Plan régional pour les océans - plate-forme Néo-Écossaise, côte Atlantique, baie de Fundy
Rapport d’étape de 2014-2016

Plan régional pour les océans - plate-forme Néo-Écossaise, côte Atlantique, baie de Fundy, Rapport d’étape de 2014-2016

Plan régional pour les océans - plate-forme Néo-Écossaise, côte Atlantique, baie de Fundy, Rapport d’étape de 2014-2016 (PDF, 579 Ko)

Mise en œuvre des priorités du plan régional pour les océans des Maritimes : Rapport d’étape, avril 2016

Table des matières

Objectif et public cible

La région des Maritimes a publié son Plan régional pour les océans en 2014. Ce plan décrit l’approche et les mesures que Pêches et Océans Canada (MPO) met en œuvre pour soutenir la gestion côtière et des océans dans la région des Maritimes. Il permet au MPO d’exercer ses responsabilités en vertu de la Loi sur les océans consistant à diriger et à faciliter des approches intégrées et écosystémiques de la gestion des océans du Canada. La Division de la gestion des océans et des côtes est chargée de travailler avec d’autres secteurs du MPO et d’autres organismes afin de mettre en œuvre le Plan régional pour les océans.

Le MPO s’est engagé à communiquer régulièrement les progrès de mise en œuvre du plan à d’autres sections du MPO et à d’autres ministères et intervenants. Le présent document honore cet engagement en établissant un compte rendu sur les quatre priorités de mise en œuvre du plan. Ce document sera remis aux cadres supérieurs du MPO dans la région et à l’échelle du secteur des Océans ainsi qu’aux partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux par l’entremise du Comité régional de gestion des zones côtières et des océans, et à d’autres parties intéressées.

Rapport sur les mesures prises

Priorités et mesures énumérées dans le document priorités de mise en œuvre : 2014-2017 Mesures prises d’avril 2014 à avril 2016
Création du réseau de zones de protection marine (ZPM)

Mettre au point le réseau de zones de protection marine, y compris parachever les objectifs stratégiques, établir les priorités en matière de caractéristiques de conservation, peaufiner l’inventaire des sites existants, convenir des sites contributifs, examiner les facteurs socioéconomiques, et élaborer un guide technique sur la conception du réseau.

Former un groupe de travail technique sur les zones de protection marine et organiser des réunions portant sur :

  • les objectifs de conservation établis;
  • les priorités de conservation établies pour les zones de planification côtière et extracôtières

Créer un inventaire des sites existants visés par des mesures de conservation. Commencer l’évaluation de contribution potentielle de ces sites à des cibles de conservation du Canada (« autres mesures de conservation efficaces par zone »).

Commencer un document de travail portant sur les objectifs opérationnels et les stratégies de conception pour chaque priorité en matière de conservation. Le document sera révisé lors d’une réunion d’examen par les pairs du Secrétariat canadien de consultation scientifique (Processus de consultation régionale [PCR]) en juillet 2016.

Contribuer à des documents d’orientation nationaux sur les zones de protection marine et d’autres mesures de conservation efficaces par zone.

Mettre au point et valider des couches de données qui seront utilisées dans l’analyse, y compris les caractéristiques écologiques (p. ex. cétacés, propriétés benthiques et zones d’importance écologique et biologique) et l’utilisation humaine (p. ex. pêches, transport et énergie marine).

Mettre au point des couches de données nouvelles et mises à jour liées à l’utilisation humaine, y compris des couches sur les débarquements de pêches, la valeur des pêches et les coûts potentiels liés aux pêches.

Cartographier les sites existants visés par des mesures de conservation afin de favoriser une évaluation de leur contribution potentielle envers les cibles de conservation du Canada.

Cartographier les caractéristiques écologiques et utilisations humaines importantes des zones benthiques vulnérables (bassin Jordan, canyon Corsair et baie de Fundy) afin d’appuyer l’application du Cadre pour la pêche durable.

Cartographier les habitats importants pour les espèces en péril dans la région des Maritimes, y compris l’habitat essentiel du saumon de l’intérieur de la baie de Fundy et de la tortue luth.

Exécuter diverses itérations de Marxan (logiciel d’optimisation spatiale) et produire des rapports de scénario illustrant les réseaux de zones de protection marine possibles.

Élaborer des cartes représentant les résultats du logiciel Marxan lors des réunions avec les intervenants.

