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Lignes directrices concernant la proposition 2022-2026

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Introduction

Le financement des projets qui peuvent être achevés entre le 1 avril 2022 et 31 mars 2026 qui répondent aux exigences du Fonds naturel canadien pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) de Pêches et Océans Canada (MPO) est maintenant disponible. Pour demander ce financement, il faut remplir un modèle de proposition et le soumettre conformément aux directives fournies dans ce document.

Pour de plus amples renseignements sur le programme, veuillez consulter le site Web du FNCEAP.

Pour soumettre votre proposition au MPO:

Remarque : La date limite pour soumettre des propositions a été reportée au 21 octobre 2021.

Votre proposition de projet doit être envoyée par courriel à un coordonnateur régional avant le 21 octobre 2021 à 23 h 59, heure normale du Pacifique, pour être prise en considération. Pour obtenir de l'aide, veuillez communiquer avec le coordonnateur régional de la région dans laquelle le projet proposé aura lieu.

Remarque :

Seules les propositions qui répondent aux exigences du programme seront prises en considération pour un financement. La soumission d'une proposition ne garantit pas le financement.

Si votre proposition est approuvée, vous en serez informé et le bureau régional du MPO communiquera avec vous pour discuter de l'établissement d'un accord de contribution entre votre organisation et Pêches et Océans Canada. Il se peut que l'on vous demande de fournir des renseignements supplémentaires sur votre projet à ce moment-là.

Coordonnateurs régionaux :

A) Renseignements généraux sur le Fonds de la nature du Canada pour les espèces en péril

Le Fonds Canada Nature pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP), financé par le budget 2018 et plus récemment élargi par le budget 2021, vise à soutenir le rétablissement et la protection des espèces aquatiques en péril en permettant des approches de rétablissement et de protection multi-espèces, axées sur le lieu et fondées sur les menaces. Le budget 2018 prévoyait 55 millions de dollars sur cinq ans, qui ont déjà été alloués à 56 projets multi-espèces à travers le Canada. Dans le cadre du budget 2021, un montant supplémentaire de 23 millions de dollars est maintenant disponible pour soutenir les projets qui se déroulent entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2026. Ce financement supplémentaire vise à soutenir les projets d'intendance qui contribuent au rétablissement et à la protection des espèces aquatiques en péril, et est destiné à deux menaces prioritaires, neuf lieux prioritaires et trois espèces prioritaires.

1. Objectif du programme

L'objectif du FNCEAP est de ralentir le déclin des espèces aquatiques en péril et de permettre un bond en avant dans leur rétablissement grâce à l'injection de fonds ciblés qui soutiennent les activités de rétablissement et de protection qui visent les espèces prioritaires, les menaces prioritaires ou les lieux prioritaires.

Pour y parvenir, le FNCEAP cherchera à :

2. Un accent sur les espèces, les lieux et les menaces prioritaires

Le FNCEAP soutient les demandeurs dans la conception et la réalisation de projets d'intendance qui appuient le rétablissement et la protection des espèces aquatiques en péril. Le FNCEAP est unique en ce qu'il met l'accent sur les espèces, les lieux et les menaces prioritaires pour la protection et le rétablissement des espèces aquatiques en péril.

Le MPO a identifié deux menaces prioritaires, trois espèces prioritaires et neuf lieux prioritaires comme étant le point de mire des projets financés par le FNCEAP.

Deux menaces prioritaires marines le long de nos trois côtes

Sous le thème des menaces prioritaires marines, les projets proposés doivent contribuer à l'atténuation de l'une des deux menaces prioritaires suivantes dans la mesure où elle concerne et affecte plusieurs (au moins 2) espèces aquatiques en péril :

  1. Interactions avec la pêche (y compris l'enchevêtrement et les prises accessoires d'espèces aquatiques en péril).
  2. Perturbations physiques et acoustiques (y compris les collisions avec des navires et le bruit marin).

Trois espèces prioritaires

Dans le cadre de ce thème, les projets proposés doivent se concentrer sur au moins l'un des éléments suivants :

  1. Baleine noire de l'Atlantique Nord
  2. Unités désignables (UD) / populations de saumon atlantique inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP) ou évaluées comme étant en péril par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC)
  3. UD/populations d'espèces de saumon du Pacifique inscrites sur la liste de la LEP ou évaluées comme étant en péril par le COSEPAC.

