Demander un financement

Pour effectuer une demande de financement, le responsable du projet doit remplir le formulaire à cet effet et l’envoyer par courriel au coordonnateur de la région où le projet sera mis en œuvre. La date limite est le 16 novembre 2026 à 23 h 59 (heure du Pacifique); toute demande reçue après cette date ne sera pas prise en compte.

Le MPO accusera réception des propositions de projet dans les 5 jours ouvrables. Le bureau régional du MPO contactera les responsables dont le projet aura été sélectionné afin de discuter de l’établissement d’une entente de contribution entre leur organisation et le MPO. À ce moment-là, les bénéficiaires pourraient devoir fournir des renseignements complémentaires au sujet de leur projet.

Toute question peut être adressée au coordonnateur de la région où le projet sera mis en œuvre.

Sur cette page

• À propos du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
• Critères
• Bénéficiaires admissibles
• Activités admissibles
• Dépenses admissibles
• Activités et dépenses non admissibles
• Date limite et processus de présentation des demandes
• Contactez-nous : coordonnateurs régionaux

À propos du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril

Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) a d’abord été lancé en 2018, puis a reçu des fonds additionnels au cours des budgets de 2021 et de 2023. Il a été renouvelé dans le cadre de la stratégie pour protéger la nature dévoilée en 2026. Son renouvellement garantit le financement de la conservation et du rétablissement des espèces aquatiques en péril. Les fonds sont donc maintenant disponibles pour la 4^e ronde de financement du FNCEAP (de 2027 à 2031).

Le FNCEAP a pour objectif de favoriser l’atteinte de résultats de rétablissement des espèces aquatiques en péril en soutenant des projets d’intendance qui mettent de l’avant les mesures de rétablissement pour les espèces aquatiques en péril. En outre, ces projets ciblent plusieurs espèces, se déroulent sur plusieurs années et impliquent plusieurs partenaires. Le FNCEAP permet aussi la mise en place de méthodes collaboratives et multi-espèces, comme la méthode axée sur les lieux ou celle axée sur les menaces. Ces méthodes contribuent à renverser la perte de biodiversité dans les écosystèmes aquatiques canadiens.

Le programme met à disposition un total de 15,5 millions $ pour chaque exercice financier de cette 4^e ronde de financement. Le nombre de projets financés dépendra de la qualité des propositions reçues. À partir de 2027, le Fonds financera les projets de moyenne ou de grande envergure qui s’étalent sur plusieurs années. Toutefois, les grands projets stratégiques permettant d’obtenir des résultats importants en matière de conservation sont particulièrement encouragés. Le coût estimé de chaque projet devrait varier de 500 000 $ à 5 millions $ sur 4 ans.

Les projets menés par des Autochtones seront favorisés, de même que les projets démontrant clairement la participation de partenaires autochtones dans leur conception, leur élaboration et leur mise en œuvre.

Le FNCEAP prendra ses décisions de financement en tenant compte des 9 lieux en eau douce et des 2 menaces marines prioritaires définis par le MPO. Cependant, dans le cadre de cette 4^e ronde de financement, il acceptera aussi les projets solides qui ne portent pas sur ces priorités, mais qui contribueraient à la mise en œuvre des principales mesures de rétablissement.

Critères

Les candidats doivent démontrer que leur projet ou leur activité respecte tous les critères d’éligibilité.

Le projet doit :

• procurer des avantages concrets à plusieurs espèces aquatiques en péril, dont :
  • au moins une espèce aquatique (ou unité désignable) inscrite à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en tant qu’espèce en voie de disparition, menacée ou préoccupante, et;
  • au moins une autre espèce (ou unité désignable) inscrite à la LEP ou évaluée comme étant en péril par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC);
• contribuer directement à la mise en œuvre les mesures de rétablissement énoncées dans les documents fédéraux relatifs au rétablissement des espèces aquatiques en péril (disponibles sur le registre public de la LEP);
• impliquer plusieurs partenaires. Un partenaire est défini comme une personne ou une organisation qui apporte un soutien financier ou en nature au projet, que ce soit lors de la planification, de l’élaboration ou de la mise en œuvre de l’activité. À noter que l’organisme demandeur et le MPO ne peuvent pas être inclus dans le nombre de partenaires. De plus, bien qu'un cofinancement à parité (1:1) ne soit pas obligatoire, les porteurs de projet doivent identifier leurs partenaires et préciser leurs contributions respectives, que ce soit en espèce ou en nature;
• être mis en œuvre entre le 1 avril 2027 et le 31 mars 2031;
• prévoir diffuser publiquement les renseignements et les résultats qui en découlent ou les partager avec d’autres bénéficiaires du FNCEAP.

