Politique de gestion de l’impact de la pêche sur les zones benthiques vulnérables

Le fond océanique ou les écosystèmes « benthiques » sont des éléments essentiels des milieux marins canadiens. Ils constituent des zones importantes de biodiversité marine, fournissent des habitats à diverses espèces et plantes, et soutiennent des chaînes alimentaires complexes. Ils abritent également de nombreuses espèces marines qui jouent un rôle important dans la vie sociale, culturelle et économique d’un grand nombre de Canadiens.

Afin de préserver la santé et la productivité des écosystèmes benthiques marins, il est impératif que les prises de décisions liées à la gestion des pêches prennent en considération ces zones, comme en témoignent les demandes, toujours plus nombreuses, visant l’atténuation des impacts de la pêche sur les écosystèmes benthiques vulnérables, notamment la Résolution des Nations Unies de 2006 sur les pêches durables (anglais seulement). Les producteurs de poissons et de fruits de mer ainsi que les consommateurs exigent également l’adoption de politiques et de programmes qui minimisent l’impact de la pêche sur les écosystèmes benthiques vulnérables.

Le Canada a pris un certain nombre de mesures visant à protéger les écosystèmes benthiques, principalement en restreignant certaines pratiques et activités de pêche ou en limitant, dans la mesure du possible, la destruction d’espèces et d’habitats marins vulnérables. Les mesures les plus souvent utilisées sont des fermetures de saisons et de zones, les restrictions sur les engins ou l’introduction d’exigences de modification des engins, par exemple les chaluts à panneaux semi-pélagiques pour la pêche du poisson de fond qui n’entrent pas directement en contact avec le fond océanique.

Pêches et Océans Canada (MPO) a élaboré la Politique de gestion des impacts de la pêche sur les zones benthiques vulnérables en réponse à ces demandes, afin de définir une approche plus systématique, plus transparente et plus uniforme face à ces enjeux au sein des pêches canadiennes. La politique s’applique à toutes les activités de pêche commerciales, récréatives et autochtones qui sont autorisées ou gérées par le MPO, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la zone économique exclusive de 200 milles marins du Canada.

La politique prévoit des processus distincts pour les zones historiques de pêche et les zones pionnières :

• Une zone historiquede pêche est une zone marine où la pêche a déjà été autorisée (ce qui comprend également les pêches pratiquées actuellement).
• Une zone pionnière est une zone marine en eaux profondes (plus de 2 000 m) ou dans l’Arctique, où la pêche n’a encore jamais été pratiquée et pour laquelle on dispose de peu de renseignements en ce qui a trait aux propriétés benthiques (habitats, communautés et espèces) et à l’impact des pêches sur ces propriétés.

Cette approche en deux volets a été adoptée en réponse à l’Avis scientifique de 2006, intitulé Effets des engins de chalutage et des dragues sur les habitats, les populations et les communautés benthiques, qui fait état d’une grande incertitude scientifique entourant les habitats, les communautés et les espèces benthiques dans les zones pionnières. Selon ce rapport, les répercussions les plus dommageables aux habitats, aux communautés et aux espèces benthiques vulnérables d’une zone donnée peuvent être causées par les premières excursions de pêche. La politique doit donc comprendre des mesures de précaution plus importantes si le MPO prévoit autoriser des activités de pêche dans les zones pionnières. Elle accorde également une attention spéciale aux zones historiques de pêche, où il n’y a jamais eu d’engins de pêche de fond. En particulier, toute proposition de nouvelles activités d’engins de pêche de fond dans les zones de pêche historiques devra faire l’objet d’évaluations des risques avant d’être autorisée.

