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Cadre de référence

Cadre pour soutenir les décisions liées à l'autorisation de relevés scientifiques avec des engins en contact avec le fond dans des zones protégées ayant des objectifs de conservation définies pour des composantes benthiques

Examen national par les pairs

Du 16 au 18 janvier 2018
Ottawa, Canada

Présidents : Lisa Setterington et Gérald Chaput

Contexte

Le gouvernement du Canada s'est engagé et a réussi à faire passer la part liée à ses zones marines et côtières protégées à 5 % pour 2017, en bonne voie de réaliser l'objectif de 10 % qu'il s'était donné d'ici 2020, nécessaire à l'atteinte de l'objectif 11 d'Aichi pour la biodiversité convenu. Pour atteindre cet objectif, des réseaux de zones marines protégées et d'autres mesures de conservation efficaces par zone sont mis en place. Bon nombre de ces zones protégées comportent des composantes benthiques valorisées dont les objectifs de conservation sont bien définis. Les fermetures de zones benthiques vulnérables, telles que les zones de conservation des coraux et d'éponges, font partie des autres mesures de conservation efficaces par zone qui sont envisagées. L'élaboration des zones de conservation des coraux et d'éponges a pour but de faciliter la conservation et la protection des communautés de coraux et d'éponges d'eau froide et de leurs habitats.

Un certain nombre de zones marines protégées et de frontières de fermetures de zones benthiques vulnérables existantes et proposées chevauchent des zones de pêches historiques et des zones de relevés de recherche scientifique de Pêches et Océans Canada (MPO) qui fournissent des informations pour l’évaluation des ressources halieutiques canadiennes. L'industrie de la pêche pourrait se voir interdire l'utilisation d'engins entrant en contact avec le fond dans les zones marines protégées ayant des objectifs de conservation définis pour des composantes benthiques ou pour des raisons de fermetures liées à la conservation dans les zones benthiques vulnérables. Dans de nombreuses régions du MPO et pour plusieurs décennies, des relevés scientifiques utilisant des engins entrant en contact avec le fond marin ont été menés dans des zones qui ont été récemment définies comme étant protégées. Les données tirées de ces levés sont le fondement d'évaluations d'espèces précises et des écosystèmes qui ont été utilisées pour déterminer les composantes valorisées de l'écosystème et les zones benthiques vulnérables qui font actuellement l'objet de définition par le gouvernement du Canada.

La Gestion des océans du MPO a demandé un avis sur les conditions dans lesquelles des relevés de recherche scientifique avec des engins entrant en contact avec le fond peuvent être autorisés pour échantillonner dans des zones protégées ayant des objectifs de conservation définies pour des composantes benthiques. Avant d’autoriser des relevés de recherche scientifique avec des engins en contact avec le fond dans ces zones, une évaluation de l'impact des activités sur les objectifs de conservation définis et de l'importance d'inclure ou d'exclure les zones protégées dans les protocoles de relevés scientifiques est requise. Il convient de savoir dans quelle mesure les activités des relevés de recherche scientifique actuelles devront être adaptées afin d'atténuer les dommages causés par les chaluts mobiles entrant en contact avec le fond, ou par d'autres activités de levés scientifiques similaires, lors de l'échantillonnage dans les zones protégées ayant des objectifs de conservation définies pour des composantes benthiques.

Les répercussions des relevés scientifiques dans les zones benthiques vulnérables et à l'importance de la zone protégée quant à l'intégrité des séries chronologiques historiques des relevé scientifiques seront propres à chaque cas. La décision d'autoriser, ou non, les relevés scientifiques avec des engins en contact avec le fond dans ces zones protégées et dans les zones benthiques vulnérables revient à la Gestion des océans du MPO. Pour faciliter ce processus décisionnel, le Secteur des sciences du MPO propose d'élaborer un cadre national avec un ensemble de critères d'évaluation qui peut être appliqué de façon uniforme dans l'ensemble du Canada, afin d'évaluer l'impact d'activités scientifiques existantes et proposées sur les composantes valorisées de zones protégées et des zones benthiques vulnérables, et afin d'évaluer la valeur des séries chronologiques relevant des plans et des protocoles des relevés scientifiques qui comprennent de l’échantillonnage dans ces zones protégées.

Objectifs

Les objectifs de la réunion d'examen scientifique par les pairs consistent à élaborer un cadre qui peut être utilisé pour évaluer les répercussions des relevés scientifiques dans les zones protégées et les zones benthiques vulnérables par rapport à la valeur de l'information écosystémique des relevés scientifiques. L'élaboration du cadre permettra de tirer profit des évaluations d'études de cas précises afin d'assurer la faisabilité et la pertinence du cadre. Plus particulièrement, la réunion servira à examiner :

Publications prévues

Participation prévue

Avis

La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.

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