Examen de l'information sur l'aquaculture - évaluation des impacts connus sur le poisson et son habitat à Terre-Neuve et au Labrador et des mesures d'atténuation de ces impacts

N-01-06-005

Description

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) est mandaté de trouver un juste équilibre entre permettre la croissance durable de l'aquaculture au Canada et réglementer celle-ci conformément à la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN), tout en réduisant le plus possible ses répercussions environnementales sur les poissons et leur habitat. La responsabilité en matière de conservation et de protection des poissons et de leur habitat est conforme aux dispositions de la Loi sur les pêches et à la politique de gestion de l'habitat du poisson du MPO. En ce qui concerne le développement de l'aquaculture, le MPO est notamment chargé de déterminer si un projet risque de détériorer, de détruire ou de perturber l'habitat du poisson (DDPHP); si tel est le cas, ce projet doit être autorisé en application du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches. Conformément au principe directeur « aucune perte nette » de la politique du MPO, les promoteurs de l'aquaculture devraient compenser pour tout dommage causé à un habitat du poisson productif. Avant d'émettre une autorisation en vertu de la LPEN ou du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, le MPO doit effectuer une évaluation environnementale (EE) du projet conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE).

À Terre-Neuve-et-Labrador, comparativement aux autres provinces canadiennes, la biogéographie, le climat, l'océanographie et les ressources marines font en sorte que l'industrie de l'aquaculture doit relever des défis biologiques et physiques qui peuvent avoir différentes répercussions environnementales sur l'habitat marin. À titre d'autorité responsable de l'application de la LCEE dans le cadre du développement de l'aquaculture, le MPO a l'obligation de s'assurer que l'évaluation environnementale est réalisée avec les données les plus à jour. Les membres de l'industrie admettent que des données incomplètes peuvent tout aussi bien fausser ce processus avantageusement que désavantageusement. L'industrie de l'aquaculture de Terre-Neuve reconnaît le besoin de cerner les questions environnementales, de fournir de l'information nécessaire pour les traiter et d'agir de manière responsable. Elle a également eu vite fait de noter l'importance d'améliorer la compréhension des interactions entre l'aquaculture et l'environnement et, de cette façon, de mettre en oeuvre de bonnes stratégies visant à assurer la durabilité de l'industrie.

Dans le cadre de son mandat de réglementer et de permettre le développement de l'aquaculture, le MPO et la Newfoundland Aquaculture Industry Association (NAIA) ont lancé un examen des préoccupations environnementales potentielles liées à l'aquaculture à Terre-Neuve-et-Labrador. Dans ce rapport, les méthodes de surveillance et d'atténuation s'appliquant à cette province, ainsi qu'aux autres provinces, sont décrites pour chaque répercussion, le cas échéant. Les lacunes dans les données y sont également présentées. Ce rapport donne un aperçu de neuf recommandations en matière de développement des connaissances sur les caractéristiques biophysiques des sites locaux proposés pour l'aquaculture et sur les méthodes d'atténuation potentielles adéquates pour le développement de cette industrie dans les zones marines côtières de Terre-Neuve-et-Labrador.

Nom du programme

Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture (PCRDA)

Année

2001 - 2003

Écorégion

Atlantique : Plateaux de Terre-Neuve et du Labrador

Chercheur principal / Chercheurs principaux / Chercheuse principale / Chercheuses principales

John O'Rourke
Courriel: John.ORourke@dfo-mpo.gc.ca

Des liens

Rapport technique final (PDF)