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Consultation sur l'examen scientifique sur les baleines

Consultation sur l'examen scientifique sur les baleines : Un résumé de ce qui a été entendu, Mars 2018

Consultation sur l'examen scientifique sur les baleines : Un résumé de ce qui a été entendu, Mars 2018 (PDF, 1.43 MB)

Un résumé de ce qui a été entendu
Mars 2018

Mobilisation sur l’examen scientifique sur les baleines
Un résumé de ce qui a été entendu

Préparé par le consortium de Nielsen, Delaney + Associates, PubliVate.
Nº de contrat : FP918-17-0001

This publication is also available in English.

Table des matières

1. Sommaire

En novembre 2016, le gouvernement du Canada a fait l’annonce de son Plan de protection des océans, qui souligne plusieurs nouvelles initiatives en vue de réduire les menaces qui pèsent sur les mammifères marins dans les eaux canadiennes. Pour appuyer ces efforts, Pêches et Océans Canada a mené un examen scientifique de l’efficacité des mesures de gestion et de rétablissement actuelles pour trois populations de baleines en péril : l’épaulard résident du sud, la baleine noire de l’Atlantique Nord et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent. Les travaux de l’examen scientifique sur les baleines ont été déployés en trois phases (voir la figure 1).

Figure 1. Phases de l’examen scientifique sur les baleines

Figure 1. Phases de l’examen scientifique sur les baleines

Tandis que Pêches et Océans Canada a travaillé avec les groupes autochtones, les intervenants et l’industrie pendant de nombreuses années afin de déterminer les mesures de rétablissement pour ces populations de baleines en voie de disparition, ce processus de mobilisation porte sur la mise en œuvre efficace et en temps opportun des mesures de gestion prioritaires. Les trois objectifs principaux de la mobilisation étaient les suivants :

  1. Éduquer les parties sur les menaces permanentes qui pèsent sur les trois populations de baleines en voie de disparition et les mesures de gestion prioritaires déterminées par les scientifiques en vue de soutenir leur rétablissement.
  2. Déterminer les mesures particulières et préciser les rôles de ceux qui sont en mesure de réduire les répercussions négatives des activités humaines sur ces baleines.
  3. Confirmer le rôle des différents secteurs et des approches collaboratives visant à soutenir et à mettre en œuvre des mesures de gestion efficaces.

Le rapport « Ce que qui a été entendu » concernant l’examen scientifique sur les baleines comprend les résultats obtenus pour les trois populations de baleines en voie de disparition. Les commentaires reçus par le gouvernement du Canada durant la mobilisation permettront d’éclairer des discussions supplémentaires et la planification de la mise en œuvre d’efforts de rétablissement améliorés pour ces populations de baleines. Il résume ce qui a été entendu de la part de :

Le rapport résume les thèmes communs qui sont ressortis des réunions, des présentations écrites et de la mobilisation publique en ligne Parlons des baleines. Il présente les commentaires formulés sur les mesures de gestion prioritaires visant à réduire cinq des menaces qui pèsent sur l’une ou plusieurs de ces espèces de baleines en voie de disparition : la disponibilité des proies, les empêtrements, les perturbations acoustiques et la présence de navires, les contaminants, et les collisions avec des navires.

Points saillants de ce qui a été entendu

Les participants étaient d’avis que le nombre de baleines au sein de chacune des trois populations de baleines en voie de disparition est extrêmement faible. À quelques exceptions près, les personnes qui ont participé à la mobilisation publique en ligne Parlons des baleines se sont montrées extrêmement positives quant aux types de mesures que les scientifiques ont déterminées en vue d’améliorer le rétablissement des baleines.

Pour les trois populations de baleines, les gouvernements, les groupes autochtones et les intervenants ont convenu qu’il est essentiel de prendre des mesures immédiates en vue d’améliorer les efforts de rétablissement et de réduire ces cinq menaces. Il a été suggéré que l’approche d’établissement des priorités et de mise en œuvre devrait :

Les participants autochtones sont convaincus que le processus d’élaboration et de mise en œuvre des mesures de gestion prioritaires devrait :

Il y avait des divergences entre ce que les personnes considéraient comme les mesures les plus urgentes en vue de favoriser le rétablissement de chacune des populations de baleines en voie de disparition. Les principales divergences reposaient sur le poids des preuves scientifiques soutenant les mesures proposées, la détermination des mesures qui devraient bénéficier de la priorité la plus élevée, les délais de mise en œuvre et la mesure selon laquelle la loi, les règlements, à savoir si la surveillance et l’application de la loi actuels sont appropriés pour soutenir les mesures proposées.

Disponibilité des proies

Empêtrements

Perturbations acoustiques et présence de navires

Collisions avec des navires

Contaminants

2. Contexte du projet

Phase 1: Processus d’examen scientifique

Dans la phase 1, les scientifiques de Pêches et Océans Canada ont évalué l’efficacité globale des mesures de rétablissement entreprises jusqu’ici pour réduire les principales menaces pesant sur les trois populations de baleines en voie de disparition. Ils ont également déterminé les points à améliorer immédiatement en ce qui concerne les efforts de rétablissement, ainsi que les mesures nouvelles ou améliorées prioritaires, dont la plupart seraient entamés d’ici cinq ans.

Une évaluation des menaces qui pèsent sur chaque population de baleines constitue la base des mesures de rétablissement qui sont déterminées dans les programmes de rétablissement et les plans d’action requis en vertu de la Loi sur les espèces en péril (2002). Note de bas de page 3Note de bas de page 4Note de bas de page 5 Pour l’examen scientifique sur les baleines, les scientifiques de Pêches et Océans Canada ont également déterminé les mesures de gestion prioritaires pour supprimer les principales menaces qui pèsent sur ces trois populations de baleines du point de vue scientifique uniquement, pour aider à soutenir le rétablissement. Ces mesures de gestion prioritaires, y compris les délais et l’établissement des priorités, ont été éclairées par :

Dans certains cas, de nouvelles mesures ont été déterminées, tandis que dans d’autres cas, des mesures déjà déterminées dans les programmes de rétablissement ou les plans d’action publiés ont été améliorées. Pour l’épaulard résident du sud, une nouvelle menace associée aux collisions avec des navires a été déterminée. Pour la méthodologie détaillée, veuillez voir les rapports complets d’évaluation scientifique de la phase 1.

Les résultats de l’examen scientifique sur les baleines ne remplacent pas les documents déjà élaborés en vertu de la Loi sur les espèces en péril, mais viennent compléter ces documents. Les résultats visent à orienter les efforts de gestion, et à accroître la priorisation des mesures de rétablissement dans ces documents.

Les mesures de gestion prioritaires déterminées à la phase 1 ont des implications pour les Canadiens, tous les ordres de gouvernement, les groupes autochtones, l’industrie (les petites et grandes entreprises) et les nombreux groupes non gouvernementaux qui œuvrent à la protection de l’environnement.

Phase 2 : Processus de mobilisation

Par le biais du processus de mobilisation, le gouvernement du Canada a cherché à obtenir des commentaires sur les mesures de gestion prioritaires et sur la façon dont les gouvernements, les groupes autochtones et les intervenants (les groupes environnementaux; l’industrie; les principaux partenaires) et le public peuvent travailler ensemble sur la mise en œuvre.

Les activités de mobilisation ont eu lieu du 15 juin au 19 septembre 2017. Voir la section 3 – Résumé de la stratégie de mobilisation pour plus de détails.

Les trois objectifs principaux de la mobilisation étaient les suivants :

Phase 3 : Rapport « Ce que qui a été entendu »

Le rapport « Ce que qui a été entendu » sur l’examen scientifique sur les baleines comprend les résultats du processus de mobilisation pour les trois populations de baleines en voie de disparition. Le rapport résume ce que qui a été entendu des participants aux réunions régionales en personne ou par webinaire dans le pays, des présentations écrites (courriels, lettres), et du public à travers le portail en ligne (Parlons des baleines).

Les commentaires reçus par le gouvernement du Canada durant la mobilisation permettront d’éclairer des discussions supplémentaires et la planification de la mise en œuvre d’efforts de rétablissement améliorés pour ces populations de baleines. Ces efforts pourraient également offrir des avantages pour les autres populations de baleines au Canada.

3. Sommaire de la stratégie de mobilisation

L’examen scientifique sur les baleines a été lancé dans le cadre du Plan de protection des océans en reconnaissance des menaces croissantes qui pèsent sur les trois populations de baleines en voie de disparition. Tandis que Pêches et Océans Canada a travaillé avec les groupes autochtones, les intervenants et l’industrie pendant de nombreuses années afin de déterminer les mesures de rétablissement pour ces populations, la stratégie de mobilisation porte sur la prochaine étape : la mise en œuvre efficace et en temps opportun des mesures prioritaires.

Les résultats présentés dans ce rapport proviennent de sources multiples fondées sur deux stratégies de mobilisation principales :

La figure 2 donne un aperçu des composantes de la mobilisation et du calendrier d’exécution.