La politique prévoit la démarche suivante pour les zones historiques de pêche et pour les zones pionnières :

1. regrouper et cartographier les données existantes qui aident à déterminer les types et les caractéristiques des habitats, des communautés et des espèces benthiques ainsi que le lieu où ils se trouvent et déterminer si les caractéristiques benthiques (communautés, espèces et habitats), situées dans des régions où des activités de pêche sont pratiquées ou proposées, sont importantes d’un point de vue écologique et biologique;
2. regrouper et cartographier les données existantes sur les activités de pêche;
3. en se fondant sur l’ensemble des données existantes, et grâce au Cadre d’analyse du risque écologique (en cours d’élaboration, devrait être terminé en 2009), évaluer le risque de causer des dommages à l’habitat, aux communautés et aux espèces benthiques à la suite d’une activité, particulièrement si un tel dommage risque d’être grave ou irréversible;
4. déterminer si des mesures de gestion sont nécessaires et, le cas échéant, les mettre en œuvre;
5. surveiller et évaluer l’efficacité des mesures de gestion, puis déterminer les modifications à apporter à ces mesures de gestion, le cas échéant, à la suite de cette évaluation.

La politique prévoit que les activités de pêche existantes et les propositions d’élargissement des activités de pêche dans les zones historiques doivent être traitées dans le cadre des processus de planification de gestion existants, y compris les processus consultatifs régionaux visant les plans de gestion de la récolte et les plans de gestion intégrée des pêches. En l’absence de ce type de processus de planification, de nouveaux mécanismes visant à favoriser la participation des utilisateurs de la ressource et d’autres parties intéressées seront élaborés. La participation à l’application de cette politique est essentielle et elle sera gérée, dans la majorité des cas, par les bureaux régionaux de Pêches et Océans Canada.

• Séances de consultation sur le cadre des pêches durables

Comment sera-t-elle mise en œuvre?
La mise en œuvre officielle de la politique devrait commencer en 2009, lorsque le Cadre d’analyse du risque écologique sera terminé, et se faire par étapes, selon le niveau de risque et en fonction des priorités. Cependant, le MPO a déjà lancé certains travaux nécessaires à son application. Par exemple, certaines régions ont commencé à analyser les données sur les activités de pêche actuelles et antérieures, afin de délimiter clairement les zones pionnières et les zones historiques de pêche.

En même temps, les gestionnaires des pêches sont toujours à la recherche de moyens pour minimiser l’impact de la pêche sur les caractéristiques importantes des écosystèmes benthiques. Par exemple, deux zones de coraux au large de la Nouvelle-Écosse ont été localisées et sont maintenant fermées à toute pêche depuis 2001 : le chenal Nord-Est (424 km²) et le récif de Lophelia (15 km²). Quatre zones de récifs d’éponges ont également été trouvées au large de la Colombie-Britannique dans la partie est du bassin de la Reine Charlotte et dans le détroit d’Hécate. Elles sont désormais fermées à la pêche au chalut visant la crevette.

À l’échelle internationale, le Canada travaille étroitement avec l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) en vue de protéger les coraux d’eau profonde et d’eau froide. Cette collaboration a permis, en 2006, la fermeture pour une période de cinq ans d’une zone de protection des coraux à tous les engins de pêche qui entrent en contact avec le fond entre 800 et 2 000 mètres dans la Division 3O de l’OPANO sur les Grands Bancs au large de la côte sud-est de Terre-Neuve-et-Labrador.

L’industrie canadienne de la pêche a également pris des mesures pour protéger les zones benthiques vulnérables. En mai 2007, un partenariat réunissant l’Association canadienne des producteurs de crevettes (représentant la flottille hauturière), le Conseil des allocations de poisson de fond aux entreprises et la Northern Coalition a annoncé la création d’une zone de protection des coraux de 12 500 kilomètres carrés dans le nord de la mer du Labrador.

Qu’est-ce que le Cadre d’analyse du risque écologique?
Le Cadre d’analyse du risque écologique servira à cerner les niveaux de risque que les pêches sont susceptibles d’infliger à une composante écosystémique pour qu’une mesure adéquate soit prise. Le MPO amorcera ce processus en élaborant un cadre d’analyse du risque des impacts des pêches pratiquées sur des récifs de coraux et d’éponges. Dans les zones historiques de pêche, le MPO effectuera des triages pour déterminer les zones benthiques où les risques sont plus grands qu’ailleurs, afin d’établir l’ordre de priorité du travail et des mesures qui devraient être imposées pour atténuer ou éviter les dommages.