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Document de recherche 2012/039

Examen des approches et des méthodes d’évaluation des débits environnementaux au Canada et à l’échelle internationale

Par T. Linnansaari, W.A. Monk, D.J. Baird et R.A. Curry

Résumé

Les ressources d’eau douce sont de plus en plus menacées par les activités anthropiques, soit pour des fins de consommation ou non. L’accroissement de la demande en eau des sociétés a entraîné la modification importante du débit des rivières au Canada. Cette modification peut être directement liée aux incidences sur les processus et les caractéristiques physiques et chimiques des rivières ainsi qu’aux changements écologiques subséquents. En plus de la demande accrue en eau, les valeurs écologiques, sociales et culturelles des rivières sont de plus en plus reconnues. Comme il y a tant de besoins concurrentiels en eau, il est urgent d’élaborer des lignes directrices sur la gestion des débits environnementaux durables afin de gérer le risque lié à la modification du débit des rivières canadiennes. Un cadre national sur les débits environnementaux appuierait également les dispositions relatives à la protection de l’habitat de la Loi sur les pêches (article 35).

Le présent document a pour but de documenter un processus d’examen scientifique à l’échelle nationale et de fournir des renseignements généraux sur i) la terminologie contradictoire utilisée dans les textes sur les débits environnementaux, ii) les approches méthodologiques utilisées pour évaluer les débits environnementaux et iii) l’état actuel des lignes directrices sur les débits environnementaux utilisées dans les différentes provinces du Canada. Les renseignements contenus dans ce document ont été discutés par un groupe d’experts rassemblés. Ces experts vont ensuite fournir des avis scientifiques sur les débits environnementaux qui s’appliquent au contexte canadien dans un document distinct.

La terminologie utilisée dans les textes sur l’évaluation des débits environnementaux varie. Les termes « norme de débit minimal » et « débits environnementaux » semblent les plus utilisés et généraux. Avant qu’une utilisation plus répandue de ces termes dans le contexte canadien soit recommandée, un groupe d’experts devra en réaliser un examen approfondi.

Les techniques d’évaluation des débits environnementaux utilisées ont été divisées en quatre grandes catégories (hydrologique, l’évaluation hydraulique, la simulation de l’habitat et les méthodes et les cadres holistiques); on examine actuellement les avantages et les inconvénients de ces techniques. La portée et les coûts de mise en œuvre des techniques diffèrent nettement d’une catégorie à l’autre. Par conséquent, ces techniques permettent d’évaluer les débits environnementaux à différents niveaux. La majorité des méthodes d’évaluation ne sont pas fondées sur les relations éprouvées entre la portée de la modification des débits et la réaction écologique. Selon une tendance récente, il semblerait que l’on reconnaisse de plus en plus le fait que toute méthode utilisée seule ne permettra pas de déterminer les débits environnementaux dans tous les cas; les méthodes et les cadres holistiques (en combinaison avec d’autres méthodes) sont de plus en plus utilisés, plus particulièrement dans le contexte de projets de grande envergure.

L’examen des méthodes actuellement utilisées dans les différentes provinces du Canada révèle que plusieurs provinces ne possèdent aucune ligne directrice relative à la détermination des débits environnementaux. Certaines provinces ont établi des lignes directrices pour les situations qui ne prêtent pas à controverse (c.­à­d. les cas qui ne devraient pas entraîner la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson). Il semble qu’aucun cadre sur les débits environnementaux n’ait été établi dans les provinces pour les projets de grande envergure (c.­à­d. les cas pouvant entraîner la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat), mais une évaluation est effectuée au cas par cas.

Il existe plusieurs options pour établir un cadre national sur les débits environnementaux, mais au moins deux propositions doivent faire l’objet d’un examen approfondi par un groupe d’experts. La première option vise l’intégration, au Canada, d’un cadre semblable au processus décrit dans le livre Ecological Limits of Hydrologic Alteration (Poff et coll. 2010), dans une certaine mesure. La deuxième option consiste à établir un cadre à deux volets. L’évaluation générale de niveau 1 (aucune détérioration, destruction ou perturbation de l’habitat) serait fondée sur une combinaison de lignes directrices axées sur l’hydrologie afin de protéger la variabilité naturelle du débit des rivières et comporterait des valeurs limites imposant l’arrêt de l’extraction d’eau lorsque le débit est faible. L’évaluation précise de niveau 2 (détérioration, destruction ou perturbation potentielle de l’habitat) serait fondée sur une approche holistique pour laquelle un protocole détaillé devrait être rédigé afin de garantir l’intégrité écologique, la comparabilité et la transparence dans l’ensemble du Canada. Peu importe le type de cadre qui doit être établi, il est essentiel que l’établissement des normes sur les débits environnementaux soit précédé et suivi par un programme de surveillance contrôlée et la possibilité de perfectionner ces normes en fonction d’une gestion adaptative dans le cadre d’un processus itératif.

Un groupe d’experts doit discuter en profondeur de la nécessité de mettre en place un système permettant de classer les rivières canadiennes (ou leurs parties) dans différentes catégories de gestion écologique. Cette classification permettrait d’élaborer différentes normes sur les débits environnementaux en fonction de la « valeur » écologique ou sociale de diverses parties d’une rivière. Enfin, un échéancier doit être établi afin de garantir que le cadre national sur les débits environnementaux sera élaboré rapidement.

Avis d’accessibilité

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