Figure 2. Composantes de la mobilisation et calendrier d’exécution de l’examen scientifique sur les baleines

Figure 2. Composantes de la mobilisation et calendrier d’exécution de l’examen scientifique sur les baleines

3.1 Commentaires ciblés

Des réunions régionales en personne et par webinaire (par invitation) ont été organisées et des présentations écrites ont été reçues des :

Les séances de mobilisation régionales ciblées ont eu lieu du 15 au 30 juin 2017. Chaque réunion (en personne ou par webinaire) a été facilitée par Delaney and Associates ou un expert-conseil indépendant. Les séances portaient sur les mesures de gestion prioritaires déterminées dans le rapport d’évaluation scientifique de la phase 1 pour l’une des trois populations de baleines en voie de disparition.

La réunion comprenait une présentation de l’objectif de la réunion et une brève présentation des mesures de gestion prioritaires déterminées dans le rapport d’évaluation scientifique de la phase 1 pour l’une des trois populations de baleines en voie de disparition. Chaque réunion comprenait des renseignements permettant de situer l’examen scientifique sur les baleines dans le contexte des autres efforts réalisés concernant les baleines et la gestion des océans comme les processus en vertu de la Loi sur les espèces en péril, et le Plan de protection des océans, entre autres. Les participants étaient invités à demander des précisions et à formuler des commentaires sur les mesures de gestion prioritaires sur une ou plusieurs des principales menaces.

Les participants ont fourni des commentaires par le biais de discussions ouvertes et, dans la région du Pacifique, par le biais d’activités structurées, p. ex., la notation de l’état actuel des mesures de gestion prioritaires afin de déterminer les gains rapides, la facilité de la mise en œuvre, la disponibilité à fournir du leadership et à établir des partenariats, et les opportunités de collaboration.

Les transcriptions des discussions étaient préparées et codifiées par les experts-conseils, en collaboration avec Pêches et Océans Canada.

En réponse au besoin exprimé par les intervenants de temps supplémentaire pour fournir des commentaires, Pêches et Océans Canada a offert la possibilité de présenter des commentaires écrits à la suite des réunions en personne ou par webinaire.

Pour de plus amples renseignements sur les réunions en personne ou par webinaire et les présentations écrites, voir l’annexe A – Qui avons-nous entendu? :

3.2 Mobilisation ouverte du public

Les canadiens (personnes et groupes) ont fourni des commentaires à travers un portail en ligne et en envoyant des courriels et des lettres à Pêches et Océans Canada.

Le portail en ligne (Parlons des baleines) a été ouvert du 8 août au 19 septembre 2017. Les commentaires ont été recueillis via :

Comment pouvons-nous, en tant que Canadiens, prendre des mesures maintenant pour réduire les répercussions sur les populations de baleines en péril et les aider à se rétablir?

3.3 Adaptation et consolidation du processus de mobilisation

Lors de son annonce en novembre 2016, le Plan de protection des océans a engagé le gouvernement à livrer l’examen scientifique sur les baleines d’ici l’été 2017. Les rapports d’évaluation scientifique ont été achevés à la fin avril 2017 et rendus publics pour les séances de mobilisation.

Les séances de mobilisation ont eu lieu de mi-juin à fin juin 2017. Les participants ont fait part de leurs préoccupations au sujet des délais, notamment la proximité des vacances d’été, les activités de mobilisation étant réalisées pendant la saison haute pour l’industrie de la pêche et l’industrie d’observation des baleines, et du court délais entre les documents rendus publics et la tenue des séances. Les groupes autochtones ont également fait part de leurs préoccupations quant au fait que le soutien financier n’accompagnait pas la demande de mobilisation.

Le gouvernement du Canada a répondu aux premiers commentaires sur les délais limités pour l’examen et les commentaires, en accordant du temps supplémentaire pour le suivi des présentations écrites, en renforçant la communication et la sensibilisation auprès des partenaires et en examinant les mécanismes supplémentaires permettant de consulter les intervenants sur cette question.

Les commentaires reçus par l’entremise des évaluations des participants ont été examinés par le groupe d’experts-conseils et le gouvernement du Canada afin de servir de fondement aux mobilisations futures.

4. Résumé de ce que qui a été entendu

4.1 Qui avons-nous entendu?

Un total de 117 groupes ou organisations et 182 personnes ont participé aux réunions régionales en personne ou par webinaire. De plus, 31 présentations écrites ont été reçues à la suite de ces réunions. Voir l’annexe A pour obtenir des détails sur les personnes que nous avons entendues.

Un total de 893 personnes se sont inscrites pour participer à la mobilisation en ligne Parlons des baleines (pour les trois populations de baleines en voie de disparition), parmi lesquelles on compte :

La plupart des personnes qui ont fourni leurs commentaires en ligne se sont identifiées comme provenant du grand public (voir la figure 3). Lorsqu’on leur a demandé d’évaluer leurs connaissances sur chacune des menaces, la plupart des personnes se considéraient informées dans une certaine mesure. Quatre-vingt-dix pour cent des personnes interrogées étaient activement engagées sur ces questions (16 %), se considéraient bien informées (46 %), ou considéraient connaître certains faits (28 %) (voir la figure 4).Note de bas de page 8

De plus, près de 2 000 présentations écrites ont été reçues du grand public. La plupart de ces présentations (plus de 85 %) étaient des courriels envoyés à Pêches et Océans Canada dans le cadre des campagnes menées par les organisations non gouvernementales de l’environnement pour augmenter la mobilisation (la Société pour la nature et les parcs du Canada, la Fondation David Suzuki et la Georgia Straight Alliance). Ces courriels étaient des copies de lettres officielles créées lors des campagnes; dans certains cas, les répondants ont ajouté leurs propres commentaires à la lettre officielle. Les organisations non gouvernementales de l’environnement ont également publié des idées dans le forum d’idées.

Figure 3. Profil des personnes qui ont fourni des commentaires en ligne

Figure 3. Profil des personnes qui ont fourni des commentaires en ligne

Figure 4. Niveau de connaissances des répondants en ligne sur les menaces qui pèsent sur les populations de baleines en voie de disparition (auto-évaluation)

Figure 4. Niveau de connaissances des répondants en ligne sur les menaces qui pèsent sur les populations de baleines en voie de disparition (auto-évaluation)Note de bas de page 9

4.2 Compréhension des résultats

Les deux principales composantes de la stratégie de mobilisation ont été conçues pour être complémentaires et fournissent par conséquent différents types de commentaires :

Par conséquent, les résultats du processus de mobilisation correspondant à la phase 2 devraient être perçus comme une mosaïque d’opinions d’un grand nombre de personnes, depuis des personnes expertes qui ont un niveau de connaissances approfondies sur les questions jusqu’à des personnes qui découvrent les questions et qui se sont montrées suffisamment intéressées pour visiter le portail en ligne, répondre aux sondages et offrir leurs propres idées.

Les résultats de la mobilisation des gouvernements, des groupes autochtones et des intervenants et de la mobilisation du public ont été analysés séparément, tout comme les commentaires régionaux ou propres aux baleines. L’analyse a pris en compte ce qui suit :

Il est nécessaire de faire preuve de prudence à l’heure d’examiner les résultats des réunions en personne ou par webinaire et de la mobilisation en ligne du public. La mobilisation en ligne n’avait pas pour but de produire des résultats qui soient représentatifs de la population canadienne. La participation aux réunions en personne ou par webinaire a été affectée de façon générale par les courts délais et le calendrier de la séance de mobilisation (c.-à-d. au cours de l’été).

4.3 Comment les parties suivantes sont-elles organisées?

Les parties 5 à 9 portent chacune sur l’une des principales menaces qui pèsent sur les populations de baleines en voie de disparition déterminées dans la phase 1:

Chaque partie comprend une brève description de la menace et les commentaires sur les mesures de gestion prioritaires Note de bas de page 10 reçus des réunions, des présentations écrites, et via le portail en ligne (Parlons des baleines). Les commentaires sont présentés selon un résumé des thèmes principaux (pour les populations de baleines touchées par la menace) et selon ce que nous avons entendu des groupes autochtones, du gouvernement et des autres intervenants, ainsi que du grand public.

La section 10, Conclusions - Commentaires sur la disponibilité à avancer, présente des thèmes communs qui s’appliquent aux trois populations de baleines en voie de disparition et qui ont des répercussions pour le gouvernement fédéral et l’ensemble des régions au Canada.

5. Disponibilité des proies

Les épaulards résidents du sud sont des prédateurs très spécialisés se nourrissant principalement de saumon quinnat. La survie et le rétablissement de cette baleine en voie de disparition semblent être fortement associés à l’abondance de saumon quinnat. En particulier, une diminution marquée de l’abondance du saumon quinnat ayant persisté pendant quatre ans à la fin des années 1990 a été associée à des taux de mortalité jusqu’à 2 à 3 fois plus élevés que prévu.Note de bas de page 11 Ce manque de disponibilité des proies persiste de nos jours et constitue l’une des principales menaces au rétablissement de la population.

De même, le déclin de la population de bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent à la fin des années 1990 et la modification de la dynamique de la population ont coïncidé avec des changements intervenus dans plusieurs conditions environnementales, notamment une baisse de l’abondance des poissons démersaux et de certaines proies pélagiquesNote de bas de page 12, ce qui laisse entendre que l’approvisionnement en nourriture est peut-être devenu limité et pourrait encore jouer un rôle dans le déclin actuel.

