Règlement de pêche du Nunavut ateliers régionaux de consultation 2025 : Rapport sommaire du Nunavut
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Résumé
Le groupe de travail sur le Règlement de pêche du Nunavut (groupe de travail) a achevé en décembre 2024 la rédaction du document d’intention de politique qui propose les concepts fondamentaux du Règlement de pêche du Nunavut. Après avoir communiqué le document aux principaux titulaires de droits et intervenants, le groupe de travail a organisé trois ateliers régionaux de consultation au Nunavut afin de recueillir des commentaires sur les propositions.
Les commentaires recueillis lors des ateliers sont actuellement examinés. Les participants ont exprimé leur soutien et leur satisfaction quant aux progrès réalisés par le groupe de travail, tout en évoquant les difficultés auxquelles ils sont confrontés en raison du manque de clarté du Règlement de pêche. Les participants ont exprimé leur soutien à l’égard du nouveau règlement qui favorise l’autodétermination des Inuits et leur gestion de leurs propres pêches. Parallèlement, les participants ont souligné le soutien dont leurs collectivités auront besoin pour aider à mettre en œuvre le règlement proposé, notamment en matière de formation et de modernisation des méthodes de déclaration et de surveillance afin de les rendre efficaces pour le Nord.
Les ateliers de consultation organisés au Nunavut ont été une occasion précieuse de recueillir les commentaires des titulaires de droits et des partenaires de cogestion. Le groupe de travail continuera de communiquer avec les Inuits du Nunavut et de recueillir leurs commentaires à mesure que progressera l’élaboration conjointe du Règlement de pêche du Nunavut.
Mise en contexte
Bien que l’Accord du Nunavut soit entré en vigueur en 1993 et que le territoire du Nunavut ait été créé en 1999, les pêches sont toujours gérées selon les mêmes règlements (p. ex. le Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest, le Règlement de pêche de l’Atlantique et le Règlement sur les mammifères marins) qui ne sont pas entièrement conformes à l’Accord du Nunavut et ne soutiennent pas pleinement sa mise en œuvre. Il est donc nécessaire d’adopter un nouveau règlement afin de respecter pleinement les droits de récolte autochtones existants, de faire progresser les efforts de réconciliation avec les collectivités autochtones du Canada et de créer un ensemble moderne d’outils réglementaires pour aider à gérer de manière durable les pêches au Nunavut.
L’Accord du Nunavut confirme les droits de récolte des Inuits et établit des systèmes de gestion de la faune régis par des processus décisionnels uniques, avec des rôles bien définis pour :
- le ministre des Pêches
- le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN)
- les organismes régionaux de la faune (ORF)
- les organisations de chasseurs et de trappeurs (OCT)
- la Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI)
Le nouveau règlement proposé respectera pleinement les droits de récolte des Inuits ainsi que les systèmes de gestion des ressources fauniques établis dans l’Accord du Nunavut, tout en favorisant la cogestion des pêches durables ainsi que la conservation et la protection du poisson. Il est proposé que le Règlement de pêche du Nunavut aille au-delà de la mise en œuvre de l’Accord du Nunavut afin d’améliorer la gestion des pêches dirigée par les Autochtones, sous réserve que les signataires de cet accord acceptent les modifications nécessaires au traité.
Le règlement proposé vise à atteindre les objectifs suivants :
- Perturber le moins possible les pêches actuelles
- Appuyer le développement de pêches nouvelles et émergentes
- S’harmoniser avec les droits de récolte et les systèmes de gestion des ressources fauniques établis dans les accords de revendication territoriale respectifs
Le Règlement de pêche du Nunavut est élaboré de manière collaborative par le groupe de travail, qui a été créé en 2018 et qui comprend actuellement Pêches et Océans Canada (MPO), la NTI, Makivvik, le gouvernement du Nunavut et le gouvernement de la Nation crie. Le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut, le Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik et le Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine d’Eeyou y siègent à titre d’observateurs.