Les projets qui profitent également à d'autres espèces aquatiques inscrites sur la liste de la LEP sont privilégiés.

Neuf lieux prioritaires

Sous ce thème, les projets proposés doivent se dérouler dans le lieu prioritaire et se concentrer sur le rétablissement et la protection d'au moins deux espèces aquatiques en péril : une UD/population inscrite sur la liste de la LEP et au moins une autre population/UD inscrite sur la liste de la LEP ou évaluée par le COSEPAC comme étant en péril.

  1. Zone prioritaire des bassins versants du Fraser et du Columbia (Colombie- Britannique)
  2. Zone prioritaire des versants orientaux des montagnes Rocheuses (Alberta)
  3. Zone prioritaire du sud des Prairies (Alberta, Saskatchewan, Manitoba)
  4. Place prioritaire de l'Arctique (Nunavut, Territoires du Nord-Ouest, océan Arctique)
  5. Zone prioritaire du bassin versant des Grands Lacs inférieurs (Ontario)
  6. Zone prioritaire des basses terres du Saint-Laurent (Québec)
  7. Zone prioritaire du sud du golfe du Saint-Laurent (Nouveau-Brunswick, Nouvelle- Écosse, Île-du-Prince-Édouard)
  8. Zone prioritaire des bassins versants de la baie de Fundy et du bas-plateau du Sud (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick)
  9. Lieu prioritaire de Terre-Neuve-et-Labrador (Terre-Neuve-et-Labrador)

En se concentrant sur ces priorités, les projets du FNCEAP devraient :

En outre, le Savoir Autochtone et le soutien au renforcement des capacités Autochtones sont une priorité pour le FNCEAP.

Dans la mesure du possible, les projets qui démontrent clairement des partenariats ou un leadership Autochtones dans leur planification, y compris le soutien aux connaissances autochtones et au renforcement des capacités autochtones liées aux menaces, espèces ou lieux prioritaires, sont privilégiés.

Comment les priorités ont-elles été sélectionnées?

Les menaces et les lieux prioritaires ont été sélectionnés sur la base des critères suivants :

3. Activités admissibles

Le Fonds appuie une gamme d'activités visant à cibler les priorités et à soutenir le rétablissement et la protection des espèces aquatiques en péril, notamment :

4. Coûts éligibles

Dans le cadre du FNCEAP, les coûts admissibles liés aux contributions incluent les coûts raisonnables et correctement détaillés directement liés aux projets ou aux activités admissibles pour :

5. Empilage et limite fédérale

Terminologie

Cumul : Le niveau maximal de l'aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale, territoriale et municipale) ne peut dépasser 100 % du total des coûts admissibles du projet. Il tient compte à la fois de l'aide gouvernementale en espèces (p. ex., le financement fourni) et en nature (p. ex., la contribution d'un scientifique fédéral au projet).

Limite fédérale : La limite fédérale correspond à la contribution maximale que peuvent apporter les ministères et organismes fédéraux à un projet. Ces limites détermineront le niveau de financement fédéral qu'un projet recevra.

La limite fédérale pour les projets dirigés par des non-Autochtones est de 50 %, ce qui signifie que pour chaque dollar versé par le gouvernement fédéral à un projet, des fonds de contrepartie doivent provenir de sources non fédérales (par exemple, d'autres niveaux de gouvernement non fédéral, de l'industrie et/ou d'autres partenaires). Comme pour la limite de cumul, la limite fédérale comprend à la fois le soutien en espèces et en nature.

Par exemple, un projet dont les dépenses admissibles totales sont de 100 000 $ peut recevoir 50 000 $ du gouvernement du Canada (c.-à-d. du MPO ou d'un autre ministère fédéral, ou d'une combinaison des deux), ce qui comprend toute contribution en espèces ou en nature. Les 50 000 $ restants devront être fournis par le bénéficiaire (c.-à-d. en espèces ou en nature) ou en combinaison avec des fonds recueillis auprès d'un autre niveau de gouvernement non fédéral, ou d'un partenaire.