Les changements au niveau de l’approvisionnement en nourriture qui touchent les baleines noires de l’Atlantique Nord comprennent la diminution de la disponibilité de nourriture (elles se nourrissent de zooplancton appelé copépodes) et de sa qualité (c.­à­d. valeur nutritive), ainsi que certaines modifications de leur répartition, y compris les modifications qui déplacent leur source de nourriture vers des zones où plusieurs menaces connues se chevauchent. Par exemple, à l’été 2017, on a observé un nombre record de baleines noires de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent, une région où elles n’ont pas l’habitude de se réunir en grand nombre.Note de bas de page 13

5.1 Résumé des thèmes principaux

Les groupes autochtones, les gouvernements et les autres intervenants ont formulé des commentaires sur la menace associée à la disponibilité des proies pour l’épaulard résident du sud. Les groupes autochtones ont formulé des commentaires sur la disponibilité des proies pour le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent.Note de bas de page 14

5.2 Ce que les groupes autochtones ont dit

Épaulard résident du sud

Les représentants des groupes autochtones ont exprimé d’importantes préoccupations concernant les retards de mesures de gestion prioritaires concrètes et substantielles pour l’épaulard résident du sud et ne pensaient pas que le processus de mobilisation sur l’examen scientifique sur les baleines avait permis d’équilibrer les commentaires formulés par les groupes autochtones et les autres intervenants. Ils ont exprimé que l’on peut s’attendre à ce que l’inaction menace l’existence de l’épaulard résident du sud et ait une incidence générale dramatique sur la chaîne alimentaire et les droits ancestraux de pêcher.

Voici quelques-uns des commentaires des participants autochtones :

Béluga de l’estuaire du Saint-Laurent

En répondant aux mesures de gestion prioritaires déterminées par l’évaluation scientifique de la phase I, les participants se sont centrés sur les mesures qui visent à améliorer l’abondance des proies en réduisant la concurrence et en aménageant l’habitat.

Voici quelques-unes des suggestions des participants autochtones :

5.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit

Béluga de l’estuaire du Saint-Laurent

Le Ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Alimentation du Québec a commenté qu’il faudrait prendre en compte la gestion de la population de phoques gris et a suggéré que cette approche pourrait réduire la concurrence pour les proies du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent.

Épaulard résident du sud

Planifier et gérer les pêches en vue de réduire la concurrence humaine pour les proies de l’épaulard résident du sud

Certaines personnes ont soutenu la mise en œuvre de mesures visant à réduire la concurrence humaine pour les stocks de proies de l’épaulard résident du sud dans les zones importantes de quête de nourriture aux périodes clés, p. ex., pendant les mauvaises années de montaison du saumon quinnat. Elles pensent qu’aucune recherche supplémentaire n’est requise avant d’agir. Une suggestion particulière consistait à réduire immédiatement la pression de la pêche dans les zones de quête de nourriture déjà déterminées, y compris les zones qui abritent des stocks épuisés de saumon quinnat qui traversent l’habitat essentiel de l’épaulard résident du sud.

Toutefois, d’autres participants ont pensé, qu’avant de prendre des mesures, des travaux supplémentaires doivent être réalisés afin de :

Créer et officialiser un groupe de travail transfrontalierNote de bas de page 20 de science et de gestion.

La possibilité de mettre en œuvre un grand nombre de mesures de gestion prioritaires liées aux proies dépend de la gestion transfrontalière avec les États-Unis et s’intègre dans le cadre du Traité sur le saumon du Pacifique. Un soutien général a été exprimé pour faire avancer les travaux transfrontaliers à court terme.

Protéger et préserver l’habitat d’eau douce d’importants stocks de proies pour les épaulards résidents du sud.

Pêches et Océans Canada dépend actuellement de la législation existante, p. ex., la Loi sur les pêches, pour protéger les stocks de poissons locaux et l’habitat local du milieu marin. Pour ce qui est de l’habitat d’eau douce, la Loi sur les pêches requiert que les projets évitent de causer des dommages sérieux au poisson, à moins que ces dommages n’aient été autorisés par le ministre des Pêches et des Océans. Cela s’applique aux travaux réalisés dans un plan d’eau ou à proximité d’un plan d’eau dans lequel vivent des poissons visés par une pêche commerciale, récréative ou autochtone, ou des poissons dont dépend une telle pêche (p. ex., le saumon quinnat). À l’échelle provinciale, certaines mesures sont en cours pour protéger l’habitat du saumon quinnat, comme les nouveaux règlements provinciaux sur l’eau souterraine.

Il a été indiqué par certains participants aux réunions et dans certaines présentations écrites que la réduction des menaces qui pèsent sur l’habitat d’eau douce est plus importante que le contrôle des niveaux de prises (la « voie de la facilité »).

Voici quelques-unes des suggestions :

Mettre en œuvre des mesures de gestion des pêches qui favorisent la santé et l’abondance des populations de hareng et de lançon Note de bas de page 22 et permettent une meilleure disponibilité du saumon quinnat.

L’épuisement des populations locales de poisson fourrage en raison de la pêche est préoccupant dans la région. Cet épuisement peut entraîner une diminution de la biomasse du saumon quinnat dans le milieu marin et, par conséquent, une diminution de la principale source de nourriture pour les épaulards résidents du sud.

Les participants aux réunions en personne et par webinaire et les personnes qui ont envoyé une présentation écrite ont soutenu ce qui suit :

Certains participants ont exprimé leurs préoccupations concernant :

Voici quelques-unes des suggestions des participants :

5.4 Ce que le grand public a dit

Une liste des quatre mesures déterminées par les scientifiques pour aider à atténuer la menace associée à la diminution de la disponibilité des proies a été présentée dans le cadre de la question principale posée dans la plateforme en ligne Parlons des baleines. On a demandé aux participants de classer les mesures selon leur importance à leurs yeux pour aider les baleines (voir la figure 5 ci-dessous).

Figure 5 : Classement par le grand public des mesures déterminées pour répondre à la menace associée à la diminution de la disponibilité des proies (nourriture)

Figure 5 : Classement par le grand public des mesures déterminées pour répondre à la menace associée à la diminution de la disponibilité des proies (nourriture)

Sur les 265 personnes qui ont répondu Note de bas de page 23:

6. Empêtrements

L’empêtrement et l’emprisonnement des baleines dans les engins de pêche fixes, et d’autres types de lignes dans l’eau, est une menace connue, notamment pour la baleine noire de l’Atlantique Nord. Les interactions avec les engins de pêche sont une cause importante de blessures graves et de décès pour cette population, et constituent un obstacle important au rétablissement.Note de bas de page 24 À compter de 2012, 83 % des baleines noires de l’Atlantique Nord montraient des cicatrices indiquant un empêtrement dans des engins de pêche à certain moment de leur vie, et le taux d’empêtrement grave détecté a grandement augmenté au cours de ces trente dernières années.Note de bas de page 25 Il est difficile d’associer les empêtrements à un lieu ou un type d’engin précis au Canada étant donné que les baleines se déplacent beaucoup et que souvent seuls les cordages sont retrouvés sur une baleine qui a été empêtrée; cette partie des engins n’est pas marquée ni identifiable.

6.1 Résumé des thèmes principaux

Les groupes autochtones, les gouvernements et les autres intervenants ont formulé des commentaires sur la menace associée aux empêtrements pour la baleine noire de l’Atlantique Nord. Cette menace n’a pas été abordée pour l’épaulard résident du sud ou le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent.

6.2 Ce que les groupes autochtones ont dit

Les groupes autochtones soutiennent la protection de la baleine noire de l’Atlantique Nord mais ont également besoin de pêcher pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur communauté. Ils pensent qu’il est de leur responsabilité de participer à la mise en œuvre de mesures. Ils sont intéressés par la conservation et souhaitent améliorer la capacité des communautés à prévenir les risques et à répondre aux événements d’empêtrement.

Certaines des mesures de gestion prioritaires qui ont trait à la pêche pourraient enfreindre les droits des Autochtones. Le gouvernement du Canada doit avoir conscience de cela ainsi que de son obligation de consulter.

Voici quelques-unes des suggestions des participants autochtones :

6.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit

En général, les participants aux réunions en personne et par webinaire pensent qu’une capacité et un financement supplémentaires sont requis pour prévenir les empêtrements et intervenir dans ces cas. Un financement supplémentaire ou un nouveau financement est nécessaire pour soutenir les activités du gouvernement du Canada ainsi que les activités des partenaires externes.

Les participants ont suggéré qu’un financement est nécessaire pour :

Mettre en œuvre des fermetures des pêches temporaires afin de retirer les engins de pêche de l’habitat essentiel des baleines et des zones très fréquentées.

Pour la baleine noire de l’Atlantique Nord, les fermetures des pêches temporaires ont été déterminées dans le rapport d’évaluation scientifique comme une mesure de gestion prioritaire. Voici les zones d’intérêt pour cette mesure :

  1. Habitat essentiel actuellement identifié dans le bassin Grand Manan et le bassin Roseway;
  2. Autres zones très fréquentées mises en évidence.