Le groupe de travail a un document d’intention de politique qui décrit, à un niveau relativement élevé, la politique proposée pour le futur règlement, franchissant ainsi une étape clé dans le processus d’élaboration de celui-ci. À la suite de la publication du document d’intention de politique, le groupe de travail a organisé des ateliers régionaux de consultation au Nunavut et y a participé afin de mobiliser les OCT, les ORF, les pêcheurs inuits et d’autres représentants inuits autour de cette proposition de politique et de les informer des prochaines étapes pour finaliser le Règlement de pêche du Nunavut. Au printemps 2025, 3 ateliers de consultation ont été organisés, un dans chacune des régions du Nunavut : Kivalliq, Kitikmeot et Qikiqtaaluk.
Le rapport ci-dessous présente les détails des ateliers régionaux de consultation et résume les commentaires des participants. Ce rapport a été préparé et approuvé par le groupe de travail.
Consultations antérieures du groupe de travail auprès des Inuits du Nunavut
La consultation et la collaboration avec les Inuits dans le cadre de l’élaboration du Règlement de pêche du Nunavut permettent de s’assurer que le règlement proposé respectera les droits de récolte des Inuits. Conformément à l’approche de cogestion adoptée pour le Règlement de pêche du Nunavut, le groupe de travail a consulté les titulaires de droits touchés et d’autres intervenants dès le début du processus d’élaboration du règlement. Cette consultation continue offre la possibilité de recevoir des commentaires et permet de les prendre en considération avant les étapes finales de l’élaboration du règlement.
En novembre 2018, le groupe de travail a organisé un atelier à Iqaluit avec des représentants des ORF du Nunavut et de l’Anguvigaq du Nunavik. L’objectif de la réunion était de recueillir des commentaires sur la portée, l’application et le contenu du nouveau règlement. En 2019, le groupe de travail a également entrepris une vaste tournée de consultation communautaire dans tout le Nunavut afin de discuter avec les OCT et les collectivités du processus d’élaboration du règlement, des concepts politiques et des différentes composantes du règlement proposé. Au total, le groupe de travail a visité 20 collectivités, à l’exception d’Iqaluit, de Sanirajak, de Kinngait, de Chesterfield Inlet et de Grise Fiord en raison de conditions météorologiques défavorables ou de problèmes logistiques. Les informations et les connaissances échangées lors de l’atelier de 2018 et de la tournée communautaire de 2019 ont été intégrées lors de la rédaction du document d’intention de politique.
Depuis ces consultations, le groupe de travail a continué à travailler sur l’analyse réglementaire, ainsi que sur l’élaboration de concepts clés, tels que les plans de pêche communautaire. À l’automne 2023, le groupe de travail a commencé à élaborer la proposition de politique pour le Règlement de pêche du Nunavut. Le groupe de travail a envoyé des lettres aux OCT et aux ORF en juin et octobre 2024, afin de les informer des progrès réalisés dans l’élaboration conjointe du règlement. En février 2025, le document d’intention de politique a été communiqué aux mêmes destinataires. Le groupe de travail n’a reçu aucun commentaire à la suite de ces communications. De plus, le MPO et la NTI ont présenté des mises à jour lors de l’assemblée générale annuelle (AGA) du Conseil des ressources fauniques de Kivalliq en octobre 2024, de l’AGA du Conseil régional des ressources fauniques du Kitikmeot en novembre 2024 et de l’AGA du Conseil des ressources fauniques de Qikiqtaaluk en novembre 2024.
Ateliers régionaux de consultation au Nunavut 2025
En mars et avril 2025, le groupe de travail a organisé trois ateliers régionaux de consultation afin de discuter du document d’intention de politique avec des représentants des collectivités du Nunavut. L’objectif des ateliers était de présenter un aperçu du document d’intention, de répondre aux questions des Inuits et de recueillir leurs commentaires sur la proposition. Les principaux sujets abordés ont été les plans de pêche communautaire, la surveillance et la déclaration des activités de pêche, ainsi que l’approche à adopter pour la transition des mesures de gestion de la pêche actuelles décrites dans les règlements préexistants. Entendre ce qui fonctionne actuellement dans les collectivités et les domaines qui doivent être améliorés a été utile pour orienter la transition à venir.
