech. Rep. Fish. Aquat. Sci. 3132: vi + 48 p.

Avis

La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.

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