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ArchivéLES 17 STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE DE PÊCHES ET OCÉANS CANADA QUI APPUIENT LE THÈME III DE LA STRATÉGIE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE : PROTÉGER LA NATURE

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Stratégie de mise en œuvre
7.2.1
Appliquer un régime fédéral-provincial de gestion réglementaire efficace élaboré de manière conforme aux meilleures pratiques réglementaires

Stratégie fédérale de développement durable Objectif visé

Objectif 7 Ressources biologiques
Production et consommation durables des ressources biologiques en respectant les limites de l’écosystème

Stratégie fédérale de développement durable Cible visée

Cible 7.2 : Aquaculture durable
Promouvoir la conservation et l’utilisation optimale des ressources et du milieu aquatique par une gestion améliorée de l’aquaculture d’ici 2014

Lien avec l’architecture d’activité de programme de Pêches et Océans Canada

Résultat stratégique :
Prospérité économique des secteurs maritimes et des pêches

Activité de programme
1.4 Programme d’aquaculture durable

Description

La réforme de la réglementation de l’aquaculture est une activité du Programme d’aquaculture durable. Elle vise à améliorer le régime de gestion environnementale actuel pour l’aquaculture et ainsi fournir à l’industrie un régime de gestion plus efficace et plus transparent. Le secteur de l’aquaculture canadien est géré grâce à un ensemble de lois, de règlements et de programmes fédéraux et provinciaux. Afin de mettre cette priorité en œuvre, un cadre de travail fédéral-provincial-territorial pour la gestion environnementale de l’aquaculture a établi une vision pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un régime de réglementation environnementale crédible, axé sur la science, efficace et coordonné qui favorise des écosystèmes sains, une prospérité économique et une gouvernance améliorée pour le secteur de l’aquaculture canadien.

Les principes directeurs de cette réforme permettent au régime de gestion environnementale de l’aquaculture canadienne d’être conçu et livré d’une manière qui :

  • reconnaît l’apport de l’aquaculture à l’utilisation durable des ressources aquatiques;
  • fait preuve de transparence et d’efficacité; intègre les meilleurs renseignements de la science et de la surveillance;
  • fait participer les Premières nations ainsi que les intervenants de l’industrie et d’autres parties; et
  • reflète une gouvernance fédérale-provinciale-territoriale concertée.

Lien avec la Stratégie fédérale de développement durable

Un régime de réglementation efficace visera à faire en sorte que les répercussions environnementales de l’aquaculture se trouvent dans les limites de l’écosystème tout en optimisant l’utilisation efficace des ressources. De cette manière, les activités de la réforme de la réglementation de l’aquaculture du Programme d’aquaculture durable contribueront directement et indirectement à l’atteinte de la cible 7.2 « Aquaculture durable ».

Données sur le rendement non financier

Résultat prévu

Indicateur de rendement

Cible

La mise en œuvre réussie de la réforme de la réglementation de l’aquaculture se traduira par un régime de gestion efficace et transparent des affaires réglementaires fédérales-provinciales-territoriales qui a été mis au point conformément aux meilleures pratiques de gestion des affaires réglementaires.

Le pourcentage des cadres de travail et des politiques sur la gestion environnementale de l’aquaculture réalisés par rapport à ceux qui étaient planifiés.

100 % d’ici le 31 mars 2012