Les participants ont appuyé l’idée de modifier l’activité de pêche dans l’habitat essentiel. Certains participants ont appuyé l’idée des fermetures des pêches temporaires comme une façon de retirer les engins de pêche des zones fréquentées par les baleines et où elles pourraient éventuellement s’empêtrer. Par exemple, un soutien a été exprimé envers la récente décision prise par le gouvernement du Canada de fermer la pêche du crabe des neiges quelques jours plus tôt dans une zone où une grande concentration de baleines noires de l’Atlantique Nord a été repérée et où elles finissaient par s’empêtrer. Les organisations non gouvernementales de l’environnement sont favorables à des fermetures saisonnières planifiées comme mesure de gestion plutôt qu’à un retrait actif des engins de pêche fixes pendant la saison en temps réel lorsque la présence de baleines est repérée (c.-à-d. gestion dynamique des zones), en supposant que la détection en temps réel soit possible.

Toutefois, en général, les participants pensaient que des renseignements plus précis étaient requis pour comprendre les aspects pratiques de la mise en œuvre des fermetures des pêches et leur incidence sur les groupes autochtones, les pêcheurs locaux, et l’industrie de la pêche dans son ensemble.

Les participants ont suggéré la nécessité de détails supplémentaires sur les points suivants :

Voici quelques-unes des suggestions des autres participants :

Retirer les cordages de la colonne d’eau en utilisant des engins sans cordage dans les zones fréquentées par les baleines noires de l’Atlantique Nord.

Les participants étaient intéressés par l’étude de la modification des engins, mais l’idée d’utiliser des engins sans cordage a été remise en question. Les participants étaient d’avis que des efforts supplémentaires sont requis afin de déterminer les engins et le type de cordage qui sont problématiques pour les baleines et les modifications qui seraient réalisables, viables, sûres et pratiques.

Voici quelques-unes des suggestions des participants :

Améliorer l’intervention en cas d’empêtrements de baleines noires de l’Atlantique Nord.

Les participants ont convenu que l’intervention en cas d’empêtrements de baleines noires de l’Atlantique Nord doit être renforcée de plusieurs manières.

Les participants ont proposé ce qui suit :

Introduire de nouveaux programmes de marquage, de retrait et de signalement des engins.

De nouveaux programmes de marquage et de retrait des engins pourraient permettre de déterminer la source des engins qui sont à l’origine des empêtrements de baleines noires de l’Atlantique Nord. Bien que les engins de pêche (bouées et ballons) soient déjà marqués, le marquage des éléments de cordage des engins est nécessaire étant donné que le cordage est souvent la seule partie des engins retirée. Un marquage coloré pourrait être utilisé pour déterminer les engins utilisés pour chaque type de pêche et chaque type de ligne (p. ex., les lignes de fond ou les lignes-mères).

Les participants étaient d’avis que l’introduction de nouvelles exigences en matière de marquage et de signalement des engins pourrait être relativement facile à mettre en œuvre et pourrait permettre de mieux comprendre les types d’engins qui nuisent aux baleines noires de l’Atlantique Nord. Toutefois, ils ont demandé à recevoir des renseignements plus précis afin de mieux comprendre les mesures et leurs implications.

Voici quelques-unes des suggestions particulières :

6.4 Ce que le grand public a dit

Le portail en ligne Parlons des baleines posait une question ouverte destinée à demander l’opinion des participants sur les mesures déterminées par les scientifiques dans l’évaluation scientifique de la phase 1 en vue de répondre à la menace associée aux empêtrements. Voici la liste des mesures proposées :

7. Perturbations acoustiques et présence de navires

Toutes les baleines émettent des vocalisations et certaines baleines écholocalisent pour communiquer et socialiser entre elles, trouver leur nourriture et s’orienter.

Le bruit généré par les activités anthropiques, qu’il soit chronique (p. ex., bruit généré par les navires, exploitation de traversiers, observation des baleines, etc.) ou aigu (p. ex., battage de pieux, dynamitage, relevés sismiques, sonars militaires, etc.), peut interférer avec la capacité des baleines à accomplir ces processus biologiques essentiels. La présence de navires peut également modifier le comportement des baleines, par exemple, puisqu’en tentant de les éviter, elles accordent moins d’attention aux activités comme la quête de nourriture, l’alimentation, la socialisation et la reproduction.

Car les différentes espèces de baleines entendent et émettent des vocalisations à différentes fréquences, le bruit sous-marin affecte de différente manière les différentes espèces de baleines. Par exemple, les baleines à fanons comme la baleine noire de l’Atlantique Nord entendent et émettent des vocalisations à différentes fréquences par rapport aux baleines à dents comme l’épaulard résident du sud et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent. On estime que les niveaux de bruit sous-marin ambiant (en arrière-plan) ont augmenté en moyenne de 15 dB au cours des 50 dernières années dans les océans du mondeNote de bas de page 28 (une augmentation de 3 dB représente des niveaux de bruit deux fois plus élevés).

7.1 Résumé des thèmes principaux

Les groupes autochtones, les gouvernements et les autres intervenants ont formulé des commentaires sur la menace associée aux perturbations acoustiques pour les trois populations de baleines en voie de disparition : la baleine noire de l’Atlantique Nord, le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent et l’épaulard résident du sud. Des commentaires sur la menace associée à la présence de navires ont été fournis pour l’épaulard résident du sud et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent.

Les participants ont indiqué que la question du bruit sous-marin ne se résout pas de façon aussi simple que le retrait des navires ou la diminution de la vitesse des navires; par exemple :

Les commentaires sur les mesures de gestion prioritaires particulières pour cette menace devraient être lus en prenant en compte ce contexte. De nombreuses mesures de gestion prioritaires sont propres aux régions; toutefois, les commentaires suivants ont été formulés uniformément pour les trois populations de baleines en voie de disparition en ce qui concerne les perturbations acoustiques.

Réduire le trafic maritime dans les zones principales ou mettre en œuvre une nouvelle réglementation sur les navires, de nouvelles lignes directrices ou de nouveaux programmes incitatifs afin de réduire les perturbations acoustiques.

Voici quelques-unes des suggestions :

Les intervenants de l’industrie ont souligné l’importance de prendre des mesures qui cherchent à établir un équilibre entre les activités économiques et la protection des mammifères marins et de leur habitat.

Augmenter la distance minimum autorisée entre les trois populations de baleines en voie de disparition (individus ou groupes) et les embarcations de plaisance ainsi que les bateaux d’observation des baleines.

Peu de représentants de l’industrie d’observation des baleines étaient présents aux réunions en personne et par webinaire qui traitaient des perturbations acoustiques étant donné qu’elles ont eu lieu pendant la haute saison. Une présentation écrite de l’industrie touristique a fourni quelques commentaires supplémentaires de l’industrie d’observation des baleines.

Voici quelques-unes des suggestions :

Désigner et créer des zones de refuge acoustique dans les aires d’alimentation et les autres aires importantes de l’habitat des populations de baleines en voie de disparition.

Voici quelques-unes des suggestions :

En plus du concept des zones de refuge acoustique, certains participants ont soutenu la création d’un réseau d’aires marines protégées (voir la figure 6).

Figure 6. Commentaires précis sur les aires marines protégées

De nombreux participants étaient d’avis que la création d’aires marines protégées pourrait favoriser grandement le rétablissement des trois populations de baleines en voie de disparition. Les aires marines protégées peuvent inclure l’habitat de frai, les corridors migratoires, les zones d’alimentation ainsi que les habitats des proies des baleines.

Les aires marines protégées ont pour but de gérer l’ensemble des activités humaines au sein de l’aire et de répondre à l’ensemble des menaces en même temps, en offrant aux baleines un lieu sûre et silencieux où vivre, p. ex., en protégeant les baleines et leurs proies des contaminants, en leur offrant un refuge les protégeant des menaces associées au bruit sous-marin, des collisions avec des navires et des incidences négatives d’une série d’activités (les empêtrements dans les engins de pêche, les navires destinés à l’observation des baleines, les embarcations de plaisance et les activités d’exploitation pétrolière et gazière).

Voici quelques-unes des suggestions :

7.2 Ce que les groupes autochtones ont dit

Voici quelques-unes des suggestions des participants autochtones :

7.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit

Baleine noire de l’Atlantique Nord

Retirer les navires et/ou limites les activités de pêche dans les habitats essentiels ou les zones très fréquentées afin de réduire le niveau de bruit et la menace associée aux perturbations acoustiques. Note de bas de page 30

Pour la baleine noire de l’Atlantique Nord, le retrait des navires et les restrictions imposées sur les activités de pêche sont définis comme des mesures de gestion prioritaires vidant à réduire la menace associée aux empêtrements et aux collisions avec des navires (voir les parties 6 et 8). Ces mesures permettraient également de réduire le niveau de bruit des navires dans les zones proposées.

Tandis que les participants conviennent de façon générale que le bruit peut être nuisible, ils ont discuté du manque de preuves scientifiques sur les répercussions du bruit sous-marin sur les baleines noires de l’Atlantique Nord. Une étude a démontré une diminution des hormones de stress chez les baleines noires de l’Atlantique Nord après les attaques terroristes du 11 septembre 2001 lorsque le trafic aérien et maritime a cessé. Note de bas de page 31 En général, les niveaux de bruit de référence et les niveaux acceptables ne sont pas bien compris. On ne sait pas bien encore dans quelle mesure la suppression complète du bruit dans des zones précises fera une différence pour le rétablissement de la population de baleines noires de l’Atlantique Nord.