Un atelier de deux jours a été organisé pour chaque région du Nunavut à :
- Rankin Inlet (Kivalliq)
- Yellowknife (Kitikmeot)
- Iqaluit (Qikiqtaaluk)
(voir le tableau 1 ci-dessous pour plus de détails)
Les membres du groupe de travail ont coanimé les ateliers et le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut y a assisté à titre d’observateur. Chaque atelier comprenait à la fois des présentations et des discussions de groupe.
Consultation régionale : Collectivités ou organisations présentesNote de bas de page 1
Région de Kivalliq : 5 et 6 mars 2025, Rankin Inlet, Nunavut
- OCT de Naujaat
- OCT de Chesterfield Inlet
- OCT de Baker Lake
- OCT de Coral Harbour
- OCT de Whale Cove
- OCT d’Arviat
- OCT de Rankin Inlet
- Conseil de gestion de la faune de Kivalliq
Région de Kitikmeot : 19 et 20 mars 2025Note de bas de page 2, Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
- OCT de Kugluktuk
- OCT de Cambridge Bay
- OCT de Gjoa Haven
- OCT de Taloyoak
- OCT de Kugaaruk
- OCT de Bathurst Inlet
- OCT de Bay Chimo
- Conseil régional des ressources fauniques du Kitikmeot
Région de Qikiqtaaluk : 15 et 16 avril 2025, Iqaluit, Nunavut
- OCT de Grise Fiord
- OCT d’Arctic Bay
- OCT de Pond Inlet
- OCT de Clyde River
- OCT de Qikiqtarjuaq
- OCT de Pangnirtung
- OCT de Kimmirut
- OCT de Kinngait
- OCT de Sanirajak
- OCT d’Igloolik
- OCT de Sanikiluaq
- OCT d’Iqaluit
- Conseil de gestion de la faune du Qikiqtaaluk
- Association inuite du Qikiqtani
Ce qui a été discuté avec les participants
Vous trouverez ci-dessous un résumé des sujets présentés par le groupe de travail lors des ateliers :
Objectifs du Règlement de pêche du Nunavut
Le groupe de travail a présenté les objectifs du règlement proposé, qui visent à :
- Respecter entièrement les droits de récolte des Autochtones et les systèmes de gestion de la faune établis dans les accords de revendication territoriale pertinents;
- Promouvoir la cogestion de la pêche durable ainsi que la conservation et la protection des poissons;
- Améliorer la gestion des pêches dirigée par les Autochtones;
- Perturber le moins possible les pêches actuelles, tout en appuyant le développement de pêches nouvelles et émergentes.
Termes et concepts clés
Le groupe de travail a examiné les termes et concepts clés utilisés dans le document d’intention stratégique et lors de l’atelier afin de :
- S’assurer que les participants comprenaient bien les termes courants;
- Veiller à ce que les concepts réglementaires soient correctement interprétés et compris de manière uniforme en anglais, en inuktitut et en inuinnaqtun;
- Rechercher des occasions d’inclure la langue locale;
- Créer et maintenir un environnement de réunion confortable.
Application du règlement
Le groupe de travail a expliqué la portée géographique proposée du règlement, qui couvre :
- la région désignée Nunavut et la zone de banquise côtière externe
- la région marine du Nunavik
- la région marine d’Eeyou
- la baie d’Hudson
- la baie James
- les eaux intérieures du Nunavut
- les eaux au nord-ouest de l’Archipel arctique à l’extérieur de la région désignée d’Inuvialuit
Résumé des consultations antérieures sur le Règlement de pêche du Nunavut
Le groupe de travail a résumé les commentaires ou les préoccupations exprimés lors de l’atelier avec les ORF et Anguvigaq de 2018 et de la tournée de consultation des collectivités de 2019.
Nouveaux outils de gestion des pêches
Le groupe de travail a présenté un aperçu des nouveaux outils réglementaires proposés, qui visent à renforcer la mise en œuvre des droits de pêche et à soutenir les systèmes de cogestion.
