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Archivé – LES 17 STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE DE PÊCHES ET OCÉANS CANADA QUI APPUIENT LE THÈME III DE LA STRATÉGIE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE : PROTÉGER LA NATURE

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Stratégie de mise en œuvre
6.3.1
Élaborer un réseau fédéral-provincial-territorial d’aires marines protégées

Stratégie fédérale de développement durable Objectif visé

6 : Conservation et protection des écosystèmes et des habitats
Conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s’adapter et protéger les zones de façon à ce qu’elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures

Stratégie fédérale de développement durable Cible visée

6.3 : Écosystèmes marins
Améliorer la conservation des zones océaniques et des écosystèmes marins d’ici 2012

Lien avec l’architecture d’activité de programme de Pêches et Océans Canada

Résultat stratégique :
Écosystèmes aquatiques durables

Activité de programme :
2.7 Gestion intégrée des océans

  • 2.7.1 Outils de conservation marine

Description

Le Canada s’est engagé, à l’échelle nationale et internationale, à établir un réseau national d’aires marines protégées d’ici 2012. La Loi sur les océans (1996) prévoit l’établissement de ce réseau national d’aires marines protégées dans le contexte de la gestion intégrée des océans. La Stratégie sur les océans du Canada (2002) et le Plan d’action du Canada pour les océans (2005) correspondant, de même que le Fonds pour la santé des océans (2007) représentent tous des engagements supplémentaires en vue de réaliser des progrès importants dans la planification et l’avancement d’un réseau national d’aires marines protégées dans les trois océans du Canada. À l’échelle internationale, des engagements ont été pris, comme celui pris lors du Sommet mondial pour un développement durable de 2002 visant à établir des réseaux représentatifs d’aires marines protégées et celui pris dans le cadre du Programme de travail sur les aires protégées de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies pour établir un réseau complet d’aires marines protégées dans le cadre d’une approche globale sur les écosystèmes.

Pêches et Océans Canada (MPO), Parcs Canada et Environnement Canada ont tous des mandats précis, mais complémentaires, pour l’établissement d’aires marines protégées. En 2005, ces ministères ont produit la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées, qui présente comment leurs programmes d’aires marines protégées respectifs peuvent ensemble contribuer à un réseau. Les provinces et les territoires avec des eaux marines sont aussi des partenaires importants dans la planification des aires marines protégées.

Le MPO a rédigé un Cadre national pour le réseau d’aires marines protégées du Canada en collaboration avec un comité d’experts techniques fédéral-provincial-territorial. Le Comité a été établi par un Groupe de travail sur les océans relevant du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture. L’ébauche du Cadre national fournit une orientation pour la conception d’un réseau national d’aires marines protégées qui se composera de plusieurs réseaux biorégionaux. Le Cadre national présente la vision d’ensemble, les objectifs et les principes directeurs du réseau national; il établit les composantes et les propriétés de la conception ainsi que les critères d’admissibilité pour les régions qui contribueront au réseau; et il fournit autrement l’orientation nécessaire pour la promotion d’une cohérence nationale dans la planification d’un réseau biorégional.

Le Canada a adopté une approche intégrée à l’égard de la gestion des activités océaniques et pilote cette approche dans cinq zones étendues de gestion des océans prioritaires. Puisque le but de la gestion intégrée des océans est le développement durable des ressources océaniques du Canada et la protection des écosystèmes ayant besoin de protection, la planification du réseau national du Canada d’aires marines protégées commencera en s’appuyant sur les organes et processus existants des zones étendues de gestion des océans et s’étendra à la longue pour couvrir toutes les biorégions.

Lien avec la Stratégie fédérale de développement durable

La cible 6.3. de la Stratégie fédérale de développement durable prévoit l’amélioration de la conservation des zones océaniques et des écosystèmes marins d’ici 2012. L’établissement d’un réseau d’aires marines protégées permettra une conservation plus efficace qui ne peut pas être obtenue par des aires marines protégées propres à un site, par exemple, en protégeant des habitats importants et géographiques séparés pendant les stades de la vie des espèces marines mobiles (p. ex., habitats différents pour l’élevage, la nourricerie et l’alimentation d’un mammifère marin).

Données sur le rendement non financier

Résultat prévu

Indicateur de rendement

Cible

Les biorégions progresseront dans le cadre d’un processus de planification  commun en huit étapes pour l’établissement de réseaux biorégionaux d’aires marines protégées. Le processus en huit étapes prévoit l’élaboration de plans d’action biorégionaux spécifiques pour guider la mise en œuvre du réseau d’aires marines protégées en fonction des ressources disponibles.

Le rendement sera évalué en examinant la progression biorégionale dans le cadre du processus de planification en huit étapes pour l’établissement des réseaux biorégionaux d’aires marines protégées.
Les huit étapes sont les suivantes :

  1. Déterminer qui seront les intervenants et les autres parties intéressées et les faire participer.
  2. Recueillir des données écologiques et socio-économiques.
  3. Établir des objectifs de réseau pour chaque biorégion conformes aux objectifs nationaux.
  4. Établir des cibles de conservation particulières et appliquer des propriétés de conception.
  5. Examiner les zones existantes établies et proposées, effectuer une analyse des lacunes et tenir compte d’éventuelles répercussions économiques et sociales.
  6. Identifier les instances administratives compétentes pour protéger les aires prioritaires.
  7. Entreprendre des activités de planification et de mise en œuvre propres à chaque site.
  8. Gérer et surveiller le réseau des aires marines protégées.

Au moins trois biorégions progresseront dans le cadre du processus en huit étapes d’ici 2012.