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Étapes de l'application

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Étape 1. Vue d'ensemble

Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) est destiné aux projets qui portent sur les menaces, les espèces et les lieux prioritaires. Pour plus d'informations, voir les lieux et les descriptions.

Pour être éligibles, les candidats doivent démontrer comment leurs projets répondent aux critères de sélection suivants.

Empilage et limite fédérale

Terminologie

Cumul : Le niveau maximal de l'aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale, territoriale et municipale) ne peut dépasser 100 % du total des coûts admissibles du projet. Il tient compte à la fois de l'aide gouvernementale en espèces (p. ex., le financement fourni) et en nature (p. ex., la contribution d'un scientifique fédéral au projet).

Limite fédérale : La limite fédérale correspond à la contribution maximale que peuvent apporter les ministères et organismes fédéraux à un projet. Ces limites détermineront le niveau de financement fédéral qu'un projet recevra.

Les projets dirigés par des non-Autochtones doivent bénéficier d'un financement de contrepartie d'au moins 1:1 provenant de sources non fédérales:

Les projets dirigés par des autochtones doivent bénéficier d'un financement de contrepartie de 0,2:1 au minimum de la part de sources non fédérales :

Étape 2. Qui peut présenter une demande?

Les bénéficiaires admissibles dans le cadre du Fonds de la nature sont notamment :

Étape 3. Activités et dépenses admissibles

Activités admissibles

Le Fonds appuie une gamme d'activités visant à cibler les priorités et à appuyer le rétablissement et la protection des espèces aquatiques en péril, notamment :

Dépenses admissibles

Les coûts admissibles liés aux contributions incluent les coûts raisonnables et correctement détaillés directement liés aux projets ou aux activités admissibles pour :

Activités et dépenses non admissibles

Les activités et les dépenses non admissibles comprennent, sans toutefois s'y limiter :

Étape 4. Comment présenter une demande

Un financement est disponible pour les projets pluriannuels qui peuvent être achevés entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2026. Les projets doivent répondre aux exigences énoncées dans les critères de sélection du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (CNFASAR) de Pêches et Océans Canada (MPO). Pour demander ce financement, un modèle de proposition doit être rempli et soumis conformément aux directives ci-dessous.

Remarque : La date limite pour soumettre des propositions a été reportée au 21 octobre 2021.

Pour être prises en considération, les propositions doivent être soumises à un coordonnateur régional avant le 21 octobre 2021 à 23 h 59 HNP. Pour obtenir de l'aide, veuillez communiquer avec le coordonnateur régional de la région dans laquelle le projet proposé aura lieu.

Nous accuserons réception de votre proposition dès que possible après sa réception.

Formulaire de demande de proposition (DOCX 237 Ko)

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