Entreprendre la mobilisation externe par l’élaboration d’une stratégie de consultation et la participation à divers forums gouvernementaux, de l’industrie et d’intervenants.

Mettre au point une stratégie de consultation régionale pour l’élaboration du réseau de zone de protection marine.

Élaborer des produits de communication pour que les intervenants participent à l’élaboration du réseau de zones de protection marine.

Tenir des réunions sur la planification du réseau de zones de protection marine avec d’autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, des Premières Nations et des groupes autochtones, des groupes de l’industrie, des organismes environnementaux, des organismes non gouvernementaux et des groupes communautaires. Environ 70 réunions de consultation externe ont eu lieu depuis novembre 2014, la plupart d’entre elles depuis l’automne 2015.

Établissement, gestion et surveillance des zones de protection marine

Faire progresser le processus réglementaire pour la zone d’intérêt du banc de Sainte-Anne afin qu’elle soit désignée comme une zone de protection marine. Faire progresser le processus de consultation et mettre sur pied un comité consultatif des zones de protection marine.

Travailler avec d’autres sections du MPO en vue d’élaborer une trousse réglementaire pour le processus de désignation de la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne, y compris les instructions de rédaction, le triage et l’ébauche d’un Résumé de l’étude d’impact de la réglementation. Des réunions ont été tenues avec les parties intéressées afin de fournir des mises à jour.

Appuyer la LFA 27 Management Board Society dans ses efforts d’élaboration d’un programme de recherche et de surveillance dans la zone d’intérêt du banc de Sainte-Anne au moyen d’un accord de subventions et de contributions. Cet organisme fera également la promotion de la zone de protection marine proposée auprès des pêcheurs.

Renouveler le plan de gestion quinquennal de la zone de protection marine du Gully.

Rédiger une révision du plan de gestion quinquennal de la zone de protection marine du Gully (2008) et la remettre au Comité consul- tatif du Gully et à l’administration centrale du MPO pour obtenir des commentaires. La version définitive sera publiée en 2016.

Organiser des réunions des comités consultatifs des zones de protection marine de l’estuaire de la Musquash et du Gully.

Tenir régulièrement des réunions pour les deux sites et faire partic- iper fréquemment les membres du comité au sujet des éléments prioritaires (p. ex. demandes d’activités). Le Comité consultatif de l’estuaire de la Musquash a tenu des réunions en septembre 2014, en avril et en octobre 2015 ainsi qu’en avril 2016. Le Comité consul- tatif de l’estuaire du Gully a tenu des réunions en décembre 2015 et en avril 2016.

Faire mieux connaître les zones de protection marine en menant des activités d’éducation et de sensibilisation.

Mettre à jour le matériel pour le site Web du Programme des zones de protection marine.

Participer aux activités de la Journée mondiale des océans et du Musée d’histoire naturelle.

Fournir des documents et donner des présentations aux écoles au sujet des zones de protection marine.

Produire des vidéos de cétacés du Gully pour le public.

Recueillir des séquences vidéo pour les projets de sensibilisation portant sur l’estuaire Musquash.

Soutenir le Conseil de la conservation du Nouveau-Brunswick dans son travail d’augmentation des efforts actuels d’éducation, de sensibili- sation et d’intendance de la zone de protection marine de l’estuaire Musquash au moyen d’un accord de subventions et de contributions.

Assurer la coordination entre les secteurs ministériels pour la gestion des données spatiales, les méthodes analytiques et l’élaboration de produits servant à la planification et à la gestion des zones de protection marine.

Élaborer une gamme de produits de données spatiales, y compris la cartographie à l’appui de la désignation du banc de Sainte-Anne et la réalisation de recherches dans la zone de protection marine du Gully. Voir également les autres sections.

Produire en permanence des rapports sur la surveillance et la mise en œuvre dans les zones de protection marine ainsi que dans les zones de conservation des éponges et des coraux.

Continuer, en collaboration avec la Direction des sciences (Centre de données virtuelles), à fournir du soutien au programme de conservation et de protection du MPO pour la surveillance de la conformité au large des côtes dans les zones de protection marine ainsi que dans les zones de conservation des éponges et des coraux.

Appuyer l’étude de conformité aux règlements sur les pêches pour ce qui est des zones de conservation des éponges et des coraux.