Les participants ont exprimé des divergences quant au fait de déterminer si :

Voici quelques-unes des suggestions :

Béluga de l’estuaire du Saint-Laurent

Pour le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent, le rapport d’évaluation scientifique de la phase 1 a mis en évidence un certain nombre de mesures de gestion prioritaires particulières visant à réduire les perturbations acoustiques produites par l’activité humaine. La discussion portait sur les mesures concernant les distances d’approche sécuritaires des baleines, la modification des trajectoires des navires et la création de refuges acoustiques.

Voici quelques-unes des suggestions :

Épaulard résident du Sud

Pour l’épaulard résident du sud, le rapport d’évaluation scientifique de la phase 1 a mis en évidence un certain nombre de mesures de gestion prioritaires particulières visant à réduire la menace associée aux perturbations acoustiques.

Mettre en œuvre les règlements, les lignes directrices ou les programmes incitatifs sur les navires propres à une zone pour réduire les répercussions acoustiques globales sur les épaulards résidents du sud dans leur habitat ou à proximité de celui-ci, notamment dans la mer des Salish.

Les participants considéraient la mise en œuvre de règlements et/ou de lignes directrices sur les navires propres à une zone qui réduisent le bruit dans la mer des Salish comme une entreprise à long terme.

Voici quelques-unes des suggestions :

Mettre en place un comité transfrontalier Canada-États-Unis visant à réduire le bruit des navires dans la mer des Salish.

Les participants à la réunion multipartite ont qualifié la création d’un comité transfrontalier de réussite facile mais ont également estimé qu’il s’agit plus d’une recommandation dans le cadre du processus que d’une mesure directe.

Voici quelques-unes des suggestions :

Autres mesures proposées

7.4 Ce que le grand public a dit

Le portail en ligne Parlons des baleines posait une question ouverte destinée à demander l’opinion des participants sur les mesures déterminées par les scientifiques dans l’évaluation scientifique de la phase 1 en vue de répondre à la menace associée au bruit sous-marin. Une liste de mesures particulières était incluse dans la question à titre d’exemple :

Compte tenu de l’ouverture de l’approche, de nombreuses réponses ont été reçues. Néanmoins, deux tiers des réponses étaient directement en lien avec les mesures énoncées dans la liste.

8. Collisions avec des navires

Les collisions avec des navires, qu’il s’agisse de navires commerciaux ou de navires de plaisance, peuvent blesser ou tuer des baleines. Les collisions avec des navires représentent une menace pour les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent et les baleines noires de l’Atlantique Nord et, depuis quelque temps, cette menace vise les épaulards résidents du sud.

On ne comprend pas bien les mécanismes que les baleines utilisent pour détecter la présence d’un navire et éviter d’entrer en collision avec celui-ci. Pour les baleines noires de l’Atlantique Nord, les analyses des risques axées sur la vitesse des navires suggèrent que la probabilité de blessures mortelles associées aux collisions avec des navires diminue lorsque la vitesse des navires est réduite, p. ex., la réduction de la vitesse des navires à moins de 13 nœuds augmente les chances qu’une baleine entrée en collision avec un navire a d’échapper à des blessures graves ou à un décès. Note de bas de page 35Note de bas de page 36

8.1 Résumé des thèmes principaux

Les groupes autochtones, les gouvernements et les autres intervenants ont formulé des commentaires sur la menace associée aux collisions avec des navires qui pèse sur la baleine noire de l’Atlantique Nord.

8.2 Ce que les groupes autochtones ont dit

En général, les participants autochtones ont soutenu l’approche de la suppression du trafic maritime des zones fréquentées par les baleines noires de l’Atlantique Nord et/ou de la limitation de la vitesse des navires dans ces zones.

Les participants autochtones étaient d’avis que :

Voici quelques-unes des suggestions des participants autochtones :

8.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit

Baleine noire de l’Atlantique Nord

Supprimer le trafic maritime dans l’habitat essentiel des baleines noires de l’Atlantique Nord et les zones très fréquentées par celles-ci.

Certains participants pensaient qu’il serait relativement facile de réduire ou d’éliminer les navires de transport maritime dans l’habitat essentiel des baleines noires de l’Atlantique Nord en déplaçant les couloirs de navigation (p. ex., bassin Grand Manan) et en encourageant une conformité accrue aux lignes directrices (p. ex., bassin Roseway). Le retrait des navires de transport maritime de l’habitat essentiel des baleines noires de l’Atlantique Nord dans le bassin Grand Manan et le bassin Roseway est presque accompli. Toutefois, la réduction du nombre des autres types de navires pourrait poser plus de difficultés (p. ex., les navires destinés à l’observation des baleines dans le bassin Grand Manan, les navires de pêche, les navires qui veillent à l’application de la législation sur les pêches, les navires militaires et les embarcations de plaisance dans les deux zones d’habitat essentiel).

Les participants ont demandé à ce que des renseignements supplémentaires soient fournis sur l’éventuelle efficacité des mesures de gestion prioritaires et les répercussions opérationnelles, en termes de sécurité maritime et économiques attendues sur l’industrie de la navigation.

Voici quelques-unes des suggestions des participants :

Certains participants ont dit que le gouvernement du Canada a besoin de nouveaux outils de gestion pour permettre une prise de mesures plus rapide et réactive en réponse à la variation des déplacements des baleines noires de l’Atlantique Nord. Pour être efficace, le gouvernement doit avoir la capacité de réagir rapidement. Les participants ont fait une suggestion similaire pour ce qui est de la menace associée aux empêtrements.

Mettre en œuvre des limites de vitesse pour les navires dans les zones fréquentées par la baleine noire de l’Atlantique Nord.

Comme pour les mesures qui visent à supprimer ou à réduire le trafic maritime, les participants ont demandé à obtenir des renseignements plus précis sur la mise en œuvre des limites de vitesse pour les navires dans les zones fréquentées par la baleine noire de l’Atlantique Nord.

Voici quelques-unes des suggestions des participants :

Accroître la sensibilisation et la surveillance des restrictions imposées au trafic maritime dans l’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord.

Les participants avaient des avis différents quant à savoir si les mesures volontaires seraient suffisantes pour supprimer le trafic maritime ou si de nouveaux règlements seraient requis :

8.4 Ce que le grand public a dit

Le portail en ligne Parlons des baleines posait une question ouverte destinée à recueillir l’opinion générale des participants sur certaines des mesures déterminées par les scientifiques dans l’évaluation scientifique de la phase 1 en vue de répondre à la menace associée aux collisions avec des navires. Voici quelques-unes des mesures incluses pour répondre à cette menace particulière :

9. Contaminants

Les mammifères marins peuvent être exposés à divers composés chimiques toxiques d’origine anthropique, essentiellement dans le cadre de leur régime, mais également par les sédiments, l’eau et l’air de leur environnement.

Les épaulards résidents du sud sont vulnérables à l’accumulation de fortes concentrations de certains produits chimiques car ce sont des prédateurs supérieurs de grande longévité qui se nourrissent presque exclusivement de saumon quinnat.Note de bas de page 39Note de bas de page 40

Les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent ont un régime varié et se nourrissent de toute sorte de poissons et même de certains mollusques et crustacés. Ils vivent en aval des nombreux grands centres urbains et industriels du bassin des Grands Lacs toute l’année, s’exposant ainsi à une grande quantité de contaminants.Note de bas de page 41

Les baleines noires de l’Atlantique Nord se nourrissent à un niveau inférieur de la chaîne alimentaire par rapport aux épaulards résidents du sud et aux bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent, de zooplancton appelé copépodes, ce qui les rend bien moins vulnérables à l’accumulation de fortes concentrations de produits chimiques.

9.1 Résumé des thèmes principaux

Les groupes autochtones, les gouvernements et les autres intervenants ont formulé des commentaires sur la menace associée aux contaminants essentiellement pour l’épaulard résident du sud. Les groupes autochtones ont formulé des commentaires pour le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent.

9.2 Ce que les groupes autochtones ont dit

Voici quelques-unes des suggestions des participants en ce qui concerne les mesures de gestion prioritaires visant à répondre à la menace associée aux contaminants :

Voici quelques-unes des suggestions des participants en ce qui concerne la mobilisation des groupes autochtones :

Béluga de l’estuaire du Saint-Laurent

Il existe des renseignements sur l’évolution au cours du temps des contaminants qui ont une incidence sur le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent. Certaines substances chimiques toxiques ont été interdites il y a de nombreuses années, mais persistent dans le milieu marin et sont encore retrouvées chez les bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent. On sait que les contaminants nuisent à la reproduction du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent.

La discussion portait sur les mesures visant à accroître la sensibilisation sur les sources de contaminants, à réduire les écoulements dans l’habitat des bélugas, à nettoyer les effluents des eaux usées et à développer une capacité d’intervention lors d’un déversement de pétrole.