Le deuxième jour de l’atelier, les participants se sont réunis en petits groupes pour discuter de la proposition réglementaire, ainsi que pour encourager le dialogue ouvert et les commentaires. Les représentants du groupe de travail se sont réunis avec chaque petit groupe pour répondre aux questions, noter les commentaires et solliciter des remarques particulières sur les plans de pêche communautaire, la surveillance et la déclaration, ainsi que la délivrance de permis.
Ce que nous avons entendu
- Portée du Règlement de pêche du Nunavut :
- Dans l’ensemble, les réactions des participants ont été généralement positives. Les participants ont souligné que les règlements actuels (p. ex. le Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest) constituent un défi pour les Inuits. Les participants ont été ravis d’apprendre que le nouveau règlement respectera pleinement leurs droits de récolte.
- En général, les participants inuits ont exprimé le souhait de ne pas avoir à utiliser de permis de pêche.
- De nombreux pêcheurs présents à l’atelier ont indiqué que les règlements actuels sont vagues; on a suggéré que la mise en œuvre du nouveau règlement doit comprendre des efforts de sensibilisation et une mobilisation continue et qu’il est nécessaire d’accroître la participation des Inuits à l’élaboration des politiques et des règlements.
- Les participants ont souligné que leurs collectivités souhaitent que le nouveau règlement simplifie les processus actuels et améliore l’accès aux pêches afin d’assurer la sécurité alimentaire et le développement économique aujourd’hui et pour les générations futures.
- Les participants inuits ont exprimé le besoin de plus d’aliments traditionnels, notamment du poisson, pour nourrir leurs familles. Un participant a fait remarquer que les achats de poisson effectués par les associations régionales inuites auprès des pêcheurs en vue de leur redistribution aux Inuits ne devraient pas déclencher l’application du Plan de pêche communautaire, car cela entraverait les distributions de denrées alimentaires qui améliorent la sécurité alimentaire.
- On a suggéré que des lignes directrices ou des documents d’orientation supplémentaires aideraient à comprendre les nouveaux outils réglementaires présentés (p. ex. que faire si les règles d’un plan de pêche communautaire entraînent un conflit entre les collectivités et la région).
- Gestion des pêches :
- Les participants ont fait part de leurs préoccupations concernant l’approche actuelle en matière de gestion des pêches au Nunavut. On a remarqué que les permis et le processus d’ouverture de nouvelles pêches sont trop contraignants, et que la logistique du transport des prises est difficile.
- En ce qui concerne les pêches et les usines de transformation du poisson actuelles, les participants ont exprimé l’importance d’éviter toute perturbation. Les collectivités ne souhaitent pas modifier des pratiques de récolte qui fonctionnent bien.
- Les participants étaient favorables à l’idée de jouer un rôle accru dans la gestion de leurs propres pêches.
- Les participants ont souligné qu’ils gèrent souvent leurs propres pêches au moyen de règlements ou de résolutions d’OCT visant à soutenir la pêche durable (p. ex. fermeture de plans d’eau à la pêche lorsque l’on constate une diminution de l’abondance ou de la taille des poissons).
- Les participants ont suggéré l’adoption par les ORF d’une approche plus coordonnée pour la délivrance des étiquettes. Les étiquettes inutilisées pourraient être redistribuées aux collectivités qui en ont besoin.
- Les participants ont manifesté un intérêt général pour l’ouverture de nouvelles pêches commerciales (p. ex. corégone, turbot, concombres de mer, morue d’eau douce).
- Bien que les poissons pêchés soient souvent consommés localement, les participants ont fait part d’une volonté de les vendre sur différents marchés (p. ex. aux sociétés minières, aux bateaux de croisière ou à l’extérieur du Nunavut et du Canada). On a remarqué que les Inuits connaissent de nombreux plans d’eau qui pourraient accueillir de nouvelles pêches.
- Les OCT présentes aux séances de consultation ont exprimé le désir d’être rémunérées pour la collecte de données de surveillance et de rapport.
- Les participants ont fait remarquer que certaines collectivités ont déjà une expérience en matière de surveillance et de rapports. Par exemple, certains participants ont indiqué que les calendriers de récolte utilisés dans le cadre de l’étude sur la chasse au Nunavut de 2004 fonctionnaient bien pour les Inuits. Ils ont suggéré de réintroduire les calendriers comme outil de surveillance et de rapport.
