Plan d'action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes

Groupe de travail sur les espèces aquatiques envahissantes du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture

Table des matières

• Texte Complet
• Sommaire
• Introduction
• Défis
• Orientation stratégique
• Principales voies d'entrée ou de propagation
• Cadre de gestion stratégique
• Prochaines étapes
• Bibliographie
• Glossaire

Cadre de gestion stratégique

Leadership, coordination et coopération

Les problèmes posés par les espèces exotiques envahissantes sont extrêmement complexes et font intervenir une grande variété de partenaires, incluant tous les paliers de gouvernements (et plusieurs ministères à chacun de ses paliers), plusieurs secteurs de l'industrie et de nombreux ONG. Il est impératif de faire preuve de leadership et de coordination pour s'assurer d'un succès, à savoir réduire les chevauchements et le dédoublement et concentrer les efforts autour des tâches les plus importantes.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux partagent la responsabilité de la mise en œuvre du plan canadien. Les premiers responsables sont Pêches et Océans Canada et Environnement Canada, de même que les organismes compétents des provinces et des territoires.

Il faut aussi revoir les structures en place, notamment les mécanismes d'établissement des priorités fédérales, provinciales et territoriales, les structures de responsabilité et de reddition de compte ainsi que les ressources, et combler les lacunes pour faire en sorte que le plan soit implanté et coordonné à l'échelle canadienne.

À cet effet, il convient de prendre les mesures suivantes :

Initiatives intergouvernementales

• Identifier un organisme national comprenant des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui coordonnera la mise en œuvre globale du Plan canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes et se rapportera aux ministres compétents.
• Utiliser le plan canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes comme guide pour élaborer les plans provinciaux.
• Garantir la coopération de tous les paliers de compétence concernant les mandats et les pouvoirs. À chaque palier, les ministères responsables de l'environnement, des pêches et des voies navigables agiront à titre de chefs de file et demanderont l'aide et les commentaires d'autres ministères (p. ex. l'ASFC, ACIA, Transports Canada), le cas échéant.
• Déterminer les questions qui exigent des mesures urgentes ou des interventions assez simples et à court terme qui donneront des résultats substantiels.
• Évaluer l'efficacité du plan canadien par rapport aux buts visés. Recommander qu'on y apporte des modifications au besoin.
• Tisser et maintenir des liens avec l'industrie, les ONG, les peuples autochtones et les autres intervenants.

Initiatives interministérielles

• Former des groupes de travail intragouvernementaux pour coordonner les activités des différentes agences qui interviennent.

Initiatives internationales

• Tisser et maintenir des liens avec des partenaires internationaux, entre autres échanger de l'information et de l'expertise, faire part des meilleures pratiques, renforcer et harmoniser les ententes. Outre les gouvernements, les partenaires internationaux comprennent l'Organisation maritime internationale (OMI), la Commission mixte internationale (CMI), la Commission des pêches des Grands Lacs (CPGL) et la Commission de coopération environnementale.

La gestion de nombreuses voies navigables est une responsabilité partagée par le Canada et les États Unis. Le gouvernement canadien est représenté au sein de groupes bilatéraux chargés de lutter contre les espèces envahissantes. Parmi ces groupes, on compte le Great Lakes Panel on Aquatic Nuisance Species, le Northeast Aquatic Nuisance Species Panel, le Mississippi River Basin Panel on Aquatic Nuisance Species et le Western Regional Panel on Aquatic Nuisance Species.

Stratégies de mise en oeuvre

Bon nombre des stratégies qu'il faut appliquer pour faire face à la menace posée par les espèces aquatiques envahissantes exigent qu'on s'attaque à une voie d'entrée ou de propagation particulière, voire à une seule espèce. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'élaborer un plan canadien, il est plus utile de grouper les interventions en grandes catégories qui couvrent l'ensemble des voies et des espèces et qui sont harmonisées entre les divers paliers de compétence en cause. Ces catégories sont les suivantes :

• Législation, réglementation et leur application
• Gestion des risques (évaluation, détection précoce et intervention rapide)
• Mobilisation des Canadiens (implication, éducation et sensibilisation)
• Recherche scientifique (suivi, recherche, et analyse des risques)

1. Législation, réglementation et leur application

Tout bon cadre législatif doit prendre en considération les besoins et les priorités des différents paliers de compétence et secteurs. Les mandats portant sur la plupart des problèmes liés aux espèces aquatiques envahissantes relèvent d'un ou de plusieurs textes législatifs en vigueur, et il y a lieu d'assurer une meilleure intégration.