Voici quelques-unes des suggestions des participants autochtones :

9.3 Ce que les gouvernements et les autres intervenants ont dit

Comme première étape nécessaire pour faire avancer les mesures de gestion prioritaires en vue de réduire la menace associée aux contaminants, il sera nécessaire de réactiver ou de revitaliser les structures et les processus et de préciser les rôles et les responsabilités en ce qui concerne les contaminants présents chez les mammifères marins. À l’heure actuelle :

Épaulard résident du Sud

Appliquer adéquatement la réglementation canadienne existante, nouvellement ajoutée ou élargie visant à réduire les rejets de composés chimiques toxiques à la source.

Cette mesure prioritaire figure parmi les mesures offrant des gains rapides mentionnées par les participants aux réunions en personne ou par webinaire.

Voici quelques-unes des suggestions particulières concernant la réglementation et l’application de la loi :

Les participants ont également discuté de la nécessité de préciser les rôles et les responsabilités pour la protection des mammifères marins des contaminants. Ils ont suggéré que cela pourrait commencer par un processus complet de cartographie des situations et des intervenants afin d’améliorer la compréhension des rôles actuels et des processus respectifs d’application de la loi et d’établissement des priorités des organismes pour les produits chimiques.

Accélérer la conformité au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (2012) dans les installations de traitement des eaux usées qui bordent la mer des Salish.

Le calendrier de la mise à niveau pour les installations qui bordent la mer des Salish subit des contraintes financières et un taux accéléré de conformité au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées nécessiterait des ressources financières supplémentaires, p. ex., une aide du gouvernement fédéral (Infrastructure Canada) ou d’autres sources de financement.

Voici quelques-unes des suggestions des participants :

Examiner les politiques et les pratiques de gestion exemplaires sur le dragage et l’immersion en mer et les modifier pour y inclure un examen des polybromodiphényléthersNote de bas de page 51 afin de réduire au minimum l’exposition aux contaminants.

Cette mesure de gestion prioritaire figure parmi les mesures offrant des gains rapides mentionnées par les participants aux réunions en personne ou par webinaire.

Voici quelques-unes des suggestions des participants :

Déterminer ou mettre en œuvre de nouveaux programmes permettant d’atténuer les fuites et les déversements de contaminants chroniques et à petite échelle et fournir un soutien.

Généralement, les petits déversements sont gérés par les ordres de gouvernement provinciaux ou municipaux. Toutefois, on en sait peu sur l’existence de programmes (dans quels domaines et comment ils existent) pour répondre à cette question de façon suffisante. De plus, le mandat du gouvernement régional couvre essentiellement les répercussions ou les effets sur la santé et les loisirs.

Voici quelques-unes des suggestions des participants :

S’assurer que des plans d’évaluation et d’assainissement pour les sites contaminés sont prévus pour réduire le risque d’exposition aux contaminants de la population de baleines pendant leur durée de vie.

Cette mesure prioritaire figure parmi les mesures offrant des gains rapides mentionnées par les participants aux réunions en personne ou par webinaire où une analyse et des données complètes sont présentées.

Voici quelques-unes des suggestions des participants :

Élaborer un plan d’intervention en cas de déversement comprenant la formation, l’équipement ainsi que des méthodes de dissuasion, et s’assurer que la protection de la population d’épaulards résidents du sud et de leur habitat est hautement prioritaire dans les protocoles de surveillance et d’intervention en cas de déversement au Canada.

Les initiatives actuelles sont en cours pour aider à prévenir les répercussions des déversements de pétrole sur la population d’épaulards résidents du sud, à y répondre et à les atténuer. Les participants ne connaissaient pas clairement le rôle du gouvernement fédéral dans le contexte de la planification des interventions d’urgence par rapport aux autres partenaires.

Voici quelques-unes des suggestions :

Mettre en place un groupe de travail interorganismes chargé de déterminer les rôles et responsabilités pour la prise de mesures en vue d’atténuer les impacts potentiels des contaminants sur les épaulards résidents du sud et leur environnement.

Compte tenu des nombreuses mesures prioritaires qui ne relèvent pas du mandat ou de la compétence de Pêches et Océans Canada, il a été reconnu que la formation d’un nouveau groupe de travail interorganismes sur les contaminants a une grande valeur. Les objectifs de ce groupe de travail devraient viser à accroître la capacité de prise de mesures sur les contaminants, à améliorer la communication et à faciliter la prise de mesures en collaboration.

Les participants des gouvernements provinciaux et du gouvernement des États-Unis se sont montrés intéressés par l’approche du groupe de travail interorganismes et ont discuté des meilleures façons de créer le groupe.

9.4 Ce que le grand public a dit

Le portail en ligne Parlons des baleines posait une question ouverte destinée à demander l’opinion des participants sur les mesures déterminées par les scientifiques dans l’évaluation scientifique de la phase 1 en vue de répondre à la menace associée aux contaminants. Voici les mesures présentées dans le cadre de la question :

10. Conclusions - Disponibilité pour faire avancer les mesures

Sans exception, tous les participants qui ont fourni des commentaires ont indiqué leur engagement à collaborer avec le gouvernement du Canada et les autres partenaires pour faire avancer le rétablissement des trois populations de baleines en voie de disparition. Cela comprend les participants qui ont exprimé leur frustration pendant le processus de mobilisation de cet été.Note de bas de page 54

10.1 Thèmes communs parmi toutes les menaces

Les participants ont convenu qu’il est essentiel de prendre des mesures rapidement pour améliorer les efforts réalisés envers le rétablissement des trois populations de baleines en voie de disparition et pour atténuer les menaces associées à la diminution de la disponibilité des proies, aux empêtrements, aux perturbations acoustiques et à la présence de navires, aux collisions avec les navires, et aux contaminants.

Toutes les personnes qui ont fourni des commentaires lors des réunions en personne ou par webinaire ont indiqué que les gouvernements devraient travailler dans le cadre d’initiatives multipartites de collaboration et soutenir de telles initiatives qui font participer les gouvernements, les groupes autochtones, l’industrie, les scientifiques et les autres intervenants. Dans la mesure du possible, les prochaines mobilisations devraient être simplifiées et tirer parti de ces collaborations existantes.

Voici quelques-unes des suggestions concernant l’établissement des priorités et la mise en œuvre des mesures :

Les participants autochtones sont convaincus que le processus d’élaboration et de mise en œuvre des mesures de gestion prioritaires devrait :

Opinions divergentes

Il y avait des divergences entre ce que les personnes considéraient comme les mesures les plus urgentes en vue de favoriser le rétablissement des trois populations de baleines en voie de disparition. Les principales divergences reposaient sur le poids des preuves scientifiques soutenant les mesures proposées, la détermination des mesures qui devraient bénéficier de la priorité la plus élevée, les délais de mise en œuvre et la mesure selon laquelle la loi, les règlements, la surveillance et l’application de la loi actuels sont appropriés pour soutenir les mesures proposées.

Certains participants pensaient que les preuves actuelles, ainsi que l’urgence de prendre des mesures, offraient une voie suffisamment claire pour guider la prise de mesures immédiates, sans délai.

D’autres participants pensaient que des preuves scientifiques plus définitives, p. ex., les répercussions des perturbations acoustiques sur les baleines, ainsi qu’une analyse supplémentaire et une mobilisation plus approfondie de toutes les parties sont nécessaires afin d’éclairer la progression de certaines mesures de gestion prioritaires, notamment les approches réglementaires.

Une autre divergence reposait sur l’approche de la réglementation, de la surveillance et de l’application de la loi.

10.2 Rôles et leadership

La nature du processus de mobilisation ne se prêtait pas elle-même à la détermination des rôles dans la mise en œuvre ni à l’identification des responsables pour les mesures de gestion prioritaires particulières. Toutefois, on s’attendait réellement à ce que le gouvernement du Canada :

10.3 Coordination et communication améliorées

Un message clair a été lancé pour une coordination et une communication accrues afin de tirer profit des efforts réalisés, d’éviter le double emploi et de simplifier les processus de mobilisation et de mobilisation :

Voici quelques-uns des mécanismes particuliers suggérés :

10.4 Mobilisation et mobilisation à venir

Les participants n’ont pas indiqué préférer un format de mobilisation en particulier, les réunions en personne et par webinaire ayant été déterminées comme les options préférées. De même, certains participants ont indiqué préférer travailler aux tables existantes tandis que d’autres ont indiqué que cela n’était pas le cas.

Les participants ont identifié d’autres acteurs qui devraient être présents à ces tables visant l’avancement des mesures de gestion prioritaires en vue d’améliorer le rétablissement de chacune des trois populations de baleines en voie de disparition, notamment :

Et ils ont indiqué être très intéressés par la mobilisation pour faire avancer la détermination, la planification et la mise en œuvre des aires marines protégées.

Dans la mesure du possible, les ministères fédéraux devraient travailler dans le cadre des initiatives multipartites de collaboration existantes et soutenir de telles initiatives qui font participer les gouvernements, les groupes autochtones, l’industrie, les scientifiques et les autres intervenants, tirant profit de ces réseaux et partenariats établis pour la mobilisation et la mobilisation à venir. Les intervenants et les groupes régionaux devraient participer à la planification de l’approche de mobilisation afin de garantir des liens solides avec les réseaux et les partenariats existants et des délais et de la logistique réalisables pour toutes les parties concernées.

