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Examen de l’efficacité des mesures de rétablissement concernant les épaulards résidents du sud

Efficacité des mesures de rétablissement relatives à l'habitat essentiel

Examen de l’efficacité des mesures de rétablissement concernant les épaulards résidents du sud

Examen de l’efficacité des mesures de rétablissement concernant les épaulards résidents du sud (PDF, 1.51 MB)

Table des matières

7.0 Efficacité des mesures de rétablissement relatives à l'habitat essentiel

La désignation de l'habitat nécessaire à la survie et au rétablissement d'une population menacée ou en voie de disparition inscrite en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) (appelée « habitat essentiel ») est une exigence en vertu de la LEP. La désignation et la protection de l'habitat essentiel d'une espèce aquatique en péril ne diminuent pas directement une menace particulière pour cette espèce, mais une fois l'habitat essentiel désigné et publié dans un programme de rétablissement, la protection juridique de l'habitat essentiel est nécessaire. En 2009, la désignation et la protection de l'habitat essentiel des épaulards résidents du sud ont été entreprises et englobent la partie canadienne de la mer des Salish, plus précisément les zones transfrontalières du sud de la Colombie-Britannique et de l'État de Washington, y compris le détroit de Haro et le passage Boundary, ainsi que les zones contiguës dans le détroit de Georgie et le détroit de Juan de Fuca (voir la figure 4 du MPO 2011). La partie américaine de la mer des Salish a été désignée comme un habitat essentiel en vertu de l'Endangered Species Act des États-Unis en 2006 (MPO 2011; Ford 2006; NMFS 2006). Au Canada, en vertu de la LEP, cela a conduit à un examen plus approfondi des activités humaines susceptibles de détruire l'habitat. La LEP protège l'habitat essentiel de la destruction (il y a destruction lorsqu'une partie de l'habitat essentiel s'est dégradée, de façon permanente ou temporaire, au point où l'habitat n'est plus en mesure de remplir ses fonctions pour répondre aux besoins de l'espèce) (tableau 2).

Par exemple, les bruits sous-marins sont très élevés dans l'habitat des épaulards résidents du sud dans la mer des Salish, comparativement à d'autres endroits des eaux côtières de la Colombie-Britannique. Les bruits sous-marins ont conduit au masquage des communications, ce qui a entraîné une modification du comportement de recherche de nourriture. En outre, étant donné que les bruits associés à la navigation sont désignés comme une activité susceptible de détruire l'habitat essentiel (MPO 2011), toute perte de fonction temporaire devrait justifier une très haute priorité des mesures de gestion afin de réduire cette menace en particulier, car elle pourrait être considérée comme une destruction en vertu de la LEP (MPO 2017c).

Deux mesures de rétablissement (16 et 83) sont axées sur la désignation d'autres habitats importants. On reconnaît que tout l'habitat essentiel de l'aire de répartition au Canada de cette population n'a pas été désigné et que d'autres recherches sont nécessaires pour désigner tout l'habitat nécessaire pour appuyer la survie et le rétablissement. Un avis scientifique concernant une autre zone de l'habitat important des épaulards résidents du sud au large du sud-ouest de l'île de Vancouver a été élaboré et examiné par les pairs (MPO 2017b).

Une mesure de rétablissement (85) est axée sur l'amélioration de notre compréhension des fonctions, caractéristiques et attributs de l'habitat essentiel. Cette mesure est importante, car l'amélioration de notre compréhension des caractéristiques et des attributs qui appuient la fonction désignée peut aider à clarifier ce qui constituerait une destruction en vertu de la LEP. Cette mesure est importante, bien qu'il soit très difficile d'établir des seuils ou des mesures de la qualité de l'habitat.

Une mesure de rétablissement (17) sur l'examen et l'évaluation des impacts du projet de développement proposé est en cours. Le Programme de protection des pêches du MPO est responsable de l'examen des projets et demande l'avis du Secteur des sciences du MPO en ce qui concerne les répercussions du projet sur les épaulards résidents du sud, et la prestation de conseils sur les mesures d'atténuation proposées ou l'examen de celles-ci.

Efficacité des mesures

Les mesures visant à examiner et à évaluer les projets de développement proposés afin de déterminer s'ils pourraient mener à la destruction de l'habitat essentiel, tel qu'il est défini et protégé en vertu de la LEP, sont susceptibles d'être efficaces pour réduire l'une des principales menaces, ainsi que la nouvelle menace de collisions avec des navires dans l'habitat essentiel. En effet, bien que cela n'ait pas donné lieu à la réduction directe d'une menace, c'est grâce à la désignation de l'habitat essentiel que le récent examen de projets de développement proposés dans l'habitat des épaulards résidents du sud a conduit à la mise sur pied d'équipes de consultation technique dont la fonction est de donner des conseils sur l'évaluation environnementale des effets du bruit et sur la connaissance des signaux acoustiques des épaulards (SMRU Consulting Canada 2014). Cependant, cela n'a pas encore donné lieu à la mise en œuvre de mesures visant à réduire les bruits sous-marins. En outre, l'examen des projets de développement proposés susceptibles d'entraîner l'augmentation du trafic maritime a offert une occasion importante pour mobiliser des intervenants et a contribué à la mise sur pied du programme ECHO du Port de Vancouver qui comporte un certain nombre de mesures d'atténuation acoustique dont la mise en œuvre est prévue à l'été 2017.

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