Une préférence sera accordée aux projets :

• qui sont mis en œuvre dans un lieu prioritaire du FNCEAP ou qui ciblent une menace prioritaire du FNCEAP :
  • si le projet vise un lieu qui n’est pas prioritaire, il faut démontrer clairement en quoi cette zone est stratégiquement importante pour la conservation de l’écosystème ou la mise en œuvre de mesures de rétablissement qui contrent les menaces communes aux espèces en péril ou qui répondent à leurs besoins;
• qui démontrent clairement l’existence de partenariats autochtones ou d’un leadership autochtones dans leur planification, leur élaboration ou leur mise en œuvre;
• dont le montant demandé au FNCEAP sur 4 ans se situe entre environ 500 000 $ et 5 millions $;
• qui s’échelonnent sur plusieurs années.

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles sont les suivants :

• Les organisations à but non lucratif, y compris les organisations charitables, les organisations bénévoles, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales
• Les organisations, gouvernements, particuliers, conseils, commissions, communautés, associations et autorités autochtones, notamment :
  • les communautés, bandes et établissements autochtones
  • les conseils de district, les conseils des chefs et les conseils tribaux
  • les associations, organisations et sociétés autochtones
  • les commissions, conseils, et autorités autochtones responsables de la pêche
  • les institutions et organisations économiques, les sociétés et les coopératives autochtones
  • les partenariats ou regroupements d’organisations autochtones
  • les organismes ou entités établis par les communautés titulaires de droits pour les représenter
  • les prestataires de services mandatés pour travailler avec les organisations autochtones sur des questions touchant la pêche, le poisson et son habitat, comme l’établit le MPO
  • les individus
• Les institutions de recherche et d’enseignement
• Les particuliers canadiens
• Les organisations à but lucratif, telles que les petites entreprises comptant moins de 500 salariés, les sociétés, les entreprises et les associations industrielles
• Les organisations locales, telles que les associations communautaires, les associations d’aînés, les associations jeunesse et les clubs de service
• Les administrations provinciales, territoriales, municipales et locales, ainsi que leurs organismes (par exemple, les sociétés d’État, les offices de protection de la nature)

Activités admissibles

Les activités admissibles doivent concorder directement avec les objectifs du FNCEAP :

• La protection et le rétablissement des espèces aquatiques en péril
• La reconstruction, la restauration, l’amélioration ou la réhabilitation de l’habitat des espèces aquatiques en péril
• La réalisation d’activités de construction, d’architecture, d’ingénierie, d’entretien et de conception de projets liées à l’habitat ou à l’atténuation des menaces pesant sur les espèces aquatiques en péril (par exemple, la stabilisation des berges, la protection du littoral, la restauration d’îles-barrières ou de caps)
• L’atténuation des menaces pesant sur les espèces aquatiques en péril ou la prise en compte des priorités en matière de rétablissement
• La mise en place d’activités favorisant l’intendance, la sensibilisation, l’éducation, le renforcement des capacités et la formation, liées aux mesures de rétablissement et de protection
• L’élaboration de protocoles, de méthodes et de procédures
• La réalisation ou l’examen d’études ou de recherches contribuant à la protection et au rétablissement des espèces aquatiques en péril. Il peut notamment s’agir d’études de préfaisabilité et de faisabilité, d’études diagnostiques, d’évaluations environnementales, d’élaboration de projets, de planification du rétablissement, de cartographie et de rapports
• La gestion, la surveillance et la production de rapports concernant les mesures d’atténuation des menaces, ainsi que des mesures de protection ou de rétablissement
• La documentation des savoirs autochtones relatifs aux espèces aquatiques en péril dans le cadre de projets menés par les Autochtones

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles comprennent :