Les participants autochtones ont demandé à ce que la mobilisation à venir :

Les rapports et les analyses scientifiques pertinents élaborés par Pêches et Océans Canada devraient être transmis à toutes les parties bien à l’avance et présentés dans un format clair qui fasse le lien entre les mesures de gestion prioritaires et les preuves à l’appui. De plus, la mobilisation devrait continuer à s’appuyer sur les travaux réalisés et prévoir d’intégrer les commentaires importants qui peuvent éclairer les discussions, comme les examens du Secrétariat canadien de mobilisation scientifique.

10.5 Mesures propres à une région

Les participants ont suggéré les mesures régionales suivantes que l’on pourrait faire avancer à court terme :

Région du Pacifique (commentaires concernant l’épaulard résident du sud)

Régions du Québec et des Maritimes (commentaires concernant la baleine noire de l’Atlantique Nord)

Région du Québec (commentaires sur le béluga de l’estuaire du Saint­Laurent)

En conclusion, un engagement et une collaboration solides sont requis pour réduire les menaces qui pèsent sur chacune des trois populations de baleines en voie de disparition et soutenir leur rétablissement. Les activités de recherche et de mobilisation permettent de dessiner la voie à suivre mais des mesures concrètes doivent être mises en œuvre afin de soutenir le rétablissement de ces populations.

11. Annexes

Annexe A : Qui avons-nous entendu?

Annexe A1. Résumé de la participation aux séances de mobilisation ciblées
EnjeuNote de bas de page 57 Date Lieu En personne Webinaire Total
Baleine noire de l’Atlantique Nord
Mobilisation des groupes autochtones sur les menaces associées à l’empêtrement, aux collisions avec des navires, à la présence de navires et aux perturbations acoustiques 28 juin Dartmouth 2 6 8
Collisions avec des navires et autres menaces 28 juin Webinaire uniquement 0 20 20
Empêtrement (anglais) 29 juin Webinaire uniquement 0 20 20
EmpêtrementNote de bas de page 58 (français) 29 juin Webinaire uniquement 0 0 0
TOTAL 2 46 48
Baleine noire de l’Atlantique Nord et béluga de l’estuaire du Saint-Laurent
Mobilisation concernant plusieurs menaces de la province du Québec 20 juin Québec 7 0 7
Mobilisation concernant plusieurs menaces des groupes autochtones 22 juin Québec 0 9 9
TOTAL 7 9 16
Béluga de l’estuaire du Saint-Laurent
Bruit 21 juin Québec 18 0 18
TOTAL 18 0 18
Épaulard résident du sud
Contaminants 15 juin Vancouver 10 15 25
Bruit 15 juin Vancouver 22 19 41
Proies 20 juin Webinaire uniquement 0 23 23
Commentaires concernant plusieurs menaces des groupes autochtones 26 juin Vancouver 7 4 11
TOTAL 39 61 100
NOMBRE TOTAL DE PARTICIPANTS – TOUTES LES SÉANCES DE MOBILISATION CIBLÉES 65 116 182
Annexe A2.1 Organisations qui ont participé aux séances de mobilisation ciblées où l’on a discuté des mesures prioritaires pour la baleine noire de l’Atlantique Nord
Groupes autochtones Industrie ou entreprises ONGE ou organismes à but non lucratif Autre ministère Organisation gouvernementale provinciale
Organisation gouvernementale municipale
Milieu universitaire ou groupe de recherche Gouvernement des É.-U.
  • Conseil des peuples autochtones des Maritimes
  • Bureau de négociation Kwilmu’kw Maw‑klusuaqn
  • Unama’ki Institute of Natural Resources
  • NunatuKavut
  • Passamaquoddy
  • Association de gestion halieutique autochtone Mi’kmaq et Malécite (AGHAMM)
  • Secrétariat Mi’gmawei Mawiomi
  • Mashteuiatsh
  • Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador (IDDPNQL)
  • Agence Mamu Innu Kaikusseth (AMIK)
  • Essipit
  • Administration financière des Premières Nations
  • Grand Manan Fishermen’s Association
  • Conseil des allocations aux entreprises d’exploitation du poisson de fond
  • Coldwater Lobster Association
  • Fundy North Fishermen’s Association
  • New England Aquarium
  • JASCO Applied Sciences
  • Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
  • Fédération maritime du Canada
  • Armateurs du Saint-Laurent
  • Office des pêcheurs de crevettes de la ville de Gaspé
  • Campobello Whale Rescue Team
  • Conseil de la conservation du Nouveau-Brunswick
  • Fonds mondial pour la nature (WWF)
  • Station de recherche des îles Mingan
  • Fédération canadienne de la faune
  • Transports Canada
  • MARLANT Safety and Environment (ministère de la Défense nationale)
  • Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches du Nouveau-Brunswick
  • Ministère des Pêches et des Ressources des terres de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Ministère de l’Énergie du Nouveau-Brunswick
  • Office des pêcheurs de crevettes de la ville de Gaspé
  • Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
  • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec
  • Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec
  • Secrétariat aux affaires maritimes
  • Canadian Whale Institute
  • Université Dalhousie (recherche sur les baleines du MEOPAR)
  • Université St. Mary’s
  • NOAA Protected Species Branch
Annexe A2.2 Organisations qui ont participé aux séances de mobilisation ciblées où l’on a discuté des mesures prioritaires pour l’épaulard résident du sud
Groupes autochtones Industrie ou entreprises ONGE ou organismes à but non lucratif Autre ministère Organisation gouvernementale provinciale
Organisation gouvernementale municipale
Milieu universitaire ou groupe de recherche Gouvernement des É.-U.
  • Première Nation Huu-ay-aht
  • Sommet des Premières Nations
  • Nation Tsleil-Waututh
  • Nation métisse de la Colombie-Britannique
  • Tribus de la vallée de la Cowichan
  • A-Tlegay Fisheries Society
  • Premières Nations Sechelt
  • Nicola Tribal Association
  • Lower Fraser Fisheries Alliance
  • Bande indienne de Musqueam
  • British Columbia Chamber of Shipping
  • Port de Vancouver
  • Projet d’agrandissement de Trans Mountain (Stantec)
  • BC Ferries
  • Pilotes de la C.-B.
  • BC Council of Yacht Clubs
  • Boating BC
  • Association canadienne des opérateurs de traversiers
  • China Ocean Shipping (Group) Company connue sous le nom de COSCO
  • Administration de pilotage du Pacifique Canada
  • Cruise Lines International
  • CSI International
  • Fraser River Pile and Dredge
  • Hemmera
  • JASCO
  • Northwest Seaport Alliance
  • Seaspan
  • SMRU Consulting
  • Aquarium de Vancouver
  • Western Shipping
  • Conseil consultatif sur la pêche sportive
  • SMH Consulting
  • Pacific Eco-Tech
  • Georgia Strait Alliance
  • South Vancouver Island Anglers Coalition
  • Natural Resources Defense Council
  • Ocean Networks Canada
  • Fonds mondial pour la nature - Canada
  • Fondation David Suzuki
  • Raincoast Conservation Foundation
  • Environnement et Changement climatique Canada
  • Santé Canada
  • Ministère de la Défense nationale
  • Transports Canada
  • Ministère des Transports et de l’Infrastructure de la Colombie‑Britannique
  • Ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique
  • Ministère des Transports de la Colombie-Britannique
  • District régional de la capitale
  • Ministère de l’Agriculture de la Colombie-Britannique
 
  • Pêches de la NOAA
Annexe A2.3 Organisations qui ont participé aux séances de mobilisation ciblées où l’on a discuté des mesures prioritaires pour le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent
Groupes autochtones Industrie ou entreprises ONGE ou organismes à but non lucratif Autre ministère Organisation gouvernementale provinciale ou municipale Milieu universitaire ou groupe de recherche Gouvernement des É.-U.
  • Association de gestion halieutique autochtone Mi’kmaq et Malécite (AGHAMM)
  • Secrétariat Mi’gmawei Mawiomi
  • Mashteuiatsh
  • Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador (IDDPNQL)
  • Agence Mamu Innu Kaikusseth (AMIK)
  • Essipit
  • Conseil des peuples autochtones des Maritimes
  • Bureau de négociation Kwilmu’kw Maw‑klusuaqn
  • Unama’ki Institute of Natural Resources
  • NunatuKavut
  • Passamaquoddy
  • Société Duvetnor
  • Corporation des pilotes du Bas Saint-Laurent
  • Fédération maritime du Canada
  • Administration portuaire du Saguenay
  • Société des traversiers du Québec
  • Innovation maritime
  • Nature Québec
  • Fonds mondial pour la nature - Canada
  • Alliance verte
  • Mériscope
  • Groupe de recherche et d’éducation sur les mammifères marins (GREMM)
  • Transports Canada
  • Parcs Canada
  • Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent
  • Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
  • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec
  • Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec
  • Secrétariat aux affaires maritimes
   