Pour les projets et les bénéficiaires dirigés par des Autochtones, le gouvernement fédéral peut fournir une contribution maximale de 80 % du total des dépenses admissibles d'un projet. Tout comme pour les projets dirigés par des non-autochtones, le reste des fonds doit provenir de sources non fédérales.

Par exemple, un projet dont le total des dépenses admissibles est de 100 000 $ peut recevoir 80 000 $ du gouvernement du Canada (c.-à-d. du MPO ou d'un autre ministère fédéral, ou d'une combinaison des deux), ce qui comprend toute contribution en espèces ou en nature. Les 20 000 $ restants devront être fournis par le bénéficiaire (c.-à-d. en espèces ou en nature) ou en combinaison avec des fonds recueillis auprès d'un autre niveau de gouvernement non fédéral, ou d'un partenaire.

B) Évaluation des propositions

Le Fonds naturel du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) est destiné aux projets qui s'attaquent à deux menaces prioritaires pour les espèces aquatiques en péril dans le milieu marin, qui appuient le rétablissement ou la protection de trois espèces aquatiques en péril prioritaires ou qui appuient le rétablissement ou la protection d'espèces aquatiques en péril dans l'un des neuf endroits prioritaires au Canada.

Après la date limite de soumission des propositions (le 21 octobre 2021 à 11 h 59, heure normale du Pacifique), le personnel régional du MPO évaluera votre projet en fonction des renseignements que vous fournissez dans la proposition.

Pour être admissibles, les demandeurs doivent démontrer comment leurs projets et les activités qui y sont associées :

Notez qu’une préférence sera accordée aux projets qui :

C) Directives à suivre pour remplir le formulaire de demande

Veuillez suivre les instructions ci-dessous pour vous assurer que votre proposition contient tous les renseignements requis. Toutes les sections de la proposition doivent être remplies en entier pour que le projet soit pris en considération pour le financement.

1. Titre du projet

Le titre du projet sera utilisé dans toutes les communications relatives au projet (format suggéré : Identification de la menace ou de la zone à traiter, suivie d’une brève description du projet).

100 caractères maximum.

2. Demande de financement du Fonds

Veuillez inscrire le montant demandé au Fonds pour chaque exercice financier de votre projet. Les montants indiqués dans le tableau doivent refléter le financement total demandé dans les tableaux de la section 11 pour chaque exercice financier. Veuillez noter que l’exercice financier du gouvernement du Canada s’échelonne du 1er avril au 31 mars et qu’il servira à déterminer l’exercice financier d’un projet.

3. Coordonnées et organisation

3.1. Renseignements sur le demandeur

Dans le tableau 3.1, veuillez utiliser la dénomination légale de votre organisation (c.-à-d. sans acronyme ni surnom), car il s’agit du nom qui sera utilisé dans l’entente de contribution si votre projet est retenu. Si le nom fourni est incorrect, cela peut entraîner des difficultés dans le traitement des paiements éventuels. Veuillez également fournir les coordonnées de votre organisation (y compris votre adresse postale) et sélectionnez le type d’organisation qui décrit le mieux votre groupe dans le menu déroulant. Veuillez aussi vous assurer d’identifier la principale personne-ressource pour le projet du Fonds et de fournir ses coordonnées.

3.2. Description de l’organisme demandeur

Veuillez choisir l’échelle à laquelle votre organisation travaille en fonction des définitions suivantes :

Veuillez également fournir une brève description de votre organisation, y compris son mandat et ses objectifs.

300 mots maximum.

4. Expérience de l’équipe de projet

Veuillez fournir les détails en lien avec les qualifications et l’expérience de votre équipe en lien avec la proposition de projet. Cela peut inclure des partenaires et d’autres experts impliqués dans la conception et la mise en œuvre de votre initiative. Le titre du poste de chaque membre de l’équipe de projet qui joue un rôle de gestion, de coordination ou un autre rôle important dans le projet du Fonds doit être indiqué (ne pas fournir le nom de la personne occupant le poste). Assurez-vous de détailler les rôles et responsabilités propres à chaque poste, ainsi qu’un résumé des qualifications et de l’expérience de la personne occupant le poste, en lien avec le projet du Fonds. Cette information sera utilisée pour démontrer l’expérience et la capacité de votre groupe à réaliser votre initiative. Veuillez ne pas soumettre de curriculum vitæ.

