Réponse des Sciences 2019/003

 Évaluation de l’acceptation des données soumises en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pour déterminer le caractère envahissant du saumon AquAdvantageMD

Contexte

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], mise en application par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC), est le principal mécanisme qui autorise le gouvernement du Canada à veiller à ce que toutes les nouvelles substances, y compris les organismes vivants, fassent l’objet d’une évaluation pour en déterminer les dommages potentiels pour l’environnement et la santé humaine. Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN(O)], pris en vertu de la LCPE, énonce les renseignements qui doivent être fournis à ECCC avant d’importer ou de fabriquer au Canada un nouvel organisme vivant animé issu de la biotechnologie, y compris les produits du poisson issus de la biotechnologie. Pêches et Océans Canada (MPO), ECCC et SC ont signé un protocole d’entente concernant la mise en œuvre du RRSN(O) pour les nouveaux produits du poisson vivants issus de la biotechnologie, en vertu duquel le MPO fournit un avis scientifique à ECCC et à SC pour appuyer leurs processus de prise de décision et d’évaluation des risques en vertu de la LCPE.

Le 27 juillet 2018, AquaBounty Canada Limited a soumis un dossier réglementaire à ECCC pour la fabrication et la production (grossissement) du saumon AquAdvantageMD, un saumon de l’Atlantique génétiquement modifié (Salmo salar) à croissance rapide, dans une installation aquacole terrestre près de Rollo Bay (Î.-P.-É). En ce qui concerne l’alinéa 5a) de l’annexe 5 du RRSN(O) (données d’un essai réalisé pour déterminer la pathogénicité, la toxicité ou le caractère envahissant), le notifiant a fourni des renseignements et des données tirés de la documentation scientifique. Les fonctionnaires du MPO ont évalué ces renseignements afin de déterminer s’ils répondent aux exigences du RRSN(O) en matière d’information.

La présente réponse des Sciences découle du processus de réponse des Sciences du 2 novembre 2018 sur l’ Évaluation de l’acceptation des données soumises en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pour déterminer le caractère envahissant du saumon AquAdvantageMD.

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