Rédiger et publier des plans de surveillance de l’écosystème :

Mener et appuyer des activités de surveillance prioritaires (p. ex. déploiement d’enregistreurs acoustiques dans la zone de protection marine du Gully, échantillonnage de référence des contaminants et des variations saisonnières dans la zone de protection marine de l’estuaire Musquash).

Publier un examen des activités de gestion du Gully (2007-2010) en 2014.

Au moyen d’un accord de subventions et de contributions, appuyer le Laboratoire Whitehead de l’Université Dalhousie dans ses efforts visant à comprendre l’utilisation de l’habitat par les cétacés dans la zone de protection marine du Gully.

Faire progresser les priorités dans le cadre de la Stratégie de conservation des coraux et des éponges pour l’est du Canada.

Provided advice and support to Science Branch on key areas of research and Fournir des conseils et du soutien à la Direction des sciences sur les principaux domaines de recherche et programmes sur le terrain dans des domaines prioritaires pour les coraux et les éponges.

Soutien de la gestion des ressources dans la conception et la mise en œuvre de mesures dans les zones qui relèvent de la Politique sur les zones benthiques vulnérables et qui ont des concentrations de coraux et d’éponges (p. ex. bassin Jordan, canyon Corsair et sites de la baie de Fundy).

Planification de la préparation et de l’intervention environnementale

Appuyer la planification d’interventions axées sur les risques dans le cadre du système de sécurité de classe mondiale pour les navires- citernes du Canada, ainsi que l’élaboration de plans d’intervention localisés pour Saint John, au Nouveau Brunswick, et Port Hawkesbury, en Nouvelle Écosse, de même que leurs approches. Ces travaux sont réalisés en partenariat avec la Garde côtière canadienne, Transports Canada et Environnement Canada.

Appuyer le processus de planification d’intervention localisée du groupe de travail de l’Atlantique dans le cadre de l’initiative en matière de sécurité maritime (anciennement le système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes).

Coordonner les contributions du MPO pour l’élaboration d’évaluations des risques par secteur et de plans d’intervention localisée pour les deux zones de gestion (Port Hawkesbury, en Nouvelle-Écosse, et Saint John, au Nouveau-Brunswick).

Négocier des contrats avec les associations de pêche commerciale en vue de recueillir des renseignements pertinents sur la pêche pour l’évaluation des risques et la planification des interventions.

Négocier des accords de subventions et de contributions avec les Premières Nations et les organisations autochtones pour recueillir des connaissances traditionnelles des peuples autochtones aux fins d’évaluation des risques et de planification des interventions.

Négocier des accords de subventions et de contributions avec Applied Geomatics Research Group (AGRG) en vue de mener des levés par LIDAR des portions de chaque zone du projet afin de valider les données actuelles au sujet des vulnérabilités liées à la géographie, à l’infrastructure et à l’environnemental en matière d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.

Rassembler et fournir des données et des produits de cartographie du Ministère sur l’utilisation écologique, économique et humaine ainsi que les sensibilités culturelles et les priorités pour chaque plan d’intervention localisée.

Produire divers produits géospatiaux à l’appui de l’initiative en matière de sécurité maritime, y compris des cartes indiquant les débarquements de la pêche commerciale, les activités de pêche et la présence de navires.

Fournir un soutien technique aux projets de cartographie en cours dans le cadre de l’initiative en matière de sécurité maritime.

Définir et cartographier, en partenariat avec le Centre des sciences géographiques du Nova Scotia Community College, l’utilisation aux fins de tourisme maritime dans la région.

Dresser l’inventaire du système d’information géographique du MPO en collaboration avec la Direction des sciences.

Élaborer des plans d’intervention et des stratégies de protection pour la zone de protection marine de l’estuaire Musquash.

Amorcer, en collaboration avec la Garde côtière canadienne et l’Atlantic Emergency Response Team (ALERT), l’élaboration d’un protocole d’intervention à inclure dans le plan de gestion révisé de la zone de protection marine.

Veiller à ce que la zone de protection marine de l’estuaire Musquash soit un domaine d’intérêt prioritaire pour la planification d’intervention localisée, les activités de préparation à l’échelle régionale ainsi que l’examen du projet d’oléoduc et de terminal portuaire Énergie Est.