1 000 mots maximum.

5. Aperçu du projet

5.1. Résumé du projet

Donnez un aperçu du projet. Le texte doit être suffisamment clair (c.-à-d. pas trop technique) pour fournir un résumé complet de votre projet.

750 mots maximum.

Le résumé du projet doit traiter clairement de chacun des points suivants :

5.2. Liens vers les priorités du FNCEAP

Dans chaque menu déroulant du tableau 5.2., veuillez énumérer les menaces prioritaires, les lieux prioritaires et les espèces prioritaires qui seront traités. Ajoutez des lignes si nécessaire dans le tableau en copiant et collant le menu déroulant de la ligne ci-dessus.

5.3. Description du projet

5.3.1. Avantages prévus pour les espèces aquatiques en péril

Veuillez énumérer toutes les espèces aquatiques inscrites sur la liste de la LEP et celles évaluées comme étant en péril par le COSEPAC qui bénéficieront du projet proposé, y compris les espèces prioritaires du tableau 5.2. Pour toutes les espèces inscrites sur la liste de la LEP, inscrivez dans la colonne du milieu, lorsqu'elles sont disponibles, les mesures de rétablissement que votre projet appuiera. Ces mesures de rétablissement peuvent être trouvées dans les documents de rétablissement (stratégies de rétablissement, plans de gestion et plans d'action) sur le Registre public des espèces en péril.

Dans la colonne la plus à droite, veuillez décrire tout autre avantage que votre projet pourrait apporter aux espèces en péril.

5.3.2. Méthodologie

Veuillez fournir un aperçu de la méthodologie qui sera utilisée pour mettre le projet en œuvre. Dans cette section, veuillez décrire les activités que vous prévoyez entreprendre, la façon dont vous prévoyez les entreprendre et la manière dont ces activités seront suivies et rapportées. Votre description doit être claire et correspondre au plan de travail de votre projet.

750 mots maximum.

6. Emplacement du projet

Veuillez sélectionner la province ou le territoire où votre projet est réalisé dans le menu déroulant du tableau 6. Vous pouvez utiliser plusieurs lignes pour des projets couvrant plus d’un site, et copier/coller le menu déroulant lorsque plusieurs lignes sont nécessaires. Indiquez également le nom des plans d’eau et l’emplacement géographique où les activités du projet auront lieu. L’information concernant la latitude et la longitude (exprimées en degrés décimaux) doit être fournie pour les emplacements des projets (p. ex. latitude de 43.09057, longitude de -80.16062). Puisque les sites des projets sont généralement situés dans des zones rurales, veuillez indiquer dans le tableau quelle est la ville ou le village le plus près.

7. Collaboration entre plusieurs parties prenantes et partenaires

Indiquez si vous avez confirmé ou identifié les partenaires prévus pour votre projet et fournissez une brève description des contributions qu'ils apporteront.

Table pour Collaboration entre plusieurs parties prenantes et partenaires
Nom Contact de partenaire Organsation Parternaire Type d'organisation partenaire Description du soutien offert (c'est-à-dire surveillance, planification, mise en œuvre, formation, etc.) Contribution (en nature/$)
John Doe ABC Company Organisation à but lucratif comptant moins de 500 employés (p. ex. petite entreprise, société, corporation ou association industrielle)

Fournir un soutien technique pour étalonner l’équipement d’enregistrement bioacoustique.

Fournir une analyse statistique des données enregistrées.

100,000.00

8. Permis et autorisations

Il vous incombe de déterminer si des permis, des autorisations, ou des « permissions » sont requis pour toutes les étapes de votre projet. Cela comprendra la vérification auprès des divers ordres de gouvernement à savoir si vous avez besoin de permis ou d’autorisations avant d’entreprendre le projet dans la province, le territoire ou la municipalité en question. Le coordonnateur régional du Fonds peut vous aider à déterminer les permis et autorisations nécessaires.