• Salaires et avantages sociaux obligatoires de l’employeur
• Services professionnels, techniques ou spécialisés
• Frais de formation
• Matériel de formation
• Coûts de construction, coûts des infrastructures et coûts connexes
• Achat ou location de machines et d'équipement
• Entretien et réparations
• Achat et location à long terme de véhicules
• Location de véhicules
• Matériaux et fournitures
• Services publics
• Logement
• Bourses d’études
• Logiciel et matériel informatique
• Impression et publication
• Services de télécommunications, de réseau, de transmissions de données ainsi que de communications visuelles et vidéo
• Services postaux, services de colis postaux, services de messagerie
• Location d'installations
• Frais de voyage, notamment pour les repas, les indemnités et l’hébergement, conformément aux Directives sur les voyages du Conseil national mixte
• Les crédits de carbone pour les événements, les conférences et les voyages admissibles
• Les frais d’assurances liés aux activités visées par l’accord
• Conférences, ateliers et réunions
• Surveillance et production de rapports
• Frais d’accueil et dépenses connexes, conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférence et d’événements
• Tous les montants de la TPS/TVH qui ne sont pas remboursés par l'Agence du revenu du Canada et tous les montants de la TVP qui ne sont pas remboursés par les provinces
• Frais administratifs généraux jusqu’à concurrence de 10 % des coûts admissibles du projet
• Honoraires versés aux Aînés et aux détenteurs de savoirs autochtones en reconnaissance de leur contribution de savoirs autochtones ou communautaires en lien avec l’initiative
• Frais de cérémonie, y compris les services, si le bénéficiaire est un groupe autochtone qui :
  • possède des savoirs autochtones en lien avec l’initiative; ou
  • fournit des services à l’appui des consultations concernant les répercussions sur les droits ou titres ancestraux établis ou potentiels.
• Toute autre dépense préapprouvée par le MPO qui contribue à la conservation et à la protection des poissons au Canada, de leur habitat et des espèces aquatiques en péril, jusqu’à concurrence de 10 % du total des coûts admissibles du projet

Activités et dépenses non admissibles

Le programme FNCEAP ne finance pas les activités qui ne contribuent pas à ses objectifs ou qui ne relèvent pas de son champ d’application, telles que :

• Les activités portant uniquement sur les impacts anthropiques touchant des milieux non aquatiques
• Les activités qui favorisent le développement de nouveaux habitats pour la pêche commerciale et récréative
• Les exigences réglementaires, telles que les projets de compensation
• Les activités dont l’objectif principal est la décontamination de sites (par exemple, la mise en place d’un revêtement de protection)
• Les formations sans rapport avec le projet
• La construction d’une rampe de mise à l’eau, d’un embarcadère, d’une plate-forme de pêche, en remplacement d’une installation déjà existante, etc.
• La restauration des berges non liée aux espèces aquatiques en péril
• L’achat ou la protection de terres
• Les coûts liés aux ressources humaines pour le personnel permanent

Date limite et processus de présentation des demandes

Les fonds sont maintenant disponibles pour les projets qui se terminent au plus tard le 31 mars 2031.

Pour effectuer une demande de financement, le responsable du projet doit remplir le formulaire à cet effet et l’envoyer par courriel au coordonnateur de la région où le projet sera mis en œuvre. La date limite est le 16 novembre 2026 à 23 h 59 (heure du Pacifique); toute demande reçue après cette date ne sera pas prise en compte.

Le MPO accusera réception des propositions de projet dans les 5 jours ouvrables. Le bureau régional du MPO contactera les responsables dont le projet aura été sélectionné afin de discuter de l’établissement d’une entente de contribution entre leur organisation et le MPO. À ce moment-là, les bénéficiaires pourraient devoir fournir des renseignements complémentaires au sujet de leur projet.

Toute question peut être adressée au coordonnateur de la région où le projet sera mis en œuvre.

Contactez-nous : coordonnateurs régionaux

Terre-Neuve-et-Labrador

• Leslie Rossiter et Dana Yetman
• Courriel : DFO.NFLCanadaNatureFund-FondsdelaNatureduCanadaTNL.MPO@dfo-mpo.gc.ca
• Tél. : 709 697-0154

Maritimes (Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick)

• Lisa Paon et Christy Cox
• Courriel : DFO.MARCanadaNatureFund-FondsdelaNatureduCanadaMAR.MPO@dfo-mpo.gc.ca
• Tél. : 902 483-5495

Région du Golfe (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard)

• Marie-Hélène Thériault et Hélène Guerette
• Courriel : DFO.GLFCanadaNatureFund-FondsdelaNatureduCanadaGLF.MPO@dfo-mpo.gc.ca
• Tél. : 506 866-3242

Québec

• Élyse Leduc et Jacinthe Beauchamp
• Courriel : DFO.QUECanadaNatureFund-FondsdelaNatureduCanadaQUE.MPO@dfo-mpo.gc.ca
• Tél. : 1 877 775-0848

Arctique

• David Slater et Kaytlin Cooper
• Courriel : DFO.ARCCanadaNatureFund-FondsNatureCanadaARC.MPO@dfo-mpo.gc.ca
• Tél. : 867 444-9374

Ontario et Prairies (Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta)

• Courriel : DFO.CACanadaNatureFund-FondsdelaNatureduCanadaCA.MPO@dfo-mpo.gc.ca
• Tél. : 1 866 538-1609

Région du Pacifique (Colombie-Britannique et Yukon)

• Roberta King et Lori Chelsey
• Courriel :DFO.PACCanadaNatureFund-FondsdelaNatureduCanadaPAC.MPO@dfo-mpo.gc.ca