Réponse des Sciences 2019/031

Examen scientifique des documents supplémentaires soumis entre le 13 mai et le 17 juin 2019 pour le deuxième examen technique de l’addendum à l’énoncé final des incidences environnementales portant sur la phase II du projet du Baffinland à Mary River

Contexte

La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) a délivré un certificat de projet au promoteur Baffinland Iron Mines Corporation (BIM) en décembre 2012, ce qui a permis aux routes ferroviaires et de navigation nord et sud du projet de Mary River de passer à la phase réglementaire. Le projet de Mary River est une mine de fer à ciel ouvert au nord de l’île de Baffin, au Nunavut. Le site minier est relié au port du Milne Inlet par le chemin Milne Inlet Tote, et le minerai est transporté vers l’Europe par la route de navigation nord en passant par le détroit d’Éclipse, Pond Inlet et la baie de Baffin. Le corridor de transport sud transitant par le port de Steensby n’a pas été construit à ce jour (voir Baffinland 2018, MPO 2019a).

Étant donné les coûts financiers et les risques associés à la mise en œuvre complète du projet à l’époque, BIM a décidé d’adopter une approche progressive, en commençant par une option de plus petite envergure et moins coûteuse appelée la phase de revenu initial (PRI). Depuis, BIM a demandé deux modifications au projet afin d’accroître le volume des expéditions de minerai, dont plus récemment l’addendum de la phase 2 pour l’examen technique à la CNER, qui décrit les activités associées à la deuxième phase du projet (une augmentation jusqu’à un total de 12 Mt/a et une augmentation du transport maritime) et fournit une évaluation à jour des effets.

Tout au long de l’étape de l’examen technique, le Programme de protection du poisson et de l’habitat du poisson (PPPHP; anciennement le Programme de protection des pêches) a demandé que le Secteur des sciences du MPO examine les documents supplémentaires soumis par BIM à l’appui de ses conclusions dans la phase 2 à l’énoncé final des incidences environnementales et fournisse des avis sur ceux-ci. Les résultats de ces examens ont été présentés dans le cadre des réunions du deuxième examen technique qui se sont tenues en mai et en juin 2019.

L’objectif du présent examen est d’évaluer si les nouveaux documents justificatifs supplémentaires (fournis entre le 13 mai et le 17 juin) pour l’addendum à  l’énoncé final des incidences environnementales portant sur la phase II fournissent suffisamment d’éléments probants pour étayer les conclusions de BIM concernant les répercussions écosystémiques potentielles du projet élargi de Mary River sur les espèces et habitats aquatiques marins (particulièrement en ce qui concerne les mammifères marins et la navigation). Plus précisément, les objectifs sont les suivants :

1. évaluer la qualité et la pertinence de l’information présentée dans l’EFIE final et déterminer s’il manque des renseignements pertinents et s’il y a des lacunes dans les analyses;
2. déterminer si des méthodes appropriées ont été utilisées pour tirer les conclusions de BIM et si l’information présentée appuie ces conclusions;
3. déterminer la pertinence des mesures d’atténuation et de surveillance proposées;
4. au besoin, recommander des mesures d’atténuation et de surveillance supplémentaires ou de remplacement pour réduire ou éviter les répercussions sur les poissons et leur habitat, y compris les mammifères marins;
5. au besoin, recommander les renseignements, les études, la collecte de données supplémentaires, etc. dont le MPO a besoin pour faire son évaluation.

La présente réponse des Sciences découle du processus de réponse des Sciences du 16 juillet 2019 sur l’Examen scientifique des documents justificatifs supplémentaires pour l’addenda de l’énoncé final des incidences environnementales (EFIE) portant sur la phase 2 du projet de Baffinland à Mary River.

Document complet (PDF, 988 ko)

Avis d’accessibilité

Ce document est disponible en format PDF. Si le document suivant ne vous est pas accessible, veuillez communiquer avec le Secrétariat pour l’obtenir sous une autre forme (par exemple un imprimé ordinaire, en gros caractères, en braille ou un document audio).