À cet effet, il convient de prendre les mesures suivantes :

• Examiner les lois fédérales, provinciales et territoriales s'appliquant aux espèces aquatiques envahissantes pour repérer les lacunes, les chevauchements ou les incohérences dans la législation en vigueur.
• Envisager d'apporter des modifications aux règlement fédéraux ou provinciaux, le cas échéant.
• Identifier tous les organismes nationaux et internationaux qui jouent un rôle en matière d'application, de sensibilisation, de coopération et de coordination des activités d'application et de respect de la loi, et voir à ce qu'ils disposent des moyens de s'en acquitter.
• Rep
• érer et régler les conflits entre les règlements ou les mesures visant à lutter contre les espèces envahissantes et les dispositions relatives au mouvement de marchandises des accords commerciaux internationaux, comme l'ALÉNA et l'OMC.
• Mener à terme le processus réglementaire sur les eaux de lest, notamment en ce qui concerne les navires délestés, et voir à son application.

2. Gestion des risques (évaluation, détection précoce et intervention rapide)

Les activités de détection et d'intervention sont essentielles à la gestion des espèces aquatiques envahissantes et viennent en tête des priorités de tous les gouvernements.

La prévention est le premier objectif du Plan canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes; c'est aussi la façon la plus économique de contrer toute menace potentielle. La gestion efficace des risques repose sur la détermination des voies d'entrée ou des espèces à haut risque et sur l'élaboration d'une stratégie globale d'intervention rapide précisant clairement les responsabilités, prévoyant une capacité de surveillance et définissant l'expertise taxonomique.

Lorsque les espèces ont déjà été introduites, cependant, la priorité doit aller à la détection précoce et à l'évaluation des risques, et à l'adoption de mesures de contrôle, d'éradication et de restauration. Les méthodes utilisées peuvent être physiques, chimiques et/ou biologiques.

Il convient de prendre les mesures suivantes :

• Fixer, après évaluation des risques, des priorités basées sur l'ampleur relative des risques identifiés. Lorsque approprié, envisager d'inclure les facteurs environnementaux, socioculturels et économiques.
• Définir les responsabilités, la capacité de surveillance et l'expertise taxonomique des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour toutes les voies d'entrée.

3. Mobilisation des Canadiens (implication, éducation et sensibilisation)

La propagation d'espèces envahissantes étant en grande partie d'origine accidentelle, les campagnes d'éducation et de sensibilisation peuvent contribuer à mieux faire respecter les règlements visant à prévenir la dissémination des espèces aquatiques envahissantes. Conformément aux principes de gérance, la gestion des espèces aquatiques envahissantes est une responsabilité commune des gouvernements et des intervenants, et les mesures ne peuvent être efficaces qu'avec l'engagement de tous. Les activités de gérance devraient se dérouler à l'échelle locale par l'intermédiaire des entités locales en place, et comporter des programmes de formation et de soutien.

• Mobiliser l'industrie, les ONG, les peuples autochtones et les autres intervenants en vue de définir les risques et de prendre les décisions en matière de gestion.
• Mettre au point des programmes nationaux d'éducation et de sensibilisation du public s'appuyant sur les initiatives en place et mesurer leur succès.
• Recourir à des programmes de formation ou de certification pour accroître la sensibilisation.

4. Recherche scientifique (suivi, recherche, et analyse des risques)

À l'heure actuelle, on connaît mal la biologie des espèces envahissantes, leurs effets environnementaux, sociaux et économiques ultimes ainsi que les meilleurs moyens et méthodes pour lutter contre elles. La recherche sur les aspects biologiques, technologiques et socio-économiques du problème doit faire en sorte que la gestion des espèces aquatiques envahissantes soit prédictive plutôt que réactive. Le recours aux outils et aux modèles existants d'évaluation des risques, et l'élaboration de nouveaux outils et modèles au besoin, font partie intégrante du processus.

La recherche scientifique et l'évaluation des risques soutiennent la prise de décisions, l'élaboration des orientations stratégiques, la législation et l'élaboration de programmes, et aident à déterminer les pratiques optimales de lutte contre la propagation d'espèces envahissantes.

Le MPO a créé la chaire de recherches sur la biologie des espèces envahissantes à l'Université de Windsor dans le but d'étudier les vecteurs et les effets des espèces aquatiques envahissantes.

Des pourparlers sont en cours pour coordonner les efforts de recherche menés au Canada et les recherches faites en collaboration avec l'étranger (É-U et international), et demander au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) un financement pour la création d'un réseau canadien de recherche sur les espèces aquatiques envahissantes axé sur quatre thèmes principaux.