- Les participants ont également souligné le besoin de moderniser les outils de surveillance et de rapports afin de permettre la transmission électronique des rapports (p. ex. au moyen d’une application sur téléphone ou tablette), car les méthodes traditionnelles (p. ex. papier et crayon) ne fonctionnent pas bien au Nunavut.
- Certains participants ont mentionné qu’ils hésitent à déclarer leurs prises au MPO, craignant que cela n’entraîne des restrictions réglementaires supplémentaires. Cependant, les participants ont reconnu l’importance de la surveillance et des rapports pour assurer la pérennité des pêches pour les générations futures.
- Les participants ont fait remarquer que les collectivités sont ouvertes à la poursuite de la recherche et de l’éducation dans le domaine des pêches sur leurs plans d’eau. Il a été recommandé qu’une attention particulière soit accordée aux zones moins profondes ou qui n’ont pas encore été exploitées, car elles pourraient offrir de nouvelles possibilités pour la pêche commerciale. Les Inuits connaissent souvent déjà l’existence de nouveaux plans d’eau prometteurs.
- Les participants d’au moins un petit groupe ont déclaré que, si les Inuits doivent transmettre leurs données de surveillance au MPO, en retour, ce dernier doit leur communiquer toutes les analyses de ces données de manière accessible et informer les collectivités des répercussions de ces données sur la gestion des pêches (c.-à-d. que le MPO doit s’engager à établir une communication bidirectionnelle).
- Les participants inuits ne veulent pas que leurs récoltes soient contrôlées par le gouvernement ou par des formalités administratives.
- Rôles et responsabilités des organisations de chasseurs et de trappeurs :
- Actuellement, les OCT présentes à l’atelier ont affirmé ne pas avoir la capacité d’assumer une charge de travail supplémentaire et sont déjà surchargées. Elles ont ajouté que davantage de ressources seront nécessaires pour mettre en œuvre ce qui est proposé, en particulier les plans de pêche communautaire.
- Les participants ont souligné qu’il sera important de veiller à ce que les ressources adéquates (p. ex. formation, financement, emploi) et les systèmes nécessaires soient en place avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement.
- On a également souligné que les collectivités plus petites ou plus actives peuvent avoir besoin d’une aide supplémentaire.
- Collaboration :
- Les participants ont affirmé que les collectivités, en particulier les plus petites, ne se sentent pas écoutées. Elles ont souvent des questions et ont du mal à obtenir des réponses. Une collaboration entre les OCT, les ORF et le gouvernement garantira la cohérence des règles et leur bonne application.
- Les participants ont souligné que les collectivités ignorent souvent les projets ou les activités de recherche en cours dans leurs eaux, ou les résultats des projets de recherche, et qu’elles souhaitent participer activement à toutes les études menées dans la région désignée du Nunavut. Ils ont mentionné qu’on leur a souvent promis des résultats de recherche, mais elles ne les ont jamais reçus, et que le MPO doit faire preuve d’une plus grande cohérence dans ses messages et sa présence.
- Il a été recommandé de collaborer davantage sur le Règlement de pêche du Nunavut, notamment en organisant des réunions dans les collectivités afin d’informer les Inuits et de recueillir les commentaires des autres régions.
- Les participants ont souligné qu’ils souhaiteraient que le MPO et la NTI assistent aux assemblées générales annuelles locales et aux réunions avec d’autres intervenants (p. ex. Arctic Co-operatives Limited) afin d’informer les autres membres de la collectivité au sujet du projet de règlement.
- Inuit Qaujimajatuqangit :
- Les participants estimaient que l’Inuit Qaujimajatuqangit n’est souvent pas respecté ni reconnu par le gouvernement ou les chercheurs et ont convenu de l’importance d’intégrer, de valoriser et de privilégier l’Inuit Qaujimajatuqangit. Les participants ont jugé que la science occidentale prime souvent sur l’Inuit Qaujimajatuqangit et les connaissances des pêcheurs inuits.