Pour toute activité proposée nécessitant un permis ou une autorisation, veuillez indiquer l’activité et le type de permis ou d’autorisation correspondant, la date de délivrance prévue et l’autorité compétente (p. ex. la Loi sur les pêches du MPO, la LEP, la province, la municipalité) dans le tableau fourni.

500 mots maximum.

En ce qui concerne les activités qui se déroulent sur une propriété privée, vous pouvez avoir besoin de la « permission » du propriétaire pour avoir accès au secteur ainsi que pour entreprendre toute activité. Dans ce cas, veuillez fournir le nom du propriétaire/groupe/entreprise et une indication du statut de l’autorisation requise. Si votre proposition est retenue, vous devrez obtenir les permis et autorisations nécessaires en temps opportun.

9. Mesures du rendement

La section de la proposition sur les mesures du rendement sert à démontrer les résultats attendus du projet.

Pour chaque exercice financier, veuillez entrer les valeurs numériques indiquées dans les tableaux appropriés (9.1. à 9.4.). Veuillez noter que le nombre de partenaires doit correspondre au nombre de partenaires indiqués dans le tableau rempli à la section 12 pour chaque exercice financier spécifique.

Veuillez noter :

Que ni le MPO ni votre organisation ne peuvent être considérés comme des partenaires. Tous les organismes ou professionnels qui appuient le projet, en nature ou en espèces, sont considérés comme des partenaires. En général, les bénévoles du projet (p. ex. les étudiants) ne sont pas considérés comme des partenaires.

Pour les autres lignes du tableau, les données doivent également être liées à l’exercice comptable. Par exemple, si la restauration de l’habitat du poisson a lieu en 2021-2022 et 2022-2023, la portion des aires d’habitat aquatique restaurées doit être propre à chaque année (c.-à-d. le degré de restauration pendant cette année) et indiquée dans le tableau pertinent.

10. Patrimoine naturel du Canada

Dans le cadre de l’initiative élargie Patrimoine naturel du Canada, le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril offre un soutien aux Canadiens qui souhaitent mettre en œuvre des mesures de conservation et de rétablissement des espèces aquatiques en péril en vue d’obtenir des résultats durables. Dans cette section, veuillez décrire de quelle manière votre projet appuiera les mesures de rétablissement des espèces en péril au-delà des quatre années du Fonds.

Votre description peut inclure des actions de rétablissement spécifiques ainsi que des activités de soutient telles que la manière dont votre projet soutient les partenariats, l’établissement de relations et la structure de gouvernance qui permet d’obtenir une collaboration continue, une échange d’information et des connaissances pour le futur.

750 mots maximum.

Nous vous encourageons également à collaborer avec les ministères fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi qu’avec les autorités locales du bassin hydrographique afin de créer des synergies avec les programmes existants ou complémentaires avant la mise en œuvre de votre projet.

11. Plan de travail

Le plan de travail indique les principales étapes d’un projet pour chaque exercice financier. Toutes les activités financées, en tout ou en partie, par le Fonds doivent figurer dans le plan de travail.

Dans les tableaux 11.1. à 11.4., veuillez définir les éléments suivants pour chaque activité :

12. Dépenses du Fonds

Cette section fournit des détails sur les dépenses financées par le Fonds pour chaque exercice du projet. Les catégories de dépenses utilisent l’admissibilité des activités du programme comme rubriques, et le niveau de détail requis pour chaque catégorie dépendra de la valeur d’une dépense précise. Le tableau ci-dessous fourni un exemple de la quantité de détails requis pour chaque poste budgétaire. Veuillez noter que pour la proposition, la description des dépenses n’exige qu’un certain degré de détails; à ce stade, cette information n’est que préliminaire. Si votre projet est retenu, mais qu’il ne contient pas suffisamment de détails, le personnel régional du Fonds pourrait vous demander de fournir de plus amples informations au niveau de la description des dépenses pour le développement de l’entente de contribution.

