Réponse des Sciences 2016/022

Examen du programme d’étude de suivi des effets sur l’environnement pour le projet d’énergie marémotrice de la baie de Fundy

Contexte

Le projet d’énergie marémotrice du Fundy Ocean Research Centre for Energy (centre de recherche FORCE), dans le passage Minas de la baie de Fundy, est un site de démonstration de recherche et développement consacré aux essais sur les technologies d’énergie marémotrice en Nouvelle-Écosse. Les installations comprennent quatre postes d’amarrage sous-marins pour les convertisseurs d’énergie marémotrice (TISEC) et des câbles d’alimentation sous-marins reliés aux infrastructures terrestres pour intégration au réseau de distribution d’énergie local. Au cours de la dernière décennie, la recherche sur la situation de départ de l’environnement dans la baie de Fundy et la surveillance de celui-ci en appui au développement de l’énergie marémotrice en Nouvelle-Écosse ont été poursuivies de manière continue (voir MPO 2008). En 2012, le Secteur des sciences de Pêches et Océans Canada (MPO) a entrepris un processus de réponse des Sciences (PRS) afin d’examiner les recherches initiales et les résultats de la surveillance (2009-2010) ayant fait l’objet d’un rapport après le déploiement d’un convertisseur TISEC en 2009 (voir MPO 2012). Le PRS a conclu que la recherche et la surveillance entreprises en vue d’évaluer les effets du convertisseur TISEC sur les composantes valorisées de l’écosystème de la baie de Fundy étaient insuffisantes et a recommandé que d’autres études soient menées, en particulier sur les répercussions liées aux mammifères marins et du comportement des poissons. En 2015, le Centre de recherche FORCE a soumis un rapport de suivi de référence résumant les résultats de recherche et de surveillance recueillies au site de démonstration de 2011 à 2013. En se fondant sur les résultats de départ, le Centre de recherche FORCE a proposé un Programme d’étude de suivi des effets sur l’environnement (ESEE) de cinq ans (2015-2020) dont l’objectif est la surveillance des effets sur le terrain aux fins d’examen par le MPO. Enfin, en 2015-2016, plusieurs convertisseurs TISEC seront déployés par Cape Sharp Tidal au site de démonstration du Centre de recherche FORCE et un rapport d’étude de suivi des effets sur l’environnement (ESEE) pour les sites à proximité, propre aux convertisseurs TISEC, a été soumis au MPO aux fins d’examen.

Le Programme de protection des pêches (PPP) du MPO, région des Maritimes, a demandé au Secteur des sciences du MPO un examen par les pairs du rapport de référence du Centre de recherche FORCE (2011-2013), de l’ESEE proposé par le Centre de recherche FORCE (2015-2020), ainsi que du programme d’ESEE propre aux convertisseurs TISEC de Cape Sharp Tidal. Les questions adressées au secteur des Sciences de Pêches et Océans Canada étaient les suivantes :

• Les résultats présentés dans le rapport de référence du Centre de recherche FORCE (2011-2013) conviennent-ils à l’utilisation comme renseignements de base afin de soutenir le programme d’ESEE proposé pour la surveillance des convertisseurs TISEC devant être déployés dans le passage Minas de la baie de Fundy?  D’autres études de base devraient-elles être réalisées?
• La conception du programme d’ESEE (2015-2020) proposé par le Centre de recherche FORCE est-elle appropriée pour détecter les effets sur les composantes valorisées de l’écosystème (CVE) marin causés par les convertisseurs TISEC qui seront installés dans le passage Minas de la baie de Fundy?  Y a-t-il des éléments, des procédures d’échantillonnage, des techniques ou des analyses de l’ESEE ne figurant pas dans le programme d’ESEE et qui sont nécessaires pour évaluer correctement les effets sur les CVE marin causés par les convertisseurs TISEC qui seront installés dans le passage Minas de la baie de Fundy?
• La conception du programme d’ESEE propre aux convertisseurs TISEC de Cape Sharp Tidal est-elle appropriée pour détecter les effets du déploiement de convertisseurs TISEC sur les CVE marin dans le passage Minas de la baie de Fundy?  Y a-t-il des éléments, des procédures d’échantillonnage, des techniques ou des analyses de l’ESEE ne figurant pas dans le programme d’ESEE propre aux convertisseurs TISEC et qui sont nécessaires pour évaluer correctement les effets sur les CVE marin causés par le ou les convertisseurs TISEC qui seront installés dans le passage Minas de la baie de Fundy?

À l’appui du présent PRS, le Secteur des sciences du MPO s’est inspiré de l’expertise scientifique interne en matière d’activités de recherche et de surveillance sur l’énergie marémotrice dans la baie de Fundy. Dans certains cas, les pairs examinateurs qui participent au PRS ont aussi participé à des études de recherche antérieures de la même nature, dont certaines ont été citées dans le rapport de référence du Centre de recherche FORCE.

Les conseils prodigués par le Secteur des sciences du MPO dans le cadre du présent PRS seront utilisés par le PPP du MPO pour respecter les exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les pêcheset de la Loi sur les espèces en péril et peuvent également être utilisées pour appuyer des exigences en matière d’évaluation environnementale provinciales et fédérales.

La présente réponse des Sciences découle du processus de réponse des Sciences mené le 21 septembre 2015 sur l’Examen du Programme d’étude de suivi des effets sur l’environnement pour le projet d’énergie marémotrice de la baie de Fundy.

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