- On a souligné que les aînés sont les détenteurs de l’information et doivent être impliqués dans la gestion des pêches.
- Les représentants ont souligné l’importance de changer les noms des outils présentés dans le document d’intention de politique pour utiliser des termes inuktituts clairs, y compris un nom inuktitut pour les plans de pêche communautaire.
- Application et conformité :
- Les participants ont indiqué que les collectivités souhaitent que les problèmes d’application de la loi soient d’abord traités par un membre de la collectivité, avec le soutien des OCT, des ORF ou du MPO pour les problèmes plus graves.
- Les participants ont suggéré que les infractions peuvent être traitées dans le cadre d’un processus disciplinaire progressif (p. ex. avertissement verbal suivi d’une suspension de pêche pour les récidivistes) et que la mise en accusation des personnes devrait être la dernière option envisagée.
- Certains participants ont fait part d’inquiétudes quant au manque d’agents de la faune du gouvernement du Nunavut sur le territoire.
- Quelques participants ont mentionné que leur collectivité avait des problèmes avec les poissons qui s’accrochaient aux hameçons dans les rivières, mais qu’ils avaient pu régler ce problème avec l’aide des agents de la faune du gouvernement du Nunavut. Le gaspillage et le braconnage sont également préoccupants dans certaines collectivités.
- Autres commentaires, questions et préoccupations :
- La plupart des collectivités ont parlé d’un manque d’infrastructures (p. ex. usines de transformation du poisson, congélateurs communautaires pour la manutention et l’emballage du poisson) qui limite leur capacité à développer des pêches commerciales rentables.
- Comme l’ont fait remarquer les participants, le manque de moyens de transport aérien fiables et abordables pour le transport du poisson constitue un obstacle à la création de pêches économiquement viables.
- Les participants ont souligné que les usines de transformation du poisson n’offrent pas suffisamment d’incitatifs pour encourager la pêche commerciale dans les collectivités, tandis que le coût d’achat du poisson auprès des usines reste très élevé.
- Les participants ont mentionné que de nombreuses collectivités qui ne possèdent pas d’usine de transformation du poisson souhaitent en créer une.
- Les participants ont exprimé des préoccupations au sujet de la pollution et des engins perdus, abandonnés ou jetés, et elles souhaitent que les plans d’eau locaux soient nettoyés.
- Des inquiétudes ont été exprimées au sujet des piscicultures du Sud qui vendent de l’omble chevalier, entraînant une perte de revenus pour le Nunavut. Les participants ont remis en question les répercussions économiques plus larges de l’augmentation de la pisciculture.
- Les participants ont également recommandé de sensibiliser les non-Inuits aux valeurs et aux modes de vie traditionnels des Inuits afin de soutenir l’élaboration et la mise en œuvre du règlement proposé. Par exemple, les Inuits témoignent leur respect envers les poissons en les manipulant correctement, en mangeant même les plus petits poissons pêchés et, si ceux-ci sont vraiment trop petits, en les donnant à manger aux chiens ou en les enterrant.
- Certains participants ont exprimé leur inquiétude quant à la possibilité que les réglementations en matière de sécurité alimentaire et les exigences qui y sont associées ne constituent un obstacle à la pêche commerciale.
Prochaines étapes
L’élaboration et la mise en œuvre du projet de règlement de pêche du Nunavut comprendront plusieurs étapes supplémentaires :
- Après les séances de mobilisation du public, le groupe de travail utilisera ces renseignements, en plus du document d’intentions en matière de politique et d’autres commentaires reçus tout au long de 2025, pour élaborer la conception détaillée de réglementation, qui orientera directement la rédaction du texte juridique du règlement.
- La mise en œuvre complète du plan de pêche communautaire tel qu’il est proposé nécessitera des modifications législatives et des traités.
- Le projet de règlement fera l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada (le journal officiel du gouvernement du Canada) afin de recueillir les commentaires du public de tout le Canada.
- Après l’examen des commentaires formulés par le public, et une fois l’approbation du gouverneur en conseil reçue, le règlement définitif sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada et entrera en vigueur.
