Compte rendu 2017/007
Compte rendu du processus national de réponse des Sciences sur l'évaluation des risques pour l'environnement et des risques indirects pour la santé humaine posés par le saumon AquAdvantage®; du 17 au 19 juillet 2013
Présidents : Stephen Stephen et Mark Hovorka
Rédacteurs : Mark Hovorka, Caroline Mimeault et Colin McGowan
Sommaire
Conformément à un protocole d'entente conclu entre Pêches et Océans Canada (MPO), Environnement Canada et Santé Canada, Pêches et Océans Canada est chargé de réaliser des évaluations des risques pour l'environnement et des risques indirects pour la santé humaine posés par les produits du poisson issus de la biotechnologie, à l'appui du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN(O)] en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999). Le 30 avril 2013, AquaBounty Canada Inc. a soumis un avis réglementaire à Environnement Canada concernant la production d'œufs de saumon AquAdvantage® (SAA), un saumon génétiquement modifié, dans une installation de l'Île-du-Prince-Édouard, au Canada. L'entreprise prévoyait expédier les œufs à une installation au Panama, où les poissons seraient élevés. Le MPO a effectué des évaluations des risques pour l'environnement et des risques indirects pour la santé humaine posés par le SAA, et a formulé des recommandations pour appuyer la décision réglementaire prise par le ministre de l'Environnement. Le processus de réponse des Sciences visait à entreprendre un examen national par les pairs de ces évaluations des risques et à parvenir à un consensus scientifique sur les résultats de l'évaluation des risques et les recommandations à présenter à Environnement Canada. La réunion nationale consacrée à la réponse des Sciences s'est tenue du 17 au 19 juillet 2013 à Ottawa (Ontario). Le cadre de référence et l'ordre du jour de ce processus sont décrits aux annexes 1 et 2, respectivement. Parmi les participants, on comptait des scientifiques de Pêches et Océans Canada, d'Environnement Canada et de Santé Canada, du gouvernement provincial, du milieu universitaire et d'autres experts invités (annexe 3). Les documents découlant de ce processus d'examen par les pairs sont notamment le Rapport de réponse des Sciences (MPO 2013) et le présent compte rendu.
Avis d’accessibilité
Ce document est disponible en format PDF. Si le document suivant ne vous est pas accessible, veuillez communiquer avec le Secrétariat pour l’obtenir sous une autre forme (par exemple un imprimé ordinaire, en gros caractères, en braille ou un document audio).
- Date de modification :