Annexe A3. Liste des gouvernements, des groupes autochtones, et des autres intervenants qui ont fait des commentaires écrits comme suivi des séances de mobilisation ciblées (par population de baleines)
Groupe Au sujet de la baleine noire de l’Atlantique Nord Au sujet du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent Au sujet de l’épaulard résident du sud
Gouvernements  
  • Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
  • Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
  • Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent
  • Secrétariat aux affaires maritimes
Groupes autochtones
  • Conseil des peuples autochtones des Maritimes
  • Bureau du Ninonwentisio, Nation huronne-wendat
 
Organisations non gouvernementales de l’environnement et organismes à but non lucratif
  • Société pour la nature et les parcs du Canada
  • Fédération canadienne de la faune
  • Fondation David Suzuki
  • West Coast Environmental Law Association
  • Whale and Dolphin Conservation and The Humane Society des États Unis
  • Société pour la nature et les parcs du Canada
  • Fédération canadienne de la faune
  • Fondation David Suzuki
  • Mériscope
  • Nature Québec
  • West Coast Environmental Law Association
  • Société pour la nature et les parcs du Canada
  • Fédération canadienne de la faune
  • Fondation David Suzuki
  • Georgia Strait Alliance
  • Orca Salmon Alliance
  • Fonds mondial pour la nature
  • West Coast Environmental Law Association
Industrie ou entreprises
  • Armateurs du Saint-Laurent
  • Association de traversiers canadiens
  • Hospitality Newfoundland and Labrador
  • Fédération maritime du Canada
  • Armateurs du Saint-Laurent
  • Croisières AML
  • Fédération maritime du Canada
  • Société de développement économique du Saint-Laurent
  • Lettre commune :
    • Alliance verte
    • Armateurs du Saint-Laurent
    • Chambre de commerce maritime
    • Corporation des Pilotes du St-Laurent Central
    • Fédération maritime du Canada
    • Innovation maritime
    • Société de développement économique du Saint-Laurent
  • British Columbia Chamber of Shipping
  • Port de Vancouver
  • Fédération maritime du Canada
  • Projet d’agrandissement de Trans Mountain (Kinder Morgan Canada)
  • Aquarium de Vancouver
Milieu universitaire ou groupe de recherche
  • Canadian Whale Institute
  • Station de recherche des îles Mingan
   
Total 31 présentations écrites

Annexe B. Profil des répondants – Portail de mobilisation en ligne Parlons des baleines

Inscriptions par province

Province Nombre Pourcentage
Alberta 42 5 %
Colombie-Britannique 269 30 %
Manitoba 17 2 %
Nouveau-Brunswick 25 3 %
Terre-Neuve-et-Labrador 7 1 %
Nouvelle-Écosse 49 5 %
Ontario 214 24 %
Île-du-Prince-Édouard 5 1 %
Québec 151 17 %
Saskatchewan 8 1 %
Non précisée 106 12 %
Total 893 100 %

Inscriptions par type de participants (s’identifiant eux-mêmes)

Groupe Nombre Pourcentage
Milieu universitaire ou centre d’études et de recherches 28 3 %
Organisation commerciale ou sectorielle : Fabrication 3 <1 %
Organisation commerciale ou sectorielle : Ressources naturelles 6 1 %
Organisation commerciale ou sectorielle : Autre 12 1 %
Organisation commerciale ou sectorielle : Services 10 1 %
Organisation commerciale ou sectorielle : Tourisme ou loisirs 13 1 %
Organisation commerciale ou sectorielle : Transports 6 1 %
Organisation non gouvernementale de l’environnement 53 6 %
Grand public 524 59 %
Organisation gouvernementale : fédérale 66 7 %
Organisation gouvernementale : municipale 2 <1 %
Organisation gouvernementale : provinciale/territoriale 9 1 %
Peuple ou organisation autochtone 11 1 %
Jeunes (moins de 25 ans) 37 4 %
Autre organisation 33 4 %
Non précisée 80 9 %
Total 893 100 %

Annexe C : Questions relatives à la mobilisation

Réunions en personne ou par webinaire

  1. Avez-vous d’autres questions relatives aux renseignements généraux venant d’être présentés ou concernant le matériel qui vous a été remis avant la réunion auxquelles il est nécessaire de répondre afin de vous permettre de participer à l’atelier?
  2. Veuillez évaluer l’effet global que vous croyez pouvoir avoir sur la mise en œuvre des priorités de l’examen scientifique visant à contribuer à la protection de [NOM DE LA BALEINE]? [Très important; Important; Moyen; Faible; Négligeable]
  3. En nous fondant sur la dernière discussion, nous avons répertorié X priorités de l’examen scientifique pouvant être mises en œuvre relativement facilement. Comment peuvent-elles être mises en œuvre?
  4. Certaines priorités de l’examen scientifique nécessiteront une planification et une mobilisation à long terme. Pour avoir du succès, nous devrons coopérer à long terme. Quelles sont les mesures initiales à prendre dès maintenant en vue de promouvoir la réussite de la mise en œuvre?
  5. Quel rôle envisagez-vous pour vous-même et votre organisation quant à la mise œuvre des mesures liées à chaque priorité de l’examen scientifique? [Meneur – vous pouvez contribuer grandement à la mise en œuvre de cette priorité; Auxiliaire – vous pouvez appuyer la mise en œuvre de cette priorité; Observateur – vous n’êtes pas en mesure de contribuer directement à la mise en œuvre de cette priorité, mais agissez à titre d’observateur.]
  6. Comment pouvons-nous collaborer de la manière la plus efficace possible dans un futur rapproché afin de continuer à prendre les mesures nécessaires pour aborder les menaces visant ces espèces? Nous aimerions obtenir vos commentaires concernant la formule que vous privilégiez à l’égard de la mobilisation et de la collaboration.
  7. Croyez-vous que d’autres intervenants ou partenaires qui n’étaient pas présents aujourd’hui devraient être inclus dans le processus?

Portail de mobilisation publique en ligne Parlons des baleines : Questionnaires

Disponibilité des proies

L'amélioration de la disponibilité des proies pourrait signifier garder les navires hors de certaines zones où se trouvent les proies, de sorte qu'il y a moins d'interférence avec les baleines et leurs espèces-proies. Cela pourrait également signifier réduire la quantité de poisson que les humains peuvent capturer chaque année, ce qui pourrait diminuer l'offre et augmenter les coûts sur le marché, et / ou restreindre l'utilisation de l'habitat pour les principales espèces- proies des baleines. Cette chaîne alimentaire complexe nécessite la gestion de l'écosystème dans son ensemble. Voici quelques actions identifiées par les scientifiques pour contrer la menace que représente la disponibilité de la nourriture (généralisées et sans ordre particulier). Veuillez classer ces actions en fonction de l'importance de ces actions pour aider les baleines.

  1. faciliter la recherche et la capture de poissons pour certaines baleines en réduisant le bruit dans les océans.
  2. réduire la compétition avec les pêcheurs commerciaux ou de plaisance (pour les proies communes)
  3. protéger l’habitat des espèces-proies
  4. veiller à ce que les proies dont dépendent les baleines aient suffisamment de proies elles-mêmes pour s'alimenter.

Perturbations acoustiques

Voici quelques actions identifiées par les scientifiques pour contrer la menace que représente le bruit sous-marin d'origine anthropique (généralisées et sans ordre particulier) : Augmenter la distance minimale entre un navire et une baleine, modifier les navires pour réduire le bruit qu’ils émettent, modifier l'organisation et l'emplacement du trafic maritime (p. ex. itinéraires; vitesse), créer des refuges dans l’habitat important des baleines où la génération de bruit est restreinte ou interdite. Que pensez-vous de ces actions?

Navires

Voici quelques actions identifiées par les scientifiques pour contrer la menace de collisions avec des navires et la menace que représente la présence de navires (généralisées et sans ordre particulier) : informer les exploitants de navires sur les risques de collision, modifier l'organisation et l'emplacement du trafic maritime (p. ex. itinéraires; vitesse), créer des refuges dans l’habitat important des baleines où la présence de navires est restreinte ou interdite, et augmenter la distance minimale entre un navire et une baleine. Que pensez-vous de ces actions?

Contaminants

Voici quelques actions identifiées par les scientifiques pour contrer la menace que représentent les contaminants (généralisées et sans ordre particulier) : réduire les contaminants qui pénètrent dans l'habitat des baleines; accroître la sensibilisation sur les contaminants toxiques pour les baleines et sur leur provenance; nettoyer les sites qui sont déjà contaminés, sur terre et dans l'eau; tenir compte des baleines dans les interventions en cas de déversement toxiques et la surveillance connexe; nettoyer les effluents d'eaux usées. Que pensez-vous de ces actions?

Empêtrements (N’a pas été identifié en tant que menace importante aux épaulards résidents du sud)

Voici quelques actions identifiées par les scientifiques pour contrer la menace d'empêtrement (généralisées et sans ordre particulier) : retirer les engins de pêche dans les zones très fréquentées par les baleines lorsqu'elles sont présentes; modifier les engins de pêche pour réduire le risque d'empêtrement; avoir un bon réseau d'intervenants lorsque les baleines sont empêtrées. Que pensez-vous de ces actions?

Portail de mobilisation publique en ligne Parlons des baleines : Forum d’idées

Comment pouvons-nous, en tant que Canadiens, prendre des mesures à présent pour réduire les répercussions sur les baleines en péril et contribuer à leur rétablissement?

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