Document de recherche 2016/046
Paramètres d'équivalence visant l'établissement d'exigences de compensation aux fins du Programme de protection des pêches
Par M.J. Bradford, K.E. Smokorowski, K.D. Clarke, B.E. Keatley, M.C. Wong
Résumé
Les dispositions de la Loi sur les pêches visant la protection des pêches sont entrées en vigueur en novembre 2013. Les dispositions et les politiques connexes précisent que les projets de développement qui provoquent des dommages graves inévitables aux poissons doivent offrir des compensations, afin que les avantages des mesures de compensation contrebalancent les effets du projet. Les paramètres d'équivalence sont des monnaies d'échange courantes qui servent à décrire les mesures de compensation et les effets d'un projet et sont utilisés pour les analyses de l'équivalence afin de déterminer l'ampleur des compensations nécessaires pour contrebalancer les dommages graves.
Ce document décrit les paramètres d'équivalence adaptés à la détermination des compensations aux termes du Programme de protection des pêches (PPP). Les plus simples s'appuient sur la zone d'habitat et peuvent servir quand la compensation présente une nature et un environnement similaires à ceux qui sont touchés par les dommages graves. Des estimations de paramètres plus complexes qui sont plutôt des mesures substitutives de la productivité des pêches peuvent être nécessaires quand la compensation présente une nature différente par rapport aux dommages graves. Les paramètres varient en complexité et en fonction des hypothèses et des incertitudes. Le choix des paramètres dépend de l'ampleur et de la nature des dommages graves et des mesures de compensation proposées.
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