Tableau exemple :

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Catégorie de dépenses Description des dépenses Montant en dollars demandé au Fonds
Salaires, traitements et avantages obligatoires de l’employeur

Chef de projet
1 personne à 20 semaines x 40 h/semaine à 35 $/h = 28 000 $

Agent de l’environnement
1 personne à 25 semaines x 35 h/semaine à 19,55 $/h = 17 106 $ (Le Fonds financera une partie = 7 500 $)

35 500 $
Services professionnels et techniques

Expert-conseil en environnement (bilingue)
1 personne à 300 h x 24 $/h = 7 200 $

Webmestre
1 personne x 8,4 h à 50 $/h = 420 $

7 620 $
Matériaux et fournitures

5 000 arbres à 5 $ chacun = 25 000 $

Arbustes : 3 105 $ + frais de livraison 250 $ = 3 355 $

Matériel de plantation (essence et huile pour débroussailleuse, pelles, gants, ruban adhésif, etc.) = 1 250 $.

Outils géomatiques (ArcGIS), données cadastrales et fauniques) : 15 000 $

Total : 44 605 $

44 605 $
Achat et location de machinerie ou d’équipement

Pompe à eau : 5 000 $

Achat d’un camion = 45 000 $ (comparativement à une location de 48 mois à 1 250 $ par mois : 60 000 $)

50 000 $
Déplacements, y compris l’hébergement, les repas et les indemnités fondés sur les directives sur le déplacement du Conseil national mixte (CNM) Rencontre avec les propriétaires fonciers et les principaux intervenants : 4 584 km x 0,50 $/km = 2 292 $ 2 292 $
Frais généraux administratifs jusqu’à concurrence de 10 % des coûts admissibles du projet Loyer, fournitures de bureau, ligne téléphonique, Internet, électricité, etc. = 12 000 $ 12 000 $
  Total 152 017 $

13. Initiatives plus larges et d'autres programmes

Veuillez répondre à la première question en cochant « oui » ou « non ». Si votre projet est actuellement entièrement ou partiellement financé par le Programme d'intendance de l'habitat (PIH), le Fonds de restauration côtière, le Fonds autochtone pour les espèces en péril ou un autre programme de financement du MPO ou du gouvernement fédéral, utilisez la première zone de texte pour expliquer en quoi votre projet sera différent du financement intégral ou partiel qu'il a déjà reçu.

Si vous avez répondu « Non » à la première question, répondez à la question suivante. Si votre projet s'appuie sur des travaux qui sont ou ont été financés par le MPO ou d'autres fonds fédéraux, utilisez la zone de texte sous cette question pour expliquer comment votre projet s'appuiera sur les activités ou les mesures qui ont reçu un financement complet ou partiel du MPO ou d'autres programmes de financement fédéraux.

14. Soutien au projet

Le tableau des sources de soutien sert à identifier toutes les sources de soutien (en espèces et en nature) des partenaires pour le projet au cours de chaque exercice financier. Le tableau sert également à déterminer si un projet respecte la limite de cumul et la limite fédérale du programme en se basant sur le soutien total fourni pendant toutes les années du projet (c.-à-d. qu’il n’est pas déterminé sur une base annuelle).

Veuillez remplir toutes les colonnes du tableau. Dans la première colonne, vous devez entrer le nom complet des organisations qui soutiennent le projet (veuillez éviter les acronymes qui n’ont pas été définis lors de la première utilisation). Dans la même colonne, donnez une description générale des activités qui seront effectuées par chaque organisme et indiquez les coûts de cet appui (p. ex. ministère de l’Environnement : matériaux de construction [5 000 $] et études diagnostiques [10 000 $]). Veuillez noter que seul le financement appuyant directement les activités du Fonds doit être inclus dans le tableau. Des exemples de ces activités sont énumérés à la section A de ce document. .

Veuillez inscrire les montants reçus de chaque source dans les colonnes 2 à 5, dépendamment si le financement provient d’une source fédérale ou non fédérale et qu’il est en espèces ou en nature. Veuillez noter qu’il est possible pour une organisation de fournir un soutien en nature et en espèces (dans ce cas, le soutien serait indiqué sur la même ligne).

Dans la dernière colonne du tableau, veuillez confirmer si le soutien financier est confirmé ou non au moment de la demande. Dans l’éventualité où votre projet est financé, veuillez noter qu’il est possible qu’on vous demande de nous fournir une lettre venant confirmer le soutient en espèce ou en nature.

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