Parmi les autres mesures qui doivent être prises, mentionnons les suivantes :

• Poursuivre les recherches pour trouver de meilleurs moyens et technologies permettant de réduire au minimum l'introduction de nouvelles espèces et de lutter contre la propagation des espèces déjà établies.
• Effectuer des recherches sur les effets des espèces aquatiques envahissantes sur l'ensemble des écosystèmes, sur les processus qui influent positivement ou négativement sur leur potentiel d'établissement, et sur l'efficacité des mesures de lutte ou d'éradication fondées sur l'approche de la gestion des risques.
• Collaborer avec les autres organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux pour faire en sorte que les données recueillies dans le cadre de la Stratégie canadienne de la biodiversité et la Stratégie nationale de lutte contre les espèces exotiques envahissantes soient intégrées et que l'information soit rapidement accessible à toutes les instances ainsi qu'au public.
• Évaluer les mandats existants, la compétence et la capacité de créer des centres d'expertise.
• Mettre au point des mécanismes d'estimation des coûts environnementaux, sociaux et économiques liés aux dommages causés par les espèces envahissantes, et élaborer un plan pour l'intégration de ces coûts dans les processus de budgétisation.

Établissement des priorités

Bien que certaines priorités présentent une urgence évidente et nécessitent la prise de mesures immédiates, il est impératif de maintenir les programmes de prévention et de contrôle déjà existants. L'établissement des priorités futures commence par la collecte d'information pour mieux saisir l'ampleur du problème. Il est également urgent de répertorier les menaces réelles et potentielles que posent les espèces envahissantes. Une partie du travail a déjà été faite dans ce secteur, notamment en ce qui concerne l'examen de la législation à l'échelle nationale.

L'objectif principal est la prévention, suivi de la détection précoce, de l'intervention rapide et finalement de l'éradication, du contrôle et de la gestion. Les priorités incluront les activités qui :

• répondent aux objectifs publics impérieux à court et à long terme;
• présentent de grandes chances de réussite;
• reflètent la valeur économique intrinsèque de la biodiversité et diminue l'impact économique des invasions;
• évalue l'impact écologique des invasions, surtout là où des espèces en voie de disparition sont menacées; et
• démontrent que les espèces envahissantes présentent un risque inacceptable

Elles devront également tenir compte d'autres facteurs :

• la disponibilité d'un financement constant;
• l'analyse favorable des coûts-avantages des interventions;et
• les possibilités de forger des partenariats et de faire participer les intervenants à l'établissement des priorités.

Rôles, responsabilités et ressources

Comme les espèces aquatiques envahissantes constituent un problème horizontal, l'engagement d'un grand nombre de ministères et d'entités à tous les paliers de gouvernement, ainsi que celui des autres intervenants, s'impose. Pour contrer la menace, la participation de l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes est également nécessaire.

Les gouvernements se sont engagés à faire preuve du leadership nécessaire dans la recherche de solutions au problème des espèces envahissantes et dans la coordination des activités connexes.

La variabilité des mandats et des capacités des divers paliers de compétence fait en sorte que ceux-ci jouent des rôles différents à des moments différents. Bien que certaines questions relèvent clairement du palier fédéral ou provincial/territorial, voir du palier municipal, pour d'autres, les responsabilités sont plus difficiles à départager. En outre, comme la gestion des voies navigables est une responsabilité partagée par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, il est essentiel d'assurer une coordination entre les diverses instances. La réglementation des espèces aquatiques envahissantes doit donc être suffisamment souple pour permettre des variantes régionales dans l'ordre des priorités.

Ce plan ne peut porter fruit sans l'entière participation des intervenants. L'industrie, les ONG, les peuples autochtones et la population en général peuvent tous mettre à contribution de précieuses ressources pour lutter contre les espèces aquatiques envahissantes.

Bien que les structures et les programmes actuels puissent favoriser et favorisent grandement l'action, la mise en œuvre efficace du plan canadien nécessitera de nouvelles ressources humaines et financières. Les ressources affectées aux mesures de prévention et de lutte contre les espèces envahissantes réduisent non seulement la nécessité des dépenses futures, mais peuvent générer des avantages économiques.

Étant donné l'ampleur du problème posé par les espèces aquatiques envahissantes, il est capital de faire bon usage des ressources pour maximiser l'efficacité des interventions. On peut faire beaucoup en développant des partenariats qui permettront d'optimiser le rendement de chaque dollar dépensé et en maximisant les occasions de mettre en commun expertise et ressources. On devrait également examiner la possibilité d'utiliser les recettes réalisées dans la structure tarifaire existante pour aider à combattre les espèces envahissantes.