Maintenir et coordonner les programmes ministériels de signalement, de préparation et d’intervention en cas d’incident environnemental, y compris :

  • Aider les organismes responsables à intervenir en cas d’incidents environnementaux (p. ex. Garde côtière, Environnement et Changement climatique Canada, Office Canada-Nouvelle- Écosse des hydrocarbures extracôtiers).
  • Élaborer et mettre en œuvre des outils d’évaluation des risques et de prise de décisions pour les mesures d’intervention environnementale.

Participer à des exercices de déversement de pétrole en collaboration avec des organismes d’intervention et fournir des renseignements du système d’information géographique à l’appui des décisions.

Partager des produits de données de la Division de la gestion des océans et des côtes sur les activités de pêche, les vulnérabilités écologiques et biologiques et les mesures de gestion spatiales avec d’autres organismes à l’appui des décisions (p. ex. Transports Canada, Garde côtière canadienne, Office national de l’énergie, Centre des opérations de la sûreté maritime, Service canadien de la faune, ministère de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse, ministère des Pêches et de l’Aquaculture de la Nouvelle-Écosse, Nova Scotia Community College, équipe d’intervention bilatérale de CANUSLANT, Fonds mondial pour la nature, Shell, Stantec, Université Dalhousie).

Fournir du soutien au moyen d’une cartographie des pêches et des vulnérabilités écologiques et de communications à l’industrie des pêches au cours de l’intervention et du rétablissement lors du déversement d’hydrocarbures du SS Arrow dans la région de l’île Madame en 2015.

Participer aux réunions de planification de CANUSLANT sur l’état de préparation environnementale dans le golfe du Maine.

Mise en œuvre de mesures de gestion côtière et des océans à l’aide d’une approche fondée sur les risques

Appliquer des approches fondées sur les risques pour déterminer les questions et les besoins prioritaires en matière de gestion côtière et des océans afin d’orienter les mesures ministérielles.

Travailler avec les représentants du programme des océans de partout au pays afin d’élaborer des recommandations relatives à l’évaluation des risques et à l’utilisation d’approches axées sur le risque dans le cadre du programme des océans.

Utiliser systématiquement une approche fondée sur les risques pour déterminer les zones d’importance écologique et biologique (ZIEB) qui représentent une priorité élevée aux fins de planification et de gestion dans la région.

Élaborer des directives opérationnelles et des profils de site pour les ZIEB biorégionales prioritaires afin d’éclairer la planification, la gestion et la prise de décisions.

Travailler avec les représentants du programme des océans de partout au pays afin d’élaborer des recommandations relatives à la planification, à la gestion et à la prise de décisions en ce qui a trait aux ZIEB.

Élaborer une ébauche de profil de ZIEB pour les fonds rocheux de Canso. Entamer l’élaboration de nombreux autres profils de ZIEB.

Élaborer des produits de connaissance accessibles afin de fournir des renseignements cohérents et validés qui orientent les activités consultatives et de prise de décisions ministérielles.

Achever de nombreuses demandes relatives aux produits de données géospatiales du personnel du MPO et des groupes externes, y compris d’autres organismes fédéraux, la province de la Nouvelle-Écosse, des représentants du milieu universitaire et des sociétés d’experts-conseils du secteur privé.

Fournir de l’aide à la prise de décisions au moyen de produits de connaissance du système d’information géographique (p. ex. statistiques, cartes).

Mettre à jour la série de cartes des pêches à l’échelle régionale avec les données des journaux commerciaux de 2010 à 2014.

Contribuer aux initiatives nationales du système d’information géographique.

Assurer la liaison et le suivi concernant les développements dans les océans et coordonner la participation ministérielle aux activités et aux projets de développement, tels que l’exploration et l’exploitation pétrolières et gazières extracôtières, les énergies renouvelables, les terminaux portuaires et les installations de câbles.

Assurer le suivi concernant les développements dans les océans (p. ex. appel d’offres par l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et zones potentielles, énergie éolienne extracôtière Beothuk, carrière à Black Point, terminal portuaire Canaport pour le pipeline d’Énergie Est).

Faciliter les conseils et la communication entre Hibernia Networks, TE SubCom et le secteur de la pêche commerciale afin d’atténuer les conséquences de la pose du câble de télécommunication sous- marin Hibernia Express dans la plate-forme Néo-Écossaise et les Grands Bancs.

Conclure des accords de partenariat pour la série de rapports sur l’état du golfe du Maine et de la plate- forme Néo-Écossaise.