Conclusion
Le groupe de travail tient à remercier toutes les personnes qui ont participé et contribué à un dialogue réfléchi, ouvert et honnête tout au long des ateliers. Le groupe de travail a beaucoup appris et tiendra compte des précieux commentaires des participants dans le cadre de l’élaboration de la politique relative au nouveau règlement.
Il est essentiel que les titulaires de droits continuent à apporter leur contribution. Nous nous engageons à maintenir une communication ouverte, respectueuse et constructive tout au long du processus d’élaboration du règlement. Si vous ou votre collectivité avez d’autres questions ou souhaitez nous faire part de commentaires supplémentaires, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : DFO.ARCNFR-RPNARC.MPO@dfo-mpo.gc.ca.
Annexe A – Questions pour les discussions en petits groupes
- Êtes-vous familier et à l’aise avec les programmes officiels de surveillance et de rapports, tels que ceux actuellement mis en place par les permis de pêche? Si ce n’est pas le cas, veuillez nous faire part de vos questions ou préoccupations.
- Êtes-vous intéressé par l’idée que votre collectivité collabore avec le ministère des Pêches et des Océans pour surveiller les pêches et les mammifères marins dans votre région?
- Dans l’affirmative, pourquoi? Si ce n’est pas le cas, quelles sont vos préoccupations et pouvez-vous suggérer des moyens de les résoudre?
- Voyez-vous des difficultés dans l’approche proposée pour la surveillance et les rapports en vertu du Règlement de pêche du Nunavut?
- Pensez-vous qu’il manque quelque chose dans l’approche proposée en matière de surveillance et de rapports?
- Pouvez-vous suggérer des moyens d’aider les pêcheurs à surveiller et à déclarer leurs activités de pêche?
- Avez-vous des questions ou des préoccupations concernant ce qui a été proposé pour le régime d’octroi de permis dans le cadre du nouveau règlement?
- Y a-t-il quelque chose dans les règles actuelles relatives aux permis de pêche qui vous semble confus ou qui, selon vous, devrait être modifié?
- Que signifient pour vous, en tant que pêcheur, les modifications proposées au régime de délivrance de permis?
- Aimez-vous ce que vous avez entendu jusqu’à présent au sujet des plans de pêche communautaire? Avez-vous des questions ou des préoccupations?
- Souhaiteriez-vous que votre organisation de chasseurs et de trappeurs ait la possibilité de demander l’aide de Pêches et Océans Canada pour faire respecter les plans de pêche communautaire de pêche en vertu de la Loi sur les pêches? Dans l’affirmative, pourquoi, et dans la négative, quelles sont vos préoccupations?
- Avez-vous des suggestions pour nommer les plans de pêche communautaire en inuktitut?
Annexe B – Autres points de vue exprimés qui ne sont pas directement liés au Règlement de pêche du Nunavut
- Les participants ont exprimé leurs préoccupations concernant la destruction de structures importantes sur le plan culturel par les sociétés minières, tant à proximité des plans d’eau qu’à l’intérieur de ceux-ci.
- Comme lors de la tournée de 2019, les participants ont exprimé leurs préoccupations concernant l’installation, par des groupes non locaux, de structures ou de dispositifs destinés à effrayer les mammifères marins afin de les éloigner des eaux du Nunavut. Les participants ont demandé de l’aide, mais n’en ont reçu aucune.
- Les participants s’inquiètent de l’augmentation des contaminants environnementaux dans leurs aliments (p. ex. la hausse des concentrations de mercure chez les mammifères marins). Il convient d’étudier et d’élaborer des recommandations en matière de consommation.
- D’autres préoccupations ont été soulevées concernant les ours polaires (p. ex. l’insuffisance des allocations de marquage) et la surexploitation du caribou.
- Les participants ont fait part de leurs préoccupations concernant l’augmentation du trafic maritime et ont exprimé leur souhait de voir leurs eaux mieux protégées.
- Une demande a été adressée au gouvernement du Nunavut afin qu’il réintroduise l’enseignement culturel et la transmission du savoir inuit dans les programmes scolaires du secondaire.
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