Maintenir des accords de partenariat afin que la série de rapports sur l’état du golfe du Maine (en anglais seulement) et de la plate-forme Néo-Écossaise (en anglais seulement) demeure disponible en formats conviviaux.

Participer aux processus de gouvernance intergouvernementale, y compris le Comité régional de gestion des zones côtières et des océans (CRGCO) et les mécanismes qui s’y rattachent avec la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.

Appuyer la collaboration intergouvernementale dans le cadre du processus du CRGCO :

  • Fournir des services de secrétariat au CRGCO (2014-2016).
  • Partager des données avec d’autres ministères (ministère des Pêches et de l’Aquaculture de la Nouvelle-Écosse, Office Canada- Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers) afin de soutenir la collaboration intergouvernementale.
  • Participer à un atelier de télédétection des côtes.

Maintenir l’élaboration et la mise en œuvre du plan de travail conjoint avec l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et Environnement et Changement climatique Canada en vertu de leurs dispositions respectives de protocole d’entente.

Renouveler le protocole d’entente avec le Nouveau-Brunswick sur la planification des ressources marines du sud-ouest du Nouveau- Brunswick.

Participer aux initiatives sous-régionales de gestion côtière et des océans, y compris :

  • Conseil du golfe du Maine et groupes de travail
  • Initiative conjointe de planification environnementale du lac Bras d’Or
  • Conseil consultatif maritime (CCM) du sud-ouest du Nouveau-Brunswick
  • Bay of Fundy Ecosystem Partnership (BOFEP)

Conseil du golfe du Maine : Participer au groupe de travail et au conseil du Conseil du golfe du Maine. Contribuer à l’évaluation organisationnelle du Conseil du golfe du Maine. Participer au comité directeur du Partenariat sur les indicateurs écosystémiques, y compris l’élaboration d’un programme de surveillance photographique dans le golfe du Maine. Coprésider le comité sur la planification côtière et marine.

Initiative conjointe de planification environnementale du lac Bras d’Or : Participer au comité directeur, au comité de gestion et au conseil principal de l’Initiative conjointe de planification environnementale du lac Bras d’Or. Contribuer à la planification d’une conférence communautaire sur le développement économique durable dans le bassin hydrographique, prévue en 2016. Amorcer des discussions sur les possibilités en matière de zone de protection marine dans le lac Bras d’Or avec les groupes de l’Initiative conjointe de planification environnementale.

CCM du sud-ouest du Nouveau-Brunswick : Coprésider le secrétariat du CCM du sud-ouest du Nouveau-Brunswick et fournir du soutien au CCM. Cinq réunions du CCM ont eu lieu entre avril 2014 et avril 2016. Appuyer l’initiative des débris marins lancée dans le sud-ouest du Nouveau-Brunswick à la suite des travaux du CCM. Appuyer les travaux du groupe de travail sur les zones de protection marine du CCM. Financer une évaluation du processus du CCM et y participer. Cette évaluation a recommandé le maintien du CCM.

BOFEP : Participer au comité directeur du BOFEP et au groupe de travail de l’indice sur la santé des océans.

Faire progresser les priorités en vertu du Cadre pour la pêche durable, y compris l’offre de soutien pour :

  • la mise en œuvre de la Politique sur les zones benthiques vulnérables;
  • l’élaboration et le maintien des plans de gestion intégrée des pêches;
  • la fourniture d’information et de conseils liés au processus d’écocertification des pêches régionales.

Appuyer le programme de gestion des ressources du MPO dans la conception et la mise en œuvre de mesures dans le cadre de la Politique sur les zones benthiques vulnérables, en mettant l’accent sur les sites du canyon Corsair, du bassin Jordan et de la baie de Fundy.

Participer aux processus de certification et de vérification du Marine Stewardship Council pour les onze pêches dans la région des Maritimes et fournir des conseils.

Personnel de la division de la gestion des océans et des côtes, d’avril 2014 à avril 2016 (certains membres du personnel n’étaient pas présents pendant toute la période) :

Pour toute question ou demande de renseignements, veuillez communiquer avec :

Division de la gestion des océans et des côtes Direction de la gestion des écosystèmes
Pêches et Océans Canada, région des Maritimes 1, promenade Challenger
C.P. 1006
Institut océanographique de Bedford
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) Canada B2Y 4A2

Téléphone : 902-426-9919

Courriel : Oceans_Maritimes@dfo-mpo.gc.ca

Gestion côtière et des océans

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